Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 081
Déliberation - DEC 2022 069
Déliberation - DEC 2022 082
Déliberation - DEC 2022 077
Déliberation - DEC 2022 073
Déliberation - DEC 2022 057
Déliberation - DEC 2022 086
Déliberation - DEC 2022 064
Déliberation - DEC 2022 078
Déliberation - DEC 2022 072
Déliberation - DEC 2022 081
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2022 081)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Numérique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2020-081
Liberté,
égalité,
fraternité DECISION
Département
des
Du
02
novembre
2022
Alpes-de-Haute-
Provence
-
OBJET
: Convention
de
location
de
la
Buvette
du
Verdon
pour
la
Arrondissement
de
saison
2023
Forcalquier Canton
de
Valensole Commune
de
Gréoux-les-Bains
Le
Maire
de
la
commune
de
Gréoux-les-Bains,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
la
délibération
n°2020-038
du
23
mai
2020,
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
délégué,
sans
aucune
réserve,
à
son
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
dispositions
qui
s'imposent
à
l’égard
des
matières
énumérées
au
5°
de
l'article
L.2122-22
susvisé
;
Vu
la
diffusion,
sur
le
site
internet
et
sur
l'application
mobile
de
la
Mairie,
de
la
publicité
relative
à
l'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'exploitation
d’une
buvette
snack
au
bord
du
Verdon,
du
6
au
28
octobre
2022 ;
Vu
la
réception
d’un
pli
et
l'analyse
de
la
candidature
en
date
du
2
novembre
2022 ;
Considérant
que
la
candidature
de
Mesdames
Marie
et
Marion
FEBBRARO
est
classée
1°°
de
l'anluse
des
offres
susvisée
et correspond
au
cahier
des
charges
imposé
;
Considérant
la
nécessité
de
signer
avec
Mesdames
Marie
et
Marion
FEBBRARO,
une
convention
pour
l'exploitation
de
la
Buvette
du
Verdon
pour
la
saison
2023 ;
DECIDE
Article
1°":
De
signer
une
convention
avec
Mesdames
Marie
et
Marion
FEBBRARO,
pour
la
location
de
la
Buvette
du
Verdon,
pour
la
période
du
1° janvier
au
31
décembre
2023,
dans
les
conditions
explicitées
dans
ladite
convention,
moyennant
une
redevance
composée
d’un
loyer
annuel
de
8
000,00
€
TTC
(payable
mensuellement
: 666
€
x
11
|
mois
et
674
€
en
décembre)
et
d'une
part
variable,
payable
annuellement,
correspondant
à
5%
du
chiffre
d’affaires
HT
annuel
de
l'exploitation.
Article
2:
La
recette
correspondante
sera
imputée
à
article
752
du
budget
primitif
2023.
Article
3 :
La
présente
décision
sera
transmise
à
Mongieur
le
Préfet
des
Alpes-de-Haute-
Provence,
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
et
publiée
au
registre
des
délibérations
et
décisions
municipales.
Fait
à
Gréoux-les-Bains,
Le
2
novembre
2022
Paul
AUDAN
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20221102-DEC-2022-081-AU Date de télétransmission : 03/11/2022 Date de réception préfecture : 03/11/2022