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Déliberation - DEC 2022 089
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2022 089)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
Liberté,
égalité,
fraternité DECISION
du
16
décembre
2022
Département
des
Alpes-de-Haute-
Provence
OBJET
:
Maintenance
du
logiciel
relatif
à
l’utilisation
du
tiers
de
-
télétransmission
—
IXCHANGE2
pour
l'utilisation
des
logiciels
JVS
Arrondissement
de
Mairistem.
Forcalquier Canton
de
Valensole Commune
de
Gréoux-les-Bains
Le
Maire
de
la
commune
de
Gréoux-les-Bains,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
:
Vu
la délibération
n°2022-088
du
6 décembre
2022,
par
laquelle
le conseil
municipal
a délégué,
sans
aucune
réserve,
à
son
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
dispositions
qui
s'imposent
à
l'égard
des
matières
énumérées
au
4°
de
l'article
L.2122-22
susvisé ;
Vu
le
changement
de
logiciels
auprès
de
la
société
JVS-Mairistem
afin
d'évoluer
vers
la
nouvelle
gamme
Millésime
Web ;
Vu
la
mise
en
place
d'un
tiers
de
télétransmission
IXCHANGE2
afin
de
permettre
l'envoi
des
flux
budgétaires
et
de
signer
les
différents
flux
en
lien
avec
le
logiciel
JVS
Mairistem
;
Vu
la
proposition
de
contrat
numéro
L20221001-18629
relatif à
l’utilisation
du
tiers
de
télétransmission
IXCHANGE2
de
la
société
JVS
Mairistem,
en
date
du
1°
octobre
2022,
d’un
montant
annuel
de
720€
hors
taxes ;
DECIDE
Article
1°
: De
signer
la
proposition
de
contrat
de
maintenance
du
logiciel
relatif
à
l’utilisation
du
tiers
de
télétransmission
IXCHANGE
2
avec
effet
à
compter
du
1°’ octobre
2022,
à
la
fin
de
laquelle
le contrat
sera
tacitement
renouvelé
pour
une
période
d'une
année
civile,
dans
la limite
maximale
de
quatre
fois,
soit
une
durée
globale
de
cinq
ans.
Article
2:
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
à
l’article
6156
du
budget
primitif
2023
de
la
commune.
Article
3:
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
des
Alpes-de-Haute-
Provence,
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
à
Monsieur
le
Trésorier
de
Forcalquier
et
publiée
au
registre
des
délibérations
et décisions
municipales.
Fait
à
Gréoux-les-Bains,
Le
16
décembre
2022
Le
Maire,
Paul
AUDAN
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2022-089
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20221216-DEC-2022-089-AU Date de télétransmission : 21/12/2022 Date de réception préfecture : 21/12/2022