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Compte-Rendu - 2025 11 13 cm cr ANA Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Melun. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 11 13 cm cr ANA)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, 1

COMPTE RENDU ANALYTIQUE

SEANCE DU JEUDI 13 NOVEMBRE 2025

– - - o O o - - -2

Le Conseil Municipal dûment convoqué le 6 novembre 2025 s’est réuni le jeudi 13 novembre 2025, Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour.

PRESENTS :

M. Kadir MEBAREK, Maire

M. Henri MELLIER (jusqu’au point n° 9), Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Monique CELLERIER, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET, M. Baytir THIAW, Mme Eliana VALENTE (à partir du point n° 3), Adjoints

Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, Mme Pascale GOMES, Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Olivier PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume DEZERT, Mme Semra KILIC, M. François LEFEVRE, M. Jules NGUBU, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude LUQUET (du point n° 4 au point n° 12), Mme Bénédicte MONVILLE, Mme Cécile PRIM, Mme Céline GILLIER, Mme Fatiya MOTHAY, M. Eric TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE (à partir du point n° 3), Mme Catherine ASDRUBAL (à partir du point n° 3), M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION, Mme Ségolène DURAND, Conseillers Municipaux

ABSENTS EXCUSES :

Mme Eliana VALENTE (jusqu’au point n° 2), M. Giovanni RECCHIA, M. Mohammed HADBI, Mme Aude LUQUET (jusqu’au point n° 3 puis à partir du point n° 13), Mme Sylvie BORDEAUX, M. Khalid OBEIDI, M. Jason DEVOGHELAERE (jusqu’au point n° 2), Mme Catherine ASDRUBAL (jusqu’au point n° 2).

ABSENTS NON EXCUSES :

REPRESENTES :

M. Henri MELLIER donne pouvoir à M. Emmanuel ADJOUADI (à partir du point n° 10) Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à Mme Pascale GOMES

Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à M. Henri MELLIER (du point n° 1 au point n° 9), puis à M. Noël BOURSIN (du point n° 10 au point n° 15)

M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à M. Mathieu DUCHESNE

M. Louis VOGEL donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK

SECRETAIRE : Emmanuel ADJOUADI

Monsieur Mebarek : Alors très bien, avant de débuter l'ordre du jour, je vais vous proposer de procéder à une minute de silence en hommage et en mémoire des 132 morts et 400 blessés, donc victimes des attentats, des terribles attentats du 13 novembre 2015, jour qui a marqué notre histoire de notre pays, l'histoire moderne de notre pays et dont on se souvient tous. Donc voilà, je vous invite à vous lever.

Je vous remercie.3

1 - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur Mebarek : Secrétaire de séance. Emmanuel Adjouadi.

Monsieur Adjouadi : C’est parfait.

Monsieur Mebarek : Très bien.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

DESIGNE Monsieur Emmanuel Adjouadi en qualité de Secrétaire de séance.

2 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE DU 02 OCTOBRE 2025

Monsieur Mebarek : Alors, délibération numéro deux : approbation du Compte-rendu de la séance analytique du 02 octobre. Enfin… de la séance analytique, n’importe quoi. Compte- rendu analytique de la séance du 02 octobre 2025. Y a-t-il des questions ? Oui, Madame Mothay.

Madame Mothay : Juste pour une rectification. Je parlais d'une somme de 748 000 € et c'est écrit 748 €. Donc voilà.

Monsieur Mebarek : C'était sur quoi ?

Madame Mothay : C'était sur la délib. Attendez, je remonte, je remonte, je remonte, je remonte. La délib quatre.

Monsieur Mebarek : Ok.

Madame Mothay : Et c'est écrit deux fois 748 €.

Monsieur Mebarek : Donc 748 000 €. Ok, très bien. D'autres questions ? Remarques ? Merci. Adopté.

Le Compte-rendu Analytique de la séance du 02 octobre 2025 est adopté à

l’unanimité.

Chaque membre du Conseil Municipal peut en tant que de besoin apporter une rectification au présent procès-verbal. Cette rectification sera enregistrée au procès-verbal suivant.

3 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE ET DES MARCHES

Monsieur Mebarek : La délibération numéro trois : compte-rendu des décisions du Maire et des marchés. Y a-t-il des questions ? Oui Charles Humblot.4

Monsieur Humblot : Merci Monsieur le Maire. Oui, il y a le contrat 250224 sur le commerce idéal avec un engagement de 5 000 €, et je voulais savoir s'il y avait des retours, et s’il y avait quelque chose à dire sur ce sujet, parce que c'est vrai que c'est une bonne initiative, mais on n'en a pas beaucoup d’échos.

Monsieur Mebarek : Je ne sais pas. Catherine Stentelaire n’est pas là, et moi je n'ai pas les réponses. Agathe, vous avez… ? Prenez peut-être un micro. Agathe.

Madame Laporte (Responsable du service Commerce) : Alors je vous disais, il y a eu plusieurs visites du local en question avec des porteurs de projet, donc ça se construit. Il y a des activités qui ont été déjà présentées, qui ne correspondaient pas forcément aux souhaits et au cahier des charges. Donc aujourd'hui, on en est là et il y a une campagne de

communication qui a été refaite début octobre. Voilà.

Monsieur Mebarek : Merci. On vous tiendra au courant de de la suite de l'opération. D'autres questions, remarques ? Madame Mondeville.

Madame Monville : Alors, c'est une remarque. C'est une remarque, mais qui… Bon, moi, ça fait quand même un petit moment maintenant que je le dis, mais je vais le redire parce que c'est systématique, c'est une somme qui est dérisoire, donc ce n'est pas sur la somme mon problème : il y a encore un contrat, une convention de partenariat avec le lycée Saint Aspais. Je regrette, et je remarque que depuis des années dans cette ville, l'enseignement privé sous contrat est systématiquement favorisé par rapport à l'enseignement public. On attend encore les partenariats avec le lycée Jacques Amyot. On attend encore que, quand on entre dans la ville, l'indication du lycée Jacques Amyot soit exactement à la même enseigne, logé à la même enseigne, que celle du lycée Saint Aspais. Donc, encore une fois, moi je n'ai rien contre l'établissement Saint Aspais. Mais par contre, j'ai beaucoup contre le fait qu'on privilégie les établissements privés au détriment des établissements publics. Et c'est une politique récurrente de cette Majorité depuis maintenant des décennies. Voilà. Donc l'enseignement public, encore une fois, est le seul qui garantisse à toutes et à tous d'avoir accès à l'éducation, à

l'enseignement. Et je regrette que dans cette ville, on ait la fâcheuse habitude de privilégier systématiquement l'enseignement privé, sous contrat, catholique, pour dire les choses telles qu'elles sont, et ne pas tenir compte de l'enseignement public. Et de ne pas privilégier au contraire l'enseignement public. Voilà. Donc la somme ici est dérisoire, mais c'était l'occasion de le redire. Moi, ça fait dix ans qu'en entrant dans cette ville, je vois le panneau lycée Saint Aspais, et le lycée Jacques Amyot n'est pas indiqué, c'est comme s’il n'existait pas. C'est insupportable.

Monsieur Mebarek : Merci, Madame Monville de cette remarque. Pour les personnes qui nous écoutent, c'est une petite opération à 150 €. Ce sont des lycéens, qui s'avèrent être du lycée Saint Aspais, mais ça aurait pu être les mêmes d'un autre lycée, qui ont proposé une démarche, vous savez, d'inscription « Ici commence la mer » au niveau des bouches d'égout. Voilà. Donc il n'y a absolument aucun privilège, Madame Monville, aucun privilège au bénéfice d'un lycée. Ce sont des lycéens, des Melunais et voilà. Maintenant, j'ai – en ce qui me concerne, en tout cas, en ce qui me concerne – je n'ai vraiment pas de leçon à recevoir de vous en ce qui concerne l'engagement que la Ville procède auprès des écoles publiques. Je vous rappelle qu'avec le Centre d'information, le BIJ – d'ailleurs Baytir pourrait en parler mieux que moi – on a mis en place un dispositif de coaching pour aider les lycéens du lycée Léonard de Vinci à obtenir des stages avec du coaching en matière de savoir être, d'entretiens5

et un accompagnement : comment un jeune lycéen se présente... Ecoutez, Madame Monville. Madame Monville, je vous réponds, franchement et... Donc, ça, on l'a fait donc avec Léonard de Vinci. Depuis que je suis Maire, j'ai fait le tour de plusieurs établissements publics où j'ai passé des matinées à évoquer les enjeux municipaux, quels qu'ils soient, les enjeux de méritocratie républicaine. Je l’ai fait au lycée Léonard Vinci, au collège Chopin, au collège Les Capucins, au lycée Simone Signoret, au lycée Jacques Amyot. Donc pas de leçons à recevoir de ce point de vue-là. Et là, il s'avère que pour 150 €, oui, des élèves, à leur initiative, du lycée Saint Aspais, ont proposé ça. Mais voilà, il n’y a pas d'ostracisme, évidemment. Tous les établissements sont au même niveau. Voilà.

Monsieur Mellier : Je voudrais dire un mot à Madame Monville. Bon, c'est un peu dommage, effectivement, de cibler comme ça. Mais ça fait des années que ça dure aussi pour vous, ça vous égratigne, on ne sait pas pourquoi, dès qu'on parle d'enseignement privé, catholique ou autre, ça ne vous plaît pas. En fait, on vous rappelle éternellement, on vous le rappellera, que c'est la loi. Alors ou vous respectez la loi, c'est à dire que ces établissements sont sous contrat d'association, ils donnent le même enseignement que dans les écoles publiques, il n'y a aucun problème là-dessus. Ils sont soutenus uniquement par une convention que vous connaissez, Dieu sait si on en a discuté ici. J'attends toujours le recours qui devait être fait par un de vos groupes, mais enfin, je n’en ai jamais vu la couleur. Donc franchement, c'est vraiment un combat d'arrière-garde. Un combat d’arrière-garde. Et je vais vous donner un exemple qui s'est passé au 11 novembre. Moi j'écris à toutes les écoles et à tous les lycées publics et privés de Melun pour qu'ils participent aux cérémonies patriotiques. Je n'ai jamais vu le lycée et le collège Jacques Amyot. Je vois par contre la classe mémoire des Capucins et je suis très content d'avoir revu la classe mémoire du collège Brossolette. Et puis dans les écoles publiques, il y en avait. Et puis il y avait une école privée, qui était l'école Sainte-Marie, qui a été associée à ça comme il se doit, pour la commémoration du 11 novembre. Et sincèrement, je trouve que c'est vraiment à côté de la plaque cette histoire-là. Il n'y a pas de privilèges en quoi que ce soit. On n'a pas de partenariat avec les écoles privées, en dehors des conventions légales. On n'a pas tout ça. Moi, je trouve un peu dommage que vous cibliez tout ça. Alors, je comprends que, par rapport à certains de vos électeurs, que ça soit important, mais on en reparlera à un autre moment.

Monsieur Mebarek : Merci, Henri. Oui, Madame Mothay.

Madame Mothay : Juste pour rappeler à Monsieur Mellier que le collège Jacques Amyot, ils ont leur cérémonie du souvenir samedi matin. Donc voilà.

Monsieur Mellier : On est d'accord, c'est nous qui y participons. Là, c'est tout à fait différent. Là, je parle de du fait d'avoir des collégiens ou des lycéens de Jacques Amyot participant aux cérémonies patriotiques de la Ville.

Monsieur Mebarek : Oui. Madame Monville, et après Monsieur Martin.

Madame Monville : 12mn18 Alors, déjà, pour rectifier, je n'ai jamais ici dit que j'étais contre l'enseignement privé sous contrat. Je crois ne jamais l'avoir dit, vraiment, jamais l'avoir dit. Par contre, je suis contre le fait de privilégier l'enseignement privé, ça je l'ai déjà dit 25 fois, surtout de la part de la puissance publique. Et je vous signale que dans les revendications de la jeunesse qui fleurissent un peu partout, ce que cette jeunesse revendique, c'est justement de pouvoir avoir accès à l'éducation. Parce que dans tous les pays où on a abandonné le service6

public de l'éducation, ou bien on n'a carrément pas pu le mettre en œuvre parce que ces pays ont été spoliés par la colonisation, et sont toujours spoliés par la néo colonisation, et bien, le fait est que la jeunesse réclame d'avoir accès à l'éducation. Donc nous devons maintenir ce service public de l'éducation, nous devons le renforcer et nous devons bien le traiter. Voilà. Or, dans cette ville, on a très souvent privilégié l'enseignement privé sous contrat catholique.

Monsieur Mebarek : C'est bon. C'est bien de lancer des contrevérités comme ça, ça ne les rendra pas plus réelles. Enfin, dire qu'on privilégie l'enseignement privé au détriment… Alors déjà, que je sache, l'éducation nationale relève de l'Etat et pas de la Collectivité. Et par ailleurs, ce qui est fait – on ne va pas recommencer à comparer – mais ce qui est fait pour l'ensemble de nos écoles publiques en termes de financement, de budget de fonctionnement, d'activités, de projets d'école... Enfin, il ne faut pas exagérer. Mais bon, ce n'est pas grave, on ne va pas débattre là-dessus, de toute façon on ne sera pas d'accord. Merci. Monsieur Martin avait une question.

Monsieur Martin : Oui alors pour une somme qui ne va pas être dérisoire celle-ci, puisqu'on finance à hauteur de près de 15 000 € à peu près des voyages pour une poignée de jeunes et leurs accompagnants, certainement, au Cap d'Agde et en Espagne, visiblement dans le dispositif « Savoir nager ». Alors moi, je voulais savoir ce que ça comporte exactement et si vous pouvez nous apporter des précisions parce qu'a priori, on a quand même une piscine municipale à Melun. Donc s'il s'agit d'envoyer des jeunes pour apprendre à nager pour un montant de 15 000 €, il me semble que ça pourrait être fait au sein de la piscine municipale. Alors évidemment, on imagine bien que pour ces jeunes-là, le séjour a été agréable. Mais les besoins pour la jeunesse sont quand même assez importants. Donc, quitte à dépenser pour la jeunesse dans une ville qui dispose d'une piscine municipale, est ce que vous pouvez nous en dire un peu plus ?

Monsieur Mebarek : Je vais laisser parler, Monsieur… peut-être Baytir s'il veut compléter. Juste pour vous dire un truc qui me concerne personnellement, Monsieur Martin. Je suis parti la première fois en vacances à la mer en sortie séjour avec le service jeunesse en fin des années 80.

Madame Monville : Inaudible.

Monsieur Mebarek : Non mais. Et d'ailleurs au Cap d'Agde. Et d'ailleurs au Cap d'Agde, et franchement… Mais voilà, juste après je passe la parole à Baytir.

Monsieur Martin : Dans ce cas-là, il faut le dire comme ça. Il faut dire que c'est offrir un voyage à la mer à des jeunes, et pourquoi pas dans le cadre d'une politique sociale.

Monsieur Mebarek : Oui, c'est ça.

Monsieur Martin : Là c'est dispositif « Savoir nager ».

Monsieur Mebarek : Ah oui, ok.

Monsieur Martin : S’il s'agit d'apprendre à nager, je pense qu'on peut le faire à la piscine municipale.7

Monsieur Mebarek : D'accord. Très bien. Donc, je vais laisser Baytir. Mais en tout cas sur le principe d'engager des crédits qui relèvent d'ailleurs souvent de la Politique de la Ville pour envoyer des gamins en vacances, je suis très fier qu'on l'ait fait parce que moi, aujourd'hui, le Maire de Melun a bénéficié de ces dispositifs quand même, il y a 35 ans. Baytir.

Monsieur Thiaw : Oui, juste une petite précision, l'objectif ce n’était pas d'aller au Cap d'Agde pour apprendre à nager. Oui c'est peut-être mal formulé, mais le « Savoir nager » se passe à la piscine de Melun ; et c'est un séjour pour les gens qui ont bénéficié du dispositif « Savoir nager ». Ce n’est pas un dispositif pour aller apprendre à nager aux jeunes au Cap d'Agde. Ce n'était pas ça. C'était juste un voyage organisé pour les gens qui fréquentent le dispositif « Savoir nager » à la piscine de Melun avec les éducateurs.

Monsieur Mebarek : Y a-t-il d'autres questions sur les marchés ? Décisions du Maire ? Oui, Madame Prim.

Madame Prim : Je veux juste rebondir sur la question de Monsieur Martin, parce que beaucoup de parents sont inquiets qu'à la sortie du CM2, énormément d'enfants ne savent toujours pas nager. Et donc nous aimerions avoir les chiffres de réussite des tests en fin d'élémentaire du dispositif « Savoir nager » dans les écoles.

Monsieur Mebarek : Merci. Mais je le réitère, je ne suis pas Ministre de l'Education. Enfin, cet enjeu, c'est un enjeu des programmes de l'Education nationale. Et le « Savoir nager », ce sont les enseignants de l'élémentaire qui le font. Alors, on peut demander, on va demander les bilans. Ça pourrait être intéressant pour tout le monde, et on va le faire. Mais la seule chose que la Ville fait, c'est mettre à disposition sa piscine.

Madame Prim : Et son personnel, excusez-moi, et son personnel. Et donc est-ce que dans les apprentissages, il n'y a pas quelque chose de perfectible ?

Monsieur Mebarek : Je ne sais pas. On peut en faire un bilan.

Madame Prim : Ce serait très intéressant d'avoir les chiffres.

Monsieur Mebarek : Oui, complètement. Non, mais vous avez raison. Et oui, je vais te passer la parole. Et d'ailleurs, ça me rappelle qu'il y a un autre dispositif, vous savez, ça a été fait par des champions olympiques de natation. Ça s'est passé il y a quinze jours -trois semaines sur les vacances scolaires avec un… C'est quoi le dispositif ? Non, non, c'est un nom un peu marketé, mais bon, peu importe. Les nageurs citoyens. Exactement. C’est les nageurs citoyens dont l'optique est également de permettre, en particulier aux gamins en QPV, mais pas que, d'avoir accès à la natation. Mais la question plus générale du bilan, on va la solliciter auprès de l'Education nationale et peut-être même de nos services natation. Tu voulais compléter, Aude ?

Madame Rouffet : Juste souligner le fait que la question du savoir nager, ou du savoir rouler, est aussi prise en compte dans les différentes actions qu'on mène à destination des enfants, qui sont aussi reprises dans le cadre du PEDT. Donc on a plusieurs actions qui sont mises en place dans les savoirs sportifs, en tout cas les savoir rouler et nager. Et en l'occurrence, cette année, on a pu mettre en place des actions de prévention des noyades avec de l'aisance aquatique en partenariat avec un club melunais, et ça a été donc à destination des enfants en grande section8

et CP de nos centres de loisirs pendant les vacances de printemps. Et ça a été un beau succès. Donc c'est vraiment quelque chose aussi qu'on essaie d'accompagner, nous, à notre petite hauteur avec les partenaires locaux.

Monsieur Mebarek : Merci. D'autres questions ? Parfait. Merci beaucoup. Adopté.

Le Conseil Municipal prend acte du compte-rendu des décisions du Maire et des marchés.

4 - CREATION D'UNE SOCIETE FONCIERE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE (SEML) ' MELUN VAL DE SEINE COMMERCE '

Monsieur Mebarek : Délibération numéro quatre. La création d'une foncière. Ce sujet, il a été évoqué depuis longtemps. Depuis le courant du mandat. Même en début du mandat. La création d'une foncière commerce était sur la table. Vous savez que la question de la désertification, ou en tout cas de la vacance commerciale, est une question qui n'est pas propre à Melun et qui touche énormément de communes de notre pays, en particulier les villes moyennes comme les nôtres, qui sont par ailleurs encerclées de centres commerciaux. Et c'est ce qui a fait que la Ville a été sélectionnée parmi plus de 200 villes à l'échelle nationale pour bénéficier du dispositif Action Cœur de Ville. Et donc ce dispositif, c'est des subventions qui sont octroyées à la collectivité pour financer des moyens de dynamisation de son cœur de ville. Un exemple : vous le savez, nous avons bénéficié d'une subvention Cœur de Ville pour le cinéma. Pour la place Saint Jean également, dont l'objectif est de créer de l'attractivité. Vous savez également que depuis plusieurs années maintenant, la Ville a recours aux préemptions lorsque des locaux sont en vente, parce que, on le sait tous, l'un des maux, ou l'une des raisons – il n’y a pas que celle-là, évidemment – mais l'une des raisons à la difficulté du commerce en cœur de ville, c'est un niveau élevé de loyer avec des propriétaires qui préfèrent garder leurs locaux vacants plutôt que d'avoir à baisser leurs loyers pour accueillir des activités commerciales. Parce que pour un propriétaire, c'est finalement toujours mieux de garder un local vacant et de ne pas dégrader la valeur économique de son immeuble. Parce que baisser le loyer, c'est créer une perte de valeur immobilière. Et donc, vous le savez, la Ville depuis plusieurs années, préempte quand elle peut des locaux. Mais cet outil de préemption, il est limité puisqu’il faudrait beaucoup de capacité financière pour pouvoir présenter tout ce qui passe, ce qui n'est évidemment pas possible pour la Ville de Melun, mais comme pour toutes les villes ; et il était du coup utile de se doter d'un outil un peu plus massif en terme de préemption, et pour ce faire, de se faire accompagner par des financeurs qui permettraient d'être autour de table de cette société. Pour ce faire, on a été lauréat d'une subvention de la Banque des Territoires qui nous a permis en 2024 de lancer une étude d'opportunité pour voir s'il était pertinent de créer une foncière, donc, qui achetait des locaux commerciaux en vue de les relouer à des porteurs de projet. Donc cette étude a été réalisée. Pour ce faire, nous avons été financés en partie par la Banque des Territoires, donc la Caisse des Dépôts. Pour ce faire, nous avons été accompagnés par des spécialistes de la question. C'est une société d'économie mixte qui est Paris Commerce, donc qui est une société dont la fonction est précisément d'acheter des locaux commerciaux pour les relouer à des porteurs de projet. Donc Paris Commerce qui nous a accompagnés pour l'évaluation et un spécialiste de l'immobilier professionnel qu'est la CBRE. Donc un diagnostic qui a été fait. Qui nous a permis d'identifier des locaux théoriques que la Ville pourrait acquérir sur une période assez longue, entre huit et dix ans. Et donc, un travail a été fait avec une localisation qui part de l'hypercentre en passant par Saint Ambroise jusqu'à la gare. Et globalement, 84 locaux ont été identifiés comme étant9

des potentiels locaux qui pourraient intéresser une collectivité – enfin, une foncière – en termes d'acquisition. Ces 84 locaux, il s'avère qu'ils ne sont pas en réalité acquérables par la Ville, parce que techniquement compliqué, il y a des appartements dessus, il y a des considérations techniques et juridiques qui font que ce n'était pas possible. Et puis également, il y a un enjeu de masse financière. Donc, cette étude a abouti à réduire à un périmètre de 35 locaux. 35 locaux qui sont encore dans ce périmètre de cœur de… Enfin, hypercentre jusqu'à la gare. Et ces 35 locaux ont été identifiés avec l'idée de les acquérir sur huit ans, par opportunité. On n'a pas des promesses qui sont signées par les propriétaires, mais c'est plutôt une opportunité. À chaque fois que l'un de ces 35 locaux sera mis en vente, la foncière le préempterait. Sur cette base-là, un budget, comment ça s'appelle ? Un business plan, pardon, a été élaboré pour voir si cette foncière, si elle acquérait ces 35 locaux, elle en faisait les travaux pour les remettre à niveau, et les remettait après sur le marché, est-ce qu'elle serait rentable cette foncière ? C'est à dire qu'elle dégagerait un résultat et qu'elle permettrait également de payer des charges, parce qu'elle aura bien des frais de structure, de comptabilité ou que sais-je à faire tourner. Et donc l'étude a conclu à ce qu’il est possible effectivement d'avoir une foncière qui accueillerait 34 locaux et qui soit rentable avec un taux de retour, un Taux de Rendement Interne, un TRI, autour de 4 %, 4,5 %, ce qui est un niveau de rentabilité qui est plus faible qu'un marché normal, mais qui reste un taux de rentabilité positif. Sur cette base- là, donc je vous refais toute l'histoire comme ça vous saurez, sur cette base-là, la Banque des Territoires, qui avait financé l'étude, a accepté de s'engager davantage et de participer au tour de table et de rentrer dans le capital de la foncière. Mais ce n’était pas suffisant parce que la Banque des Territoires n'acceptait de rentrer dans cette foncière qu'à la condition que d'autres investisseurs le soient également. On a alors eu du coup des marchés, et la Chambre de Commerce et d'Industrie a également confirmé son intérêt pour rentrer dans le tour de table. Et comme il fallait, en plus des institutionnels que sont la Banque des Territoires, la CCI, et la puissance publique qu’est la Ville, il fallait impérativement un opérateur privé. Nous avons également démarché un des propriétaires de locaux commerciaux à Melun, qui est connu et qui en a beaucoup. D'ailleurs, on lui a proposé de rentrer dans cette foncière et il a accepté, de sorte que l'ensemble de ces opérateurs ont validé le business plan avec une acquisition entre huit et dix ans de 34 locaux, et chacun y apportant au capital comme je vais vous l'indiquer tout de suite. Cette foncière serait dotée d'un capital de 2 921 000 €. La Ville de Melun détiendrait à elle seule 51 % du capital. Le reste étant réparti donc entre la Banque des Territoires, qui apporterait 471 000 €, donc elle aurait 16 % du capital ; la Chambre de Commerce et d'Industrie apporterait 500 000 €, donc 17 % du capital ; et la SCI, donc, dont je parlais, qui est propriétaire de locaux à Melun, la SCI IXIM qui, elle, apporterait non pas en numéraire mais en nature puisqu'elle apporterait deux locaux pour un montant de 460 000 €, donc ça lui donnerait 15,7 % du capital. Donc, la Ville détiendrait donc 51 % de cette société. Et la contribution de la Ville, donc à ce capital, serait répartie en, 461 000 € qui seront de l'apport en nature, qui sont les locaux dont la Ville est propriétaire. Vous savez que la Ville détient des locaux commerciaux qui seront apportés – il s’agit des locaux de la rue Pouteau. Attendez… donc des locaux, du 19 rue Pouteau, du 19 bis, et du local de la rue Saint-Etienne, vous savez, qui accueille le centre d'information T Zen. Donc, ces trois locaux seraient apportés, pour une valorisation globale, de 461 000 €. Et la Ville, par ailleurs, compléterait à hauteur d'un million d'euros en numéraire. Ça, c'est la structuration capitalistique de cette foncière. Donc, dotée de 3 millions d'euros de capital. Afin de permettre à cette foncière d'être rentable et d'éviter d'avoir à assumer la charge des travaux. Il a été proposé la solution suivante : c'est qu’on ne ferait pas porter les travaux par la foncière. C'est à dire que, lorsque parmi les 34 locaux commerciaux, une acquisition interviendrait, dans le cas d'une préemption, c'est la Ville qui acquerra directement le local. Elle y réalisera les travaux de10

