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Arrêté - Préfecture - Guyane - CEOG Enquete Publique Rapportannexes1 5 6Sept19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - CEOG Enquete Publique Rapportannexes1 5 6Sept19)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Outre-mer,
ANNEXES U) À
LISTE
DES
ANNEXES
JOINTES
AU
RAPPORT
Décision
du
Président
du
Tribunal
administratif
de
Guvane
n°
E
19
00000
7/97
du
31/05/2019
Arrêté
DEAL/UPR
N°
159
du
27
Juin
2019
du
Préfet
de
Région
Guyane
portant
ouverture
de
l’enquête
publique
Parution
de
l’avis
d'enquête
Publique
dans
France-Guyane
et
l’Apostille
les
21
Juin
et
12 juillet
2019
Avis
au public
Attestation
de
publicité
rédigée
par
la
mairie
de
Mana
et
de
Saint-Laurent
du
Maroni Rapport
de
synthèse
établi
et remis
en
mains
propres
le
12
août
2019.
Réponse
au
Rapport
de
synthèse
remis
par
la CEOG
le 26
août
2019
Copie
des
registres
d’enquête
Publique
déposés
dans
les
mairies
de
Mana
et
Saint-Laurent
du
Maroni
Compte-rendu
de
la
réunion
publique
du
17
juillet
2019
à
la
CCIG
de
Saint
laurent
du
Maroni
© Enquête n°E19 000007/97 RÉPUBLIQUE
FRAN
ÇAISE
DECISION
DU
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
DE
LA
GUYANE
31/05/2019
LEE
N°
E19000007
/97
LE
PRÉSIDENT
DU
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
Décision
désignation
commission
ou
commissaire
VU
enregistrée
le
28/05/2019,
la
lettre
par
laquelle
Monsieur
le
Président
de
la
SAS
Centrale
Electrique
de
l'Ouest
Guyanais
(CEOG)
demande
la
désignation
d'un
commissaire
enquêteur
en
vue
de
procéder
à
une
enquête
publique
ayant
pour
objet
une
demande
d'autorisation
d'exploiter
un
site
de
production
d'électricité,
localisé
au
lot
Crique
St-Anne
Est
(97360)
Mana. VU
le
code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L.
123-1
et
suivants
î
VU
le
code
de
l'urbanisme
;
VU
le
décret
n°
85-448
du
23
avril
1985
pris
pour
l'application
de
la
loi
du
12
juillet
1983;
VU
les
listes
départementales
d'aptitude
aux
fonctions
de
commissaire
enquêteur
établies
au
titre
de
l’année
2019
;
DECIDE
ARTICLE
1
:Monsieur
Daniel
CUCHEVAL
est
désigné
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
pour
l’enquête
publique
mentionnée
ci-dessus.
ARTICLE
2 :
Pour
les
besoins
de
l'enquête
publique,
le
commissaire
enquêteur
est
autorisé
à
utiliser
son
véhicule,
sous
réserve
de
satisfaire
aux
conditions
prévues
en
matière
d'assurance,
par
la
législation
en
vigueur.
ARTICLE
3 :
La
présente
décision
sera
notifiée
à
Monsieur
le
Président
de
la
SAS
CEOG
et
à
Monsieur
Daniel
CUCHEVAL.
Fait
à Cayenne,
le 31/05/2019
Pour
Le
Président,
Le
magistrat
désigné,
Signé
Gilles
PRIETO
Le
Greffier
À
Chef,
F5
Oup
de
on
le greffier,
:
A
ui
‘
or
Hé,
>
$
ICE EE
=
A
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
RÉGION
GUYANE
DIRECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
DE
L'AMÉNAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
Service
Pilotage
et
Stratégie
du
Développement
Durable
Unité
procédures
et
réglementation
w
\S3
ARRÊTÉ
IDEAL
PR
N°
159
du
27
join
do\9
portant
ouverture
d’une
enquête
publique
relative
à
la
demande
de
permis
construire
n°
PC9733061720009,
dans
le
cadre
de
la
demande
d'autorisation
d'exploiter
une
centrale
photovoltaïque
au
sol
couplée
à
un
stockage
d'hydrogène,
par
la
société
CEOG
SAS,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Mana
97360.
