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Déliberation - AR 24DELIBADGS0930 ALD DEL11 Fonds Aide Renovation Facades et Vitrines Commerciales Attribution Subventions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fécamp.
Lien du pdf (Déliberation - AR 24DELIBADGS0930 ALD DEL11 Fonds Aide Renovation Facades et Vitrines Commerciales Attribution Subventions)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
225+
p&4
am
Y,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
++
\
(
1
Extrait
du
registre
des
délibérations
*È
|
Séance
du
30 septembre
2024
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE,
le
30
septembre,
à
18
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Fécamp,
légalement
convoqué
le
24
septembre
2024,
salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
à
Fécamp,
sous
la
présidence
de
M.
David
ROUSSEL,
Maire.
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
séance
a été
publique.
Il a
été,
comme
prévu
à
l'article
L.2121-15
dudit
Code,
procédé
immédiatement
à
l'élection
du
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil,
Mme
Marie-France
BOUGON,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
Elle
procède
tout
d'abord à
l'appel
nominal
auquel
répondent :
PRESENTS
:
M.
David
ROUSSEL,
M.
Pierre
AUBRY,
Mme
Stéphanie
MARICAL,
M.
Florentin
COGNIE,
Mme
Elisa
CAVELIER,
M.
Serge
LAMBERT,
Mmes
Agnès
DELALANDRE,
Denise
POULAIN,
Marie-France
BOUGON,
Brigitte
SOENEN,
Christine
JAURE,
Marie-Agnès
POUSSIER-WINSBACK,
M.
Raynald
MAHEUT,
Eric
FLAMANT,
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Mme
Montaine
LEPELTIER,
M.
Jacques
LOUISET,
Mmes
Chantal
CAHARD-LAMBERT,
Bénédicte
MARTIN
(sauf
à
la
question
n°
3),
MM.
Ismaël
BOSKOS,
Victor
FOURNIER,
Mme
Heidi-Anouchka
TREBERN,
M.
Didier
LECLERC.
PROCURATIONS
:
-
Mme
Dominique
TESSIER,
Adjointe
au
Maire,
à
M.
Pierre
AUBRY,
Adjoint
au
Maire,
-
Mme
Evelyne
BARIL,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à Victor
FOURNIER,
Conseiller
Municipal,
-
Mme
Catherine
DUHORNAY,
Conseillère
Municipale,
à
M.
Raynald
MAHEUT,
Conseiller
Municipal
Délégué,
ABSENT
EXCUSE
:
-
M.
Jean-Marie
DEMONDION,
Adjoint
au
Maire,
-
M.
Patrice
DUVAL,
Conseiller
Municipal
Délégué,
-
Mme
Stéphanie
VANGEON,
Conseillère
Municipale,
-
M.
Jonathan
FIQUET,
Conseiller
Municipal,
-
M.
Matthias
VALLERY,
Conseiller
Municipal
Délégué,
-
Mme
Isabelle-Laure
LIGAUDAN,
Conseillère
Municipale,
-
Mme
Céline
CUISNIER,
Conseillère
Municipale.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
33
Présents De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la
question
n°
2..
23
A
la
question
n°
3...
22
De
la
question
n°
4
à
la
question
communication
….
23
Procurations De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la
question
communication...
3
Votants De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la
question
n°
2.
26
A
la
question
n°
3.
se
25
De
la
question
n°
4
à
la
question
communication...
26
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20240930-20243009DEL11-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
08/10/2024]
Publication
: 08/10/2024 Accusé
de
réception
- Ministère
de
lMntérieur
076-217602508-20240830-202#3000DEE
#1-GE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
parie
préfet:
06/10/2U4Al
Fublcaton
: 0841072024 | |
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
Séance
du
30
septembre
2024
N° 11
DEVELOPPEMENT
LOCAL
ET
ATTRACTIVITE
DU
TERRITOIRE
Fonds
d'aide
à
la
rénovation
des
façades
et
Rapporteur
: E.
CAVELIER
vitrines
commerciales
Attribution
de
subventions
municipales
Mesdames,
Messieurs,
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
réuni
le
3
avril
2023
et
dans
le
cadre
de
la
très
forte
volonté
d'améliorer
la
qualité
des
espaces
publics
en
cœur
de
ville,
la
Ville
de
Fécamp
a
exprimé
sa
volonté
de
créer
un
fonds
d'aides
à
la
rénovation
des
devantures
et
vitrines
commerciales
et
de
participer
financièrement
aux
actions
prévues.
En
conséquence,
un
programme
d'actions
permettant
la
redynamisation
de
l’activité
commerciale,
par
le
biais
notamment
de
financements
de
travaux
d'amélioration
des
façades
des
commerces
fécampois
a
été
créé.
Le
règlement
du
Fonds
d'Aides
à
la
Rénovation
des
Devantures
et
Vitrines
Commerciales
fixe
un
taux
de
subventions
40
%
dans
le
cadre
d'actions
de
rénovation
de
la
devanture
d'un
commerce,
plafonné
à
3
000€
par
dossier.