remise à niveau. Et une fois les travaux réalisés, elle rétrocèdera le local tout neuf, tout beau, à la foncière qui l'achètera à la Ville. Donc la Ville, elle aura acheté le local, mais elle aura derrière une recette puisqu'elle revendra ce local à la foncière qui du coup le récupérera en état immédiat d'être mis en location. Et la foncière du coup, ça nous assurera qu'elle mettra en location ce local à un niveau de loyer qui soit, un niveau de loyer on va dire, en-dessous du marché en tout cas. L'idée évidemment, c'est d'offrir à des porteurs de projets des niveaux de loyer qui ne soient pas les loyers qu'on connaît aujourd'hui dans nos locaux commerciaux. Et donc pourquoi je dis ça ? C'est que, à côté de toute la partie capitalistique que j'évoquais à l'instant, c'est à dire 460 000 € d'apport en nature, 1 million d'euros d'apport en capital, à côté de cela, vous le verrez dans le PPI, nous aurons une opération acquisition foncière de locaux commerciaux, dans lequel nous aurons une enveloppe annuelle d'environ 150 000 €, ça dépendra des années. Mais voilà, on aura une enveloppe d'environ 150 à 200 000 € pour réaliser des travaux, et une enveloppe d'acquisition de 500 000 €. Donc l'idée c'est de, au PPI, de mettre une enveloppe d'acquisition de 500 000 € par an, plus 200 000 € de travaux. Ce qui nous permettra globalement par an de pouvoir acquérir entre deux et trois locaux, c'est l'objectif. Et de les revendre à la SCI – à la SCI, n'importe quoi – à la foncière, avec une recette derrière. Donc voilà. Qu'est-ce que je peux dire d'autre ? L'objectif donc évidemment, hein, vous l'avez compris, c'est d'assurer au fil des années une maîtrise de locaux

commerciaux suffisamment dense en cœur de ville pour être maître chez nous et donner des loyers intéressants avec des locaux refaits à neuf. Pour ce qui est de ce que l'on doit délibérer ce soir, c'est valider la documentation juridique qui crée cette foncière. Donc nous adoptons donc… L'idée, c'est de donner l'autorisation au Maire de signer les statuts, le pacte d'associés qui lie l'ensemble des associés, pour nous permettre d'aller créer cette société plutôt à horizon de début d'année prochaine. Pourquoi on ne le la créera pas dès demain matin, cette foncière ? Parce que sur l'ensemble des partenaires, nous sommes les premiers à délibérer, donc Ville qui adoptera les statuts et le pacte d'associés ce soir. Derrière, la Chambre de Commerce et d'Industrie délibérera au sein de son conseil d'administration pour adopter également son côté les statuts et le pacte d'associés. Donc ça, c'est courant novembre. Je suis désolé, ça bavarde trop et ça me ça me déconcentre en fait. Donc la CCI délibérera en novembre sur les statuts et le pacte d'associés. Et la Banque des Territoires, si ce n'est pas novembre – ce n’est pas encore certain que ce soit novembre parce qu'il y a la date de leur comité d'engagement. Si ce n’est pas novembre, le comité d'engagement aura lieu en décembre. Sachant que nous avons d'ores et déjà eu les accords de principe à la fois de la CCI et de la Banque des Territoires. Une fois que la Banque des Territoires a, en comité d'engagement, validé tout ça, nous avons encore des formalités. Il va falloir une réunion d'assemblée générale constitutive, publication d'un journal d'annonces légales, etc. Globalement, ça nous donnerait une société qui serait immatriculée à horizon fin janvier, début février. Et dernier point. Concernant le capital dont je vous indiquais que la Ville, 51 % du capital, donc 460 000 € en apport en nature. Cet apport en nature va être fait dès le mois de janvier, dès la création de la société. On va avoir par des actes authentiques, on va apporter les biens, les locaux commerciaux. Et le capital restant, donc le million d'euros de numéraire, légalement, on doit le libérer à hauteur de 50 % au moment de la création de la société. Donc, 500 000 € seront libérés quand on créera la société début d'année 2026. Et les 50 % restants, c'est le droit commun des sociétés. Nous avons cinq ans pour libérer les 500 000 € restants du capital. Et donc, pareil dans le PPI, on étale la libération du capital de 500 000 € sur plusieurs années. Voilà, je vous ai tout dit,

techniquement, de la construction, je crois que je n'ai à peu près rien oublié. Je suis à votre disposition pour répondre. Madame Gillier.

Madame Gillier : Bonsoir à toutes et à tous. Merci pour cette longue présentation qui, de11

votre point de vue, tente de répondre aux difficultés, on va dire assez structurelles du commerce, bon pas qu'à Melun, mais à Melun en particulier, et les éléments de désertification un petit peu commerciale qu'on peut connaître effectivement dans d'autres villes de taille plus ou moins équivalente. Je vais me permettre déjà. J'ai plusieurs points dans cette intervention, que j'ai construite en vous écoutant, Monsieur le Maire. La première sur l'investissement de la CCI à hauteur de 500 000 € dans le projet. J'aimerais savoir, moi, déjà, premièrement, si ces 500 000 € d'investissement de la CCI vont survivre aux 33 % de baisse des budgets des CCI dont on sait qu'elles sont déjà extrêmement en difficulté, en particulier en Ile de France, où ils viennent d'ailleurs d'annoncer la fermeture de leur plus gros CFA francilien qui ferme l'année prochaine, et qui sont dans une situation économique absolument dramatique. Donc la capacité ou pas de la CCI d'investir 500 000 €, vous me permettrez en tout cas d'émettre quelques interrogations entre ce qui a pu être valable au moment où vous avez commencé les discussions d'installation de cette société foncière d'économie mixte et la capacité de réalisation économique ; il peut y avoir déjà un gap. Ensuite, ce qui m'a intéressé ou ce qui nous a intéressé, ça a été d'entendre que vous aviez travaillé à un moment donné avec Paris Commerce. Paris Commerce, ce n'est pas une société privée. Paris Commerce, c'est l'outil qui a été développé par la Ville de Paris. Et ce qu'aurait été extrêmement intéressant, c'est d'aller au bout des discussions avec la Ville de Paris sur comment la Ville de Paris a, elle, développé une politique pour maintenir un commerce de proximité avec des niveaux de loyer qui sont extrêmement élevés. Et quand on discute avec les commerçants melunais, qu'est-ce qu'ils nous disent ? Y compris ceux qui viennent s'installer à Melun, parfois à coups d'aides – parce qu'il faut aller regarder sur l'accompagnement qu'il peut y avoir à la création de commerces. Une partie qui n'est pas forcément la plus visible, ça va être des gens, par exemple, demandeurs d'emploi en reconversion, qui ont un projet, derrière, pour monter leur commerce. Ils ont une indemnisation et ça leur permet finalement de tenir un commerce sans pour autant se payer. Et quand ça s'arrête, qu'est ce qui se passe ? Parfois, les commerces ferment. Ils ferment, pourquoi ? Parce que le modèle économique n'est pas viable sur du long terme, entre autres parce que les loyers sont trop élevés. Qu'est-ce qu'a fait la Ville de Paris ? La Ville de Paris, qui est tenue par l'Union de la Gauche. Ce qu'a fait la Ville de Paris, c'est qu'elle a imposé une modération des loyers. Elle a limité le montant des loyers commerciaux. Elle ne l’a pas fait dans toute la ville de Paris, elle a choisi ses zones. Qu'est-ce que ça a eu comme effet ? Ça a eu l'effet de, premièrement, ne pas décaisser 1 centime sur le budget de la Ville, et qu'on soit très clair, c'est exactement ce que nous, nous ferons. Parce que quand on cumule les dépenses qu'on va faire en termes de politiques publiques pour maintenir le commerce, ça va coûter extrêmement cher. Extrêmement cher à la Ville. Et quand on voit les besoins sociaux auxquels fait face Melun, ça va être très compliqué de maintenir un investissement extrêmement important, aussi, du commerce de centre-ville. Donc, sur le principe de dire on va diversifier, on va construire une société d'économie mixte. J'ai envie de dire, à la limite, pourquoi pas ? A la condition de manier à peu près la totalité. Limiter le montant du bail commercial. Et tant pis pour les propriétaires qui ne veulent pas louer ou qui veulent une rentabilité, on va dire un petit peu plus rapide, et nous voir nos commerces complètement déserter le centre-ville. Je vous avoue qu'on est un petit peu mitigé sur la proposition que vous faites. D'autant que, on va financer les travaux pour revendre derrière, donc ce n'est pas… Comment dire ? La viabilité sur du long terme, les coûts pour la Ville, là, ça nous apparaît comme étant absolument pas maîtrisés. Absolument pas maîtrisés. Et je pense que si on a une politique ambitieuse pour maintenir le centre-ville, il faut aussi qu'on maîtrise les coûts qu'on y met, et les montants de la politique publique qu'on y alloue. Et enfin, pour terminer sur la question de l'Action Cœur de Ville. C'est vrai que ça a été un coup de pouce absolument remarquable, dans l'idée de dire : la puissance publique met des fonds sur les actions Cœur de12

Ville. Je trouve qu'il y a une occasion qui a été ratée sur l'Action Cœur de Ville. Elle l'a été parce qu'à aucun moment, où vraiment les choses ne se sont pas passées telles quelles, il n'y a rien eu de fait pour aider à la modernisation de l'outil de travail du commerce et de l'artisanat en centre-ville. On a refait des façades. On a financé le cinéma. Mais il y a besoin d'un accompagnement massif pour aider les commerçants et les artisans à se maintenir, à développer de nouvelles compétences et à rester attractifs aussi pour la clientèle. Et cette partie-là, aujourd'hui, 1/ la puissance publique se désengage en partie des politiques de formation, d'accompagnement des toutes petites entreprises, mais comme des entreprises en général, ce qui a un impact sur la compétitivité en général des entreprises françaises, mais aussi sur les questions du commerce. Et ce n’est pas juste une histoire d'un accompagnement sur du foncier, c'est aussi comment on peut aussi investir une petite part de cette politique publique pour accompagner nos commerçants à se moderniser dans leur pratique professionnelle, à développer par eux-mêmes ou en collectif une meilleure valorisation de leurs produits. Tout ça, ça fait partie d'une politique ambitieuse d'appui, qui ne coûte pas très cher, mais qui peut nous permettre du coup, à nos commerçants, d'aller plus loin. Je vous remercie.

Monsieur Mebarek : Merci. Alors, je vais terminer par ça. On fait dans la limite de nos compétences. C'est bien d'avoir des bonnes idées, de les écrire sur un programme municipal, mais encore faut-il, comme on dit, que ça vole, et que ça marche réellement. Moi je veux bien que vous me ressortiez si vous avez le temps de la ressortir pendant le Conseil, là, puisque vous avez fait des recherches, la disposition réglementaire ou législative qui permet à un Maire de plafonner les loyers commerciaux. Mais je veux bien, vraiment, pendant le Conseil. Sincèrement, si vous me la trouvez pendant le Conseil, j'aurai l'honnêteté de le dire en Conseil et de dire que Madame Gillier avait raison, ça existe. Et le Maire ne l'a pas fait. Je n'ai pas, à ma connaissance, souvenir d'avoir vu un Maire pouvoir plafonner des loyers commerciaux. Plafonner les loyers d'habitation, évidemment, dans les zones tendues, et Paris c'est le cas. Mais plafonner le loyer d'un local commercial, c'est la première fois que j'entends ça, mais... Deuxième chose, je veux bien qu'on prenne les recettes de Paris, mais Paris c'est Paris. Enfin, je veux bien qu'on compare Paris et Melun, mais… Alors je sais bien que Laurent Deutsch a comparé Melun et Paris en disant que Melun c'était Paris, Paris c'était Melun et que y en a une qui s'est fait avoir dans l'histoire. Mais à la fin, enfin, comparer la dynamique du commerce à Paris et celle de Melun, c'est quand même assez ténu. Sur le sujet de l'accompagnement des commerçants en tant que tel, il ne faut pas sous-estimer ce que la Ville fait en termes d'accompagnement, y compris financier. On passe à chaque Conseil Municipal quasiment, des subventions pour permettre à des commerçants de refaire des façades. Et je vous assure que si vous sillonnez la ville et le cœur de ville en particulier, et que vous revoyez les façades neuves, et que vous interrogez le commerçant qui est derrière la façade, il vous dira : « ben oui, j'ai profité d'une subvention de la Ville pour refaire cette façade ». Et donc ça, il ne faut quand même pas le sous-estimer, ce dispositif. On a par ailleurs, et c'est dommage que Catherine ne soit pas là, mais il y a des ateliers très réguliers. Agathe pourrait le dire. Nous avons des ateliers réguliers avec les commerçants, qui sont des ateliers d'échanges, on va dire, ou de pratiques et de conseil. Il y avait eu des ateliers en matière de communication, des ateliers en matière d'intelligence artificielle, des ateliers en matière de digital. Tout ça, ça existe et la Ville est aux côtés des commerçants dans la mesure de ses moyens, pour les aider dans leur matière. Après, il ne faut pas non plus raconter d'histoire. Ce n’est pas la puissance publique qui va remplacer l’artisan, le commerçant, dans son business : on ne sait pas faire, ce n'est pas notre métier. Dernier point. J'avais un point sur le soutien aux commerçants, je sais plus ce que c'était. Bon, ça me reviendra. Sur la CCI. Alors la CCI, on a encore eu un comité13

de pilotage il y a peut-être un mois et demi – je pense que c'est ça – où la CCI était présente, et la CCI a réitéré son engagement de participer. Parce que, alors là, effectivement, il y a les CCI au sens large et la CCI de Seine-et-Marne. Chacune en réalité a son budget, et chacune a ses capacités de trésorerie qui lui permettent de porter des projets ou pas. Il s'avère qu'on a la chance d'avoir une CCI de Seine-et-Marne qui a des capacités à accompagner des projets. Donc là, elle a souhaité – parce que ce n'est pas la première fois que la CCI est sur des thématiques de commerce melunais, ça fait longtemps qu'elle est à nos côtés en matière d'études, d'accompagnement. Donc là, elle a voulu franchir le pas et rentrer avec nous dans le tour de table. Donc, on croise les doigts. J'espère que la réduction des crédits aux CCI au niveau national ne va pas remettre en cause leur décision du mois de novembre. Donc on croise les doigts. Donc j'espère que vous n’avez pas porté la malchance, Madame Gillier, mais en tout cas, il y a un mois et demi, ils ont bien confirmé leur engagement. Et puis. Et puis, et puis, et puis, et puis, vous avez l'air de sous-estimer l'intérêt de cet outil parce qu'on le crée. Alors, vous allez me dire, certains… Certains, je le dis maintenant parce que ça va venir après. Certains diront que c'est encore une délibération électoraliste : on le fait au mois de novembre alors que c'est dans trois mois les élections. Ok, ce n'est pas grave, à part que ça fait deux ans qu’il y a des études. C'est pour ça que j'ai fait toute cette longue histoire qui a commencé en 2024 avec Paris Commerce, etc. Pour autant, cet outil-là, il est quand même plébiscité, y compris par la Banque des Territoires et Action Cœur de Ville qui a bien identifié comme levier de renfort d'attractivité la maîtrise foncière. Plus une collectivité, via des SEM, maîtrise les locaux, plus elle est en capacité d'offrir des alternatives de commerce attractif. Je vais vous donner un exemple à Melun, les quelques boutiques qu'on installe. L'année dernière, on a installé la boutique de chaussures Lambert. Elle a été installée dans un des locaux qu'on maîtrise, avec un niveau de loyer qui est en-dessous du marché. Si on n'avait pas fait ça, Lambert ne serait pas venu. On n'aurait pas de chaussures à Melun. Si on peut décupler cet outil-là à l'échelle de 35 ou 36 locaux commerciaux… Je suis vraiment déçu et je regrette que vous ne considériez pas que ce soit un bon outil. Voilà. Parce que les autres alternatives que vous proposez – j'attends votre réponse – que le Maire plafonne, force les investisseurs à baisser leurs loyers, si ça existe, je suis preneur. Baisser les loyers. Baisser les loyers des commerces. Oui, des commerces. Monsieur Tortillon et après Monsieur Guion.

Monsieur Tortillon : Merci. Bonsoir. Encore une décision électoraliste, vraiment, cest honteux. Non, blague à part. En fait, ce qui se cache là, derrière cette organisation que vous nous vantez comme un outil permettant à des sociétés privées de s'immiscer dans les collectivités, concrètement, c'est le transfert des richesses publiques vers un secteur privé. Concrètement, vous transférez les richesses vers un homme qui gère une quarantaine de sociétés, dont de nombreuses civiles ou sociétés immobilières, un homme, enfin une société IXIM.

Monsieur Mebarek : Je peux vous interrompre ? Parce que, pour éviter de faire fausse route et d'avoir à répondre à une question erronée, la société d'économie mixte est une société qui va être détenue à 51 % par la Ville de Melun, à 17,1 % par la CCI, la Caisse des Dépôts et cet investisseur à 17 %. Il va avoir un siège au conseil d'administration, cet investisseur privé, ni plus ni moins. La direction, la présidence – d'ailleurs, on va le délibérer – la présidence de cette société, elle va être assumée par la Ville. La gestion opérationnelle, là, je ne l'ai pas dit dans mon propos, j'aurais dû le dire. La gestion opérationnelle, parce qu'il va bien falloir faire tourner la boutique, il va y avoir un directeur général qui va être désigné, et, pour le coup, ça sera une directrice générale qui sera tout simplement la directrice de la SPL, puisque nous allons mutualiser les moyens plutôt que d'avoir à faire que cette SEM recrute des salariés pour14

aller signer les contrats de bail, faire les quittances, faire les visites, etc. On ne va pas recruter dans un premier temps. L'idée, c'est qu'on s'adosse à la SPL qui a aujourd'hui des salariés, et on va créer un groupement d'employeurs, et la SPL mettra un ou deux ETP qui seront des comptables, des administratifs, qui feront le travail de quotidien de la fonction. Cette structure-là, elle aura une directrice générale qui sera donc Sophie Drugeon, qui dirige la SPL. Et la présidence de cette structure, c'est la collectivité. Donc le monsieur dont vous parlez, il est sur un strapontin au sein du conseil d'administration. J'espère qu'il ne nous écoute pas.

Monsieur Tortillon : Moi, j'espère que si au contraire. Parce qu'en fait, ce que vous venez de dire, ça n’oblitère absolument pas le propos. Concrètement, les 1.5 million viennent de la Ville de Melun, et cette personne va bénéficier des bénéfices en retour. Donc, ce type de structure privée, concrètement, c'est le profil de type d'investisseur immobilier qui fait que le parc immobilier, il s'est réduit. Il est concentré entre les mains d'un nombre de personnes qui est de plus en plus restreint. Avec les conséquences qu'on connaît sur les prix des loyers, même si peut-être qu'il y aura un certain plafonnement. Ensuite, au-delà de la dimension économique, ce montage, ça nous retire aussi une partie du contrôle démocratique qu'on peut avoir sur ce patrimoine. D'une part, la SEML qui va être créée, c'est le conseil

d'administration qui va décider de ce qui s'y passe. La Ville, elle n'y aura que trois voix sur six donc... Et d'autre part, les décisions qui vont être prises, elles auraient pu être rejetées par le Conseil Municipal, mais nous, on n'aura plus voix aux chapitres. Ça, c'est une manière constante que vous avez d'éloigner aussi le pouvoir décisionnaire de la collectivité, des Melunais et des Melunaises, et aussi des personnes qui sont au sein de l'Opposition. Ce qu'il faut comprendre pour ma part, c'est que le syndicat mixte de Melun, il se présente ici sous la forme d'une organisation qui est purement pragmatique, alors qu'en réalité, c'est un détournement silencieux de la démocratie locale. Ça fragmente la responsabilité politique, ça masse les flux financiers, ça facilite les conflits d'intérêts et surtout, ça permet à des investisseurs privés d'influencer durablement sur nos stratégies locales de redynamisation de nos territoires. C'est vraiment hors du contrôle démocratique. Et s'il vous plaît, laissez-moi parler quand je parle. Parce que les petites réflexions qu'on entend….

Monsieur Mebarek : Allez-y.

Monsieur Tortillon : Elles sont très désagréables.

Monsieur Mebarek : Allez-y.

Monsieur Tortillon : Merci. Alors plusieurs questions, parce que quand même. Pourquoi choisir le format d'une société foncière d'économie mixte locale ? Qu'est-ce que ça nous apporte concrètement de choisir ce format ? Ensuite, quelle est la garantie de la pratique d'un loyer non spéculatif ? Et puis, comme nous le verrons dans une délibération qui arrive plus tard, la SPL est à la recherche de nouvelles actions parce qu'elle voulait financer, enfin pérenniser, ses actions. Je me demande alors pourquoi ne pas le faire dans ce cadre, qui mobilise déjà des salariés sur ces questions, ce qui pourrait contribuer à la pérennité de la SPL ? Et une dernière remarque. Alors là, c'est sauf erreur de ma part, j’ai fait le constat qu'on avait acheté la parcelle numéro 74, donc au 16 rue Saint Etienne, qui faisait une contenance de 84,7 m² au prix de 54 000 € en 2022. Donc achetée à la SPL de Melun. Et là, on se retrouve avec une parcelle AV 74 qui fait une superficie qui ne fait plus que 54 m². Donc je ne sais pas ce qui s'est passé entre les deux.15

Monsieur Mebarek : Je n'ai pas compris la dernière question. Elle a baissé de 30 m² ? Là, je ne sais pas, c'est peut-être une erreur. Il y a peut-être un sous-sol. Il y a un étage. Oui, bon, je vais voir. Tu essaies, Guillaume, de récupérer l'info si tu peux dans l'intervalle. Alors, je vais répondre à vos questions. Je veux bien que c'est le, enfin, c'est le jeu en fait. En plus, on est à quelques mois des échéances, enfin de la fin du mandat, donc c'est à ce moment-là qu'on raconte n'importe quoi. Mais c'est normal. C'est normal parce qu'il faut plaire. Il faut plaire et raconter n'importe quoi. Monsieur Tortillon, vous imaginez bien que si on crée une foncière pour régler le mal du commerce melunais, ce n'est pas pour aller faire des loyers spéculatifs, c'est pour justement faire des loyers bas. Sinon c'est quoi l’intérêt ? Pourquoi ?

Monsieur Tortillon : C'est pour ça que je vous pose la question. Je vous demande quelles sont les garanties. Répondez à : quelles sont les garanties ?

Monsieur Mebarek : Vous voyez bien que cette question, permettez-moi de le dire, elle est idiote. Pas vous. La question.

Monsieur Tortillon : La question « quelles sont les garanties d'un loyer non spéculatif ? », c'est idiot ?

Monsieur Mebarek : Oui, bien sûr, parce que l'outil, son objet…

Monsieur Tortillon : Répondez à la question « concrètement, quelles sont les garanties ? ».

Monsieur Mebarek : Et bien je vais vous le dire. Son objet même. Son objet même, c'est de nous assurer la maîtrise des locaux commerciaux pour offrir à des porteurs de projets des loyers plus bas. A quoi bon aller mettre 1 million et demi de capital par la Ville ? A quoi bon faire des études pendant deux ans ? Avoir emmerdé tous les services pendant deux ans ? La CCI, la Banque des Territoires ? Pour aller faire 3 000 € de loyer quand on peut en faire que 1 500 €. Je ne comprends pas la logique. En fait, ça n'a aucun sens. Maintenant, si ça peut vous rassurer, la fixation des loyers sera faite dans le cadre de la gouvernance de cette société. Et comme vous avez constaté que la décision est prise par la Ville de Melun, par la Ville, Monsieur Tortillon. La décision, si vous avez bien lu le pacte d'actionnaires, elle est prise par la Ville de Melun et par la Banque des Territoires. Si ces deux-là ne sont pas d'accord, rien ne se fait. J'imagine que la Ville de Melun ne va pas pratiquer un loyer de 3 000 € et que la Banque des Territoires, sa mission de service public, c'est de renforcer l'attractivité des commerces. Donc elle ne va pas non plus pratiquer 3 000 €. Donc là, je vous ai rassuré sur le fait qu'il n’y aura pas de loyer spéculatif. Sur pourquoi une société d'économie mixte ? Et pourquoi pas ? On aurait fait quoi d'autre ? Attendez, je vais en venir à la SPL. Avant ça, on aurait pu se dire : « ben on ne fait pas de SEM et la Ville continue à faire toute seule ce qu'elle fait. » oui, tous les ans, on met un petit peu d'argent en investissement pour préempter. Ce que j'ai dit en introduction, c'est pour ça que j'ai été long, je vous ai dit qu'on a besoin de se doter d'un outil d'envergure qui nous permette de dépasser nos seuls moyens à nous. Le fait d'avoir dans une structure la Banque des Territoires qui met de l'argent, la Chambre de Commerce et d’Industrie qui met de l'argent, un investisseur privé, peu importe ; mais le fait d'avoir des partenaires qui investissent de l'argent dans cette structure, c'est autant d'argent que la Ville n'investit pas elle-même. Donc c'est tout l'intérêt de cette structure. Par ailleurs, cette structure, c'est une société d'économie mixte, mais c'est une société. Donc qu'est-ce qu'elle va faire cette société ? Elle va acheter, donc elle achètera les locaux à la ville. Au fil du temps, elle investira d'autres locaux, elle les entretiendra, elle les mettra en location. Il y en a certains16

qui rentreront, d'autres qui sortiront. Elle pourra se financer parce que c'est une société, elle pourra se financer, recourir à l'emprunt. Tout ça dans une perspective de rentabilité. Parce que oui, ce n’est pas un gros mot. Ce n'est pas un gros mot. Il faut bien que cette société soit rentable à la fin. Ça a beau être la Banque des Territoires, il faut qu'à la fin de l'histoire il y ait un niveau de rentabilité qui soit vraiment au taquet mais qui soit quand même rentable. Sinon la société se casse la gueule. Si on ne fait pas ça, la Ville de Melun le fait toute seule et c'est dommage de se priver de soutien financier, de partenaires qui sont moteurs. Et puis en plus, on n’a quand même pas pris n'importe lesquels. La Banque des Territoires et la Chambre de Commerce – Commerce – et d'Industrie. Donc vous n'avez rien contre eux ? Mais vous ne voulez pas qu'on fasse de SEM. Et dernier point, pourquoi pas la SPL ? On y avait songé. Ça aurait été une bonne idée, à part que notre SPL d'agglomération, c'est une SPL

d'aménagement. Sa mission, son objet social, c'est l'aménagement. C'est juridique ce que je dis. C'est l'aménagement et elle ne peut pas faire du portage foncier et de locaux commerciaux dans une perspective de foncière commerciale. Donc, on va néanmoins travailler avec la SPL en groupement d'employeurs pour utiliser ses ETP. Voilà. Vous êtes rassurés là ? Non ? Juste petite précision, la création de la foncière, c'était dans le programme. C'était dans notre programme municipal. Et je pense que c'était également dans le programme de Réinventons Melun.