Le
préfet de
la
région
Guyane
Chevalier
de
ia
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
de
l'environnement
;
Vu
le code
de
l'urbanisme
;
VU
la
Loi
n°
46-451
du
19
mars
1946
érigeant
en
départements,
la
Guadeloupe,
la
Martinique,
la
Guyane
française
et
La
Réunion
;
VU
le
décret
n°
47-1018
du
7
juin
1947,
relatif
à
l'organisation
départementale
et
à
l'institution
préfectorale
dans
les
départements
de
la
Guadeloupe,
la
Martinique,
la
Guyane
française
et
La
Réunion
;
VU
le
décret
du
02
août
2017
portant
nomination
de
M.
Patrice
FAURE,
préfet
de
la
région
Guyane,
préfet
de
la
Guyane
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
RO3-2018-10-23-019
du
28
octobre
2018
portant
délégation
de
signature
à
M.
Raynald
VALLEE,
directeur
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
la
Guyane
;
*
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
RO03-2019-05-22-003
du
22
mai
2019
portant
subdélégation
de
signature
administrative
et
financière
du
personnel
d'encadrement
de
la
DEAL
de
la
Guyane
;
VU
le
dossier
de
demande
d'autorisation
de
construire
et
d'exploiter
une
centrale
photovoltaïque
couplée
à
un
stockage
d'hydrogène
dans
la
commune
de
Mana
97360,
déposé
le
18
janvier
2019
et
les
compléments
apportés
le
9
avril
2019
à
la
DEAL
par.
la
société
CEOG
SAS
;
VU
le
dossier
de
demande
de
permis
de
construire
n°
PC9733061720009
portant
sur
une
centrale
photovoltaïque
au
sol,
au
lieu-dit
«
Lotissement
Crique
Sainte
Anne
Est»
dans
la
commune
de
Mana
97360,
déposé
le
14
mai
2019
à
la
DEAL
par
la
société
CEOG
SAS,
jugé
complet
et
régulier
le
26
juin
2019
par
le
service
aménagements
et
urbanisme,
construction
et
logement
(AUCL)
de
la
DEAL
; VU
l'étude
impact
réalisée
en
application
de
l'article
R.
122-2
du
code
de
l’environnement
définissant
les
Catégories
d'aménagements,
Ouvrages
et
travaux
soumises
à
étude
d'impact
;
VU
la
consultation
administrative
organisée
par
le
service
Risques,
Energie,
Mines
et
Déchets,
le
Service
instructeur
de
la
DEAL
du
21
janvier
2019
au
12
avril
2019
;
environnementale
de
Ja
Guyane
(MRAe)
sur
le
projet
de
centrale
photovoltaïque
au
sol
couplé
à
une
pile
à
hydrogèe
dans
la
commune
de
Mana
;
VU
la
réponse
du
pétitionnaire
en
date
du
20
juin
2019
à
l'avis
de
la
Mission
Régionale
d'autorité
environnementale
n°
MRAe
2019APGUY8
du
6
juin
2019
:
VU
la
décision
fixant
la
liste
d'aptitude
aux
fonctions
de
Commissaires
enquêteurs
pour
le
département
de
la
Guyane
pour
l'année
2019;
VU
la
désignation
n°
E19000007/97
du
31
mai
2019
par
le
président
du
Tribunal
Administratif
de
la
Guyane
de
M.
Daniel
CUCHEVAL,
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
:
VU
les
dates
d'enquête
publique
définies
en
Concertation
avec
le
commissaire
enquêteur
M.
Daniel
CUCHEVAL
:
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
03-2018-20-010
du
20
décembre
2018
fixant
pour
l'année
2019
la
liste
des
journaux
habilités
à
publier
les
annonces
judiciaires
et
légales
pour
le
département
de
la
Guyane,
à
savoir
France
Guyane
et
L'Apostille
;
Considérant
que
ce
projet
est
soumis
à
autorisation
environnementale
en
application
de
l'article
L.
