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Procès Verbal - PV du 13032024 Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Saint-Siméon-de-Bressieux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 13032024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Consommateurs, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de l’Isère

-------------------------------

Commune de Saint Siméon de Bressieux

PROCES – VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13/03/2024

« Devant être approuvé lors de la prochaine séance du conseil

municipal »

Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 10 – Votants : 13

Le 13 mars deux mil vingt-quatre à vingt heures le conseil municipal de la commune de SAINT-SIMEON DE BRESSIEUX dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Éric SAVIGNON, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 7 mars 2024

Présents : SAVIGNON Éric, POURCEL Sandrine, DESCOURS Christian, BOUVIER–RAMBAUD Sylvie, TENA Gilbert, adjoints, GOURDAIN Jean-François, GARNIER Philippe, PERALDI Franck, PORCHEY Marie-Luce, MARILLAT Gaëlle, conseillers municipaux.

Procuration : Pierre GLANDUT donne pouvoir Sylvie BOUVIER-RAMBAUD, Astrid GOTTLING donne pouvoir à Franck PERALDI, Valérie DUPORT Valérie donne pouvoir à Gaëlle MARILLAT. Absent excusé : LECOUTRE Martial

Absents : DARBONVILLE Arnaud, THIVOZ Florian, CHARLET Mylène, GILIBERT Brice, BOUADDI Lina,

Secrétaire de séance : GOURDAIN Jean-François

ORDRE DU JOUR

POINT 1 - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 31/01/2024

POINT 2 - Admission en non-valeur de produits communaux

POINT 3 - Fourniture d'un bouton d'alerte pour les commerçants et demande de subvention à la Région.

POINT 4 - Dotation globale de fonctionnement (DGF) : réactualisation de la longueur de la voirie communale

POINT 5 - TE38 – Travaux sur réseaux d’éclairage public de maîtrise de la demande en énergie POINT 6 - Augmentation des tarifs d’entrée de la piscine

POINT 7 - Personnel communal - Modification du temps de travail d’un emploi POINT 8 - Personnel communal - Protection sociale/complémentaire prévoyance - mandat au CDG 38 POINT 9 - Attribution d’une subvention au Sou des Ecoles Laïques2

Point 1 - Approbation du PV du Conseil Municipal du 31/01/2024

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 31/01/2024 est accepté à l’unanimité.

Point 2 - Admission en non-valeur de produits communaux

Madame POURCEL, adjointe aux finances, annonce à l’assemblée que la Trésorerie de St Etienne de St Geoirs puis le SGC de ST MARCELLIN n’ont pu recouvrer la totalité des produits communaux dus, suite à l’émission de titres de recettes pour les exercices 2018 à 2022.

Ces sommes impayées mentionnées sur l’état « Présentation en non valeurs » ont comme motifs :

• Restes à Recouvrer inférieur au seuil de poursuite ;

• Poursuite sans effet.

L’admission en non-valeur de ces sommes est soumise à l’approbation du conseil municipal pour apurement des comptes de prise en charge.

Avec tous ces arguments et après échange de vues, le Conseil Municipal à l’unanimité :

ACCEPTE

D’admettre en non-valeur ces arriérés, soit la somme de :

Impayés Repas CANTINE (6 familles) 533.37€

Cette écriture sera émise sur le compte 6541.

Discussions :

Philippe GARNIER : ce sont des enfants qui ne sont plus inscrits à la cantine. Sandrine POURCEL: les montants de la dette par famille sont faibles, les frais de recouvrement pourraient être supérieur à la somme due.

Sylvie BOUVIER RAMBAUD : il y a t-il moins d’impayé avec la mise en place du système informatisé ;

Sandrine POURCEL : Tous les trimestres nous éditons un reste à recouvrer et informons les familles des montants dus. Les familles font le nécessaire rapidement après le rappel par téléphone. La trésorerie peut mettre en place des échéanciers.

Marie-Luce PORCHEY : Refuse -t-on un enfant à la cantine lorsque la famille n’a pas réglé la cantine

Sandrine POURCEL : Nous ne sommes pas arrivés à cela.