Madame Monville : (inaudible) Électoralisme.

Monsieur Mebarek : Non, non, parce que tout à l'heure, je ne sais plus. Il y avait tout à l'heure, je ne sais plus, je crois que c'était Eric qui avait parlé de l'électoralisme. En fait non, c'était quelque chose… Ben oui, je sais. Enfin, on est en fin de mandat. Il s'avère que c'est moi qui gère la fin de mandat et on a fait des choses, donc dans les deux ans écoulés. Voilà. Donc ça, ça en fait partie. Comme je peux vous égrainer toutes les choses que j'ai faites dans les deux dernières années. Alors, Monsieur Guion.

Monsieur Guion : Merci, bonsoir. Et je vous remercie d'avoir cité les programmes, et notamment le nôtre, parce qu'effectivement, contrairement à Monsieur Tortillon et à l'extrême gauche, on ne va pas critiquer cet outil qui pour nous est un très bon outil qui figurait dans le programme.

Monsieur Tortillon : L’extrême gauche, elle est derrière.

Monsieur Guion : Oui Monsieur Tortillon, on ne vous entend pas, vous n’avez pas le micro. Donc très bon outil, qui va être utile pour développer le commerce à Melun et notamment redynamiser. Ce qu'on reproche, c'est que vous l'avez mis en place seulement dans ces deux dernières années. On ne reproche pas que ça mette deux ans à se mettre en place, c'est normal que ce soit un petit peu long puisque c'est juridiquement assez ardu à faire, mais vous auriez pu le lancer dès 2020 ou dès 2021, dès la prise de fonction. C'est ce que nous, nous aurions fait parce que c'est un outil, à mon avis, structurel pour le développement du commerce et la redynamisation du centre-ville de Melun. Deuxième chose, au niveau de l'actionnariat. Donc, vous avez bien rappelé que Melun était majoritaire à 51 % ou presque, qu'on avait la Caisse des Dépôts, la CCI et une SCI privée IXIM, qui n'est pas une petite SCI de Melun, Monsieur Tortillon pour le coup, l'a rappelé, la personne qui gère ça et qui sera donc au Conseil d’administration gère 43 sociétés pour un total de plus de 16 millions de chiffre d'affaires. Donc, ce n'est pas une petite société du tout. J'ai quelques interrogations là-dessus. Pourquoi cette société-là a été choisie ? Ou est-ce qu'elle s'est portée volontaire ? Comment vous avez17

trouvé ça ? Et pourquoi on n’en a pas eu d'autres ? D'autres collectivités, plutôt publiques, qui peuvent être intéressées par ce développement-là. Je pense par exemple à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat, je pense à l'Agglomération, la CAMVS, pourquoi elle ne participe pas ? Et au niveau privé, vu le temps que vous avez mis à la mettre, je ne comprends pas. Je ne comprends pas pourquoi vous n'avez pas mis un appel d'offres ou un appel à participation des propriétaires de locaux à Melun. Je pense que ce n’est pas compliqué de trouver des locaux vides à Melun, avec des propriétaires qui seraient volontaires pour apporter, à l'identique de la société IXIM, leurs locaux à une SEM qui sera un outil utile pour eux comme pour la Ville de Melun. Ça ferait une synergie identique. Pourquoi vous n'avez pas proposé aux commerçants qui ont la double casquette, commerçants et propriétaires de leurs locaux à Melun, certains qui qui sont vides. Je pense que ça aurait pu faire une synergie et vous aviez largement le temps de le faire. Vu les statuts comme ils sont faits, ça va être assez compliqué à chaque fois si vous voulez rajouter des actionnaires pour la suite. Donc c'est vraiment, vraiment, dommage de ne pas avoir ajouté cela, et dommage d'avoir lancé la création de cet outil quatre ans après le début du mandat de Monsieur Vogel.

Monsieur Mebarek : Merci, Monsieur Guion. Il n'est jamais trop tard pour bien faire. Donc on l'a fait dans les deux dernières années. Alors pourquoi ? Pourquoi la société IXIM ? Tout simplement parce que c'est un propriétaire qui détient beaucoup de locaux commerciaux dans Melun et avec lequel le service commerce est quasi – enfin, pas constamment, mais très souvent – en relation pour des locaux qui accueillent des nouveaux porteurs de projets. Par exemple, au moment où on discutait du tour de table pour cette foncière, on avait le sujet de… comment s'appelle… Craft qui part, avec lequel on fait une opération dont on parlait tout à l'heure, Charles Humblot, avec Melun Val de Seine Initiative. Et il s'avère que le propriétaire de Craft est également propriétaire d’un certain nombre de locaux commerciaux. Et donc il y a cette relation collaborative avec lui. Et donc, au détour d'une discussion, je ne sais pas comment ça s'est fait avec lui, mais il lui a été proposé de participer et éventuellement d'apporter des locaux commerciaux. Ça s'est fait comme ça. Ca s'est fait comme ça, un peu au dépourvu, parce que dans un premier temps, on partait du principe, dans un premier temps, en première phase, qu'on allait être trois au tour de table : la Ville de Melun, la CCI et la Banque des Territoires. À part que, au tout dernier moment, la Banque des Territoires nous a dit que son comité d'engagement allait exiger qu'on ait par ailleurs un privé, au moins un privé dans le capital. Et c'est ce qui fait que, voilà, on a objectivement cherché la facilité. Et comme on est en relation avec lui par ailleurs, on lui a proposé. Maintenant, et c'est vrai, il y a un certain nombre de commerçants melunais qui m'ont sollicité, en tout cas au moins un, pour participer à cette foncière. Moi, je leur ai répondu que la porte, elle n'était pas fermée. Un capital, ça s'augmente. Et je n'imagine pas que, en faisant entrer un ou deux ou trois commerçants dans le capital, on va déséquilibrer les rapports de force, de gouvernance, puisque je n'imagine pas que demain, on va avoir un commerçant qui va aller mettre 1 million ou 500 000, enfin. Donc, l'outil juridique, il existe. On fait une augmentation de capital réservée. On les fait entrer, on adapte la gouvernance. Et puis moi, c'est ce que j'ai dit aux commerçants. Mais, dans un premier temps, pour... Oui, mais il a fallu aller… Franchement, il a fallu aller vite. Là, sur la dernière ligne droite, il a fallu aller vite. Il faut passer en comité d'engagement CCI, Banque des Territoires, et on ne pouvait pas relancer un tour avec des commerçants. Mais, laissons-la atterrir, se créer et on ouvrira le capital via une augmentation de capital. Moi, je m'y engage. Et d'ailleurs pas que, puisque ça a été dit, et la Banque des Territoires l'a souhaité, c'est que cet outil-là, la Banque des Territoires nous dit, il a une vraie vocation d'agglomération. En tout cas, il doit rayonner au-delà de Melun intramuros et aller toucher d'autres villes qui sont à peu près dans la problématique que la nôtre – le Mée sur Seine, Dammarie-lès-Lys, Saint-Fargeau-18

Ponthierry, Vaux le Pénil, qui sont des villes avec des commerces qui peuvent avoir les mêmes problématiques. Et donc ce sujet, et moi je l'ai présenté d'ailleurs avec Stéphane Calmen, on l'a présenté à l'Agglo, aux Maires de l'agglomération. Il y a eu un accueil favorable. On a certains Maires qui, autour de la table, nous ont dit tout de suite : « moi, je suis partant ». Mais même réponse leur a été faite, c'est : attendons. On la crée tout de suite. Et deuxième phase, on fait entrer des villes comme Dammarie-les-Lys, même Voisenon. Même Voisenon, Julien Aguin a proposé de l'intégrer. Donc évidemment, c'est notre intérêt qu’il y est le plus de monde possible. Donc on le fera, au même titre qu'avec les commerçants. Voilà. Mais merci en tout cas, Monsieur Guion, de partager votre intérêt pour cet outil, dont je concède qu’il est à la fois dans votre programme et dans le nôtre. Enfin, Réinventons Melun. Voilà. Et bien voilà, on a terminé. Céline Gillier a trouvé sa réponse. Madame Monville. Allez-y, allez-y !

Madame Gillier : Je vais être assez rapide parce que je veux bien passer mon temps sur mon téléphone à vous chercher la réponse. Alors que la réponse en fait, c'est Nicolas Bonnet- Oulaldj, qui est du coup l'élu à la Ville de Paris avec lequel on a échangé, qui nous a expliqué comment il avait fait. Donc, on va prendre le temps de toute façon, parce que ça fait partie du travail préalable, donc on apportera la réponse. Je ne vais pas répondre maintenant parce que les débats sont extrêmement intéressants. Et simplement, avant de laisser la parole à Bénédicte, on va voter favorablement cette délibération, même si vous entendez bien qu'il y a d'autres éléments complémentaires que nous, nous mettrions en place. Merci.

Monsieur Mebarek : D'accord, merci beaucoup. Je veux bien faire un petit Teams avec votre ami de gauche, de Paris.

Madame Gillier : Mais il viendra ici avec nous et parler avec les commerçants, ne vous inquiétez pas. Si vous voulez venir pendant la campagne, vous êtes le bienvenu.

Monsieur Mebarek : Ah non, moi je ne mélange pas. Oui, Monsieur Guion. Non, non, attendez, il y a Bénédicte Monville qui voulait parler.

Monsieur Guion : Oui, c'est juste que je ne voulais pas parler de tous les outils qui étaient possibles pour le commerce sur cette délibération-là, puisqu'on parle d'un outil, et je pense que c'est un outil structurel. Par contre, pour répondre en partie à votre question et à celle de Madame Gillier, à mon avis, non, aucun outil juridique permet de limiter les loyers puisqu'on est dans un monde de libre concurrence. Par contre, dans le cadre d'Action Cœur de Ville avec des outils indirects, on peut limiter les loyers, par exemple, subventionner des améliorations de façades, des enseignes, etc. à ce que le loyer soit plafonné à un certain montant ou plein d'outils comme ça qui permettent, in fine, indirectement de limiter le loyer.

Monsieur Mebarek : Ça, c'est vrai. Et là, effectivement, on peut conventionnellement, avec le propriétaire, financer des travaux en échange d'une réduction de loyer. Ça, c'est contractuel. Vous avez tout à fait raison, on peut le faire. Mais j'ai vraiment hâte d'aller à la rencontre de cet élu de Paris pour découvrir l'article du Code de je ne sais pas quoi qui dit qu'il est possible de plafonner les loyers commerciaux. Mais je ne sais pas, il y a peut-être un truc que je ne connais pas. C'est sans doute ça. Madame… J'avais oublié, vous savez, dans les différents dispositifs dont je parlais, celui que je cherchais, on avait aussi délibéré ensemble ici sur l'octroi d'une subvention pour commerces vacants. C'est lorsque dans des domaines particuliers d'activité, lorsqu'un local est vacant et qu'un commerçant le prend, la Ville lui19

octroie une subvention pour faire son projet. Donc ça aussi, ça fait partie des différentes aides qu'on met en place. Madame Monville, pour la conclusion des Oppositions.

Madame Monville : Vous me prêtez beaucoup de… Non, non, je ne vais pas conclure. Je voulais juste dire que, d'une part, je trouvais l'intervention de Céline tout à l'heure très juste sur le fait que, évidemment, ça ne suffisait pas et qu'il fallait avoir une réflexion sur comment est-ce qu'on faisait vivre le commerce en centre-ville aujourd'hui, alors que la concurrence est rude et en particulier la concurrence des plateformes que vous avez par ailleurs contribué à installer tout autour de notre ville ? Mais vous n'êtes pas à une contradiction près. On peut parler des votes d'Horizon récemment à l'Assemblée Nationale. Non ? Vous n'êtes pas à Horizon, Monsieur le Maire.

Monsieur Mebarek : Demandez à votre collègue, Arnaud Saint-Martin. Moi, je ne suis pas député.

Madame Monville : Ok. Vous n'êtes pas à Horizon ? Donc ceux qui votent avec le RN ? Non ?

Monsieur Mebarek : Madame Monville, non mais là encore. Franchement, là encore, j'en suis...

Madame Monville : À me couper la parole.

Monsieur Mebarek : Non mais Madame Monville, j'ai vraiment l'habitude parce que…

Madame Monville : Vous avez vraiment l'habitude ?

Monsieur Mebarek : Parce que je ne peux pas vraiment, là, je ne peux pas écouter

Madame Monville : Que votre parti vote avec le RN ?

Monsieur Mebarek : Non, mais sur des sujets hors sujet, non.

Madame Monville : Que votre parti vote avec le RN ? De quoi vous avez l’habitude ?

Monsieur Mebarek : Madame, je suis Maire de Melun.

Madame Monville : Vous appartenez à une organisation politique qui vote avec le RN.

Monsieur Mebarek : Madame Monville, utilisez toutes les ficelles. Toutes les ficelles. Mais vous savez, si vous en êtes à ces ficelles-là pour essayer de conquérir la ville, il va falloir vous lever un peu plus tôt le matin. Parce que les Melunais, ces petites boutiques politiciennes de chikayas politiciennes de tel parti, tel machin, ils en ont soupé, ils n’en ont rien à fiche. Ce qui importe, pour les Melunais, c’est de régler leurs problèmes, c'est de faire le débat qu'on a eu juste avant sur le commerce, c'est de parler de sécurité, c'est de parler logement, c'est de parler éducation. Pour les Melunais, ce n'est pas de parler parti. Mais je vais vous laisser parler parti pendant la campagne. Parler de parti, ce n’est pas un sujet. Ce qu'il faut c'est l'enjeu de la vie de nos habitants. Donc vous avez une question sur la délibération ou pas ?

Madame Monville : Alors je n’ai pas de question, j'ai une remarque. Mais je remarque que ça20

n'est un sujet que quand ça vous intéresse, vous. Parce que le nombre de réflexions que nous avons eues à essuyer de votre part sur nos organisations respectives, et en permanence…

Monsieur Mebarek : Non, moi je ne trouve pas.

Madame Monville : Et en permanence. Voilà, donc je remarque que ça ne vous intéresse encore une fois que quand il s'agit d'attaquer vos adversaires, mais quand vos adversaires vous font une remarque de ce type qui nous semble absolument légitime, alors là, tout à coup, ça vous offense, ça vous offre un sentiment. Donc voilà. Donc je voulais dire que d'une part, j'étais d'accord avec la remarque de Céline, et je pense que c'est très important de penser le développement du commerce dans la ville de ce point de vue-là. Et d'autre part, avec ce qu'a dit aussi Monsieur Tortillon. Et d'ailleurs ce que vous venez de dire et d'expliquer, c'est à dire sur la possibilité du coup d'élargir le capital à d'autres investisseurs privés. L'investisseur que vous avez choisi, moi, ce que je remarque, c'est qu'il a zéro salarié, donc ce monsieur ne fait que acheter-vendre, acheter-vendre, acheter-vendre, et vivre de ça. Je ne sais pas si ce type de modèle économique est celui qu'on veut privilégier nécessairement. Et d'autre part, le fait que vous puissiez élargir cette société d'économie mixte, et bien, augure que, dans le futur, la puissance publique pourrait perdre la majorité au capital de cette société. Et en plus, comme l'a dit Céline, dedans, il y a un certain nombre d'acteurs qui sont plus que fragiles d'un point de vue économique – et elle a parlé de la CCI – qui sont plus que fragiles d'un point de vue économique et dont on a une faible maîtrise de ce qu'ils vont faire dans l'avenir. Donc je pense que c'est risqué et que ce que vous faites aujourd'hui, c'est ce que vous avez fait depuis des décennies maintenant, c'est à dire en fait, faire perdre à la Ville les moyens de sa politique. Vous l'avez fait en vendant les logements qui lui appartenaient avant, qui étaient les logements de fonction des enseignants. Vous le faites de manière systématique, c'est à dire que vous nous dépossédez de ce qui en réalité nous appartient, qui est un patrimoine collectif, et qui peut servir la Ville à mettre en œuvre la politique qu'elle souhaite en lui garantissant quelques marges de manœuvre financière ou économique.

Monsieur Mebarek : Merci beaucoup Madame Monville. Je n'ai, malgré tout, pas compris votre programme et vos actions en matière de soutien aux commerces de Melun. Ce que je sais, c'est quand point numéro un dans les années à venir pour renforcer le commerce de Melun surtout, c'est de ne pas vous élire à la Ville de Melun en tant qu’exécutif. Ça, c'est la première ligne. Ça, c'est mon avis personnel parce que ça fait une demi-heure que l'on parle du sujet…

Madame Monville : Vous avez dit tout à l'heure à Eric que sa question était idiote. Là, votre remarque est carrément stupide.

Monsieur Mebarek : Elle est stupide.

Madame Monville : Carrément stupide.

Monsieur Mebarek : Ça fait une demi-heure qu'on débat du sujet. Je n’ai pas entendu l'once d'un début de commencement de votre part et de celle de Monsieur Tortillon, d'une solution. Voilà. Dieu sait que je ne suis pas souvent d'accord avec Michaël Guion, mais on est en phase. On est en phase sur la…

Monsieur Tortillon : Donc la salle du Conseil Municipal, c'est pour faire campagne ?21

Monsieur Mebarek : Ah non. C'est vous qui faites campagne depuis tout à l’heure. Ce n’est pas moi du tout. Alors je suis désolé. Moi vraiment, je ne le fais pas.

Monsieur Tortillon : Ca parle sans arrêt de campagne. Si on ne veut pas faire de proposition concrètement, ce n’est pas le sujet.

Monsieur Mebarek : Mais je me permets de répondre parce que c'est vous savez, c'est dur de rester comme ça, passif. Allez, merci beaucoup. C'était un débat. Oui ? Vous n'écoutez même pas ce que je dis en plus. En plus, vous n'écoutez pas ce que je dis. Non mais franchement. Non mais voyez, c'est dingue hein ? Mais vous êtes filmés ou pas là ? Non. Par vos amis ? Non mais franchement, il faut… Ecoutez ce que je dis. J'ai dit que la SPL que l'on a, c'est une SPL d'aménagement. Elle ne peut rien faire d'autre que de l'aménagement. Voilà. Merci. Bon, on va voter. Voilà. Oui. Alors attendez, dans le vote il y a plein de choses. On décide de la création de cette foncière. On approuve le pacte d'associés et les statuts de cette société d'économie mixte. On approuve la prise de participation au capital tel que je l'ai énoncée. On approuve le traité d'apport par lequel la Ville va apporter les locaux commerciaux. On approuve la souscription par la Ville des actions pour un montant de 1 489 000. Et effectivement, on désigne les représentants de la Ville au sein des organes de gouvernance de cette structure. Et donc nous proposons au vote du Conseil Municipal que le Maire de Melun soit le représentant de la Ville au sein de l'assemblée générale de cette société. Vous avez dit « ben voyons » ? C'est normal que ce soit le Maire de Melun, enfin, aujourd'hui. Et vous voyez, j'ai dit « le Maire de Melun », j'aurais pu dire « Kadir Mebarek ». Mais le Maire de Melun, qui s’appelle Kadir Mebarek. On continue. Cette société aura un conseil

d'administration dont trois membres de la Ville seront membres, à savoir donc moi-même, Brigitte Tixier au titre de sa délégation Action Cœur de Ville, et Catherine Stentelaire au titre de sa délégation Commerce. Et outre ce conseil d'administration, on a un comité consultatif qui est un organe, on va dire, comme son nom l'indique, consultatif, dont un représentant de la Ville doit être désigné et qui sera Catherine Stentelaire. Voilà, voilà. Donc on peut délibérer. Y a-t-il des oppositions ? Deux. Trois. Il n'y a pas de pouvoirs, là. Madame Prim, elle est où ? Il n’y en a que trois, on est bien d'accord ? Quatre ? Donc quatre. Ok. Qui s'abstient ? Merci. Adopté. Merci beaucoup.

Adopté par 4 voix contre et 35 voix pour le Conseil Municipal :

DECIDE de créer avec la Caisse des Dépôts et Consignations, la Chambre de Commerce et d’Industrie Seine-et-Marne, et la société IXIM, une Société d’Economie Mixte Locale (SEML) dénommée SEML Melun Val de Seine Commerce.

PRECISE que la SEML Melun Val de Seine Commerce a pour objet l’acquisition, la réhabilitation, la recomposition, la gestion et la mise à disposition de locaux commerciaux et, plus largement, la réalisation d’opérations foncières et immobilières concourant à la revitalisation commerciale du centre-ville dans le respect des missions d’intérêt local.

APPROUVE les statuts et le pacte d’actionnaires de la SEML, annexés à la présente délibération.

APPROUVE la répartition du capital social de la SEML entre les actionnaires et la prise de participation de la Commune de Melun dans ce capital composée :22

– d’un apport en nature d’un montant de 461 000 €, correspondant à 4 610 actions, tel que détaillé dans le traité d’apport ;

– d’un apport en numéraire d’un montant de 1 028 700 €, correspondant à 10 287 actions.

APPROUVE le traité d’apport et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes nécessaires au transfert de propriété des biens suivants au profit de la SEML : – Les deux locaux commerciaux sis RDC, 19 rue René Pouteau, parcelle AT 135, d’une valeur respective de 165 800 € et 155 300 € ;

– Local commercial, RDC, 16 rue Saint-Étienne, parcelle AV 74, d’une valeur de 139 900 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à libérer les actions souscrites par la Ville de Melun pour un montant total de 1 489 700 €.

PRECISE que les crédits nécessaires à la constitution du capital sont inscrits au budget communal 2025.

PRECISE que la société jouira de la personnalité morale à dater de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

APPROUVE la répartition et le nombre de membres du conseil d'administration : -3 administrateurs pour la Ville de Melun ;

-1 administrateur pour la Caisse des Dépôts et Consignations ;

-1 administrateur pour la Chambre de Commerce et d’Industrie de Seine-et-Marne ; -1 administrateur pour la société IXIM.

DIT que, pour l’ensemble des désignations prévues, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret, conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ; il sera, en conséquence, procédé à un vote à main levée.

PROCEDE à la désignation du représentant de la Ville au sein de l'assemblée générale.

Après avoir pris connaissance des candidatures,

Après avoir procédé aux opérations de vote réglementaires,

PROCLAME le résultat du scrutin suivant :

-nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : [0]

-nombre de votants : [39]

-nombre d'abstentions : [0]

-nombre de suffrages exprimés : [39]

-majorité absolue : [20]

-votes pour : [35]

-votes contre : [4]

DECLARE Monsieur Kadir Mebarek élu en qualité de représentant de la Ville de Melun à l'assemblée générale de la SEML Melun – Val de Seine Commerce.23

PROCEDE à la désignation du représentant de la Ville au sein du conseil d’administration.

Après avoir pris connaissance des candidatures suivantes : Monsieur Kadir Mebarek, Madame Brigitte Tixier, Madame Catherine Stentelaire.

Après avoir procédé aux opérations de vote réglementaires,

PROCLAME le résultat du scrutin suivant :

-nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : [0]

-nombre de votants : [39]

-nombre d'abstentions : [0]

-nombre de suffrages exprimés : [39]

-majorité absolue : [20]

-votes pour : [35]

-votes contre : [4]

DECLARE élus en qualité de représentant de la Ville de Melun au conseil d’administration de la SEML Melun – Val de Seine Commerce :

-Monsieur Kadir Mebarek

-Madame Brigitte Tixier

-Madame Catherine Stentelaire

PROCEDE à la désignation du représentant de la Ville au sein du comité consultatif.

Après avoir pris connaissance de la candidature suivante : Madame Catherine Stentelaire,

Après avoir procédé aux opérations de vote réglementaires,

PROCLAME le résultat du scrutin suivant :

-nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : [0]

-nombre de votants : [39]

-nombre d'abstentions : [0]

-nombre de suffrages exprimés : [39]

-majorité absolue : [20]

-votes pour : [35]

-votes contre : [4]

DECLARE Madame Catherine Stentelaire élue en qualité de représentant de la Ville de Melun au comité consultatif de la SEML Melun – Val de Seine Commerce.

DESIGNE Monsieur le Maire comme représentant de la SEML Melun – Val de Seine Commerce à engager les actions nécessaires à la constitution et de l'immatriculation de la SEML Melun – Val de Seine Commerce.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et à signer tout document nécessaire en vue de la constitution et de l'immatriculation de la SEML Melun – Val de Seine Commerce.24

AUTORISE Monsieur le Maire à subdéléguer à un adjoint les actions à mener en vue de la constitution et de l'immatriculation de la SEML Melun – Val de Seine Commerce.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les statuts ainsi que le pacte d'actionnaires et ses annexes.

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire, avec faculté de subdélégation, pour prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération dans l’intérêt de la Ville.

5 - CESSION DES CLICHES APPARTENANT A LA PHOTOTHEQUE MUNICIPALE DANS LE CADRE DES ELECTIONS MUNICIPALES ET INTERCOMMUNALES DE 2026

Monsieur Mebarek : Délibération suivante. Nous proposons de fixer le tarif des clichés dans le cadre, puisqu'on y est, là, dans le cadre de la campagne des élections municipales. La Ville, vous le savez, a une photothèque de photos qui ont été prises par ses services, et il est proposé de de céder, de vendre aux candidats les photos en question pour un montant de 10 € l'unité. Donc c'est 10 € l'unité. Et par ailleurs, les candidats ne pourront accueillir qu'un nombre limité de photographies fixé à 100. Il ne faut quand même pas exagérer. Quoi d'autre ? C'est tout. C'est tout, voilà. Madame Monville, non. Madame Mothay.

Madame Mothay : Alors, nous comprenons très bien le principe posé dans cette délibération. Seulement, certains points méritent d'être soulignés. D'abord, le tarif, que je trouve assez excessif. 10 €. C'est à dire que ça représente pour 100 clichés, ça fait 1 000 €, et je pense que c'est un obstacle financier pour les petites listes citoyennes ou modestes. Et voilà, nous attirons votre attention sur ce risque d'inégalité d'accès qui pourrait créer un déséquilibre dans la campagne. Deuxièmement, les modalités d'accès sont insuffisamment encadrées. La délibération précise que le service communication accompagnera les candidats dans la sélection, mais sans fixer de délai, ni procédure uniforme, ni catalogue accessible à toutes les listes. Troisièmement, une partie des clichés n'est pas libre de droits, mais nous ne savons pas lesquels, ni dans quelles proportions. Là encore, la transparence doit d'être complète pour que chacun puisse faire ses choix en connaissance de cause. Alors mon objectif n'est pas d'entrer dans la polémique, mais de garantir la neutralité des moyens municipaux – qu’elle soit totale en fait. Donc voilà.