181-1
du
Code
de
l'environnement
et
relève
des
rubriques
n°
3420,
n°4715,
n°1630
et
n°2925
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
(ICPE)
Concernant
la
fabrication
en
quantité
industrielle
par
transformation
chimique
de
produits
chimiques
(gaz
hydrogène)
et
le
Stockage
d'hydrogène
classé
Seveso
seuil
bas
:
SUR
proposition
du
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Guyane,
ARRETE:
Article
1°-
|| est
procédé
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Mana
et
de
la
commune
de
Saint-
Laurent-du-Maroni,
Pour
une
durée
de
32
jours,
du
lundi
8
juillet
au
jeudi
8
août
2019
inclus,
à
une
enquête
publique
unique
relative
à
la
demande
d'autorisation
environnementale
unique
et
à
la
demande
du
permis
de
construire
Une
centrale
photovoltaïque
au
sol
couplée
à
un
Stockage
d'hydrogène. Cette
installation
classée
pour
la
protection
de
l'environnement
(ICPE),
Seveso
seuil
bas,
est
située
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Mana
(97360). La
demande
est
introduite
par
la
société
CEOG
SAS,
20
rue
Jean
Jaurés
33310
Lormont,
représentée
en
Guyane
par
la
société
Hydrogène
de
France
(HDF)
avec
M.
Sylvain
CHARRIER,
directeur
du
développement
outre-mer
— sylvain.charrier@hdf-energy.com
et
M.
Alain
CYRILLE,
directeur
HDF
ENERGY
GUYANE
-— 05
56
77
11
11
— alain.cyrile@hdf-energy.com.
Le
service
instructeur
en
charge
de
ce
dossier
à
la
DEAL
est
le
service
risques,
énergie,
mines
et
déchets
—
unité
risques
accidentels
—
05
94
29
64
36
ou
05
94
29
75
48
—
courriel
:
ura.remd.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
—
adresse
:
DEAL
rue
Carlos
Fineley
(pointe
Buzré)
CS
76003
—
97306
Cayenne
cedex.
Article
2 -
M.
Daniel
CUCHEVAL,
fonctionnaire
à
la
retraire,
résidant
à
Cayenne
(97300)
est
désigné
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
par
le
président
du
Tribunal
Administratif
de
la
Guyane. Les
pièces
du
dossier
d'enquête
sont
déposées
et
consultables
:
*
À
la
Mairie
de
Mana,
place
Yves-Patient
97360
Mana
-
05
94
34
82
68,
afin
que
chacun
puisse
en
prendre
connaissance
aux
heures
normales
d'ouverture
des
bureaux
en
période
estivale,
à
l'exception
du
samedi,
dimanche
et
jours
fériés
:
Du
lundi
au
vendredi
:07h30
—
14h00
°
A
la
Mairie
de
Saint-Laurent-du-Maroni
rue
du
Colonel-Chandon
97320
Saint-Laurent-
du-Maroni
—
05
94
34
03
00
ou
05
94
34
03
45
afin
que
chacun
puisse
en
prendre
connaissance
aux
heures
normales
d'ouverture
des
bureaux
en
période
estivale,
à
l'exception
du
samedi,
dimanche
et
jours
fériés
:
Du
lundi
au
vendredi
:07h30
—
14h00
*
Sur
le
site
internet
de
la
préfecture
de
la
Guyane
www.quyane.pref.gouv.fr
(accueil
-
actualités
—
enquêtes
publiques)
°
Sur
le
site
internet
de
la
DEAL
www.guyane.developpement-durable.gouv.fr
(information
du
public
—
enquêtes
publiques
2019).
+ _
À
la
DEAL
Guyane
située
rue
Carlos
Fineley
—
Impasse
Buzaré
-
CS
76
003
-
97
306
—
Cayenne
Cedex
—
0594
29
51
36
ou
0594
29
75
54,
sur
rendez-vous.
*
Sur
la
plateforme
environnementale
:www.projets-environnement.gouv.fr
Le
commissaire
enquêteur
M.
Daniel
CUCHEVAL
recevra
le
public
à
la
mairie
de
Mana
et
à
la
mairie
de
Saint-Laurent-du-Maroni
de
9h
à
12h
les
jours
suivants
:
*
les
jeudis
11
juillet
et
25
juillet
2019
—
Mana
e
les
jeudis
18
juillet
et
08
août
2019
—
Saint-Laurent-du-Maroni
Article
3
—
Le
public
pourra
formuler
ses
observations
:
*
Par
écrit
sur
le
registre
d'enquête
publique
tenu
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie
de
Mana
et
à
la
mairie
de
Saint-Laurent-du-Maroni,
pendant
toute
la
durée
de
l'enquête
publique
;
°
Par
voie
postale,
à
la
mairie
de
Mana
et
à
la
mairie
de
Saint-Laurent-du-Maroni
aux
adresses
indiquées
ci-dessus,
à
l'attention
du
commissaire
enquêteur
M.
