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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fécamp.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
s 4 ++
2
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
++
+++
++
+
+++
eat
Ÿ
D
AN
4
)
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
Lt
"at
Y
l
[
)
Extrait du
registre
des
délibérations
Séance
du
10
mars
2025
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
CINQ,
le
10
mars,
à
18
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Fécamp,
légalement
convoqué
le
4
mars
2025,
salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
à
Fécamp,
sous
la
présidence
de
M.
David
ROUSSEL,
Maire.
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la séance
a
été
publique.
Il a
été,
comme
prévu à
l'article
L.2121-15
dudit
Code,
procédé
immédiatement à
l'élection
du
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil,
M.
Eric
FLAMANT,
Conseiller
Municipal
Délégué,
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
Il procède
tout
d'abord
à
l'appel
nominal
auquel
répondent :
PRESENTS
:
M.
David
ROUSSEL,
M.
Pierre
AUBRY,
Mme
Stéphanie
MARICAL
(sauf
de
la
question
n°
10
à
la
question
n°12),
M.
Florentin
COGNIE,
Mme
Dominique
TESSIER,
M.
Jean-Marie
DEMONDION,
Mmes
Elisa
CAVELIER,
Denise
POULAIN,
Marie-France
BOUGON,
M.
Patrice
DUVAL,
Mmes
Evelyne
BARIL,
Brigitte
SOENEN,
Christine
JAURE,
Catherine
DUHORNAY,
Marie-Agnès
POUSSIER-WINSBACK,
MM.
Raynald
MAHEUT,
Eric
FLAMANT,
Jonathan
FIQUET,
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Matthias
VALLERY,
Mme
Montaine
LEPELTIER,
M.
Jacques
LOUISET,
Mmes
CAHARD-LAMBERT
Chantal,
Isabelle-Laure
LIGAUDAN
(sauf
à
la
question
n°
9),
Bénédicte
MARTIN
(sauf
à
la
question
n°
2),
Celine
CUISNIER,
MM.
Ismaël
BOSKOS,
Victor
FOURNIER,
Mme
Heidi-Anouchka
TREBERN,
M.
Didier
LECLERC.
PROCURATIONS
:
-
M.
Serge
LAMBERT,
Adjoint
au
Maire,
à
Mme
Stéphanie
MARICAL,
Adjointe
au
Maire,
-
Mme
Agnès
DELALANDRE,
Adjointe
au
Maire,
à
M.
Pierre
AUBRY,
Adjoint
au
Maire,
-
Mme
Stéphanie
VANGEON,
Conseillère
Municipale,
à
M.
David
ROUSSEL,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
30
Présents De
l’adoption
du
procès-verbal
à
la
question
n°
1
30
A
la question
n ° 2
29
De
la question
n°
3 à
la question
n°
8.
30
De
la question
n°
9 à la question
n°
12
29
De
la question
n°
13
à la
question
communication.
30
Procurations De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la question
n°
9
3
De
la
question
n°
10
à
la
question
n°12...
2
De
la
question
n°
13
à
la
question
communication.
3
Votants De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la question
n°
1...
33
A
la
question
n°
2
32
De
la
question
n°
3 à
la question
n°
8.
33
A
la
question
n°
9
32
De
la
question
n°
10
à
la question
n°
12...
31
De
la
question
n°
13
à
la question
communication.
33
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20250310-20250310DEL14-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
20/03/2025)
Publication
: 20/03/2025 Accusé
de
récemtion
- Ministère
de
lintérieur
078-217602808-20250310-20350310DEL4#4-DE Accusé
certitié
exécutoire
on
par
le préfet : ANENHPE)
2 2003/2025 CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
Séance
du
10
mars
2025
N°
14
DEVELOPPEMENT
LOCAL
ET
ATTRACTIVITE
DU
TERRITOIRE
ee
Rapporteur
: E.
CAVELIER
Fonds
d'aides
à
la rénovation
des
façades
et
vitrines
commerciales
Attribution
de
subventions
municipales
Mesdames,
Messieurs,
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
réuni
le
3
avril
2023
et
dans
le
cadre
de
la
très
forte
volonté
d'améliorer
la
qualité
des
espaces
publics
en
cœur
de
ville,
la
Ville
de
Fécamp
a
exprimé
sa
volonté
de
créer
un
fonds
d’aides
à
la
rénovation
des
devantures
et
vitrines
commerciales
et
de
participer
financièrement
aux
actions
prévues.
En
conséquence,
un
programme
d'actions
permettant
la
redynamisation
de
l’activité
commerciale,
par
le
biais
notamment
de
financements
de
travaux
d'amélioration
des
façades
des
commerces
fécampois
a
été
créé.
Le
règlement
du
Fonds
d'Aides
à
la
rénovation
des
façades
et
vitrines
commerciales
fixe
un
taux
de
subventions
40
%
dans
le
cadre
d'actions
de
rénovation
de
la
devanture
d’un
commerce,
plafonné
à
3
000€
par
dossier.