Monsieur Mebarek : Oui, en fait, le prix n'a pas changé. On n'a même pas intégré l'inflation dedans puisque c'était 10 € je crois. Non ? 2 €. C'était 2 € ? C'est vrai ? Il y a eu beaucoup d'inflation – le Covid, la guerre en Ukraine. Non, franchement. Si vous êtes d'accord pour baisser à 5 €, on met à 5 €. Moi, je m'en fiche complètement. Non, pas 2.

Monsieur Mellier : 5. 5, c'est bien.

Monsieur Mebarek : Non mais exprimez-vous les groupes, moi je n'ai pas de problème.

Madame Mothay : On aurait pu faire un forfait, 150 € les 100 clichés.

Monsieur Mebarek : Non mais vous n’allez pas utiliser 100 clichés. Non mais, il vaut mieux faire à l'unité. Oui alors Madame Gillier.25

Madame Gillier : Alors je vous avoue que moi, c'est la première fois que je vois ce type de délibération dans le cadre d'une campagne électorale. C'est mon premier mandat. Donc.

Monsieur Mebarek : Allez-y, Madame Gillier. Allez-y.

Madame Gillier : Laissez-moi finir. Donc on achète des clichés, etc., dans la photothèque municipale, c'est à dire on utilise – on les rachète derrière, mais on utilise les moyens publics dans le cadre d'une campagne électorale, Voilà. Et donc les moyens municipaux, je vous avoue que moi, ça me pose quand même un peu question.

Alors, on le fait, on le fait un petit peu tout le temps, dans différents clichés et sur l'accompagnement, comme le disait Fatiya, des services de communication, jusqu'où on achète juste ces clichés ou un accompagnement communication dans le cadre d'une campagne électorale ? Je vous avoue que ce n’est pas clair. Je vous partage une interrogation.

Monsieur Mebarek : Mais je vous confirme que ça existe vraiment. C'est pour placer l'ensemble des candidats sur – en plus, ça a été dit par Madame Mothay – sur un pied d'égalité et leur permettre d'accéder, notamment les petits candidats, à des photos qu’ils n'auraient pas pu faire tout seuls. Mais ça existe. Henri, tu veux compléter ?

Monsieur Mellier : Donc, c'est votre premier mandat, mais ça a existé au dernier mandat et même à l'avant dernier. Donc, tout ça figure dans le guide des mandataires financiers des comptes de campagne qu'on peut utiliser pour revaloriser…

Madame Gillier : Inaudible.

Monsieur Mellier : Non, non, mais je veux dire, le fait d'utiliser des photos publiques, c'est ce que vous dites, etc. Tout ça, ce n'est pas du tout le débat. Le débat, c'est de dire voilà, si des candidats veulent accéder à la photothèque municipale, eh bien ils le peuvent parce qu'ils ont aussi le droit, effectivement, de diffuser ces photos, etc. Il n'y a rien d'extraordinaire dans tout ça. Je pense que toutes les listes vont faire ça partout, dans toutes les villes de France et de Navarre, et qu'elles soient de droite ou de gauche.

Monsieur Mebarek : Ok. Vous aviez embauché un photographe pour votre campagne, et il va être au chômage ?

Madame Gillier : Non, ce n'est pas tant ce sujet-là. Ça a été vraiment une surprise d'utiliser des moyens municipaux dans le cadre d'une campagne électorale.

Monsieur Mebarek : Je vais vous donner un exemple, Madame Gillier.

Madame Gillier : J'entends et je vous remercie pour les éclairages.

Monsieur Mebarek : Je vais vous donner un exemple, Madame Gillier. Si vous souhaitez organiser une réunion dans une salle municipale, c'est un moyen municipal. Vous y aurez droit, dès lors que l'ensemble des candidats ont accès à ça. Il n'y a pas de problème. Bon alors sur le prix, qu'est-ce qu'on fait ? Monsieur Guion.

Monsieur Guion : Oui, merci.26

Monsieur Mebarek : Hein ? C'est son tour ?

Monsieur Guion : Sur le prix. Ah ! C'est Monsieur Tortillon. On peut le laisser. Alors c'est son tour ou pas ? Non, c'est le mien. Sur le prix, nous, on n'est pas contre le baisser à 5 €, il y a aucun souci là-dessus. Par contre, ce qui nous dérange c'est le fait de s'adresser et d'être accompagné par le service communication de la Ville de Melun. Parce que, sauf preuve du contraire, le responsable du service communication, c'est votre directeur de cabinet. Ce qui fait qu'il y a un petit peu un conflit d'intérêts au niveau de la fonction. Comme il va s'occuper un petit peu de votre campagne, j'imagine en tant que directeur de cabinet, il vaudrait mieux que ça soit fait par un service plutôt neutre – je suggère l'Astrolabe ou quelque chose comme ça – et qu'on ait un, effectivement, comme le disait je ne sais plus qui c'était, Monsieur Tortillon ou Madame Monville, quelque chose d'un peu plus cadré sur les demandes. C'est à dire qu’il y ait un délai pour répondre à toutes les listes, identique pour tout le monde.

Monsieur Mebarek : Mais oui, enfin, il n'y a pas de doute, on ne va pas les cacher des plus belles photos. Enfin à la médiathèque, franchement, ils ont peut-être d'autres choses à faire que d'aller… On trouvera quelque chose, on proposera quelque chose qui soit le plus. Je ne sais pas moi, au service on a… vous connaissez tous... Oui ?

Attendez, je vais demander au spécialiste des photos de la Ville de prendre la parole. Mickaël. C'est Mickaël qui fait les photos.

Photographe de la Ville : En fait, l'accès est limité aux agents. Mais on peut faire des exports. Et donc si vous voulez consulter les photos, il faut venir au service comm, parce que ce n'est pas possible de créer des utilisateurs pour que vous puissiez consulter l'ensemble de la photothèque.

Monsieur Mebarek : Ok, bon on va on va trouver la solution.

Photographe de la Ville : Mais après, on peut demander au prestataire de la photothèque si exceptionnellement on peut créer ce genre de chose.

Monsieur Mebarek : Bon. On va réfléchir à la meilleure solution.

Monsieur Philippe (Directeur de Cabinet et de la Communication) : Moi, ça me va bien aussi que les agents du service comm passent leur temps sur la photothèque pour trouver des photos pour les campagnes d'un tel et d'un tel. Moi je préfère que vous ayez des identifiants. Vous scannez la photothèque, vous faites votre sélection, vous nous dites les numéros de photos que vous voulez, on vous renvoie le truc. Bon, on verra techniquement comment on fait.

Monsieur Mebarek : Après, on risque d'avoir les mêmes photos du coup. Enfin pour ceux qui en achèteront. Non mais bon bref. Allez, oui.

Madame Mothay : C'est juste parce que j'ai posé la question pour la partie des clichés qui n'est pas libre de droits. Nous ne savons pas lesquels et ni dans quelles proportions.

Monsieur Mebarek : Il y a des clichés qui ne sont pas libres de droits.

Photographe de la Ville : Alors, tous les clichés de la Ville de Melun, qui ont été pris par le service comm, sont libres de droits. Il n'y a aucun cliché, mis à part certains photographes qui27

nous transmettent des clichés lors d'événements, mais là c'est notifié et elles sont très rares.

Monsieur Mebarek : Par contre, Madame Mothay, si vous achetez un cliché sur lequel il y a ma trombine, moi je demanderai des droits d'auteur. Des droits à l'image. Mais je n’imagine pas que vous le feriez. Bon allez, on fait comme ça. Bon. Oui, Eric Tortillon.

Monsieur Tortillon : Quand même. En plus pour quelque chose qui concerne les élections. Oui, en fait moi je suis un peu plus critique vis à vis de cette délibération. Pas sur le prix d'ailleurs, mais je pense que ça crée quand même un petit avantage à l'équipe sortante qui va bientôt partir. En effet, la photothèque, elle est quand même produite par la Collectivité, pour la Collectivité et elle est à l'effigie des élus sortant finalement. D'ailleurs, les personnes qui ne sont actuellement pas élues, elles ne vont pas y avoir accès de la même manière. Elles vont être elles ne vont jamais être présentes sur les photos. Et c'est le cas. C'est factuel. Donc en gros, elles ne vont pas du tout avoir le même capital visuel valorisable. Donc des c'est à dire des photographies de vous-même, il y aura beaucoup de photos de vous – alors on va avoir Kadir aux différents événements, Kadir à l'inauguration, Kadir en interaction avec les habitants, Kadir en réunion. Mais alors les élus de l'Opposition, eux, ils sont constamment invisibilisés. Oui, je savais que ça allait faire rire.

Monsieur Mebarek : Kadir au Cap d'Agde, vous l'avez ou pas ?

Monsieur Tortillon : Ça peut se trouver, mais c'est interdit aux mineurs. Donc par contre, les élus de l'Opposition, vous n'êtes pas sans savoir qu'on est constamment invisibilisé dans l'exercice de notre mandat. On est absent sur l'ensemble des supports de la communication, et même quand on est présents d'ailleurs. Et c'est d'ailleurs un point extrêmement problématique en termes de représentativité des citoyens et citoyennes de la Ville. J'ajouterai par ailleurs que, même en disposant de clichés où nous serions, en tant qu'élus de l'Opposition, pour une fois enfin dessus, vous y seriez aussi. Donc, comment on fait pour les utiliser ? Parce que Photoshop, la licence est à plusieurs centaines d'euros par an.

Monsieur Mebarek : Gork, vous connaissez Gork ?

Monsieur Tortillon : L’IA est liée à l'extrême droite. Nous on ne veut pas de ça. Ca mène à l'échec. D'ailleurs, le site de l'extrême droite de campagne municipale est constitué à 100 % d'IA. Vous irez voir, il est magnifique.

Monsieur Mebarek : Bon ok. Merci.

Monsieur Tortillon : Non, je n'ai pas fini mon propos. Ensuite, vous avez aussi un avantage significatif puisque, comme l'a souligné Monsieur Guion, concrètement, vous connaissez déjà les photos. Vous connaissez déjà le système, vous savez comment ça fonctionne. Donc ça, c'est un avantage. Et sinon, j'avais une question concernant l'article L. 52-8 qui spécifie que les personnes morales, à l'exception des partis au plan politique, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d'un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. Et du coup, je me disais avec un tarif de 10 €, c'est un peu comme s'il s'agissait juste de se faire tirer le portrait au photomaton. Est-ce que ça correspond réellement au coût de revient de la photographie ? A mon sens pas vraiment. D'ailleurs, c'est pour ça qu'on est passé de 2 € à 10 €. Donc je ne suis28

pas sûr que ça soit très, très, dans le cadre.

Monsieur Mebarek : Mais non, mais c'est l'inverse. Ce qui est interdit, c'est une gratification. Donc, c'est quelque chose qui est mis dans la campagne d'un candidat à quasiment rien. Donc, par exemple, la Collectivité cède à un candidat une photo à 10 centimes. Ca, ça peut être qualifié de de soutien indirect ou déguisé à machin. Là, c'est l'inverse parce que vous dites que c'est trop cher. Donc trop cher. Ah d'accord, je n’avais pas compris. Et bien du coup, on va rester à 10 €. Et bien voilà. Merci. Belle conclusion. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Vous vous opposez ? Qui s'abstient ? Adopté.

Adopté par 4 voix contre et 35 voix pour le Conseil Municipal :

ABROGE la délibération n° 2019.12.6.227 du Conseil Municipal du 19 décembre 2019.

APPROUVE le principe de cession à titre onéreux de photographies issues de la photothèque municipale aux candidats têtes de liste dûment déclarés aux élections municipales et intercommunales des 15 et 22 mars 2026 ou de leurs mandataires financiers, dans des conditions identiques pour toutes les listes.

PRECISE que les candidats ne pourront acquérir qu’un nombre limité de photographies fixé à 100 unités et uniquement sous format numérique.

FIXE le tarif unitaire de vente d’une photographie issue de la photothèque municipale au prix de 10 euros TTC.

PRECISE que les candidats faisant l’acquisition des photographies devront s’engager à utiliser ces images uniquement dans le cadre de la campagne électorale des élections municipales et intercommunales des 15 et 22 mars 2026 et à faire état de leur provenance (crédit photo).

PRECISE que le règlement s’effectuera à la suite de l’émission par la Ville d’un titre de recettes payable dès réception.

6 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REPARATION DES DOMMAGES SUBIS LORS DES VIOLENCES URBAINES DE JUIN 2023 - ABROGATION PARTIELLE DE LA DELIBERATION DU 16 OCTOBRE 2023 N° 2023.10.16.168 - TRAVAUX RESTAURANT SCOLAIRE MONTAIGU

Monsieur Mebarek : Délibération suivante. C'est une rectification. Vous savez, dans le cadre des violences urbaines du mois de juin ou des émeutes du mois de juin 2023, nous avons sollicité un certain nombre de subventions. Vous savez que nous avons obtenu une subvention du Département de 240 000 €. Dans le cadre d'une demande de subvention – enfin, là, je parle du restaurant scolaire Montaigu – dans le cadre d'une demande de subvention qui a été formée à l'Etat, on propose d'abroger la délibération qui avait été adoptée parce qu'elle était calée sur des montants de travaux qui n'étaient pas ceux qui, à la fin, ont abouti puisqu'à la fin de l'histoire, les travaux ont été évalués à 1 433 000 €. Depuis, par ailleurs, donc, nous avons obtenu 240 000 € de subvention. Nous avons obtenu de l'assureur 430 000 € et il en ressort un reste à charge communale de 762 000 €. Voilà. Et donc l'objectif de cette délibération, c'est de29

corriger les chiffres. D'abroger la délibération du 16 octobre 2023 et de modifier les montants pour les mettre à jour et de former une demande de subvention à l'Etat pour un montant de 762 635 €. Voilà. Oui, Madame Monville. Oui.

Madame Monville : L'Etat a d'autant plus de raison d'agir là-dedans que, il est en grande partie responsable de ce qui s'est passé. C'est à dire que – et d'ailleurs je vous remercie d'avoir rectifié violences en émeutes, vous connaissez mon point de vue là-dessus – parce que nous savons très bien que si les jeunes à ce moment-là se sont soulevés, c'est parce que l'un des leurs avait été assassiné par un policier, d'une part. Et que d'autre part, l'Etat ne fait pas son travail vis à vis de la jeunesse des quartiers populaires. C'est à dire que cette jeunesse est aujourd'hui dans notre pays, abandonnée, humiliée et très souvent laissée au bord de la route. Donc elle avait des tas de raisons, comme on le voit en ce moment partout à travers les mouvements de la Gen Zen. Elle avait des tas de raisons, effectivement, de se mobiliser, et en particulier pour réclamer qu'on la traite correctement, à commencer par les forces de l'ordre. Que les forces de l'ordre traitent correctement – enfin, qui devraient être des gardiens de la paix – traitent correctement les jeunes dans les quartiers populaires. Et donc l'Etat a une très grosse responsabilité dans ce qui s'est passé. Et donc, évidemment, l'Etat doit venir en aide aux villes qui ont subi des dégradations à ce moment-là. Et donc il est parfaitement fondé à agir et nous sommes parfaitement fondés à lui demander de le faire.

Monsieur Mebarek : Merci beaucoup, Madame Monville. D'autres remarques ? Très bien. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

ABROGE la délibération n° 2023.10.16.168 du 16 octobre 2023 en tant qu’elle fixe le montant de la subvention sollicitée au titre de l’opération « restaurant scolaire Montaigu », les autres dispositions demeurant inchangées.

ARRETE le coût des réparations du restaurant scolaire Montaigu à 1 433 797,51 € HT et prend en compte, dans le plan de financement, la subvention du Département de Seine-et- Marne de 240 141,46 € et l’indemnité versée par l’assureur de la Ville, la SMACL, d’un montant de 431 020,49 €.

FORME une nouvelle demande de subvention au titre des textes susvisés pour un montant de 762 635,56 €, correspondant au reste à charge post-assurance de l’opération « restaurant scolaire Montaigu » et représentant 53,19 % du coût HT.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tout autre document utile et à accomplir toutes démarches nécessaires à l’instruction, à l’octroi et au versement de l’aide.

DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au budget communal.

7 - GARANTIE D'EMPRUNT A HAUTEUR DE 100 % DU PRET N° 175311 D'UN MONTANT TOTAL DE 4 458 349 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - HABITAT 77 - DESTINE A FINANCER LA REHABILITATION DE 208 LOGEMENTS SITUES 1-12 SQUARE DE LORIENT A MELUN30

Monsieur Mebarek : Délibération suivante. Garantie d'emprunt de 100 % d'un prêt de 4 458 000 € souscrit par Habitat 77 auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre du financement de la réhabilitation de 208 logements square Lorient. Donc, c'est dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain. Et donc voilà. Donc, il vous est demandé d'accepter l'octroi de cette garantie. Madame Mothay.

Madame Mothay : Alors donc, nous ne contestons pas la nécessité de réhabiliter les logements de square de Lorient. C'est une attente légitime des habitants. Mais je me pose la question si la transformation récente d'Habitat 77 en société d'économie mixte change en matière de garantie. Et savoir si, depuis la transformation d'Habitat 77 en SEM, est-ce que vous savez nous préciser quelle part du capital reste publique et quels sont aujourd'hui les actionnaires privés en fait ? Et, ah oui, et savoir si la Ville de Melun dispose encore d'un représentant au conseil d'administration ou un moyen de contrôle direct sur les décisions stratégiques de la société économique mixte. Merci.

Monsieur Mebarek : Je vous rassure, 100 % du capital va être détenue par des personnes publiques puisque cette société, elle est constituée entre CDC Habitat qui est filiale Habitat, la Caisse des Dépôts et Consignations et donc le Département. Donc, de ce point de vue-là, rassurez-vous, il n'y a pas d'investisseurs privés si ça vous inquiète. Et en ce qui concerne… ça ne change rien à la garantie puisque de toute façon, on garantit un établissement public. Et puis là, le fait que, par ailleurs, on a la Caisse des Dépôts qui soit au capital, c'est encore plus rassurant. Et en ce qui concerne la présence de la Ville au conseil d'administration, je crois que là, c'est plutôt l'Agglomération qui est représentée au sein du conseil d'administration d'Habitat 77 en la personne de Olivier Delmer, délégué au logement. Madame Monville.

Madame Monville : On a déjà eu le débat 25 fois, mais bon, moi, je vais quand même vous dire ce que certains habitants m'ont dit et ce dont je pense qu'il faut que vous vous préoccupiez. Donc on sait qu’Habitat 77 ne fait pas son travail. Il ne fait pas son travail de rénovation, il ne fait pas son travail d'entretien, il ne fait pas son travail. Il ne cesse de demander des garanties d'emprunt pour continuer à construire alors qu'il ne fait pas son travail sur ce qui existe déjà et que les habitants s'en plaignent depuis des dizaines d'années dans notre ville. Vous m'avez répondu la dernière fois que vous faisiez des courriers, etc. Mais vraisemblablement, l'action que vous avez est totalement inefficace puisque ça continue. Et pour ne vous donner que deux exemples qui se sont passés très récemment : à Beauregard, au niveau du chantier, il n'y a pas de protection pour les enfants. Il est arrivé que des enfants aillent jouer dedans. Et sur Chateaubriand, les enfants ont joué dans les boxes qui avaient été ouverts au niveau -1. Et Habitat 77 a mis un mois à réagir. Et je voudrais dire ici ce que des habitants m'ont confié et qui moi me choque particulièrement : que Habitat et son directeur déclarent ne pas être là pour faire du social. Je voudrais quand même que vous puissiez leur rappeler leur raison d'être. Et leur raison d'être, c'est justement de permettre normalement de garantir un droit constitutionnel, c'est à dire que nous avons le droit à un logement. Voilà. Donc Habitat est là pour faire du social. Et Habitat est là pour prendre ses responsabilités, entretenir son parc et faire attention quand ils font des rénovations ou des travaux, à protéger les chantiers de telle manière que les enfants ne se retrouvent pas à jouer dans un sous-sol au niveau -1 et qu’eux mettent plus d'un mois à réagir.

Monsieur Mebarek : Merci de l'information. En tout cas en ce qui me concerne, je n'avais pas cette information. Brigitte, tu ne l'avais pas non plus ? Donc on va relayer cette alerte de sécurité auprès d'Habitat. Et en ce qui concerne les propos sur « on ne fait pas de social »,31

évidemment que si. Un bailleur social, sa mission première c'est de faire du social et d'accueillir les familles dans des conditions décentes. D'autres questions ? Merci. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

ABROGE la délibération n° 2025.10.6.170 du Conseil Municipal 02 octobre 2025.

ACCORDE sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total 4 458 349 € souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt n° 175311 constitué de 2 lignes du prêt.

DIT que la garantie de la Collectivité est accordée à hauteur de la somme principale de 4 458 349 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre de contrat de prêt.

DIT que ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

DIT que la garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

PRECISE que sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

DIT que la Collectivité s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

8 - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIETE SOGEFI - MARCHE N° M200033-7 - AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur Mebarek : Henri Mellier.

Monsieur Mellier : Oui, Monsieur le Maire, chers collègues. Bon. La délibération numéro huit. Une délibération très juridique qui fait suite à un contentieux qui a été introduit par une entreprise qui travaillait sur le chantier de l'école Denis Mukwege et également de la crèche. Donc cette société, Sogefi, a contesté à la fin ce qu'on appelle le Décompte Général Définitif du montant des, comment dirais-je, des situations qui avaient été versé et de tout ce qui faisait le Décompte Général Définitif (DGD). Elle a contesté notamment toutes les pénalités qui lui avaient été mises tout au long du chantier, etc., etc., etc. Et donc elle a tout simplement fait un une requête introductive d'instance – c'était le 23 septembre 2024 – dans laquelle elle demandait, alors écoutez bien, de condamner la Commune de Melun à lui verser 299 704,75 €, décomposés en 136 540 € correspondant au solde du marché, 158 596 € au titre des surcoûts causés par l'ajournement des travaux, et 4 708 € au titre des intérêts moratoires, etc. Voilà, donc on reçoit ça. Et bien entendu, nous, qu'est-ce qu'on fait ? Donc, on fait un32

mémoire en défense qui rejette la totalité de tout ça, qui ne tenait pas la route. Et entre temps, il s'est passé quelque chose, c'est que la société Sogefi a changé de patron. Le patron qui était en cause dans cette affaire a été purement et simplement remercié. C’est une nouvelle personne qui est venue, comment dire, représenter la société Sogefi, et qui n'avait pas vraiment conscience de tout ce qui était arrivé. Et c'est d'ailleurs pour ça que c'est ce nouveau patron qui a demandé donc ce qu'on appelle la médiation du Tribunal Administratif. Et donc on nous a proposé cette médiation. On l'a acceptée. Et donc on s'est réuni avec le médiateur qui a été désigné pour entendre les deux parties, pour essayer de comprendre les situations. Et ce jour-là d'ailleurs, je parle sous contrôle d'Abdou qui était là également, on s'est aperçu que le nouveau patron, il n'avait pas compris qu'il y avait eu plein de fautes qui avaient été commises par sa société et qu'il fallait à un moment donné, en tenir compte. Donc nous, nous avons discuté, nous avons, comment dirais-je, échangé. Sachant que l'idée, c'est toujours qu’un bon compromis vaut mieux qu'un mauvais procès. Et puis ensuite de quoi donc, nous nous sommes attelés à essayer de voir quelles étaient les choses qui pouvaient… que chacun pouvait faire un pas vers l'autre. Dans le protocole transactionnel que vous avez, il est dit donc à un endroit, à l’'article deux - Concessions réciproques et arrêt des comptes : « La concession de la Ville. La Ville réduit de 50 % le montant des pénalités initialement mises à la charge de Sogefi, conformément à l'accord de médiation du 1ᵉʳ octobre 2025. Et les concessions de Sogefi. Sogefi accepte le DGD consolidé et renonce à toutes réclamations complémentaires relatives à l'exécution financière du marché en dehors des sommes prévues au présent protocole. Donc au final, ça s'est terminé par une somme de 13 444,90 € que la Ville reversera à Sogefi en régie, en fonction du DGD qui a été établi. Mais il y a quelque chose quand même qu'il faut que vous sachiez. Le nouveau patron, parce qu'il a demandé à visiter les locaux, parce que c'est toutes les menuiseries, si vous connaissez l'école Mukwege, c'est tout l'habillement bois qui a été fait par cette société. Alors il y a eu énormément d'anomalies. Je vous en donne une parce qu'il a été stupéfait. Toutes les patères qui avaient été fixées pour mettre les portes manteaux. Elles avaient été fixées avec des mauvaises vis, ce qui fait que dès que les enfants ont mis quelque chose dessus, c'est parti par terre. Bon, il a donc vu tout ça. Il a donc accepté de refaire tout ça, etc. Il y avait des trappes qui n’avaient pas été faites, donc en bonne et due forme, notamment en matière de sécurité, etc. Donc, il y a eu un certain nombre de points qui ont faits que la société Sogefi, elle est revenue sur le chantier pour faire ce qu'elle avait à faire. Voilà. Donc ça a abouti. C'est un protocole qui a abouti. C'est une médiation, pardon, qui a abouti à ce protocole. Et il vous est donc demandé, dans la délibération, d'approuver le protocole transactionnel conclu avec la société et d'autoriser le Maire ou son représentant à prendre tout acte pour son exécution, et de préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget. Ça nous permettra aussi de solder cette opération parce qu’actuellement, on était bloqué par un DGD qui n'était pas approuvé. Et comme ça on va enfin avoir le coût réel de l'école Denis Mukwege, donc, avec tout ce que ça a comporté. Et puis on mettra en face toutes les subventions qui ont été obtenues. Et nous saurons exactement quel est le résiduel pour la Ville de Melun. Et vous saurez ça dans les prochaines semaines, je pense. Madame Monville.

Madame Monville : Merci, Monsieur Mellier. Qui était le maître d’œuvre ?

Monsieur Mellier : Le maître d'œuvre, c'est Legrand, si j'ai bonne mémoire.

Monsieur Mebarek : Tectoniques.