Suite
à
l'approbation
par
l'ensemble
des
membres
du
COPIL
permettant
l'attribution
d'aides
aux
commerçants
fécampois
dans
le
cadre
de
travaux
de
rénovation
des
devantures
et
vitrines
commerciales,
nous
vous
soumettons,
pour
accord,
les
demandes
de
subventions
instruites
à
ce
titre
et
présentées
lors
des
comités
de
pilotage
réunis
les
29
juillet
et
6
septembre
2024 :
«
Dossier
«UGO»
déposé
par
Monsieur
Valentin
BARRET,
commerce
situé
29
rue
Georges
Cuvier,
pour
des
travaux
réfection
de
façade
et
d'installation
d'enseigne. o
Montant
total
de
l'investissement
:
2
139,00
€
HT
o
Subvention
sollicitée
et
attribuable :
855,60
€
e
Dossier
«LE
POKE
BAR
»
déposé
par
Madame
Cassandra
DEVAUX,
commerce
situé
6
place
Charles
de
Gaulle,
pour
des
travaux
liés
à
la
linstallation
d'une
enseigne. o
Montant
total
de
l'investissement :
1
893,30
€
HT
o
Subvention
sollicitée
et
attribuable
:
757,32
€
Accusé
de
réception
- Ministère
de
lMntérieur
076-217602508-20240830-202#3000DEE
#1-GE
Fublcaton
: 08/10/2624
on
pare
préfet
: 08/10/2044
156
certifié
exécufoire CM
du
14/10/2024
—
Dél,
n°
11
-2-
+
Dossier
«
BAR
DE
L'HÔTEL
DE
VILLE
»
déposé
par
Monsieur
Antoine
LAURENT,
commerce
situé
1
place
du
général
Leclerc,
pour
des
travaux
de
réfection
de
la
façade
de
son
établissement.
o
Montant
total
de
l'investissement :
7
695,25
€
HT
o
Subvention
sollicitée
et
attribuable
:
3
000,00
€
e<
Dossier
«
LE
QUAI
DES
FLEURS
»
déposé
par
Madame
Céline
PANCHOUT,
commerce
situé
2
rue
René
Coty,
pour
des
travaux
de
création
et
d'installation
d'une
enseigne.
o
Montant
total
de
l'investissement :
908,00
€
HT
o
Subvention
sollicitée
et
attribuable :
363,20
€
+
Dossier
«LE
RITA»
déposé
par
Madame
Christine
RIVIERE,
commerce
situé
20
rue
Jacques
Huet,
pour
des
travaux
de
création
et
d'installation
d’une
enseigne.
o
Montant
total
de
l'investissement:
1
570,50
€
HT
o
Subvention
sollicitée
et
attribuable :
628,20
€
.
Dossier
«
8e
AVENUE
»
déposé
par
Madame
Marina
PORET,
commerce
situé
37
quai
Bérigny,
pour
des
travaux
de
remplacement
de
porte
d'entrée.
o
Montant
totai
de
l'investissement
:
2
846,00
€
HT
o
Subvention
sollicitée
et
attribuable
:
1
138,40
€
+
Dossier
«LE
BON
P'TIT
NORMAND
»
déposé
par
Monsieur
Johann
LEBON,
commerce
situé
77
quai
Bérigny,
pour
des
travaux
de
réfection
de
façade
et
d'installation
d’une
enseigne.
o
Montant
total
de
l'investissement:
10
387,00
€
o
Subvention
sollicitée
et
attribuable
:
3
000,00
€
En
conséquence,
nous
vous
proposons
de
bien
vouloir
attribuer
les
subventions
sollicitées
sous
réserve
de
l'obtention
et
du
respect
des
autorisations
administratives,
et
sur
présentation
des
factures
acquittées,
selon
le
règlement
de
l'opération.
Nous
vous
invitons
à
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29,
VU
la
délibération
n°
18
du
Conseil
Municipal
réuni
le
3
avril
2023
portant
création
d'un
fonds
d'aide
à
la
rénovation
des
façades
et
vitrines
commerciales,
VU
le
règlement
de
l'opération
de
rénovation
des
devantures
et
vitrines
commerciales,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
lMntérieur
076-217602508-20240830-202#3000DEE
#1-GE
156
certifié
exécufoire
Réception
parie
préfet:
06/10/2U4Al
Fublcaton
: 0841072024 CM
du
14/10/2024
—
Dél.
n°
11
-3-
VU
l'avis
favorable
des
comités
de
pilotage
réunis
les
29
juillet
et
6
septembre
2024,
VU
le
rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré :
1°)
Attribue
les
subventions
sollicitées,
pour
un
montant
total
de
9
742,72
€,
sous
réserve
de
l'obtention
et
du
respect
des
autorisations
administratives,
et
sur
présentation
des
factures
acquittées,
selon
le
règlement
de
l'opération.
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
204
—
subventions
d'équipement
du
budget
de
l'exercice
2024. Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
les
conclusions
de
ce
rapport.
Fait
et délibéré
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
les jour,
mois
et an
sus-indiqués.
Pour
extrait
certifié
conforme.
L'Adjointe
au
Maire,
Elisa
CAVELIER
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20240930-20243009DEL11-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
08/10/2024]
Publication
: 08/10/2024 Accusé
de
réception
- Ministère
de
lMntérieur
076-217602508-20240830-202#3000DEE
#1-GE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
parie
préfet:
06/10/2U4Al
Fublcaton
: 0841072024