Suite
à
l'approbation
par
l'ensemble
des
membres
du
COPIL
permettant
l'attribution
d'aides
aux
commerçants
fécampois
dans
le
cadre
de
travaux
de
rénovation
des
devantures
et vitrines
commerciales,
nous
vous
soumettons,
pour
accord,
les
demandes
de
subventions
instruites
à
ce
titre
et
présentées
lors
du
comité
de
pilotage
réuni
le
31
janvier
2025
:
+
Dossier
«
KACREATIONS
»
déposé
par
Madame
Karine
ZIVOTIC,
commerce
situé
30
pourtour
du
marché,
pour
des
travaux
de
création
et
d'installation
d’une
enseigne.
o
Montant
total
de
l'investissement
: 1
310,00
€
HT
o
Subvention
sollicitée
et
attribuable
: 524,00
€
Accusé
de
récemtion
- Ministère
de
lintérieur
078-217602808-20250310-20350310DEL4#4-DE
ul,
Accusé
certitié
exécutoire
Réteation
parte
préfet : AJEMHPE)
Publication
: 20/03/2025 CM
du
10 mars
2025
— Déi
n° 14
-2-
e
Dossier
«
QUETE
DE
VIE
»
déposé
par
Monsieur
Romain
LION,
commerce
situé
3
place
du
Général
Leclerc,
pour
des
travaux
de
réfection
de
la
vitrine
et
de
création
et
installation
d'une
enseigne
o
Montant
total
de
l'investissement
: 2
362,37
€
HT
o
Subvention
sollicitée
et
attribuable
: 944,95
€
e
Dossier
«
L'OR
BLEU
»
déposé
par
Madame
Fabienne
LHONNEUR,
commerce
situé
43
rue
du
domaine,
pour
des
travaux
de
création
et
installation
d'une
enseigne
o
Montant
total
de
l'investissement
: 1
666,50
€
HT
o
Subvention
sollicitée
et
attribuable
: 666,60
€
°+
Dossier
« AGENCE
MAUPASSANT
»
déposé
par
Madame
Sophie
COESNON,
commerce
situé
19
pourtour
du
marché,
pour
des
travaux
de
rénovation
et
modernisation
d'enseigne
o
Montant
total
de
l'investissement
: 4
600,00
€
HT
o
Subvention
sollicitée
et
attribuable
: 1
840,00
€
En
conséquence,
nous
vous
proposons
de
bien
vouloir
attribuer
les
subventions
sollicitées
sous
réserve
de
l'obtention
et
du
respect
des
autorisations
administratives,
et
sur
présentation
des
factures
acquittées,
selon
le
règlement
de
l'opération.
Nous
vous
invitons
à
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29,
VU
la délibération
n°
18
du
Conseil
Municipal
réuni
le 3 avril
2023
portant
sur
la création
d'un
fonds
d'aides
à
la
rénovation
des
façades
et
vitrines
commerciales,
VU
le
règlement
de
l'opération
de
rénovation
des
façades
et vitrines
commerciales,
VU
Pavis
favorable
du
comité
de
pilotage
réuni
le
31
janvier
2025,
VU
le
rapport
présenté,
Accusé
de
récention
- Minisière
de
lintérieur
078-217602808-20250310-20350310DEL4#4-DE Accusé
certitié
exécutoire
Réteation
parte
préfet : AJEMHPE)
Publication
: 20/03/2025 CM
du
10/03/2025
—
Dél
n°
14
Après
en
avoir
délibéré
:
1°)
Attribue
les
subventions
sollicitées,
pour
un
montant
total
de
3
975,55
€,
sous
réserve
de
l'obtention
et
du
respect
des
autorisations
administratives,
et
sur
présentation
des
factures
acquittées,
selon
le
règlement
de
l'opération
de
rénovation
des
façades
et
vitrines
commerciales.
2°)
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
chapitre
204
— subventions
d'équipement
versées
du
budget
de
l'exercice
2025.
Le
Conseil
Municipal
adopte
par
25
voix
pour
et
8
abstentions
(M.
Jacques
Louiset,
Mmes
Chantal
Cahard-Lamberi,
Isabelle-Laure
Ligaudan,
Bénédicte
Martin,
Celine
Cuisnier,
M.
Ismaël
Boskos,
Mme
Heidi-Anouchka
Trebern,
M.
Didier
Leclerc,
Conseillers
Municipaux),
les
conclusions
de
ce
rapport. Fait
et délibéré
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
les jour,
mois
et an
sus-indiqués.
Pour
extrait
certifié
conforme.
L’Adjointe
au
Maire,
Elisa
CAVELIER
"
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20250310-20250310DEL14-DE Accusé
certifié
exécutoire
Publication
: 20/03/2025
Réception
par
le
préfet :
20/03/2025) Accusé
de
récemtion
- Ministère
de
lintérieur
078-217602808-20250310-20350310DEL4#4-DE Accusé
certitié
exécutoire
on
par
le préfet : ANENHPE)
2 2003/2025