Monsieur Mellier : Tectoniques. Le maître d'œuvre, lui, était du côté de la Ville. Il a donc33

refusé le DGD. Il n'a pas validé le DGD. Il faut qu'on soit bien clair. On était, j'allais dire, côte à côte dans cette affaire, mais lui il n’est pas dans la dans la médiation puisqu’effectivement la requête introductive de l'instance ne concernait que la Ville. Mais le maître d'œuvre a toujours dit non. Ce que réclame Sogefi, c'est ubuesque. Mais encore une fois, ça venait peut-être d'une appréciation d'un ancien patron qui pensait qu'il pouvait obtenir de la Ville de Melun que c'était une vache à lait et qu'elle allait verser toutes les sommes qu’il leur demandait. Donc ça se termine par 13 000 € en leur faveur et ça solde le DGD. Et ça permet effectivement de passer à autre chose et de solder cette opération et de savoir exactement combien elle a coûté, hors taxes et TTC, et quelles sont les subventions qui ont été reçues, quelle est donc la part résiduelle qui reste à la Ville de Melun sur cette école de l'Ecoquartier. Voilà. Des questions ? C'est un peu juridique, je le reconnais.

Monsieur Mebarek : Merci. Y a-t-il des questions ? Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Merci. Adopté.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

APPROUVE le protocole transactionnel ci-annexé entre la Ville de Melun et la société SOGEFI relatif au marché n° M200033-7.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ledit protocole et à prendre tout acte nécessaire à son exécution.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025.

9 - RAPPORT DU MANDATAIRE ET RAPPORT D'ACTIVITE DE LA SPL-MVSA POUR L'EXERCICE 2024

Monsieur Mebarek : Délibération numéro neuf. Brigitte.

Madame Tixier : Oui. Merci, Monsieur le Maire. Donc, la SPL a été déjà dans ce Conseil Municipal, longuement… on a parlé longuement de la SPL. Et bien là il s'agit simplement, comme tous les ans, de pouvoir présenter, le rapport du mandataire et le rapport d'activité, donc de la SPL. Je ne vais pas reprendre l'historique, tout le monde le connaît dans cette enceinte. La SPL est donc une Société Publique Locale, qui est en en charge de la rénovation, de l'aménagement, de beaucoup d'activités, donc sur notre territoire. Vous avez, là, donc, dans les pièces annexes, à la fois le rapport détaillé du mandataire et le rapport d'activité. Je peux juste vous rappeler en fait, quelques chiffres que vous avez sur l'ancienneté déjà. Donc c'est une SPL qui commence à être mature si je puis dire. On a parlé tout à l'heure de la direction que cette SPL pourrait prendre de la foncière. Donc, je dois saluer là, l'efficacité de l'équipe qui maintenant est, et de façon récurrente, sur de nombreux dossiers. Et donc, à la tête de de la SPL se trouve une nouvelle directrice depuis trois ans qui œuvre grandement sur le territoire avec ses collègues, en compétence et en efficacité. Voilà, je suis à votre disposition pour vous répondre à quelques questions si vous le souhaitez. Bon, juste reprendre donc les cœurs de métier : c'est donc l'aménagement, la rénovation urbaine et l'habitat, la construction, la réhabilitation, et des études et conseils dans ce type d'activités. Donc vous verrez dans le rapport d'activité et l'ensemble de la présentation, à savoir la gouvernance, l'équipe, les temps forts de toute cette année 2024, dans lequel il est rappelé également quelques chiffres clés, des34

opérations et les chiffres clés de cette SPL. Voilà, je pense que si vous souhaitez quelques détails… Monsieur le Maire, vous pouvez faire délibérer s'il vous plaît. Merci.

Monsieur Mebarek : Madame Gillier.

Madame Gillier : Merci, Madame Tixier. A la lecture en fait du rapport d'activité, la question qu'on s'est posée, c'est : quel avenir pour la Société Publique Locale Melun Val de Seine ? Et cet avenir signifie-t-il qu'elle va devoir s'éloigner de ses missions d'intérêt général ? C'est les questions que tout Conseiller Municipal peut se poser à la lecture du rapport annuel 2024 du mandataire que vous demandez à notre Conseil Municipal d'approuver. La société est dans une situation financière difficile. Page 13 du rapport, on peut lire qu'une stratégie 2025 serait à l'œuvre en ce qu'il s'agit, je cite, « de poursuivre le plan d'évolution stratégique réalisé par la SCET, comprendre d'où vient la difficulté de la SPL à s'équilibrer financièrement, proposer des solutions de court terme aux actionnaires pour y remédier, et préparer la diversification de nos activités ». Sur le premier point, on apprend page 15, que la société fait face à un défi majeur de baisse d'activité dans les trois prochaines années. Il est également indiqué que la cause principale en est une spécialisation forte sur les concessions, dans un contexte de raréfaction des opportunités pour ce type d'opération. Si l'on comprend bien, les perspectives sont négatives à court terme et posent la question de la viabilité économique de la structure. Sur le deuxième point, on peut lire, page 18, que la SPL prône un changement de paradigme pour que les opérations plus aisées à sortir opérationnellement et dans des calendriers plus courts, qui suscitent l'intérêt du secteur privé, puissent également lui être confiées. Qu'est-ce que ce changement de paradigme ? Nous pourrions nous interroger sur les causes de cette situation et sur les personnes qui en sont responsables. Mais il nous semble important de nous tourner vers l'avenir pour l'ensemble des Melunaises et Melunais. Nos questions seront donc les suivantes : la Ville de Melun, dans le contexte budgétaire difficile que nous connaissons, sera-t-elle appelée à intervenir financièrement en faveur de la société ? La Ville de Melun entend-elle, à court terme, confier de nouvelles opérations ? Et si oui, quelles sont-elles ? Et quelle est la proposition de diversification des activités de la SPL et comment la Ville de Melun se positionne-t-elle par rapport à cette proposition ? Je vous remercie.

Madame Tixier : Non, non, je peux juste préciser en effet. Alors d'abord, je pense que c'est intéressant de voir en effet, dans ce rapport, l'honnêteté dans laquelle on se trouve, c'est à dire que on n'a pas affaire à des gens qui sont dans une espèce de nébuleuse d'autosatisfaction. Et je pense qu'au contraire on dit les choses ; et ça c'est déjà important dans ce monde où parfois on évite de dire vraiment les choses comme elles sont. A ce sujet, je fais quand même remarquer que les chiffres, entre autres au niveau des résultats comptables de 2024, sont meilleurs que les exercices précédents. On parle des choses qui vont un peu moins bien, mais on peut parler aussi des choses positives. La deuxième chose que je veux dire, c'est que depuis déjà quelques années, voire quelques mois, la direction de la SPL n'est pas du tout inconsciente, inconséquente entre autres pas inconsciente de l'état en effet d'aménagements possibles sur le territoire. Quand vous parlez d'éventuellement… de la mise à la poche de la Ville de Melun sur la SPL, vous savez que cette SPL a un capital, et donc seules les collectivités sont actionnaires dans ce capital. Et si la Ville devait décider, ce serait une augmentation éventuellement de capital. Pourquoi pas ? Mais ce n'est pas d'actualité aujourd'hui puisqu'il s'agit en effet des années 2026 - 2027 qui peuvent être plus difficiles que les précédentes. Par contre, il est clair que le fait de pouvoir élargir le champ d'action de la SPL – actuellement, en effet, il ne travaille que sur les collectivités ; vous avez là aussi l'historique qui a été repris, c'est à dire qu'au début, il n'y avait que quelques communes des35

20 communes de l'Agglo qui étaient clientes de la SPL et actionnaires en même temps, maintenant elles sont près de 16. 16 exactement d'ailleurs. Donc ça veut dire que si… on n'a pas que sur Melun, le fait de compter à ce que l'on puisse éventuellement faire que la SPL soit avec d'autres contrats. Et une collectivité également vers laquelle la SPL s'est tournée, c'est le Smitom. Le Smitom peut aussi donc avoir des possibilités de dossiers confiés à la SPL. Et puis je crois savoir qu'il y a aussi d'autres syndicats mixtes qui peuvent être aussi intéressés. Donc vous avez raison de vous inquiéter sur l'avenir ; c'est notre boulot aussi. Mais sur le principe, je pense que, certes, une diversification est probablement nécessaire. Elle est envisagée dans les pistes de réflexion pour les années à venir. Et là, en l'occurrence, nous parlions tout à l'heure de la foncière. C'est en effet une possibilité qui rentrera parfaitement dans le cadre des activités de la SPL.

Monsieur Mebarek : Oui Madame Mothay.

Madame Mothay : Juste rajouter sur ce qu'a dit Céline Gillier aussi le fait que dans le rapport on constate un faible taux de présence des administrateurs aux réunions du conseil d'administration. Seulement 55 % de présence lors du dernier conseil d'administration. Et malheureusement, on ne sait pas, on n'a pas la liste des gens qui sont là ou pas là. Donc, je trouve que c'est un petit peu dommage. Et effectivement, il y a aussi indiqué : on parle de 3 000 emplois en cours de création. J'aurais bien voulu qu'on puisse préciser la méthodologie d'évaluation de cet impact emploi et communiquer les chiffres donnés qui appuient cette estimation. Et je voudrais revenir aussi sur la page 20, ils parlent de Nexity et du cinéma des Variétés. Et j'ai appris récemment que le permis de construire serait bloqué, qu'il y aurait eu un recours. Je veux savoir si on pouvait en savoir plus.

Madame Tixier : Il me semble bien que ce dossier a été déjà exposé par Monsieur le Maire il y a quelques temps, concernant donc le projet de reprise du cinéma et donc de la construction de ces logements étudiants. Donc peut-être n'étiez-vous pas là, mais en fait ça a été évoqué déjà. Et donc en effet, le permis de construire pour l'instant est suspendu. Je parle sous le contrôle de mon collègue à l'urba, on est bien d'accord ?

Monsieur Dezert : Oui, effectivement. Il y a effectivement un recours, mais après on laisse le recours vivre sa vie. C'est un particulier qui fait un recours comme il a le droit de le faire. Donc le sujet est traité par la SPL en direct, donc on va voir comment ça évolue.

Madame Mothay : Alors effectivement, on a parlé du cinéma, mais pas du tout du recours. On a surtout parlé, en fait, de l'accord qu’il y avait en cours avec le gestionnaire qu'on passerait avec la Caisse des Dépôts. On n'a pas du tout parlé du recours. Moi, j’ai su ça récemment, donc, je n'ai pas…

Madame Tixier : Il me semblait qu'on en avait parlé en Conseil Municipal.

Madame Mothay : Et la réponse sur les 3 000 emplois aussi en cours de création, on ne sait pas de quoi on parle. Et l'absentéisme des administrateurs, on fait comment ? Est ce qu'il y a moyen de faire quelque chose ou … ?

Madame Tixier : L'absence des administrateurs, je veux dire, c'est un petit peu comme dans des commissions municipales où on ne voit pas forcément toujours toutes les personnes élues qui sont inscrites au démarrage. Bon, c’est le principe de responsabilité et d'engagement de36

chacun des élus, et, en tout cas, chacun des membres du conseil d'administration. Je veux savoir, entre autres, en ce qui concerne la Ville de Melun, que nous n'avons jamais brillé par notre absence. Nous avons toujours été présents les uns et les autres. Nous sommes trois représentants et les trois ont toujours été présents. Les autres, je ne peux pas savoir.

Monsieur Mebarek : Ok, merci beaucoup. Madame Gillier, et après Madame Prim.

Madame Gillier : Très rapidement parce que... Merci Madame Tixier pour les éléments que vous avez apportés, mais je n'ai pas l'impression que vous ayez répondu vraiment à mes interrogations, à nos interrogations. Est-ce qu'il est prévu – alors peut-être Monsieur le Maire, vous allez pouvoir nous dire – est-ce qu'il y a de nouvelles opérations que la Ville de Melun va confier à la SPL pour répondre finalement à ces à ces difficultés-là ? Et comment est-ce que vous vous positionnez quant à la diversification juridique de la SPL ?

Monsieur Mebarek : Je vais répondre, je suis désolé, j'avais un coup de fil pro que j'ai dû gérer. Alors. Oui la SPL doit se diversifier, doit aller vers d'autres missions pour pouvoir diversifier son portefeuille d'activités et derrière générer de la recette pour elle-même. Pour ce faire, à titre totalement d'illustration, il y a quelques mois, nous sommes allés avec la directrice générale de la SPL, avec le président Thierry Segura, avec le président de l'Agglomération, on est allé visiter un territoire pas très loin, c’est le territoire de Chartres qui a une SPL, mais avec une myriade en réalité de sociétés d'économie mixte qui sont toujours contrôlées par la puissance publique sur des champs très, très diversifiés. Par exemple, il y a une SEM qui dépend de leur SPL locale. Il y a une SEM par exemple qui gère une grande salle de spectacle. Ils ont également le funéraire. Il y a tout un tas d'activités d'économie mixte qui peuvent être mises sous des sociétés dites, enfin voilà, d'économie mixte. Et donc vraiment je ne pourrai pas les citer tellement il y en a. C'était même excessif d'ailleurs. Parmi les différents champs qui sont instruits à l'Agglomération, et d'ailleurs il y a eu une présentation aux maires de l'agglomération, possiblement la SPL, avec des modifications juridiques, donc statutaires, d’objet social et voire même parfois de création de sociétés – il faudrait créer une filiale – réfléchit à deux champs. Deux champs de diversification. Le premier, c'est la gestion de parking. Et le premier exemple qui va être très concret, c'est la gestion du parking de la gare, de ce parking d'un petit peu moins de 1 000 places qui est construit par l'Agglomération. Vous le savez, les travaux commencent, l'année prochaine, il va être construit. D'ailleurs, on a eu droit à un beau commentaire. Donc il est construit par l'Agglomération ce parking. Mais une fois qu'il est construit, il va bien falloir le gérer. L’Agglomération n'a pas l'intention de lancer une DSP pour le gérer parce qu’il est seul ce parking et il ne sera pas rentable, surtout s'agissant d'un parking P + Air assez largement financé par IDFM et la Région à hauteur de 10 millions - 11 millions d'euros. Voilà 10 millions à la place de subventions. Donc on est sur 10 millions d'euros. Le tarif va être bas avec surtout un accès aux usagers de Navigo, ce qui fait qu’un délégataire classique ne sera pas rentable. Donc a priori, les maires de l'agglomération ont validé le fait que ce parking soit géré par la SPL. On verra l'outil juridique. Il y aura peut-être une filiale qui sera créée ou peut-être l'objet social à modifier. Donc ça c'est le premier axe de diversification qui a été validé. Le deuxième axe de diversification possible serait, quand on aura une maturité de notre foncière – et là du coup, on peut boucler les deux sujets et ça fera plaisir à Monsieur Tortillon – quand on aura une maturité de notre foncière, et comme la Banque des Territoires ne va pas investir dans 50 foncières sur un territoire, on pourrait peut-être évoluer vers un outil où l'agglomération rentrerait totalement dans notre foncière qui deviendrait une foncière d'agglomération avec un pilotage complet de la SEM. Donc on n'aurait pas ce groupement37

d'employeurs un peu compliqué. Et donc là, on a ces deux axes de diversification parce que, effectivement, ça a été dit dans le rapport, il y a une nécessité, à terme de diversifier le portefeuille d'activités de la SPL. Quand je parlais du foncier, ce n’est pas que le foncier des locaux commerciaux, parce que ça, ça serait simple. L'idée ça serait d'avoir un outil d'agglomération au sens développement économique, au sens large du développement économique et artisanale. L'idée, c'est que l'agglomération, cette foncière très large soit en capacité d'aller acquérir des locaux industriels, des locaux artisanaux, vraiment d'ampleur, d'aller faire des opérations de promotion, carrément, donc d'aller acheter du foncier, d'aller construire, d'aller vendre éventuellement ces locaux commerciaux à des industriels ou des artisans ou de le mettre en location. Et donc ça, ça fait partie des axes qui ont été validés par les maires de l'agglo. Plus le parking. Et je poursuis – et là, ça fera plaisir à Michaël Guion, vous voyez, c'est œcuménique. Quand on dit que la SPL, à terme, va gérer le parking de la gare… Quand on dit que la SPL va gérer à terme le parking de la gare, ça serait de mettre le premier pied dans la porte d'une future possible gestion du stationnement à l'échelle de la ville, voire de l'agglomération si d'autres communes venaient à passer en tarification de leur stationnement. Et tout ça serait géré par cette société mixte économique que serait la SPL. Et c'était d'ailleurs l'une des orientations dans nos débats qui avait été évoquée, je le dis, qui avait été évoquée par Michaël Guion qui avait dit « mais pourquoi vous relancez une DSP alors qu'on pourrait tout à fait créer une SEM qui gérera le parking à Melun ? » Et effectivement, je vous avais dit que c'était une option qui était intéressante qu'on a en tête, mais on a un sujet de temporalité et c'est ce qui explique que la DSP melunaise, qu'on va relancer, si vous le voulez bien, au mois de décembre sera une DSP plus courte. Là, on sort d'une DSP de 30 ans ; là, l'idée, c'est qu'on soit sur DSP qui serait sur un mandat et demi, donc neuf ans, de façon, dans l'intervalle, à permettre à la SPL d'avoir digéré le parking de la gare et d'être en mesure d'être outillée pour assurer la gestion du parking municipal. Vous voyez, là, on est à horizon moyen terme, mais c'est clairement dans la stratégie. Ça vous va ? Monsieur Guion.

Monsieur Guion : Merci. Donc, merci d'avoir cité ce que j'avais proposé. Et j'avais en même temps proposé – ça, vous avez oublié – de prolonger d'un an la délégation actuelle avec le délégataire qui existe de façon à ce que la SPL ou la SEM soit prête pour gérer les parkings, justement pour pouvoir répondre à une future DSP. En plus, enfin en même temps, c'est là que ça va vous faire plaisir en même temps, la SPL aurait pu gérer en concession d'aménagement la construction des souterrains du parking Lebarbier. Ça aurait pu être l'occasion de le faire aussi. Et vous auriez pu avoir le temps de le faire comme j'avais proposé en prolongeant d'un an la délégation actuelle. En plus, ça aurait permis de décider tout ça après les élections municipales au lieu de le faire dans la précipitation qui nous aurait permis, par exemple, d'éviter de fermer le parking Lebarbier pendant trois ans sans avoir de solution de repli pour les clients, les commerçants et autres qui ont beaucoup besoin des 100 places actuelles de Lebarbier qui vont manquer pendant toutes ces années. Voilà. Mais rassurez-vous, il y a des élections municipales qui arrivent en mars, donc c'est encore possible puisque les travaux n'auront pas compensé en mars.

Monsieur Mebarek : Exactement. Tout est possible, même l'impossible. Qu'est-ce que j'allais dire ? Non, on ne peut juridiquement, Monsieur Guion, on ne pouvait pas reporter d'un an la DSP, l'ancienne DSP. On était au bout du bout, au bout du bout de la limite. Et un avenant de reconduction d'un an ou plus parce que ça n’aurait peut-être pas été suffisant, peut-être un an et demi, 18 mois, je ne sais pas, aurait été retoqué et on aurait été en très forte fragilité juridique. Mais ce n'est pas le débat, on l'aura dans un mois.38

Monsieur Guion : Excusez-moi, votre prédécesseur disait « on peut toujours déroger ».

Monsieur Mebarek : Vous savez les juristes, c'est des questions d'interprétation. On n'est pas tous d'accord sur les lectures de textes, mais voilà. Non, non, ce n’est pas là, clairement, ce n'est pas possible d'avenanter. D'où cette DSP plus courte, qui va permettre d'avoir ce parking en cœur de ville de 100 places. On en reparlera plus tard. Madame Prim.

Madame Prim : Oui, je voulais rebondir sur quelque chose de très intéressant que vous avez dit tout à l'heure sur la gestion de la SPL de Chartres du champ funéraire. J'aimerais bien que vous me rappeliez sur combien de temps s'est engagée l'Agglomération en DSP sur ce secteur- là, parce que je ne sais pas si vous êtes au courant de ce livre, là, qui est sorti sur les dérives du secteur funéraire, un livre qui s'appelle Les Charognards et qui montre un secteur privé en roue libre, avec des gestions complètement effrayantes en fait du secteur funéraire. Et ce serait très intéressant de s'inspirer de Chartres pour reprendre la gestion du domaine funéraire, pour avoir quelque chose de digne. Et sinon, je voulais juste vous poser une question et là je rebondissais plutôt sur la question de Madame Gillier sur ce que vous comptiez faire concrètement dans un avenir proche : j'ai entendu parler que la SPL reprendrait les travaux sur la maison moyenâgeuse qui est en bas de la rue du Presbytère. Et je voulais savoir où ça en était, parce que c'est toujours d'une grande tristesse quand on passe devant cette maison qui tombe de plus en plus en ruine, et je pense qu'on y est tous très attachés. Donc si on peut en savoir plus.

Madame Tixier : Avec plaisir ! C'est un sujet très important évidemment, et qui nous concerne tous, parce qu'on est tous attachés à cette petite pépite, mais qui est vraiment dans un état difficile. Il faut savoir qu'il y avait des habitants et donc des propriétaires dans cet immeuble, qui vivaient dans des conditions, je dois dire, de sécurité très, très, très discutables. Et donc il a fallu que la SPL procède au rachat donc de chacun des appartements. Maintenant, c'est chose faite sur cinq voire six d'entre eux, parce que je n'ai pas l'actualité de la semaine dernière. Mais sur le principe, les choses sont en cours. Et en même temps, parallèlement à cela, des études sont en cours également. On a eu l'occasion d'avoir un professionnel qui nous a un petit peu expliqué comment les choses pouvaient se passer, puisque bien évidemment, il s'agit d'un bâtiment hors normes, qui nécessite donc des professionnels très expérimentés, avec des obligations des Bâtiments de France, et le côté historique, bien sûr, de la qualité des professionnels est très important. Donc, on est en – je dis « on » parce qu’on n’a pratiquement pas une réunion sans que nous en parlions. Donc on est vraiment très informés au fur et à mesure. Encore une fois, donc, il y a encore un appartement qui n'est pas encore la propriété de la SPL et logiquement dès que tout sera vraiment bien ficelé, je pense que dans l'année 2026, les choses vont pouvoir vraiment commencer. Pour l'instant, il a été mis en protection avec cette enveloppe qui n’est pas très belle, mais bon, qui est au moins efficace pour éviter de risquer des chutes de pierres ou de tuiles. Mais sur le principe c'est clair que la SPL est très active sur ce sujet. Et j'en profite pour rebondir aussi sur un autre des chantiers en ce moment qui est pose question et dont pas mal d'habitants aussi nous interpellent : c'est le chantier donc qui est donc rue Saint Aspais avec le chantier de la librairie de l'Escalier. Donc là aussi, il a fallu faire de très nombreuses études. Et là on a été aussi très séduit par le prestataire qui a été retenu, qui a fait d'ailleurs un historique très intéressant, et on a imaginé pouvoir faire une sorte de, comment dirais-je, de rappel à l'histoire aussi de ce bâtiment. On a la chance d'ailleurs avoir encore une héritière de cette activité-là, qui est melunaise et donc qui connaît toute cette histoire par cœur pour avoir été enfant dans cette librairie. Et donc sur le principe, on est en train de travailler dessus et là aussi, les travaux qui ont été très, très longs à démarrer39

ne vont pas tarder de démarrer, là, dans les prochains mois de 2026.

Monsieur Mebarek : Merci beaucoup, Brigitte Et je vais compléter. Il y a un immeuble qui était en procédure d'expropriation depuis des années et des années, qui est enfin close, enfin procédure close, et qui va enfin permettre d'avancer en termes de travaux. C'est à l'angle de la rue boulevard Victor Hugo et Jacques Amyot. Oui, c'est un grand immeuble qui est quasi tout noir. Et on a enfin terminé. La SPL va pouvoir commencer. Pour le funéraire, Madame Prim. En fait, il n'y a pas de DSP ou que sais-je sur le funéraire. Il n'y a que, aujourd'hui, sur nos territoires d'agglomération, il n'y a que du privé qui gère des chambres funéraires. Il y a Saint- Fargeau-Ponthierry en régie, qui gère le funéraire en régie chez eux, et puis c'est tout. Et nous, à Melun, on a notre chambre funéraire qui est fermée, dont on va relancer – Sylvie – quelque chose, on ne sait pas encore quoi, mais est-ce qu'on va repartir sur une régie ? Est-ce qu'on va faire une DSP ? Je ne sais pas. Mais sinon il n'y a pas en fait. Et vous parlez de l’Agglomération ? L'Agglo n'a pas de marché ou DSP là-dessus.

Madame Prim : Ca pourrait être l’occasion.

Monsieur Mebarek : Oui, oui, ça pourrait être l'occasion. Mais je vous rejoins, c'est un vrai sujet de société, le coût des obsèques. Merci. On vote. Donc il faut voter là-dessus. Qui est-ce qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Merci. Adopté. Présentation d'un autre rapport. Aude.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

APPROUVE le rapport annuel du mandataire de la Société Publique Locale « Melun Val de Seine Aménagement » pour l’exercice clos le 31 décembre 2024 ainsi que tous les documents qui y sont annexés.

10 - RAPPORT DE PRESENTATION DES ACTIONS ENTREPRISES AFIN DE CONTRIBUER A L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE DES MELUNAIS, AU TITRE DE L'EXERCICE 2024 (FSRIF)

Mr Mebarek : Présentation d'un autre rapport. Aude.

Mme Rouffet : Merci Monsieur le Maire. Donc il s'agit là, pour cette délibération d'approuver le rapport de présentation des actions entreprises dans le cadre du FSRIF. Concomitamment à la DSU (Dotation de Solidarité Urbaine), la loi de mai 91 a institué le FSRIF. C'est extrêmement facile à prononcer, mais c'est le Fonds de Solidarité des Communes de la Région Ile de France, qui vise à améliorer les conditions de vie dans les communes urbaines, dont les besoins spéciaux sont importants, sans forcément avoir en face les ressources fiscales suffisantes. Trois objectifs, des objectifs nobles que nous partageons évidemment, réduire les inégalités et donc favoriser l'égalité des chances et l'égalité d'accès aux services publics pour tous, améliorer les infrastructures et renforcer la cohésion de territoires. Chaque année, Melun bénéficie de ce FSRIF et en 2024, nous avons reçu un peu plus de 3,7 millions €. Pour rappel, ça a légèrement baissé puisqu'en 2023 nous avions perçu un peu plus de 4 millions €. L'exercice est un peu périlleux parce que du coup, cela m'oblige quelque peu à vous faire part des actions que nous avons menées et qui concernent du coup l'action des services en 2024. Chaque service, vous l'aurez vu, mentionne des actions poursuivies d'année en année et de création de nouvelles actions pour répondre au mieux aux besoins. On pourrait égrainer les40

différentes actions qui sont menées pour plus de cohérence. Mais voilà, je ne veux pas non plus trop m'étendre. Si vous avez des questions, on est disponible puisque c'est l'ensemble des services qui sont concernés. En fin de rapport, et ça c'est la nouveauté, vous avez pu retrouver le bilan financier qui ne demande nouvelles, et les calculs que vous voyez là sont assez complexes pour autant, je vais tenter de vous les expliquer. Grossièrement sur le

fonctionnement et sur l'investissement, on a calculé selon les dépenses que nous avons faites, le type de projet qui est directement lié dans les QPV et une ventilation sur les projets qui ne sont pas directement liés sur les QPV. Alors ça va être, en termes de nombre d'élèves, si on va parler par exemple des questions éducatives qui vivent en QPV, si les équipements sportifs sont en QPV, si les enfants accueillis dans les centres de loisirs, viennent des QPV, etc etc. Je tiens quand même à souligner un chiffre qui ne figure pas sur ce document, mais qui a toute son importance. Si vous regardez la colonne « total en euros » du montant global des dépenses de la Mairie, de la collectivité, on a 103 millions d'euros. Et sur ces 103 millions, presque 104 millions d'euros de budget, 48 millions, et ça, c'est le chiffre qui ne figure pas, 48 millions de notre budget est destiné aux QPV directement. Ca permet de relativiser les 3,7 millions d'euros qui sont une manne non négligeable, certes, mais qui représente seulement 7 % de ce qui est mis en place et en action dans les QPV. Le reste est complété évidemment par nos autres sources de revenus que sont la DSU quand on en parlait tout à l'heure, et puis notre fiscalité, etc etc. Donc il vous est demandé du coup de prouver ce rapport ce soir.