Point 3 - Fourniture d'un bouton d'alerte pour les commerçants et demande de subvention à

la Région.

La commune a proposé aux commerçants et artisans l’utilisation d’un dispositif d’alerte. La sécurité de ces acteurs économiques locaux doit être prise en compte afin de leur permettre d'exercer leur activité dans un climat sécure.

En début d’année, les commerçants ont été conviés à la présentation du dispositif « boutons d'alerte » destiné à garantir leur sécurité en complément des actions de prévention déjà existantes. Ce dispositif d'alerte agression permet au commerçant d'alerter les personnes préalablement désignées via un boitier muni d'un bouton.

Devant l'intérêt manifesté par les participants, la ville a souhaité remettre gratuitement deux boutons d'alerte au maximum par commerce (ou service) demandeur dans la limite de 50 boutons au total.3

Les centres de soins infirmiers pourront bénéficier d’un bouton individuel par personne. Il est précisé que les utilisateurs s’organiseront pour les changements de pile. De plus en cas de perte ou de vol, le bouton ne sera pas remplacé.

Ce dispositif est pris en charge pour moitié du montant Hors Taxe par la Région. Le coût prévisionnel total de l'action s'élève à 3558.50 € Hors Taxes pour 50 boutons avec une subvention prévisionnelle de la Région de 1779.25 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE le principe de demande de subvention à la Région Auvergne Rhône Alpes au taux maximum de 50 % en vue de l'acquisition de boutons d'alerte pour les commerçants locaux. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer le dossier de subvention et à signer tout document y afférent

Discussion :

En activant les boutons, les menaces peuvent être enregistrées directement sur le serveur, ça peut être utilisé pour preuve si la justice est saisie. La personne de confiance désignée par le commerçant recevra un texto sur son téléphone. On peut désigner 5 personnes.

Eric SAVIGNON : On commande 50 boutons,

POINT 4 - Dotation globale de fonctionnement (DGF) : réactualisation de la longueur de la voirie communale

Vu les articles L 2334-1 à L 2334-23 du CGCT,

Gilbert TENA expose que le montant de la dotation globale de fonctionnement est calculé en fonction d’un certain nombre de critères, dont la longueur de la voirie publique communale. La longueur de la voirie déclarée aux services de la préfecture par la commune doit être réactualisée. Une mise à jour des voies communales pour prendre en compte l’ensemble des modifications et voies nouvelles communales a été établie le 29/06/2023 par les services techniques de la mairie. Le linéaire de voirie représente un total de 56 807 ml appartenant à la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

PRECISE que la nouvelle longueur de la voirie communale est de 56 807 ml ; AUTORISE Monsieur le maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer les documents nécessaires à cet effet.

POINT 5 - TE38 – Travaux sur réseaux d’éclairage public de maîtrise de la demande en énergie

Suite à notre demande, Territoire Energie Isère (TE38) envisage de programmer dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés : Collectivité : ST SIMEON DE BRESSIEUX

Affaire n° 23-002-457 - EP - rénovation tr3

Après étude définitive, le coût d'investissement prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 74 126 €

Conformément aux modalités de financement de l'exercice de la compétence éclairage public de TE38, des participations communales sont sollicitées pour financer ladite opération : - La participation communale aux frais de gestion de TE38 s'élève à : 3475€ - La participation communale prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à : 43433€

Le montant de la participation communale définitive aux investissements sera recalculé au prorata des dépenses réelles.

Tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération et d'un engagement complémentaire. Afin de permettre à TE38 de programmer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte : - du projet présenté et du plan de financement prévisionnel définitif ;4

- du montant définitif de l'appel à contribution aux frais de gestion (contribution budgétaire) de TE38 qui sera appelé deux mois après le début des travaux, en section de fonctionnement - compte 65568 ;

- du montant prévisionnel de l'appel à contribution aux dépenses d'investissements (fonds de concours) de TE38, qui sera appelé en deux fois,

80% deux mois après le début des travaux puis le solde sur présentation du décompte définitif, en section d'investissement - compte 2041582 ;

- de l’obligation d’engager le montant de ces participations au budget de la collectivité.

