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Déliberation - 5 260929 DEL 5 Fonds Daide AUX Jeunes FAJ 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fécamp.
Lien du pdf (Déliberation - 5 260929 DEL 5 Fonds Daide AUX Jeunes FAJ 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
u
)
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE
FECAMP
L )
Extrait du registre des délibérations
|
Séance du 29 septembre 2026
L'AN
DEUX
MIL VINGT
SIX,
le
29
septembre,
à
18
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Fécamp,
légalement convoqué
le 23
septembre
2026,
salle des
Mariages
de
l'Hôtel
de Ville,
à
Fécamp,
sous
la
présidence de M.
David ROUSSEL.
Conformément au Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique. Il
a
été,
comme
prévu
à
l'article
L.2121-15
dudit
Code,
procédé
immédiatement
à
l'élection
de
la
secrétaire pris au sein du Conseil, Mme Dominique TESSIER, Adjointe au Maire, ayant obtenu l'unanimité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. Il a été procédé à l'appel nominal auquel ont répondu : PRESENTS : M.
David
ROUSSEL,
Mme
Stéphanie
MARICAL,
Mme
Elisa
CAVELIER,
M.
Serge
LAMBERT,
Mme
Dominique
TESSIER,
M.
Raynald
MAHEUT,
Mme
Anne
TRANCHARD,
M.
Pierre
AUBRY,
Mme
Brigitte
SOENEN,
M.
François
HAUCHARD,
M.
Bertrand
GILLE,
M.
Eric
POUSSIGUE,
M.
Emmanuel
RICARD,
Mme
Catherine
DUHORNAY,
Mme
Nathalie
LEMIEUX,
Mme
Florence
HAUGUEL,
M.
Eric
FLAMANT,
Mme
Emmanuelle
HENON,
M.
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Mme
Victoire
LARSONNEUR,
Didier
LECLERC,
Mme
Nicole
DELSART,
Mme
Michèle
LAFFONT,
Mme
Heidi-Anouchka
TREBERN,
M.
Jacques
LOUISET,
Mme Corinne LECANU,
M.
Olivier TANG KUN.
PROCURATIONS
:
M.
Florentin COGNIE, Adjoint au
Maire à Mme Stéphanie MARICAL, Adjointe au
Maire,
Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, Conseillère Municipale à Mme Dominique TESSIER, Adjointe au Maire, Mme Denise POULIAN, Conseillère Municipale à M. David ROUSSEL, Maire M. Antoine MORICET, Conseiller Municipal à Mme Elisa CAVELIER, Adjointe au Maire, Mme
Bénédicte
MARTIN,
Conseillère
Municipale
à
Mme
Heidi-Anouchka
TREBERN,
Conseillère
Municipale, M.
Sébastien MARRY, Conseiller Municipal à Mme Corinne LECANU,
Conseillère Municipale.
ABSENTS
EXCUSE
: Nombre de Conseillers Municipaux
33
Présents...’
ss
27
Procurationssensnrenmenmennenmmennnennnnnenmnnnnnnnennes
6
Votants
33
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 076-217602598-20260929-20262909DEL5-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 02/10/2026] Publication : 02/10/2026 CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FECAMP
Séance du 29 septembre 2026
N°5
POLITIQUE DE L'EDUCATION, COHESION ET VIE DE LA CITE
mn
Rapporteur : S. MARICAL
Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) Participation financière de la Ville
au titre de l’année 2026
Mesdames, Messieurs, Pour accompagner et soutenir les jeunes dans leurs projets d'insertion, le Département de Seine Maritime dispose d'un Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ). Le FAJ regroupe deux grands types d'aides : un soutien aux projets d'insertion sociale et
professionnelle,
le
FAJ
et
une
aide
de
subsistance,
le
FAJ
+.
D'une
manière
générale,
les aides du FAJ sont attribuées aux jeunes seinomarins de 18 à 25 ans, en
difficulté d'insertion sociale et professionnelle. Le
FAJ
recouvre
plusieurs
types
d'accompagnements,
notamment
le
soutien
à
la
formation et à l'emploi, des aides à la mobilité, au logement, à la santé... Le financement
du
FAJ
est
également
assuré
par
d'autres
collectivités
territoriales,
leurs groupements et les CCAS peuvent y participer. La Ville de Fécamp est sollicitée à
hauteur de 0,23 € par habitant sur la base de
17
635 habitants -— soit un montant de 4 056,05 €. En
conséquence,
nous
vous
proposons
de
bien
vouloir
verser
la
somme
de
4 056,05 € au Département de Seine-Maritime au titre du financement du Fonds d'Aide aux
Jeunes,
étant
précisé
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
primitif 2026. Nous vous invitons à délibérer.
Accusé de récention -
Ministère de Fintén
1076-23 7602868
20269928
2026200SCELS-GE
ACCH
certifié exécutoire
Réception par
la préfet.
42102028
Publication : 62162026 CM du 29/09/2026 — Dél. n° 5
Le Conseil Municipal, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29, VU
la
demande
du
Département
de
la
Seine-Maritime
sollicitant
la
participation
financière de la Ville de Fécamp, VU le rapport présenté, Après en avoir délibéré : 1°)
Décide
du
versement
de
la
somme
de
4056,05
€
au
Département
de
Seine-Maritime au titre du Fonds d'Aide aux Jeunes 2026.
2°)
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
011
—
charges
à
caractère général du budget de l'exercice 2026.
Le
Conseil
Municipal
adopte
par
31
voix
pour,
2
abstentions
(Mme
Corinne
LECANU
avec procuration
de
M.
Sébastien
MARRY),
les conclusions de ce rapport. Fait et délibéré en l'Hôtel de Ville de Fécamp, les
jours,
mois
et
an
sus-indiqués.
Pour extrait certifié conforme.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 076-217602598-20260929-20262909DEL5-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 02/10/2026] Publication : 02/10/2026