Mr Mebarek : Merci. Merci, Aude. Madame Moneville.

Mme Monville : Oui. Alors, Madame Rouffet, il y a un chiffre qui manque dans la présentation que vous venez de faire, parce que vous avez dit que sur les 103 millions d'euros de budget de la ville, il y avait 48 %, c’est ça ? 48 millions oui, bah correspond à peu près à ça, 48 millions qui sont destinés aux QPV. Mais vous ne dites pas combien d'habitants de la ville vivent dans les QPV, ce qui aiderait à ce faire…

Mme Rouffet : Tout à fait. Alors, on a 36,26 % de notre population qui habite dans les QPV, donc on est à dix points d'écart de plus qui est mise en avant sur les QPV. Et encore une fois, il est important de noter quelque chose parce que, en fait, l'ensemble des habitants bénéficient de l'ensemble des services de la ville, donc ça va bien au-delà des 48 %.

Mme Monville : Ça va bien au-delà des 48 millions. Ouais bon ben ça fait une redistribution qui n’est pas énorme en réalité. Dix points supplémentaires, c'est une redistribution qui est relativement faible. Quand on connaît la différence de revenu moyen des habitants de ces quartiers.

Mme Rouffet : Je trouve que c'est quand même assez correct. D'autant plus que, comme je vous le signifie, là, c'est les actions qui sont menées uniquement dans les QPV. Mais l'ensemble des habitants des QPV bénéficient de l'ensemble des services de la ville. Donc on est bien au-delà des 48 millions, on va au-delà des 50 % qui sont dédiés aux 36 % de la population, même si je vous l'accorde, les besoins sont toujours importants.

Mme Monville : Voilà, donc je maintiens mon point, ça fait une redistribution de la richesse qui est relativement faible eu égard aux différences de revenu moyen entre les habitants des QPV et les habitants des autres quartiers. Je maintiens mon point. Voilà. Parce que la différence de revenu moyen est bien plus importante que 10 %. Donc un peu de

mathématique. Voilà. Bref.41

Mr Mebarek : Je peux juste sur ce point-là. Madame Moneville, juste ce point-là précis. En fait, c'est ce calcul, faut être objectif, c’est un calcul mathématique très…je ne sais pas quelle véritable réalité il a. On a sur un budget total, on essaie, en matière de fonctionnement et d'investissement, on essaie de flécher sur les QPV. Mais dans les 48 millions dont vous parlez, il ne faut pas oublier qu'on a un certain nombre d'équipements qui sont dans le sud de la ville dans lesquels on investit, qu'il s'agisse de gymnase ou de piscines, ou de stades, ou de terrains de foot, etc. Dans lesquels on investit et qui accueille des populations QPV. Vous voyez, Donc c'est important de le dire quand même.

Mme Monville : Oui, mais absolument. D'ailleurs, vous vous souvenez que nous n'étions pas d'accord avec votre volonté de baisser les impôts fonciers, puisque nous vous disions justement qu'il valait mieux investir cet argent supplémentaire dans un dans un équipement qui servirait à l'ensemble de la ville, et non pas une redistribution à l'envers, c'est à dire qui sert ceux qui sont déjà les mieux servis. Juste, donc bon. l'attribution, moi, je voudrais revenir sur un certain nombre de points si c'est possible dans ce rapport, un peu rapidement quand même sur les subventions aux associations. Donc 1,8 millions d'euros de subventions aux associations. Personnellement, je trouve que c'est faible au regard des besoins qu'il y a dans la ville. Je trouve que c'est faible sur un budget global de 103 millions d'euros. Ce rapport permet justement de mettre en perspective ce type de chiffres. Ensuite, sur le budget participatif pour soutenir la participation des habitants. Donc nous avons assisté au jury, nous avons pris part au jury. Et à ce moment-là, si vous vous en souvenez, Monsieur le Maire, je m'étais engagé auprès des habitants de l’Almont, qui défendaient un projet de sécurisation d'une aire de jeux au bas d'un immeuble pour laquelle les enfants risquaient de courir sur la route parce qu'il n'y avait pas les grilles et les barrières qu'il fallait, nous n'avions pas voté pour ce projet, mais par contre, je m'étais engagée auprès d'elles à revenir au sein du Conseil Municipal sur cette question pour demander où on en était et si ça avait avancé. Donc je voudrais une réponse là-dessus, mais je vais peut-être vous faire tout si vous voulez bien, comme ça vous laisse le temps en plus de prendre les informations qui vous manquent vraisemblablement. Ensuite sur, les interventions de la police, alors comme les choses sont un peu dispersées, il y a beaucoup de pages…Alors, je vais d'abord m'arrêter sur le Conseil Consultatif des jeunes, parce que nous, au Conseil Municipal, on n'entend jamais parler de ce que ces jeunes proposent et je trouve ça dommage. Ça ne vient jamais ici, on en discute, jamais on en débat, jamais on ne les voit, jamais on ne les rencontre jamais. Je pense que l'éducation à la citoyenneté et à la vie démocratique dont vous parlez ici, très justement dans ce paragraphe, mériterait leur implication un peu plus, un peu plus franche, disons, dans la vie politique de notre ville. Même si nous avons des propositions sur ce sujet-là, un peu différentes des vôtres. Après, sur la transition écologique. Moi je vous l'ai dit, je trouve que les actions de la ville sont très en deçà de ce qu'il faudrait faire en partie pour réparer les erreurs du passé, erreurs qui ont continué jusqu'à très récemment. Et nous avons assisté à la projection du même film, je crois, Madame Grange, récemment, qui montrait à quel point il était essentiel, décisif, fondamental de mettre en place aujourd'hui des services municipaux agricoles, ce que nous portions déjà dès 2014, qu'on a porté ensuite en 2020. Il nous reste maintenant très peu de terres agricoles sur la commune de Melun, mais il en reste un petit peu. Ça fait un moment que moi, je demande à ce qu'elle soit évidemment non seulement sanctuarisée comme terre agricole, mais en plus mise en exploitation et de manière municipale. Voilà. Et encore une fois, je pense que la prise en charge et en compte des risques d'inondation dans la ville qui sont réels, c'est noté ici, mais qui sont vraiment très importants pour nous, n'est pas suffisante au regard du risque qu'on court. Ensuite sur les interventions de42

la Police Municipale, alors, vous dites, il y a 115 interventions qui sont liées à des sécurisations de hall d'immeuble. Alors, moi, je me méfie toujours de ces de ces sécurisations de halls d'immeubles, parce que, bien souvent, les halls d'immeubles sont les seuls lieux où ou les où les jeunes et les habitants peuvent se peuvent se rencontrer. Mais je sais aussi, et j'en ai déjà parlé plusieurs fois ici, je ne fais pas d'angélisme, je sais aussi que c'est parfois des lieux où il y a du trafic et que ça peut... voilà. Mais ce que je voulais dire, c'est que ces 115 interventions sont à mettre en regard des 2236 interventions, c'est à dire qu'en fait, c'est une fraction des interventions de la Police Municipale. Ça veut dire que la très, très, l'écrasante majorité des interventions de la Police Municipale ne concernent pas de sécurisation de halls d'immeubles, mais on n'a pas ce que ça concerne, et je trouve que ça vaudrait le coup parce que tout à coup, on met le focus sur les halls d'immeubles et on sait très bien les images qu'il y a derrière et ce qui vient dans la tête des gens, c'est à dire à ces jeunes machins, etc. Non. La grande majorité des interventions de la Police Municipale, c'est pour autre chose en réalité. Mais on n'a pas les chiffres. C'est dommage. Je pense qu'une bonne part, c'est des violences intrafamiliales, mais on n'a pas les chiffres et ça, c'est très dommage. Et puis quoi d'autre que je voulais souligner ? Ah oui, pour le service social, pour les soutiens financiers, il y a eu 19 % d'aides de familles aidées en plus par rapport à 2023. Et c'est là qu'on voit très nettement la progression de la pauvreté et la progression de la pauvreté dans notre ville. 20 % de familles supplémentaires qui demandent de l'aide sociale, c'est énorme. C'est beaucoup. Et donc on voit bien qu'il y a effectivement une augmentation considérable de la pauvreté. Et sur la prévention des expulsions, sur les 520 situations étudiées, on a un taux de sortie du dispositif de 23 %. Ça veut dire que, en l'occurrence, 67 % des gens… non, je suis en train de dire une connerie, 77 % des familles restent en fait dans le dispositif d'expulsion, c'est à dire qu'à terme elles seront expulsées. Et je trouve que c'est un chiffre assez faible et que, évidemment, il faudrait pouvoir réussir à augmenter, ce chiffre parce qu'on sait qu'une fois qu'une famille est expulsée, c'est extrêmement compliqué pour elle, pour les enfants, pour tout le monde et que quand on prend les choses en amont et qu'on les accompagne, on trouve des solutions. Donc 23 % de sortie du dispositif seulement, c'est quand même, c'est quand même très faible. Idem, la progression des demandes d'aide sociale +15 % de demandes d'aide sociale. Et d'ailleurs, c'est intéressant dans le rapport parce que vous le mettez tout de suite, vous le corréler tout de suite avec l'augmentation du prix d'un certain nombre de services et en particulier l'augmentation du coût du transport, par exemple, où on voit bien que d'un côté les familles s'appauvrissent et que de l'autre côté, l'accès aux services essentiels et aux droits essentiels, eux, se renchérissent, c'est à dire deviennent de plus en plus inaccessibles pour ces familles. Voilà. Et puis, puisque nous en avons parlé tout à l'heure, Monsieur le Maire, et que vous nous avez rappelé que vous aviez pu bénéficier de voyages organisés par la ville au bénéfice des jeunes qui n'avaient pas les moyens de partir en vacances avec leur famille. Je ne peux que regretter que la ville ne mette pas en place un service de vacances, comme elle a pu le faire quand elle avait encore le Cormier, c'est à dire véritablement d'emmener les enfants en vacances. Ce qu'on a voté tout à l'heure dans les marchés, ça concernait sept jeunes. Alors, moi, je trouve ça formidable, mais ça devrait concerner beaucoup plus de jeunes dans la ville que de pouvoir partir en vacances quand leurs enfants, quand leurs parents ne peuvent malheureusement pas leur offrir cette possibilité. Et ça concerne énormément de monde malheureusement aujourd'hui. Donc voilà toutes mes questions et toujours pareil. Je pense que l'accompagnement social de la population, des habitantes et des habitantes de Melun est sous dimensionné, comme la prise en compte des risques climatiques.

Mr Menarek : Merci beaucoup Madame Mondeville. Il y a-t-il d'autres interventions ? C'est bon, on prend acte ? Oui, Madame Mothay ?43

Mme Mothay : Je pensais que vous alliez répondre

Mr Mebarek : Non.

Mme Monville : Enfin, quand même !

Mr Mebarek : Ben moi vais pas répondre mais vous ne vous énervez pas, j'ai des élus qui vont…

Mme Monville : Mais moi je ne suis pas en train de m'énerver je pense que c'est une question de correction. J'ai posé un certain nombre de questions, parmi lesquelles il y en a qui sont précises sur des chiffres que je pense qu'il manque, parce que ça permettrait de se faire une idée un peu plus précise de ce qui est fait, par exemple, par la Police Municipale. Bon, voilà, moi par exemple, et là pour le coup, c'est en dehors de toute polémique, pour le coup, c'est en dehors de toute polémique, mais je pense, et c'est pour ça que je l'ai dit à Madame Rouffet, qu'une grande partie de leurs interventions sont liées à des violences intrafamiliales. Et personnellement, j'aimerais avoir ce chiffre. Donc, voilà, je pense que vous pourriez répondre et ne pas être seulement désagréable.

Mr Mebarek : Vous exagérez, je ne suis pas désagréable. Alors, on va commencer par Monique d'abord, qui avait quelque chose à vous dire.

Mme Cellerier : Juste rajouter un petit point. Il est vrai, quand on évoque les 26 %, je ne sais plus combien qui sortent du dispositif des expulsions, 23 pardon, c'est ceux pour lesquels le dispositif a servi à, mais sur ces 500 et quelques personnes qui étaient menacés d'expulsion, il y en a qui sont partis d'eux-mêmes. Donc, le chiffre n’est pas tout à fait exact. Il aurait fallu qu'on reprécise à côté combien ont quitté leur appartement d’eux mêm. C'est ce pour lequel le dispositif a permis de résoudre leurs difficultés.

Mr Mebarek : Merci beaucoup Monique. Emmanuelle et puis après Aude.

Mr Adjouadi : Oui, merci Monsieur le Maire. Donc je voulais rebondir sur ce qui a été dit, sur le montant des subventions aux associations, donc qui n’est quand même pas négligeable, 1,8 millions d'euros, auxquels il faut ajouter tout ce qui est fait par la Maison des associations. Jean XXIII. Il faut savoir qu’il y a 52 locaux qui sont prêtés à des associations gratuitement, que nous on paye auprès des bailleurs parfois et qui sont mis à titre gracieux par les bailleurs. En tout cas 52 locaux qui sont mis à disposition des valorisations de salles, vous savez que toute association qui en fait la demande peut bénéficier de la mise à disposition des salles, que ce soit à la Maison des Associations ou à l'Espace Saint Jean. Ce qui valorise quand même à 127 000 € pour l'année 2024. Voilà, c'est pas du tout négligeable. Sachant que, on met aussi de nombreux agents pour accompagner toutes ces associations au quotidien dans leurs démarches, dans leur recherche de subventions, dans leur formation aussi, avec tout ce qui est fait par la Maison des associations. Au niveau du CCJ. Il y a eu une action il n'y a pas très longtemps, c'est dommage que vous n'ayez pas participé, mais qui mêlait justement des habitants et des comités de quartier. C'était au mois de mai, de mémoire, il y avait une communication qui avait été faite, notamment sur Internet. Les jeunes des CCJ, c'était quelque chose de générationnel, étaient associés aux habitants pour participer à l'amélioration du cadre de vie de leur quartier. Ils avaient participé à ce nettoyage, ils sont également associés,44

prochainement avec le service de transition écologique sur le Verger conservatoire. Et puis il faut savoir que tous ces jeunes aussi participent régulièrement à des ateliers. Alors l'objectif c'est aussi des préparer, de les former à la citoyenneté, puis pour certains aussi découvrir ce que c'est que de s'engager. C'est une première étape, peut-être plus tard, pour éveiller des vocations, notamment en politique. Mais en tout cas, ils ont des ateliers d'écriture, ils se préparent aussi à l'éloquence, ils bénéficié aussi de l'éducation aux médias pour éveiller leur esprit critique. Donc tout ça, c'est très important. Et puis alors pour le point, Bénédicte, ce que vous disiez sur le budget participatif, effectivement ça va être fait l'année prochaine pour sécuriser ce parc.

Mr Mebarek : OK, très bien. Donc rapidement. Aude

Mme Rouffet : Très rapidement. Merci Monsieur le Maire. En fait, je veux juste signifier qu'il s'agit là d'une liste non exhaustive de tout ce qui est mené. C'est des points principaux de toute notre action municipale. Vous êtes bien d'accord que ce n’est pas en 30 pages à l'action qu'on va réussir à résumer tout ce qui a été fait. Ce rapport est fait pour justifier de ces subventions.

Mme Monville : Madame Oui.

Mme Monville : juste une chose Emmanuelle, parce que, en fait, la valorisation des locaux, on est d'accord, elle figure dans les dans les un, 1 million et quelques. Donc, puisque.

Mr Mebarek : Ça en plus et en plus, en plus en plus, c'est des crédits.

Mme Monville : Comment ça se fait que maintenant, dans les subventions, on vote aussi ?

Mr Mebarek : Oui, mais en plus, c'est à dire que dans le budget, on vote 1,8 million de versement de subventions. Et quand on délibère pour chaque association, on indique bien le montant de la subvention reçu et les avantages en nature qu'elle perçoit.

Mme Monville : D'accord. OK, donc les 1,8 million viennent s'ajouter les…

Mr Mebarek : Les locaux associatifs et plus le personnel du service vie associative qui à longueur d'année accompagne les assos. Voilà.

Mme Monville : OK, mais ça serait intéressant d'avoir un chiffre global et ramené en pourcentage sur le sur le budget global de la ville. Parce que là, on est sur du 1,5 % du budget global de la ville. Avec la valorisation, à mon avis, on arrive à 2 %. Bon, ça reste quand même modeste.

Mr Mebarek : OK. Céline. Giller, Fatiya. Mothay.

Mme Mothay : Non, c'était juste une petite remarque. Je ne vais pas rajouter parce que ce qu'a dit Madame Monville, je suis tout à fait d’accord avec elle. C'est juste sur le rapport, justement, il y a peu d'indicateurs d'évaluation réelle sur la réduction des inégalités sociales ou l'amélioration durable du quotidien. On parle de satisfaction des agents, de festivités, pas de résultats sociaux. Impossible de savoir combien de familles, de jeunes ou de quartiers ont réellement bénéficié concrètement de ces 3,7 millions d'euros de fonds de solidarité. Donc voilà, je voulais juste dire que c'est un petit regret, en fait, que ce rapport se contente juste45

d'une liste comptable sans aucune vraiment évaluation sociale.

Mr Mebarek : C'est votre avis. Madame Prim, Madame Gillier.

Mme Gillier : Eh bien, je t'ai laissé la parole, mais on était à peu près sur les, en partie sur la question de l'évaluation des politiques publiques. Les melunais ne voient pas, mais sur la manière dont est présenté, par exemple, page dix et onze du rapport, On a un premier truc, on appelle ça impacte, et en dessous, c'est marqué réduction des inégalités sociales et du renforcement de la cohésion sociale. Non, ça c'est un objectif. Ce n’est pas l'impact et l'objectif qui est visé à travers ces fonds. Dans les indicateurs, on est plus dans des notions d'ambition et enfin sur données/résultat on a plus des actions généralistes mis en place. On ne sait pas combien de personnes ça a touché et qu'est-ce que ça a changé par rapport au postulat de départ. Donc il y a peut-être sans doute des évolutions à avoir pour qu'on puisse évaluer ce que ça peut produire. Pour le coup, sur la vie générale des habitants. Ce qu'on constate malgré tout, c'est une ventilation de ces dotations complémentaires par rapport, on va dire, aux grandes masses budgétaires de la municipalité. Et je vais prendre juste une petite ligne, et ça va rappeler des débats qu'on a pu avoir avec Madame Rouffet sur la question des crèches et du règlement intérieur des crèches municipales Melunaises. On voit que, désolée, malgré les lunettes, c'est un petit peu loin sur la question. Donc, pour le coup de l'accueil, soutien aux services publics de la petite enfance ont été affectés 177 000 € justement sur la question de la dotation. Là-dessus, on se dit OK, super. Donc en fait, on affecte des fonds de cette dotation là-dessus. Est-ce que pour autant, on a permis un meilleur accès aux familles monoparentales, aux crèches de Melun ? La réponse est non. La réponse est non. Et en fait, on est plus dans on affecte budgétairement une dotation complémentaire, pourquoi ? Parce que, en fait, le niveau de fiscalité qu'on récupère, et c'est pour ça d'ailleurs qu'on a des dotations complémentaires n'est pas suffisant. Donc, il y a une compensation qui se fait. Mais on ne voit pas tant que ça, malgré ce qui nous est présenté, en quoi ça vient à ce point, la booster une en une et répondre à la réduction des inégalités dans la ville. Alors on voit bien que si les fonds ne les avaient pas, ça allait renforcerait les inégalités. Mais voilà, on a on a en tout cas , on reste sur notre faim et on pense, nous, que c'est extrêmement important qu'on ait des capacités d'évaluer les politiques publiques quand on les porte.

Mr Mebarek : Écoutez, je vous fais une promesse pour le prochain rapport, on détaillera l'évaluation des politiques publiques qu'on mène. Et promis, le rapport 2026 sera dans ce sens-là. Alors, il y avait Monsieur Guion, je crois.

Mr Guion : Oui. Alors je vais revenir sur le rapport FSRIF, on va le dire comme ça, 2024 qui, à mon avis, il y a eu des obligations réglementaires différentes par rapport à au précédent rapport 2023, parce que la présentation, en tout cas, est complètement différente, et ainsi que les notions de budget qui n'étaient pas ou presque pas notées dans la version du FSRIF 2023. Et là on a un tableau, un beau tableau qui permet de vraiment visualiser les budgets. Alors des fois, c'est un petit peu mélangé au niveau d’investissement en fonctionnement, mais on a un beau tableau qui permet de voir tout ça au plus précisément au niveau du service Police Municipale, on note, en comparaison avec le FSRIL 2023 qui a eu sur les années 115 sécurisations de halls d'immeubles alors qu'il y en avait que 63 en 2023. Donc, on note une augmentation de la sécurisation. Evidemment, 115, il suffit d'aller voir les habitants des Hauts de Melun pour constater que 115 ce n’est pas suffisant. Il en faudrait beaucoup plus pour sécuriser vraiment les halls d'immeubles problématiques de Melun. Pas que des hauts de Melun d'ailleurs, on note dans au sud de Melun des immeubles problématiques aussi. On note46

une augmentation des missions que vous donnez à la Police Municipale importante, sauf la mission de brigade verte qui a disparu entre les deux. Je ne sais pas ce qui s'est passé. Est-ce que la brigade verte a été supprimée et par conséquent, ces missions qui quand même en 2023, ont permis 1683 constatations ont complètement disparu. Donc il n'y a plus de constatations de défaut de règlement, de collecte ou je ne sais quoi, mais en tout cas ce n'est plus noté du tout. Et au niveau du nom d'augmentation d'émission, on a 39 arrêtés municipaux qui ont été faits en 2024 par rapport à, je crois, une dizaine en 2023. Tout ça sans moyens supplémentaires. Et je m'interroge pour l'avenir parce que, au niveau des arrêtés municipaux, vous êtes spécialiste, Monsieur le Maire. Je me demande, sans moyens supplémentaires, comment, si jamais le tribunal autorise votre arrêté anti-poids lourds. Comment vous allez contrôler avec les mêmes moyens et avec autant de missions importantes de sécurisation de la ville, comment vous allez contrôler tous ces poids lourds qui qui sont en transit, avec quels moyens ? Sachant que le préfet manifestement ne va pas vous aider ?

Mr Mebarek : Sur la sécurité. Tu veux compléter ? Tu veux répondre sur la brigade verte notamment et le reste ?

Mme Valente : Il a été fait le choix de supprimer la brigade verte, puisque les dernières jurisprudences montraient que malheureusement ça n'allait pas jusqu'au bout, puisque les personnes arrivaient à démontrer que on ne pouvait pas prouver que c'était elle qui mettait les déchets, par exemple dehors, ou tout ou tout objet qui aurait pu faire l'objet de verbalisation. Donc les verbalisations, elles ont elles ont très très fortement diminué de ce fait, sous les gens arrachés, clairement, une fois qu'ils ont été verbalisés une fois ou deux, ils arrachaient les étiquettes sur les cartons. Donc on n'avait plus moyen d'identifier. Et le peu de fois où on arrivait encore à les identifier, ils faisaient des procédures, des recours, et la ville était à chaque fois déboutée par rapport à ces procédures. Donc la brigade verte n'avait plus vocation à exister puisqu'elle n'était plus assez efficiente. Et donc on l'a, on l'a intégrée dans la brigade centre-ville. Concernant, il y avait une autre question sur les effectifs poids lourd. C'est très simple, on n'aura pas besoin d'effectifs supplémentaires parce que nous avons de la vidéo verbalisation aujourd'hui et les caméras seront assez… on en fait déjà tous les jours de la vidéo verbalisation. Je vois que vous hochez la tête négativement, mais je peux vous assurer, je peux vous donner encore les chiffres si vous le souhaitez. On fait également beaucoup de vidéos verbalisation sur les axes qui permettent d'avoir une meilleure fluidité dans le trafic et donc les poids lourds, ils pourront aussi être vidéo-verbalisés puisqu'il y aura une plaque d'immatriculation. Mais on a également une brigade moto à Melun. Il faut savoir qu'on a une brigade moto qui va d'autant plus être étoffé dans les prochains mois puisque nous avons encore cinq agents qui arrivent courant janvier.

Mr Mebarek : Oui Monsieur Guion.

Mr Guion : Alors, je suis très très curieux de savoir comment la vidéo verbalisation qui est en place actuellement dans la ville de Melun, va savoir quels sont les poids lourds qui sont en transit et quels sont ceux qui vont livrer sur Melun. Expliquez-moi.

Mme Valente : On parle surtout des plaques étrangères.

Mr Guion : Alors les plaques étrangères n'ont pas le droit de livrer sur Melun Apparemment mais et c'est que ça ? Déjà qu'il y avait 2,9 % de poids lourds en transit, on y voit des plaques étrangères. On va être à combien à 0,01 % ?47

Mme Valente : Comme je l'expliquais, on a une brigade moto et on a le poste qui est juste en face de l'avenue Thiers.

Mr Mebarek : Parce que là vous avez l'air de sous-estimer ou de minorer les chiffres. On est bien d'accord, Monsieur Guion, que vous constatez comme nous, qui a beaucoup trop de poids lourds dans la ville ? Non mais est-ce que vous concevez qu'il y a beaucoup trop de poids lourds ou pas ?