Le Conseil, après avoir entendu cet exposé et à l’unanimité :

PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, prévoyant un coût d'investissement prévisionnel TTC de :74 126 €

ATTRIBUE un fonds de concours qui sera établi par TE38 à partir du décompte final de l'opération, correspondant à la participation communale aux investissements d'un montant prévisionnel total de : 43 433 €

PREND ACTE de sa contribution budgétaire définitive aux frais de gestion de TE38 d'un montant définitif de : 3 475 €

ENGAGE au budget de la collectivité sa contribution budgétaire aux frais de gestion au compte 65568 (nomenclature M57) ainsi que son fonds de concours aux investissements au compte 2041582 (nomenclature M57).

POINT 6 - Augmentation des tarifs d’entrée de la piscine

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal les tarifs appliqués pour l’entrée de la piscine votés en 2018.

Tickets individuels enfant 1.70 € Tickets individuels adulte 3.50 € Carnet de 10 tickets enfant 15 €

Carnet de 10 tickets adulte 30 €

Carte d’abonnement mensuel enfant 17 €

Carte d’bonnement mensuel « enfants d’autres

communes »

25 €

Carte d’abonnement mensuel adulte 35 €

Monsieur le Maire rappelle que ces tarifs n’ont pas été augmentés depuis 6 ans et que l’équilibre financier de cette activité n’a jamais été obtenu.

Monsieur le Maire précise pour la saison 2023 le montant des charges afférentes au bon fonctionnement de la piscine municipale qui s’élèvent à :

 19883.9 € pour les salaires de l’agent titulaire MNS et saisonniers,

 42090.96 € pour les charges de fonctionnement

Les entrées et autres prestations pour la saison 2023 ont permis une recette de 24198.5 €

Il est proposé à compter du 01/06/2024 une augmentation des tarifs d’entrée :

Tickets individuels enfant 2 €

Tickets individuels adulte 4 €5

Tickets individuels adulte autre commune 4.5 € Carnet de 10 tickets enfant 18 €

Carnet de 10 tickets adulte 35 €

Carnet de 10 tickets adulte commune extérieur 40 €

Carte d’abonnement mensuel enfant 20 €

Carte d’abonnement mensuel adulte 40 €

Carte d’abonnement mensuel adulte extérieur 50 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré à 11 voix pour, 1 voix contre (Christian Descours) et 1 abstention (Gilbert Tena).

DECIDE, d’adopter les nouveaux tarifs des entrées piscine.

Discussion :

Une discussion a porté sur les tarifs des personnes n’habitant pas St Siméon ainsi que sur les cartes d’abonnement mensuel permettant de bénéficier des cours.

Les dates d’ouverture sont annoncées, les 5 semaines de cours de natation pour les enfants scolarisés à St Siméon pourront débuter le 3 juin.

POINT 7 - Personnel communal - Modification du temps de travail d’un emploi

Le Maire expose au conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’Assistant socio-éducatif permanent à temps non complet (12 heures hebdomadaires). Afin de permettre un accompagnement des bénéficiaires RSA dans le cadre du PDIE il est nécessaire de rajouter deux heures hebdomadaires au poste d’assistant socio-éducatif.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE de porter, à compter du 01/04/2024 le temps de travail initial de 12 heures à 14heures le temps hebdomadaire de travail d’un emploi de d’Assistant socio-éducatif.

PRECISE que les crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice 2024.

Discussion :

Le Département confiera le suivi des dossiers à l’assistante sociale. Le maire précise que ces 2 heures hebdomadaires seront remboursées par le Département sur le budget du CCAS.

POINT 8 - Personnel communal – Protection sociale/complémentaire prévoyance – mandat au CDG 38

Le Maire informe le Conseil que les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir :

- Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,

- Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.