Daniel
CUCHEVAL
ainsi
qu'à
la
DEAL
à
l'adresse
indiquée
ci-dessus
;
+
Par
dépôt
sur
le
site
de
la
DEAL:
www.guyane.developpement-durable.gouv.fr
(information
du
public
- enquêtes
publiques
2019);
;
°
Par
courriel
à
la
DEAL
:enquete-publique.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
ainsi
qu'à
la
mairie
de
Mana:
venise.bacoul@mairie-mana.fr
et
à
la
mairie
de
Saint-
Laurent-du-Maroni
:s.particulier.sm@wanadoo.fr
Les
observations
formulées
par
voie
postale
et
déposées
sur
le
site
de
la
DEAL
seront
annexées
au
registre
d'enquête
publique.
Article
4—
Quinze
jours
au
moins
avant
l'ouverture
de
l'enquête
et
pendant
toute
la
durée
de
celle-ci,
un
avis
au
public
reproduisant
les
dispositions
principales
du
présent
arrêté
sera
affiché,
par
les
soins
des
maires
de
la
commune
de
Mana
et
de
la
commune
de
Saint-Laurent-du-Maroni
pour
être
porté
à
la
connaissance
du
public. Cet
avis
sera
en
outre
publié
par
les
soins
du
préfet
aux
frais
du
pétitionnaire,
quinze
jours
au
moins
avant
le
début
de
l'enquête
et
rappelé
dans
les
huit
premiers
jours
de
celle-ci
dans
deux
journaux
locaux,
à
savoir
France
Guyane
et L'Apostille.
Les
extraits
des
journaux
reproduisant
cet
avis
figureront
au
dossier
d'enquête.
Article
5
- Par
ailleurs,
un
extrait
de
cet
arrêté
d'ouverture
d'enquête
publique
sera
transmis
à
la
Société
CEOG
SAS
Pour
affichage
sur
le
site
du
projet,
conformément
au
code
de
l'environnement
:
«
Les
affiches
mentionnées
au
IV
de
l'article
R.123-11
mesurent
au
moins
42
Article
6
- À
l'expiration
du
délai
d'enquête,
le
registre
sera
clos
et
signé
par
le
commissaire
enquêteur.
:
Le
commissaire
enquêteur
examinera
les
observations
consignées
où
annexées
aux
registres
d'enquête
et
entendra
toute
Personne
qu'il
paraît
utile
de
consulter.
Il
rencontrera,
dans
la
huitaine
le
responsable
du
projet
et
lui
Communiquera
les
observations
écrites
et
orales
consignées
dans
le
procès
verbal
de
Synthèse.
Le
responsable
du
projet
dispose
d'un
délai
de
quinze
jours
pour
produire
ses
observations
éventuelles.
1
Article
7-
Le
commissaire
enquêteur
établit
un
rapport
qui
relate
le
déroulement
de
l'enquête
et
examine
les
observations
recueillies.
I!
consigne
dans
un
rapport
séparé,
ses
conclusions
motivées,
en
précisant
si
elles
sont
favorables,
favorables
SOUS
réserves
ou
défavorables
au
Le
commissaire
enquêteur
transmet
simultanément
une
Copie
du
rapport
et
des
conclusions
Le
rapport
du
commissaire
enquêteur
sera
également
consultable
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
de
la
Guyane
—
WWW.guyane.pref.gouv.fr
(Accueil-
annonces-
enquêtes
publiques)
et
Sur
le
site
de
la
DEAL
Guyane
:
Www.guyane.developpement-durable.gouv
fr
(information
du
public-
enquêtes
publiques
201
9).
Article
9
—
A
l'issue
de
l'enquête
Publique,
le
préfet
pourra
délivrer,
après
avoir
sollicité
l'avis
du
CODERST,
le
cas
échéant,
les
autorisations
Sollicitées
par
la
société
CEOG
SAS,
ainsi
que
le
permis
de
construire.