Mr Guion : Alors les chiffres parlent d'eux-mêmes, c'est 2,9 % le transit. D'accord, on parle de ça. Après il y en a beaucoup trop si vous voulez, mais pour l'instant c'est 2,9 %. Et les niveaux de pollution ne dépassent pas les niveaux réglementaires.

Mr Mebarek : Donc je résume, Monsieur Guion, vous considérez qu'il n'y a pas de problème de poids lourds à Melun. C'est noté.

Mr Guion : Je ne considère pas ça considère que votre arrêté est un arrêté électoraliste perdu d'avance et que du coup, vous avez gâché une occasion de permettre de réduire le nombre de poids lourds parce que du coup, vous vous êtes mis à dos le préfet, ce qui ne va pas arranger les choses.

Mr Mebarek : Je ne me suis pos mise à dos…Je me suis mis Monsieur Guion, ni à dos le Préfet…

Mr Guion : Attendez, ne changez pas ce que je dis. Je ne suis pas contre le fait de réduire la quantité de poids lourds, par contre, votre méthode est simplement électoraliste et n'arrivera pas au bout parce que vous n'avez oublié la concertation, et notamment avec un personnage important qui est le Préfet.

Mr Mebarek : D'accord, on poursuit. Donc ne tournez pas autour du pot. Vous reprenez ce chiffre de 2,3 %, considérant que c'est faible. C'est exactement ce que vous avez dit. 2,3 %. Monsieur Guion, c'est à rapporter à l'intégralité des véhicules terrestres à moteur qui traverse la ville, c'est à dire les poids lourds, les voitures particuliers, les voitures électriques, les transports en commun. Quand on agrège tout ça, tout ça, les poids lourds en transit, c'est 2,3 %. Donc quand on prend tout ça, les voitures, les poids lourds, …bref tout ça électrique, pas électrique, tout ça. Quand on raisonne à ce qui nous intéresse, c'est à dire les poids lourds, les 38 tonnes, et bien sur tous les poids lourds qui passent à Melun. Si on raisonne que les poids lourds, 43 % de ces poids lourds sont en transit. Un sur deux, un sur deux. Si on les met bout à bout, si on met bout à bout tous les camions qui passent à Melun, transit ou pas, ces dix kilomètres de camion. D'accord. Donc je note, Monsieur Guion, que vous considérez qu'il n'y a pas assez de camions, il n'y a pas beaucoup de camions, Vous considérez qu’il n’y a pas de problème de pollution.

Mr Guion : Mais ce n’est pas ce que je dis, arrêtez.

Mr Mebarek : Mais si vous l'avez dit, c’est enregistré, ça sera dans le compte rendu.

Mr Guion : Vous caricaturez comme d’habitude.48

Mr Mebarek : Et maintenant je poursuis. Maintenant je termine, je termine et je poursuis. Je vous rassure, je me suis mis à dos ni le Préfet, ni le Président du Département. Le Préfet en tant que autorité territoriale étatique de Seine-et-Marne, il a sous sa responsabilité, un certain nombre d'enjeux qui dépassent Melun. Et c'est normal. Il a des enjeux territoriaux plus larges, il a les enjeux économiques, il a les enjeux de tout un tas de diverses, de pas de lobbies, parce que c'est péjoratif, mais d'acteurs qui ont un enjeu, un intérêt. Et le Préfet, à un moment donné, il doit entendre ça et il veut s'assurer que lorsque le Maire prend une mesure, cette mesure, soit qu'il considère qu'elle soit proportionnée et pas générale et absolue, parce que sa fonction, c'est d'assurer que l'ensemble de ses intérêts particuliers soient peu ou prou préservés. C'est son job, le préfet, c'est normal, il n'est pas à la place du Maire. Le Président du Département, c'est à peu près la même chose, mais à part en termes d'enjeu territorial. Lui, le Président du Département, il a sur un enjeu macro Melun, il est Seine et Marne, et donc il veut s'assurer qu'il n'y ait pas d'effet de bord sur d'autres communes du territoire. Donc, le Président du Département qui, avec le Préfet, constate qu'il y a un sujet à poids lourd. Vous pourrez lire tous les communiqués qui ont été faits à la fois par le Président du Département et par le Préfet. Je parle des communiqués avant le recours. Le Préfet, le Président, Département ont ensemble reconnu qu'il y avait un sujet à poids lourd à Melun. Ils l'ont reconnu. Et donc le président du département sait qu'il y a un problème poids lourd à Melun. A part que lui, il ne veut pas qu'il y ait d'impact disproportionné sur d'autres territoires du Département. D'où le débat que l'on a. Est-ce que la mesure que j'ai prise, elle est disproportionnée ? Le Préfet dit que oui. On aurait peut-être pu mettre en place des moyens qui permettent de privilégier aussi d'assurer un équilibre des intérêts divergents. Le débat, il est là maintenant, je vous assure, je n'ai aucun problème, ni avec le Département, ni avec le Préfet. On est suffisamment intelligent pour faire la part des choses entre le droit, les recours, la TA et la vision d'un territoire et les enjeux de nos habitants. En tout cas, moi, oui, je le dis et je le répète, il y a beaucoup trop de poids lourds dans notre ville qu'il faut pouvoir réguler, limiter et faire passer ailleurs dans la mesure où c'est possible. Voilà. Mais je sais pourquoi on parle de ça d'ailleurs.

Mr Guion : Parce que vous n'avez pas répondu à ma question à la base. C'était comment vous allez faire avec la vidéo-verbalisation qui existe actuellement pour déterminer quel poids lourd sont en transit ? Et je voulais juste préciser une chose, parce que vous faites du marketing et puis c'est comme ça. Nous ne nions pas du tout qu'il y a un sujet poids lourd à Melun. Ce n’est pas ce qu'on a dit, pas du tout. Par contre, en prenant des normes de façon précipitée, sans concertation avec différents acteurs économiques, vous avez oblitéré les chances que cet arrêté soit productif.

Mr Mebarek : Très bien.

Mr Guion : Et vous l'avez fait. Et on imagine, on est en droit de penser que vous l'avez fait pour des raisons électoralistes, parce que les élections arrivent, pour gagner plus de voix.

Mr Mebarek : Je réïtère ce que j'ai dit. Ça fait deux ans que je suis sur ce sujet avec le préfet et le Président du Département. Ils ont engagé je ne sais plus combien 150 000 € d'études, ça leur a coûté, hein, c'est pas moi qui ai inventé l'étude, ça a été financé par l'Etat et la Région.

Mr Guion : C'est pas moi qui ai fait un recours.

Mr Mebarek : Oui, l'étude, elle a été financée par l'Etat, le Département et l'agglo. Donc il y a de la concertation. Il y a eu des bureaux d'études, il y a eu le service de la DDT. Tout le monde49

a travaillé sur le cahier des charges de ces études. Donc il y a bien eu de la concertation à part que, Monsieur Guion, à un moment donné, quand on a les résultats de cette étude, constatons que 43 %, c'est beaucoup trop de transit. Eh bien, en tant que responsable de la sécurité et de la santé des habitants, je dis ça suffit, moi je prends l'arrêté. Le Préfet aurait préféré attendre un peu plus. C'est assez légitime. Attendent une phase deux de l'étude pour voir comment on peut adapter, pour respecter un peu les enjeux économiques, etc. Mais c'est normal, avec des horaires adaptés, on aménage des plages horaires, c'est normal et c'est ce que le préfet propose. On verra ce à quoi on aboutira. Mais aujourd'hui, je vous le dis et je le réitère, ma responsabilité quand j'ai vu ces chiffres, c'est de dire stop, on arrête. Et l'avantage que cet arrêté à Monsieur Guion, même si demain il était censuré, c'est qu'il a suscité depuis des mois le débat dans la sphère politique, économique, associative, au sens large, agricole. J'ai eu des courriers de la Fédération de la FDSEA, des courriers, des transporteurs routiers et des courriers d'associations environnementales qui sont évidemment favorables. J'ai du courrier de Maire, j'ai lu que tout un tas de gens, on a suscité le débat. Et bien au moins on avance, Monsieur Guion. D'accord. Je reviens sur la vidéo verbalisation, comme l'a dit Eliana. C'est des briques. Il y a plusieurs outils. Il y a la brigade motorisée, , motocycles qui va permettre d'arrêter les camions. Et effectivement, pour contrôler qu'un camion est en transit, il faut contrôler ces documents de voyage. Donc d'où il arrive, d'où il vient, où il va, qu'est-ce qu'il va livrer ? Donc obligatoirement chaque poids-lourd. Un document de voyage, c'est réglementaire et ça nous permet de savoir s'il est là pour en transit ou en livraison. Donc ça, il faut l'arrêter pour ça. C'est vrai. Donc les motocycles vont l'arrêter. Mais la vidéo

verbalisation, elle permettra par ailleurs de contrôler et de verbaliser les infractions commises par ses poids lourds lorsqu'il y en a aujourd'hui. Aujourd'hui, on a des poids-lourds qui grille des feux avenue Thiers qui menacent d'écraser des piétons, qui frôlent des voitures. La violation va permettre ça. Donc c'est un continuum de verbalisation.

Mr Guion : S'il vous plaît. Par contre, non, je voulais le préciser. S'il vous plaît. Je peux préciser une petite chose. Votre adjointe a quand même soutenu qu'il y avait besoin de zéro effectifs supplémentaires de Police Municipale pour faire respecter l'arrêté anti poids lourds grâce à la vidéo verbalisation. Je voulais juste dire que c'était une stupidité.

Mr Mebarek : Oui bon. Elle a bien dit que nous avons confirmé le recrutement de cinq agents qui commencent en janvier, cinq agents pour porter nos effectifs à janvier à 46 agents. Alors, les cinq qui arrivent, ces 46 agents. Alors, je suis désolé, ça vous embête, mais c'est que c'est la réalité. Et on vous les représentera quand ils arriveront. Et Eliana a bien confirmés qu'on aura des agents qui vont être en plus sur le terrain. Maintenant, il faut être clair, l'arrêté, je ne vais pas le contrôler. Demain matin, on a un contentieux en cours. Vous le savez ! D'ailleurs, la décision devra intervenir dans les prochains jours. Alors, si ce n’est pas demain. Ils n’avaient pas dit dix jours ? Bon voilà. Donc ça ne va pas être contrôlé demain matin. Et si l'arrêté est annulé, et ben je ne contrôlerai pas et on verra ce qu'on fait d'autre avec le Préfet. Mais je vous rassure, la concertation, elle se poursuit et le combat n'est pas terminé. Moi au moins je mène le combat Monsieur Guion, moi je mène le combat. Vous ne menez rien du tout à part la critique.

Mr Guion : C'est normal, c'est l'opposition, Monsieur. Putain, ce n’est pas possible !

Mr Mebarek : Non, non parce que sur ce sujet-là, Monsieur Guion, le reste de l'opposition, quelle qu'elle soit, ne critique pas, Elle ne s'oppose pas. Elle va dans le sens de la majorité d'opinions.50

Mr Guion : D’opinion. Là, je vous ai dit que vous avez oblitéré les chances de réussir.

Mr Mebarek : Mais on n'a rien oblitéré du tout. Bien sûr, bien entendu. Évidemment, je sais ce que vous avez fait dans votre programme municipal. Vous allez promettre au melunais de faire un tunnel sous l'avenue Thiers.

Mr Guion : Vous êtes devin. Non, je ne crois pas.

Mr Mebarek : Vous demandez à vos amis qui vous likent. Allez ! Oui, Madame Monville, désolé, c'est long.

Mme Monville : Non, non, mais je voulais juste. Je voulais juste revenir sur deux points parce que, qui vient d’être soulevé. Déjà, je n’avais pas ce chiffre de 2,3%. C’est-à-dire que donc, les poids-lourds en transit, représentent 2,9% de la circulation globale dans la ville. OK, on est d'accord. OK donc sur l'avenue Thiers. Bon alors ce qui est intéressant c'est que vous prenez un arrêté, donc pour supprimer le trafic des poids lourds en transit et que par ailleurs, vous construisez un parking de mille places. Je voudrais quand même rappeler à la population qu'aujourd'hui le parking contient 300 places. C'est à dire que potentiellement, on va avoir 600 voitures supplémentaires qui vont tous les jours aller se garer dans le parking à la gare. Et donc vous allez enlever 2,3 % à mon avis, vous allez les remettre direct avec votre parking déjà pour commencer. Donc déjà moi j'interroge depuis des années ici la cohérence de vos politiques, c'est à dire vous dites on protège la nature mais on abat le bois de Montaigu, on empêche 2,3 % du trafic de transit, mais on va ajouter 600 places à un parking en plein à cet endroit-là. Et donc finalement, on va rajouter, on va rajouter les 2,9 % qu'on enlève. Merci. Alors attendez, je vais…

Mr Mebarek : On a beaucoup digressé, là, franchement.

Mme Monville : Non, non, mais je voudrais finir sur la vidéo verbalisation. Et là, je voudrais vous inviter tous et toutes à aller voir un film français qui vient de sortir, qui n'est pas.., mais qui est pas mal, un bon film d'action va dire qui est tiré d'un bouquin de Laurent Godet, qui par contre est sans doute un des meilleurs écrivains français actuels. Et non, ce n’est pas terrible, je suis d'accord, mais c'est un bon film d'action et en tout cas, c'est une dystopie où à force d'être aidés par de l'intelligence artificielle, l'intelligence artificielle devient Frankenstein. C'est à dire qu'elle finit par échapper à ses créateurs et que finalement elle produit l'enfer, elle produit l'enfer dans la société. Moi, je ne cesse d'alerter sur le risque démocratique fondamental qu'il y a à confier notre politique de sécurité à des machines. Voilà. Et je ne suis pas du tout d'accord avec ça. Pas du tout d'accord avec ça.

Mr Mebarek : Non mais Madame Monville, la vidéo verbalisation, ce sont des agents qui sont derrière l'écran, c'est pas des machines, c'est simplement la caméra qui visualise le véhicule, il y a un agent qui verbalise, il n'y a pas d'intelligence artificielle là-dedans. Ce n’est pas l'objet, vraiment. Digression pour digression. Le parking de la gare avant sa neutralisation de deux étages était 630 places. Voilà. Allez ! Puis on va supprimer seulement surface. OK, allez, merci. Monsieur Martin. Pardon. Parce qu'on parle de quoi ? C'est le rapport, c'est ça ?

Mr Martin : Oui, c'est le rapport. Non mais vous n’avez pas répondu à une intervention, Madame Monville. C'est quand même intéressant. Vous avez parlé des interventions de la51

Police Municipale pour les sujets de halsl d'immeubles, mais vous avez pas parlé des autres types d'interventions dans les grandes masses.

Mr Mebarek : Je voulais répondre…

Mr Martin : Si je peux terminer. Merci. Et pourtant, c'est quand même des statistiques que vous devriez connaître par cœur. Dans les grandes masses, on ne vous demande pas des détails près quand même, mais c'est quand même important quand on parle de service à la population. Et par ailleurs, ce qui serait intéressant, c'est aussi de connaître le nombre d'appels à la Police Municipale qui ne donnent pas lieu à une intervention par la suite. Parce que nous, on rencontre quand même beaucoup de gens qui nous expliquent avoir appelé la Police et d'avoir vu personne arriver. Souvent, pour des questions de tapage nocturne ou pour des questions de désordre sur la voie publique. Et donc ce serait quand même intéressant de savoir. Alors on leur répond souvent au téléphone que, il y a un manque d'effectifs pour pouvoir se déplacer, mais ce serait quand même assez intéressant de connaître le pourcentage de ces appels qui ne donnent pas lieu à un déplacement d'effectifs de Police.

Mr Mebarek : OK, merci. Alors est ce que c'est la Police Nationale qui est appelée ou la Police Municipale ? Ça c'est je ne sais pas parce que c'est. Ouais, bon, peu importe. Oui, mais pour la question du bilan, moi, je n’ai pas évidemment les chiffres en tête. Ça existe en plus, on communiquera. Sous toutes réserves de confidentialité. Ce qu'on peut donner, hein, Mais on communiquera des éléments de bilan sur tous les types d'interventions, les appels, tout ce que vous voulez. Donc, on a les chiffres, on vous les communiquera, je ne les ai pas en tête. Si on oublie, n'hésitez pas à le rappeler. Mais ça, je n'y manque pas. Je sais bien que Monsieur Martin, je ne l'oublierai pas. OK merci beaucoup. Donc on prend on Qui s'oppose au rapport ? Qui s'abstient ? Merci. Adopté.

Adopté à l'unanimité moins 2 abstentions le Conseil Municipal :

APPROUVE le rapport de présentation des actions entreprises afin de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des Melunais, au titre de l’exercice 2024, annexé à la présente délibération.

11 - CONVENTION RELATIVE AU RACCORDEMENT D'UNE SIRENE AU SYSTEME D'ALERTE ET D'INFORMATION DES POPULATIONS (SAIP) A CONCLURE ENTRE L'ETAT ET LA VILLE DE MELUN

Mr Mebarek : Délibération numéro onze justement Eliana.

Mme Valente : Oui. Il s'agit ici du déploiement du dispositif du système d'alerte et

d'information des populations en remplacement de l'ancien réseau national d'alerte. Dans les faits, il s'agit d'un raccordement, qui permet en fait le déclenchement de la sirène à distance via une application ou soit par un déclenchement manuel à la demande du Maire en cas de nécessité. C’est juste une application de ce qui nous est demandé de faire. Actuellement, si on se posait la question, le système d'alerte se trouve sur la cité administrative. Je demande ici, d'approuver les termes du projet de convention qui est conclu pour trois ans renouvelables.

Mr Mebarek : Merci. Des questions ? Qui s'opposent ? Qui s'abstient ? Adopté.52

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

APPROUVE les termes du projet de convention relative au raccordement d’une sirène au Système d’Alerte et d’Information des Populations (SAIP) à conclure entre l’Etat et la Ville de Melun, ci-annexé.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, pour une durée de trois (3) ans, renouvelable par tacite reconduction, ainsi que tous documents y afférent.

12 - CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE ENTRE LA COMMUNE DE MELUN ET LA CAMVS POUR LA SECURISATION DE BANDES CYCLABLES QUAI HIPPOLYTE ROSSIGNOL

Mr Mebarek : Michel. Délibération douze et treize. Oui, Monsieur.

Mr Robert : Oui Monsieur le Maire. Alors la délibération douze porte sur une convention entre l'agglomération et la ville. Je rappelle en préambule que l'agglomération a un schéma directeur des Liaisons douces qui notamment prévoit de réaliser le la Scandibérique, l'Eurovélo trois sur la rive gauche de Seine et qui est en cours de travaux à droite à gauche, Ponthierry en ce moment. La ville a un plan vélo et également un plan de mobilités actives. Dans ce cadre, la Ville et l'agglo ont convergé sur une solution de gestion sur une partie du quai Hippolyte Rossignol, situé en gros entre la rue de l'Écluse et la rue de Belles-Ombres ; par la position par la ville de lisse en bois pour empêcher le stationnement sauvage qui prospérait dans le secteur et les gens qui donnaient à manger aux cygnes, ce qui est très mauvais pour eux. L'agglomération souhaitait réaliser et sécuriser ce qui était avant une bande cyclable et la transformer en piste cyclable séparée de la chaussée. Dans ce cadre, les deux collectivités ont convergé vers une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage ou de maîtrise d'ouvrage, l'agglomération laissant le soin à la ville, la réalisation totale de l'ouvrage, à la fois la pose des lisses en bois et à la fois la partie enrobée et pose de dune d'un séparateur sur la chaussée. Le coût global des travaux est évalué à 252 811 € TTC, et l'agglomération participerait auprès de la ville à hauteur de 143 155 € hors taxe, soit 171 786 TTC. La convention prévoit toutes les modalités de transfert d'inscription dans les dans les comptes et travaux pour compte de tiers, et cetera. Les modalités de réception des ouvrages de FCTVA. La convention prendra effet à la signature de la dernière des parties, et elle prendra fin à la réalisation des travaux. Donc, il est demandé d'approuver cette convention et d'autoriser le Maire ou son représentant à la signer. Juste avant que le Maire propose de passer au vote, je signale une petite coquille qui est dans la convention, j'ai rapporté le dossier à l'agglomération au bureau communautaire et j'avais déjà signalé cette coquille. Il s'agira de corriger avec les services que les deux collectivités se mettent d'accord, dans la page 2, dans l'exposé des préalables du sujet, il est mentionné que cette programmation prévoit de traiter la liaison cyclable située sur le quai Hippolyte Rossignol, au sud de Melun, et le quai Pasteur, situé au nord de Dammarie-les-Lys. Pour ceux qui connaissent la géographie, le quai Pasteur est à Melun et il s'agit du quai Voltaire. Voilà. Donc il s'agirait de rectifier cette coquille. Voilà. Monsieur le Maire.

Mr Mebarek : Pasteur était philosophe et mathématicien, et Voltaire n'était que philosophe.53

Mr Robert : Je vois qu'on était au même endroit quand la remarque qui a été faite.

Mr Mebarek : Bénédicte Monville.

Mme Monville : Alors Voltaire était philosophe et il a écrit un traité sur la tolérance qu'il faudrait relire aujourd'hui. Même si je ne suis pas spécialement fan de Voltaire,

personnellement, je préférais Rousseau. Mais enfin, il a au moins écrit ça. Et à l'époque, c’étaient les protestants et les catholiques qui ce qui se tapait dessus. On oublie souvent en France que la loi de 1905 est venue régler une des guerres de religion qui durait depuis des siècles et qui avait fait des milliers de morts. Ça, c'est vous qui m'avez tendu la perche, Monsieur le Maire. Mais je ne voulais pas du tout parler de ça. Je voulais parler des pistes cyclables. Alors évidemment, tout ce qui va dans le sens de l'amélioration de la cyclablilité et de la ville, ça se dit non, ça ne se dit pas, mais enfin ça se comprend, est important, moi, je voudrais dire que de ce point de vue-là, là, dans la ville, il y a plusieurs problèmes, je circule tout le temps à vélo dans la ville. Il y a plusieurs problèmes auxquels, à mon avis, on devrait pouvoir remédier sans dépenser des milles et des cents. Déjà, faire en sorte que tous les sens interdits soient cyclables. C'est le cas à Paris par exemple. Et à partir du moment, ça change tout. C'est à dire qu'à partir du moment où il y a une indication d'autorisation pour les vélos de rouler, l'attitude des automobilistes n'a plus rien à voir. Donc ça, c'est très important. Vous avez parlé des incivilités. Un des grands problèmes de sécurité dans les villes, ce sont les automobilistes. Et donc nous avons besoin que les sens interdits soient soit cyclables, je pense, à des sens interdits qui sont très fréquemment empruntés par les vélos. Encore ce soir- là, juste devant la mairie, il y en avait qui remontaient, il y avait des vélos qui passaient et qui étaient sur le trottoir parce qu'ils n'avaient pas d'autre endroit où se mettre. Ensuite, quand même, il y a aussi beaucoup de rues, alors c'est souvent des rues qui doivent être faites dans le cadre de la réalisation du T Zen, mais il y a beaucoup de rues où il y a d'énormes nids de poule sur le côté, ce qui rend extrêmement dangereuse la circulation à vélo parce qu'on est pris avec, on est obligé de se décaler sur la sur la droite de la route pour pouvoir laisser les voitures passer. Or c'est vraiment dangereux d'y rouler à cause des nids de poule. Donc je pense que ça déjà, enfin c'est des petites choses. Je suis d'accord avec vous, ça ne coûtera pas des milles et des cents, mais déjà mettre tous les sens interdits cyclables à Melun et faire en sorte qu'il n'y ait pas de nids de poule sur la droite de la route où on sait très bien que les vélos roulent et que donc c'est potentiellement très dangereux pour eux. Déjà, ça me semble important. Et puis juste sur l'urgence à agir en matière de vélo, je ne sais pas si vous avez vu, il y a un article dans Le Monde qui faisait le point sur la pollution à New Delhi, et on dit que les gens vont devoir partir de la ville. En fait, c'est 30 millions d'habitants de New Delhi. Et la ville est devenu invivable du fait de la pollution atmosphérique. On n’en est pas là. Donc tant que nous n'en sommes pas là, faisons le nécessaire pour ne jamais en être là.

Mr Mebarek : Merci, Michel Robert.

Mr Robert : Oui alors Bénédicte, Voltaire est un des auteurs qui m'a formé. Donc c'est très bien de le citer. Oui, il m'a formé personnellement quand j'avais seize ans et j'ai lu l'article du Monde et également sur New Delhi. Sur les nids de poule, oui bien sûr, on connait tous la situation de certaines voiries melunaises, il s'agit de les traiter. On regarde ça régulièrement avec les services techniques, sur les doubles sens cyclables, puisque c'est le terme pour dire qu'un vélo peut prendre un sens interdit. C'est une disposition du code de la route qui n'est pas encore connue de tous les automobilistes ou de tous les usagers de la voirie, qui stipule que lorsqu'une voirie est à 30 kilomètres h, le fait de rouler en sens interdit ou à contresens54

cyclable est de droit, sauf décision motivée, de l'autorité de police qui serait contraire. Alors c'est un sujet qui tombe bien, puisque nous l'avons travaillé récemment, il avait déjà été retravaillé à deux ans et on va remettre un nouvel arrêté complet, que j'ai travaillé avec les services techniques et la police municipale et donc, à la fois l'arrêté et la signalisation adéquate verticales par des panneaux et horizontales sur la chaussée. Pour la majorité des cas, il y a quelques rues qui semblent trop dangereuses pour le cycliste de le prendre en sens interdit, donc qui ne seront pas dans cet arrêté. Voilà. Mais voilà la réponse.

Mr Mebarek : Madame Prim.

Mme Prim : Alors bon, je suis plutôt d'accord avec tout ce que tout ce que tu as dit Bénédicte. Alors néanmoins, les pistes cyclables, euh à contresens, euh, ça peut être extrêmement dangereux sur des voies parce que c'est souvent sur des voies très étroites où des voitures sont garées. Donc on se retrouve coincé entre la voiture garée et les voitures qui arrivent dans l'autre sens. Si elles ne sont pas bien balisées et protégées, ça peut être dangereux. Cela dit, moi je voudrais revenir à la délibération elle-même. Concernant le quai Hippolyte Rossignol, il y a quand même un point qui me semble et pas qu'à moi d'ailleurs, à beaucoup de cyclistes, très problématique, c'est quand on vient de Melun et qu'on veut rejoindre la voie verte ou la rue de Belles-Ombres. Qu'est-ce qu'on fait ? Qu'est-ce qu'on fait quand le trafic est dense ? Et bien on doit se faufiler entre les voitures, c'est extrêmement dangereux. Ou alors prendre un passage piéton qui n'est absolument pas fait pour ça, parce qu'en plus il est en zig-zag et que ce n’est pas les passages piétons ne sont pas la place des cyclistes et là, sur le plan, on ne voit pas ce qui est prévu pour passer sereinement d'un dispositif à un autre et pour couper les voies de voitures. Alors est ce qu'il faudrait envisager des feux rouges, des stops ? Et aussi est ce que la bande de sécurité va se prolonger et empêcher justement de pouvoir se déporter en amont du passage piéton ? J'espère que non. Parce que là, justement, ça, ça couperait complètement le sens d'une voie cyclable qui sans interruption. Et j'avais aussi une question est ce que la bordure s'arrête rue de l'Écluse et pourquoi ?