Pour le risque prévoyance, l’employeur aura l’obligation de participer financièrement à la souscription de cette garantie à compter du 1er janvier 2025, avec les précisions ci-après : - Le montant minimal de cette participation s’élève aujourd’hui à 7€ brut mensuel (article 2 du

décret n°2022-581),

- Ce montant serait porté à 17,50 € soit 50 % du montant de référence, fixé à 35 euros (dans le

projet de décret présenté au CSFPT du 20/12/2023).6

- Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur sont l’incapacité de travail

et l’invalidité,

- La souscription de cette garantie par l’agent va devenir obligatoire

Le choix de la commune se porte sur la convention de participation, En adhérant à une convention de participation proposée par leur Centre de gestion, après mise en concurrence assurée par ses soins.

Aux termes de l’article L827-7 du Code général de la fonction publique, les centres de gestion ont, en effet, l’obligation de conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.

Ainsi, le CDG38 a décidé de lancer en 2024 une consultation afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance. A cet effet, le CDG38 a missionné un cabinet spécialisé pour élaborer le cahier des charges et l’accompagner dans la mise en concurrence et la mise en place du contrat.

Le CDG38 propose donc aux employeurs intéressés de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.

Afin de respecter l’échéance imposée par le décret et en fonction des mandats confiés par les collectivités, le Centre de gestion sera en mesure de proposer une convention de participation dans le domaine de la prévoyance dans le courant du deuxième semestre 2024 pour un début d’exécution du marché au 1er janvier 2025.

À l’issue de cette consultation les collectivités conserveront l’entière liberté de signer ou non la convention de participation qui leur sera proposée.

Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités ayant donné mandat, ils seront invités à les présenter à leur organe délibérant.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vus les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,

Vus les articles L 221-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la négociation et accords collectifs,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023,

Vu l’avis du comité social territorial du 30/11/2023, pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011- 1474 précité,

Considérant l’intérêt de participer au marché mutualisé proposé par le Centre de gestion de l’Isère et afin de pouvoir prendre une décision avant fin 2024,

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

De se joindre à la convention de participation dans le domaine de la prévoyance que le Centre de gestion de l’Isère prévoit de conclure conformément à l’article L827-7 du Code général de la fonction publique ;

De donner mandat au CDG38 pour lancer la consultation, participer aux négociations avec les candidats ainsi qu’à toutes les actions nécessaires à sa conclusion.

Accepte la participation minimale prévue réglementairement,7

POINT 9 - Attribution d’une subvention au Sou des Ecoles Laïques

Mme BOUVIER RAMBAUD, adjointe en charge de l’animation, évoque le dossier de demande de subvention transmis par Le Sou des Ecoles Laïques pour un projet EAC – Artistes en résidence (Fabrique Jaspir)

Il s’agit d’un projet artistique mené avec Jaspir sur la commune en concomitance avec le Collège et les habitants qui a été mis en place au printemps. Les élèves se sont rendus à Saint Jean de Bournay pour un spectacle et d’autres actions auront lieu sur la commune.

Des demandes de subvention ont été demandées pour porter ce projet, il manque 500 € sur une enveloppe globale de 5000 € ; c’est pourquoi l'association du Sou des Ecoles Laïques demande la prise en charge du cout résiduel du projet d’un montant de 500€

Département 1500€ et la DRAC 3000 €

DECISION DU MAIRE : suite au vol du véhicule IVECO, nous acceptons le règlement de notre assureur GROUPAMA d’un montant de 41 463.27 €.

INFORMATION DIVERSES

- Un marché de travaux a été lancé auprès de 6 entreprises pour la réouverture de la friche de la Tourbière des Planchettes.

- Lecture du courrier de l’association « Sauvegarde des intérêts des citoyens de St Siméon de Bressieux » envoyé au Président de la caisse régionale du Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes de Grenoble. L’association poursuit sa démarche de demande du maintien de la caisse locale su notre commune.

Fin de la séance à 22h05

Signature du Maire Signature secrétaire