Pour
le
Préfet,
La chef du service
LDwreble EGA00773
Arrêté du
11 avril 2019 paru au journal
officiel
de ta
+ A la DEAL.
Carlos Fi-
PSDD
UPR} rue
Le
enquêteur
Mme
So-
cedex
sur
Cé
phia
LOUIS
recevra
le
public
à la
mairie
0594
29
51
36
recherches
de
mines
d'or
dit
« Permis
de
Liberté
+Égalité
+Fraternité
de
Cayenne
les
jours
suivants,
durant
4
public
pourra
formuler
ses
obser-
RD
Rene
PERD
EAN
PT
ARE
permanences
:
2
il
actions
simplifiée
_
-
Par
écrit
sur
le
d'enquête
pu-
TR
ee
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
hr
nmmhantt
k
Fa
Last
+dr
Par
arrêté
du
ministre
de
l'é
js
ot
PREFET
jeudi
mairie
de
Mana
et
à la
mairie
de
Saint-Lau-
des
finances
en
dals
11 avril
2019,
credi
21
août 2019
de
10h
à
13h-—
jeudi
,
DE LA
REGION
GUYANE
RS
SD
ne
3
rent-du-Maroni
pendant
toute
la
durée
de
le
permis
exclusif
de
recherches
de
PAPE
TNS
et
com-
re
publique
d’or dit « Permis de Bélizon »,
d'une
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DE
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et à la mairie
de Saint
eroni.…
une partie Qu tomitire de la commune de
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du commissaire
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De-
par
aciers sipiaée ANAZ
AZONE
GOLD,
:
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CUCHEVAL
:
Sise 21, Lotissement EMina
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AVISD'ENQUETE PUBLIQUE
free
nas
nodeuslone
- Par courriel à la mairie de Mana: ve-
Flémire-Montjoÿ,
inscrils au registre du
de
Saint-Laurent-du-Maroni
SES
Sous lo numero 781 685
808
"
Projet d'aménagement
du quartier
BOIS = POS
PBILSe 2018 à récap. KersimOwanadoo.fr
À
Ce permis est accordé pour
à
PALIKA et du confortement du
fion et pendant un an à compter de la ciô-
Herpmesensdoos
ca mn
Mont Luces sur le territoire de la com-
ture de l'enquête publique.
DEAL :
Me 2
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Méernet
de
la Egg
tel
den
nb
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l'Etablissement
à
mune de Cayenne par
— en
çaise, compte tenu d’un engagement
finan-
PR
RU
——
EICEM
Gier de 602 800 euros.
Guyane
- Par courriel à la
;
Conformément à la carte au
1/25 000 an-
*
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au
.
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Bo
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pus.
=
à la DEAL
rue Carlos
tés rectilignes
dont les sommets sont défi-
prescrite du 29 juillet au 29 août 2019 in-
2
Finaley CSOD0S
8720
cedex,
nis par les coordonnées suivantes {système
Clus sur la commune
de Cayenne 97300.
Les
observations
par
voie
G 95, projection de Mercator trans-
Elle
porte
sur la
demande
d'autorisation
y
postale, par couriel,
et déposées sur la sis
verse universelle
- UTM - fuseau 22
ne
unique (loi sur l'eau). sur
Fe
:
de la
seront annexées
au registre
SOMMETS
-
est ROLG 95
le dossier
à la déclaration d'utilité
Liberté
+ Egalité
+ Fraternité
d'enquête publique.
- Y (latitude nord)
95
publique (DUP) et sur l'enquête parcellaire.