Mr Mebarek : Michel.

Mr Robert : Merci. Le sujet de la rue de Belles-Ombres n'est pas traité dans cette convention qui est juste entre la ville et l'agglomération, pour la partie qui concerne… Par contre, la voie cyclable sera et est en cours, poursuivie sur le fameux quai Voltaire à Dammarie-les-Lys, donc, dans la poursuite du lieu du quai Hippolyte Rossignol, puis se poursuivra, il y a tout un tas d’accords qui sont en cours en ce moment avec Dammarie-les-Lys, le port Aropa, dans la poursuite de, après le quai Voltaire et après le pont SNCF et puis la réfection. Nous avons eu une réunion avec la ville de Dammarie-les-Lys, il y a trois semaines à peu près. Le comité de suivi de liaison douce a entériné une réfection de la portion qui est actuellement pleine de nids de poule à Dammarie-les-Lys pour rejoindre ensuite l'Écluse des Vives Eaux. Des travaux sont en cours à Saint-Fargeau Ponthierry sur la base de loisirs. Il devaient être programmés cet été, ils ont démarré maintenant, ils se termineront au mois de mars et là on aura une magnifique euh piste cyclable de quatre mètres de large en enrobé et tout à fait praticable. On s'éloigne pour la rue de Belles-Ombres. Le sujet est en discussion, notamment pour la traversée du passage piéton et passage vélo avec le Département qui impose parfois des règles et il faut beaucoup de temps pour en discuter. Mais il y a un projet de traversée à cet endroit. Je n’ai pas grand-chose à dire de plus sur ce carrefour qui n'est pas non plus le plus accidentogène. Et je reviens aussi sur les doubles sens cyclables. Bien sûr, il vaut mieux qu'on ait de la largeur, il n'est constaté à Melun aucun accident dû au double sens cyclable et dans la55

plupart des villes de France, aucunement. Au contraire, c'est une mesure parce qu'on. On se voit avec l'automobiliste en face l'un de l'autre et c'est beaucoup moins accidentogène que d'avoir une voiture derrière soi et qu'on ne maîtrise pas.

Mr Mebarek : Merci Michel

Mme Monville : Anti la circulation. D'ailleurs ça ralentit la circulation, les doubles sens cyclables, donc de la circulation automobile, c'est franchement très bien. Et juste une chose que j'ai oublié, c'est il y a des endroits aussi où le vélo sur le sol est effacé. Ce serait bien de le remettre enfin vraiment. Enfin, quand on est en vélo, ça sécurise vachement.

Mr Robert : Ce sont des sujets, une réfection de peinture régulière, en fonction des crédits et des plans que qu'on travaille. Mais ça s'efface très vite malheureusement avec la circulation.

Mr Mebarek : Okay, merci. Donc on peut délibérer ? Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

APPROUVE la convention relative au transfert de maitrise d’ouvrage pour la sécurisation de bandes cyclables Quai Hippolyte Rossignol entre la CAMVS et la Ville de Melun, ci-annexée.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents s'y rattachant.

13 - CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE ENTRE LA COMMUNE DE MELUN ET LA CAMVS POUR LA REALISATION DE BANDES CYCLABLES AVENUES POMPIDOU, PATTON ET DU 13eme DRAGON - AVENANT N° 1

Mr Mebarek : Délibération suivante.

Mr Robert : Alors la délibération treize porte sur un avenant, cette fois à une convention déjà signée en 2023 entre l'agglomération et la ville qui était conclu pour l'aménagement de bande cyclable sur l'avenue Pompidou, l'avenue Patton, du 13ᵉ Dragon et la place Beltrame. La plupart des travaux ont été réalisés. Toutefois, la ville, alors là aussi, il s'agit d'un secteur qui est concerné par le schéma de liaison douce de l'agglomération et il est constaté avenue Pompidou que les voitures, compte tenu du peu de largeur due à un îlot central, les voitures sont amenées à rouler dans la bande cyclable, ce qui est normalement interdit. Donc, il est prévu des travaux, qui consistent à réaménager le terre-plein central en réduisant sa largeur et de manière à réaliser d'une manière très correcte la bande cyclable de 1,50 mètre et d'ajouter ces travaux à ceux qui ont été réalisés précédemment. Le coût envisagé, le surcoût est estimé à 83 629 € TTC, et ce qui porte le montant de la participation financière de l'agglomération auprès de la ville à 144 915 € TTC. Je vous remercie. Alors, les plans sont annexés à l'avenant.

Mr Mebarek : Merci Michel,

Mr Robert : Merci de bien vouloir approuver.56

Mr Mebarek : Merci Michel.

Mr Mebarel : Madame Prim

Mme Prim : Est-ce que ce serait envisageable, puisqu'on réduit la bande centrale d'avoir une bande protectrice aussi pour les vélos, j'avoue que je n’ai pas bien forcément peut être compris le plan. Est-ce que c'est prévu qu’il y est aussi une un petit terre-plein ?

Mr Robert : C'est justement pour bien réaliser la bande cyclable pour les vélos qu'il est nécessaire de supprimer ou de réduire, en tout cas le terre-plein central.

Non, pas une piste cyclable, une bande cyclable pour employer les bons termes. Une piste cyclable et bien séparée de la chaussée par une bordure. Et il n'est pas techniquement et financièrement envisageable de le faire sur cette portion-là. Peut-être le jour ou l'avenue Pompidou sera traitée intégralement, mais là c'est une histoire de de plusieurs millions et il pourrait y avoir des pistes cyclables à ce moment-là.

Mme Prim : Je veux juste ajouter une petite observation qui ne concerne pas ça mais ça va aller très vite. Le Département a réalisé des pistes cyclables Avenue Branly, devant le lycée Léonard de Vinci, qui sont complètement en dépit du bon sens. Je vous encourage à aller voir.

Mr Robert : C'est un sujet qui doit être traité avec le Département. J'ai des contacts réguliers avec les associations de vélo qui ont fait la même remarque, et moi-même également à la fois sur le tracé, sur le type de revêtement et de peinture. Donc c'est un sujet qui sera re reporté vers le Département rapidement.

Mr Mebarek : Merci. Avec qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

APPROUVE l’avenant à la convention relative au transfert de maitrise d’ouvrage pour la réalisation de bandes cyclables avenues Pompidou, Patton et du 13ème Dragon entre la CAMVS et la Commune de Melun, ci-annexé.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant, ci-annexé, ainsi que tous les documents s'y rattachant.

14 - AVENANT N° 1 À LA CONVENTION D'INTERVENTION FONCIERE TRIPARTITE - COMMUNE DE MELUN / COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE (CAMVS) / ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE- DE-FRANCE (EPFIF)

Mr Mebarek : Guillaume. Délibération numéro quatorze et quinze.

Mr Dezert : Oui. Merci Monsieur le Maire. Donc là, il s'agit de vous présenter l'avenant à la convention d'intervention foncière tripartite entre la commune de Melun, la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS) et l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France (EPFIF), dans le cadre, d'une politique de renouvellement urbain et de densification57

maîtrisée. La commune de Melun, la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine et l'Établissement public foncier (l’EPFIF) ont signé une convention d'intervention foncière, donc de veille, et in fine de maîtrise, le 26 octobre 2020, pour intervenir sur plusieurs secteurs, à savoir le périmètre de Gaillardon qui est composé lui-même de deux sous-secteurs, le périmètre. René Cassin, là on parle de l'URSSAF et le périmètre du Front de Seine composé essentiellement de points P. Et enfin, le périmètre de la Poste qui est à cheval, sur les deux villes que sont Melun et La Rochette. La convention s'achève le 31/12/2025, raison pour laquelle cette délibération a pour volonté en termes de délais. Les interventions sont actuellement pour certains secteurs en cours, il faut bien effectivement proroger cette convention. Il convient, comme je vous le disais, de proroger de 18 mois cette convention jusqu'au 30 juin 2027. Pour ce faire, je vous demande d'approuver les termes de l'avenant qui est annexé à la présente délibération et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant et l'ensemble des documents y afférents.

Mr Mebarek : Merci. Oui, madame Mothay.

Mme Mothay : J'ai juste une question. Sur le front de Seine, c'est présenté comme en réflexion depuis des années, j'aimerais savoir quelles sont les orientations qui sont privilégiées aujourd'hui. Est-ce que c'est du logement, d'activité économique, de la mixité ? De la naturation ?

Mr Dezert : Oui, le front de Seine, on fait le lien, là, pour le coup avec le PLU, il y a un PAPAG en fait, sur ce foncier qui permet de geler tout projet, de faire des sursis à statuer. L'idée justement d'avoir un devenir sur lequel on n'a pas encore réfléchi. Mais j'entends d'avoir effectivement du tertiaire et une économie aussi à Melun peut aussi avoir du sens, comme effectivement la naturation également. Mais voilà, il y aura lieu en tout cas, de faire avant 2030, une étude plus précise pour sceller le devenir de ce terrain. Pour l'instant, on n'en est pas là.

Mr Mebarek : Merci. C'est bon. Oui, madame Prim.

Mme Prim : Oui. Moi je tiens à rappeler que le PLU insiste sur la valeur de la Seine. Et vraiment, il faut protéger ses alentours et reculer le plus possible du Front de Seine. En tout cas, toute intervention de bâti, quel qu'il soit. Ça, c'est mon opinion. Et alors, qu'est-ce que c'est que cette histoire de European Home qui a du mal à trouver son sa cible ?

Mr Dezert : Là, effectivement, vous êtes sur le secteur Gaillardon, il y a deux sous-secteurs, la partie foncière dont vous faites référence, c'est sur lequel s’est basé un AMI, donc un Appel à Manifestation d'Intérêt que l’EPFIF avec nous, en partenaires a pu élaborer. European Home, est le promoteur qui a été retenu pour cette opération, de fait, le permis a été déposé, permis, purgé. Il se trouve qu'actuellement la conjoncture économique fait qu'il n'y a pas beaucoup de choses qui se vend. Il y a même des promoteurs qui font faillite. Donc, pour l'instant, la commercialisation est à zéro.Dans le périmètre actuel des actions à mener par l’EPFIF, il y a effectivement la vente, le portage de foncier, mais aussi la démolition, raison pour laquelle vous avez pu voir que la démolition a été d'ores et déjà effectuée. Les fouilles archéologiques ont été également menées. On devrait avoir les résultats en janvier. Le promoteur maintenant, on doit le rencontrer à nouveau pour voir comment il envisage la commercialisation du site. Je rappelle quand même que pour l'instant, le foncier n'a pas encore été vendu, qu'il se fera donc à l'aune d'une commercialisation qu'il envisage et on va prendre son attache incessamment58

sous peu.

Mr Mebarek : OK, merci. D'autres questions ? Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Merci. Adopté.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

DIT que la convention tripartite signée le 26 octobre 2020 entre la Commune de Melun, la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS) et l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF) est prolongée par voie d’avenant n° 1 jusqu’au 30 juin 2027.

APPROUVE les termes de l’avenant n° 1, annexé à la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant et l’ensemble des documents y afférents.

15 - MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME 2024- 2035 DE MELUN : PRESENTATION DU BILAN DE LA MISE A DISPOSITION DU PUBLIC ET ADOPTION

Mr Mebarek : C'est terminé, c'est ça ? Il en reste une. C'est long toi ? La Quinze.

Mr Dezert : Alors. Délibération quinze. Elle porte sur la modification simplifiée numéro un et la présentation du bilan de la mise à disposition, à savoir, en d'autres termes, l'enquête publique. Le PLU a fait l'objet d'une modification numéro une, le 2 juillet 2025, qui a fait l'objet d'une approbation. Administrativement, doit s'enchaîner une enquête publique qui a été faite du 1ᵉʳ septembre 2025 au 30 septembre 2025 inclus. On a fait toutes les mesures de publicité, aussi également, le dossier a bien sûr été présenté aux personnes publiques associées. Le bilan de cette étape de concertation est annexé à la présente délibération. Il y a eu en conclusion, aucun des avis qui émis et aucune des observations formulées ne font état d'opposition stricto sensu et il ne sera pas apporté de modification au projet de modification numéro une au PLU. Je vous propose donc d'adopter en l'état cette modification numéro une. Prendre acte de cette modification, l'adopter et autoriser en finalité, Monsieur le Maire, à signer l'ensemble des documents afférents à cette procédure.

Mr Mebarek : Merci. Des questions ? Non. On peut voter ? Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Merci. Adopté.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :59

QUESTIONS DIVERSES

Mr Mebarek : Alors on avait trois questions. Nous avions une question de Éric Tortillon et deux questions de Philippe Martin. Monsieur Tortillon, on va vous répondre par écrit parce que la question que vous nous avez adressée, nécessite un peu plus de temps de travail et on pourra la voir au prochain Conseil. Exactement. Ah bon ? C'était quoi ?

Mme Prim : ….Rond Point de l'Europe à Jean Bonis, une proposition de faire un mur anti- bruit anti-pollution.

Mr Mebarek : On a eu une question de Madame Prim ? Non ?

Mme Prim : Alors j'ai dû avoir un bug parce que j'ai eu des fuites.

PREND ACTE du bilan de la mise à disposition du public du dossier de la

modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme 2024 -2035, tel qu’annexé à la présente délibération.

CONSIDERE ledit bilan comme favorable sans à avoir à modifier le dossier pour tenir compte des différents avis émis et observations formulées.

ADOPTE la modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme 2024-2035, tel qu’annexée à la présente délibération.

DIT que la présente délibération fera l’objet des modalités de publicité suivantes, conformément aux article R. 153-21 et R. 153-22 du Code de l’Urbanisme : - Un affichage en mairie pendant un mois ;

- Une mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ;

- Une publication au registre des actes administratifs ;

- Une publication sur le portail national de l’urbanisme.

DIT que, conformément à l’article L . 153-22 du Code de l’Urbanisme, la

modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme adoptée est tenue à la disposition du public à la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture du service urbanisme ainsi qu’à la Préfecture de Seine-et-Marne.

DIT que, conformément à l’article L . 153-47 du Code de l’Urbanisme , la présente délibération adoptant la modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme devient exécutoire à compter de sa publication et de sa transmission au Préfet dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DIT que la présente délibération et le dossier de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme seront transmis, pour information, aux Personnes Publiques Associées et consultées.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à cette procédure.60

Mr Mebarek : Je pense que il y a eu un bug.

Mme Prim : C'était toi. Tu l'as reçu ?

Mme Mothay : Je l'ai reçu.

Mr Mebarek : Nous on a pas reçu de questions.

Mme Mothay : En même temps, au dernier Conseil, vous avez promis à Madame Prim qu'elle aurait du temps pour parler de ce sujet, vu que vous lui avez coupé le sifflet …

Mr Mebarek : Sur ce sujet ? Et donc je l'avais invité à poser une question. Oui mais vous ne l’avez pas la question ? Ce n’est pas de ma faute, non ? Donc reposer la question vous répondra au prochain Conseil. Vous avez reçu ? Enfin, on est d'accord, on n'a rien reçu.

Mme Prim : Mais non, attends, peut être que je te l'ai…

Mme Mothay : Oui, je l'ai reçu le 11 novembre

Mme Prim : Yohann Philippe était destinataire aussi.

Mme Mothay : Moi je l'ai reçu, Yohann Philippe aussi.

Mr Mebarek : Ah je crois qu'il y a eu un bug effectivement. Il vient de me dire qu'il avait zappé le truc.

Vous ne l'avez pas envoyé à l'adresse Conseil Municipal. C'est ça qu'il faut faire normalement. Parce que là, c'est sûr qu'elle atterrit à la Direction Juridique, à toutes les personnes. Là, au Directeur de Cabinet, je pense que c'est passé entre les milliards de mails, désolé. Donc on y répond à la fois prochaine. En décembre, c'est bientôt. Promis. Là maintenant du coup on l'a reçu. Donc Yohann, il faut la transférer à Conseil Municipal. Et voilà. Charles, tu avais une question ? C'est vrai, par mail ?

Mr Humblot : Non, simplement Monsieur le Maire, simplement pour rappeler simplement les bonnes pratiques qui allait jusqu'à maintenant, c'est que les Conseillers Municipaux qui posent des questions mettent tout le Conseil en copie. Un, ça nous permet d'avoir la question, deux, ça nous permet d'avoir la réponse. Alors que là, très franchement, c'est très nébuleux. On a reçu, pas par reçu, on a la réponse.

Mr Mebarek : Mais pourquoi on a changé ça d'ailleurs ? On n'a jamais connu ça d'envoyer à tout le Conseil Municipal. Non mais Conseil, tous les élus du Conseil.

Mr Humblot : Non, mais c'est Monsieur le Maire. C'est que les conseillers doivent écrire sur la liste des élus et là tous les élus l'auront indépendamment. Bien évidemment.

Mr Mebarek : Ce n'est pas le cas. Donc il faudrait le faire. C'est cause d'ennuis tout ça. Bon alors on recommence. Je vous invite la fois prochaine à adresser vos questions à l'adresse Conseil Municipal, donc c'est l'administration. Non, ce n’est pas possible ? Non non non mais Ah là là, si vous l'envoyez à « liste élus » et pas Conseil Municipal, l'administration ne l'aura61

pas. Donc il faut faire les deux. Donc Conseil Municipal, ce qui est un peu contre-intuitif à ce Conseil Municipal, c'est l'administration. Bizarre, c'est les gens là-bas et « élus », c'est tout le monde. Donc il faut faire ça. Et Madame Prim, pour le prochain Conseil, désolé.

Mme Prim : Je vous renvoie au cabinet.

Mr Mebarek : Et non. C'est vrai que la gestion du Conseil Municipal c'est plutôt Conseil Municipal et pas Cabinet. Bon allez désolé. Donc on avait du coup Eric Tortillon, prochain Conseil avec la réponse écrite. Philippe Martin vous avez une question sur les centres de loisirs et sur le pôle Gare ? Vous voulez poser la question des centres de loisirs, vous la posez et elle est un peu long je crois. En plus c'est un peu long mais bon. Et Aude Rouffet va vous répondre Allez-y, Monsieur Martin.

Mr Martin : Bon ce n’est pas très long franchement. Oui et parce que la question par rapport aux travaux sur Pôle Gare, du coup, vous ferez une réponse ultérieure.

Mr Mebarek : Tout de suite, Tout de suite, tout de suite. Je la fais maintenant. D'accord. Sauf si vous la voulez ultérieurement, mais…

Mr Martin : Je vais déjà poser celle sur les centres de loisirs puisque en fait ça concerne le nombre de places en centre de loisirs. Il y a plusieurs parents qui nous ont récemment alerté après avoir reçu un courrier, la direction des centres de loisirs leur proposant une place pour leurs enfants dans le cadre d'un dispositif de places partagé pour les mercredis à compter de septembre 2025. Ce système qui alterne entre semaines paires et impaires, donc une semaine sur deux, semble avoir été mis en œuvre afin de diminuer le nombre d'enfants en liste d'attente. En tout cas, c'est a priori notre perception des choses. Nous avons été surpris de découvrir l'existence de ce dispositif. D'une part parce qu'il a fait l'objet d'aucune délibération en Conseil Municipal, et d'autre part parce qu'il n'a pas été communiqué publiquement à l'ensemble des familles Melunaises. En commission, le sujet a été évoqué, mais rapidement écarté au motif qu'il ne concernerait que quelques, alors là, je cite « situation particulière de parents séparés ou divorcés ». Cet argument paraît aujourd'hui infondé puisque le dispositif semble s'appliquer de manière bien plus large, même s'il ne concerne pas l'ensemble des familles Melunaises. Aussi, nous souhaiterions obtenir des précisions sur plusieurs points. Quel est le fondement administratif et politique de cette décision, qui l’a validé et selon quelle procédure ? Pourquoi cette mesure n'a-t-elle pas été présentée ni débattue en Conseil Municipal ? Enfin, quel est le nombre de places exactes réservées par centres de loisirs dans le cadre de ce dispositif de places partagées, c'est à dire un week end sur deux ? Ce sujet, ce sujet touche directement un grand nombre de familles melunaises, il appelle selon nous, transparence, équité et concertation sur les conditions d'accès à ce service public essentiel. Merci.

Mr Mebarek : Merci, Monsieur Martin. Aude.

Mme Rouffet : Écoutez, merci d'avoir soulevé cette action « test » des places partagées. Et comme vous l'avez effectivement dit dans vos mails et vous venez de le relire, le sujet de la mise en place de ces places partagées avait été évoqué en commission éducation et nous en avions échangé, même si apparemment ce n'était pas suffisant. L'objectif, c'était à la fois de fluidifier les inscriptions au centre de loisirs, pour lequel nous avons énormément de demandes, ça on ne s’en est jamais caché et rendre service aux familles au plus près des62

besoins remontés. Donc il a été proposé de partager des places entre deux familles. Sur le principe, c'est l'une bénéficiant d'accueil pour son enfant les semaines pairs et l'autre bénéficiant d'accueil les semaines impaires. Il ne vous a pas échappé quand même que depuis le début du mandat, on a multiplié par deux l'offre d'accueil en centre de loisirs et nous avons donc à ce jour 610 places auxquelles vont s'ajouter les 50 places des Tilleuls. C'est début janvier, c'est le centre de loisirs qui est incorporé au groupe scolaire Decourbe. Et je vous parle que des mercredis, tout en sachant que des crédits supplémentaires ont été décidé pour un accueil de plus en plus qualitatif au sein de nos différentes structures. Fort de cela, effectivement, nous avons mis en place un « test » de ce dispositif qui est tout à fait en accord avec notre règlement de fonctionnement. Il ne nécessite pas forcément de délibération. Un mail en ce sens a été envoyé aux familles sur liste d'attente en juillet uniquement et qui se trouvaient en grande difficulté et qui nous avait contacté en nous faisant part de situations d'urgence. Donc l'idée, c'était vraiment de pouvoir répondre au plus près de ces situations extrêmes. Les familles concernées au jour d'aujourd'hui sont au nombre de deux. Ce sont les agents municipaux et toutes les autres familles ont obtenu une place régulière au fur et à mesure des désinscriptions des autres familles.

Mr Mebarek : Merci beaucoup. Question suivante. Toujours. Monsieur Martin, Je vous laisse la poser et je répondrai.

Mr Martin : Alors ça concerne l'impact au niveau des travaux du pôle Gare sur le sur le commerce. Plusieurs commerçants implantés depuis de nombreuses années dans le secteur de la gare, attirent aujourd'hui notre attention sur les difficultés qu'ils rencontrent ou s'apprêtent à rencontrer en raison des travaux du pôle Gare. D'après les informations qui leur ont été communiquées par la médiatrice du chantier, aucun dispositif d'accès de livraison ne serait prévu pour la zone des rues d'Aubigny et Rosa Bonheur, alors même qu'elles desservent plusieurs commerces toujours en activité. Par ailleurs, il semblerait que la rue d'Aubigny va totalement être fermée ; à savoir si vous le confirmez ; à la circulation pour plusieurs mois sans calendrier précis de réouverture. Ces commerçants s'inquiètent légitimement de la continuité de leur activité puisqu'ils doivent pouvoir recevoir, déposer ou retirer leurs marchandises dans des conditions normales et à peu près praticables, y compris durant les travaux publics. Et ceci sollicite également une meilleure signalisation piétonne et visuelle pour indiquer clairement que les commerces du secteur restent ouverts, par exemple via des panneaux visibles sur les palissades du chantier, à l'image de ce qui avait été un peu fait rue Saint-Ambroise. Aussi, Monsieur le Maire, pouvez-vous nous indiquer quelles mesures concrètes la Ville et ses partenaires comptent mettre en place pour maintenir un accès livraison sécurisé pour les commerces des rues d'Aubigny et Rosa Bonheur. Et si la municipalité prévoit effectivement de renforcer la signalétique d'accès aux commerces afin de préserver leur visibilité et leur attractivité pendant toute la période du chantier.

Mr Mebarek : Merci. Je vais vous répondre en faisant de la lecture, ça me changera. Nous vous remercions pour votre message et comprenons vos inquiétudes concernant la poursuite de l'activité des commerçants. La rue d'Aubigny sera fermée à la circulation à partir de la mi- novembre jusqu'en avril 2026, afin de maintenir un approvisionnement régulier pour les commerçants du secteur, la Ville a décidé de mettre en place deux emplacements de livraisons temporaires dès le 24 novembre prochain. Photo en pièce jointe. Je vais vous les laisser. Le premier devant le restaurant La Brasserie du Palais. Le second à proximité du fast food Chicken Spot. Ces emplacements seront délimités par une bande jaune au sol et signalée par une panoptique d'interdiction de stationner. Afin de réserver la priorité aux véhicules de63

livraison. Pour les commerçants de la rue Rosa Bonheur, un accès de livraison temporaire est mis en place depuis mi-octobre au trois avenue Armand de La Rochette. Les accès piétons, aux commerces de la rue seront également maintenus et les dispositifs de signalisation existants seront renforcés afin de garantir l'accessibilité et leur visibilité pendant toute la durée des travaux. Enfin, en cas d'impact durable constaté sur leur activité, les commerçants concernés pourront déposer un dossier d'indemnisation auprès de la commission d'indemnisation amiable qui sera mise en place au début de l'année 2026. En espérant avoir répondu à vos interrogations. Pour plus d'informations sur l'avancement du chantier et ses impacts sur les commerces, nous vous invitons à vous abonner à la newsletter commerçants et/ou à vous inscrire aux alertes SMS en remplissant le formulaire suivant. Voilà. Mais je peux vous donner les plans et puis même la réponse que je viens de lire. Voilà.

Mme Monville : Puisqu'on parle du pôle gare, moi j'ai une petite pensée pour les platanes que vous avez abattus.

Mr Mebarek : On n'a rien abattu du tout.

Mme Monville : C'est abattu aujourd'hui.

Mr Mebarek : C'est la SNCF, ce n’est pas nous.

Mme Monville : Bah ouais, c'était voilà, Mais c'est quand même votre projet le Pôle Gare !

Mr Mebarek : On est très heureux de ce projet. Merci beaucoup. Très bonne soirée.

Aucune autre question n’étant posée, la séance est levée à 22h15.