à
:
Le commissaire
M. Daniel
Si - 335 000 - 475 000
CUCHEVAL
recevra le public
à la mairie
S2
- 336 000 -
475 000
de Mana et à la mairie de Saint-Laurent. _
S3 - 338 996 - 473 347
du-Meroni de
9h à 12h les jours suivants,
4 - 338 993 - 469 197
les jeudis 11 juilet
et 25 juillet 2019
S8
- 391 775 - 408 000
RTS
=
à
Mana
S7 - 331 550 - 466 870
«les jeudis 18 juillet et 08 août 2019 -
S8
- 330 629 - 466 085
Saint-Laurent-du-Maroni
S9 - 330 085
- 466 085
Le rapport et les conclusions
du com-
S10- 328 990
- 466 835
Sion du publ,
à Lemale
de Mara etÉ
La périmètre
du Parts accordé
n'en-
x
naturels, biodiversité,
mairie de Saint-Laurent-du-Maroni
et sur le
globe pas les surfaces des autorisations
sites et paysages
— unité Police de
l'Eau —
nn
site
internet
de
la
préfecture
:
d'
n°10-2015,
n°01-2016,
n°21-
Er 29 66 50 — MAbep. desk auyane@de-
La Société CEOG SAS sollicite une
fr- (accuell-ac-
2017,
n°27-2016
et n°28-2016 dont les
RE
T
demande d'autorisation de construire et
FR
RU
(Re
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coordonnées géographiques sont définies
SUIS,
coordinatrice
… d'exploiter
une centrale
internet de la DEAL
d-après
:
aux transports
scolaires à
la CTG, rési-
couplée
à un
Sur
Surface soustraite AMAZONE GOLD
dant
à Rémire-Montjoly
97354, est dési-
je territoire
de la commune de Mana
Public
-
2019)
à récep-
AEX
10-2015
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97360.
tion et
un an
à compter de la clô-
SOMMETS
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-
tratif de la
en qualité
de commis-
Une enquête publique sur le projet sus- ture de l'enquête
Y
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95
Saire enquêteur.
sé, d'une durée de 32 jours, est prescrite
Pour le Préfet,
1 - 334 120,75
- 474 669,71
PE
roc
Lo
eu
du lundi
8 juillet au jeudi 8
inclus
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12075
- 474 60071
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:
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- 473 669,
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Sur
le
site
internet
de
la
DEAL
Www.guyane.developpement-
7 société Hydrogène de France
avec
EGA00774
C3
- 333
379,97
- 471 488,82
en
2019)
. Sylvain
CHARRIER,
directeur du
déve-
C4-
,13
- 472
204,85
+ Sur la plateforme environnementale
:
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outre-mer
—
Gr
ARRÊTE EN DATE DU
13 MAI 2019
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Services
GUYANE 05 56 77
SOMMETS
X
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-
techniques
boulevard de la République —
111
— alain.
DU
18 MAI 2019 (TEXTE N°9)
Y (latitude nord)
95
97300
— 0594 39 70 26 — 0594 39
—
1 - 336 869,37 - 472 118,70
à
8° 336 804 00 470 rat 22
bureaux,
4
- 336 029,30
- 471 583,67
SOMMETSX
Cons
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1 - 332 222,42
- 469 909,59
D2 - 331 336,07
- 469 458, 14
D - 330 884,62 - 470 352,77 D4
- 331 770,98
- 470 800,9 ï
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8
1 - Nota
: l'arrêté intégral peut être consuité à la di-
rection de l'eau et de ta biodiversité, sous-direction
de la
protection et de la gestion de l'eau, des ressources mi- nérales et des écosystèmes aquatiques, bureau
de
la
politique des
non
tour Séquoia, 82 056 La Défense Cedex ainsi que dans les bureaux de la direction de l'environnement,
de l'amé-
nagement et du logement de Guyane, rue Carlos Fineley — Poinie Buzaré, CS 76 003
— 97 306 Cayenne CEDEX. ADDC
97354 REMIRE-MONTJOLY
0504 20 1212
Aux termes
d'une décision
en date
du
er juin 2019, l'associée unique dissolution
anticipée de la Société
à comp-
ter
de ce
jour
et
sa
mise
en
liquidation
amiable sous le
conventionnel.
Madame
BAHLOUL, as-
sociée unique, exercera les fonctions de L-
ARE
fl ;
8
;
EGA00745
DEMANDE
DE
CONCESSION
AGRICOLE
en date du 30 août 2018,
Johannes,
a sollicité la
ise
en Concession
une sur-
Enr domaniale référencée Suivant
RUE
ra
RE
le dossier
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TR
SEE Pres
Per
aires sont consultables www-guyane.develo
ment-
en
2018).
AL mai
do
+ sur support papier
:
mairie
— rue Gaston-Monnerville
87390
—
05
G4
28
05
89
.
Finoley
Impasse Buzaré
CS
76003
97306
Cayenne Cedex
— 0594 29 51 36 sur
rendez-vous.
DE
EPS
crnnernEne
:î
Le
public pourra
consigner ses
obser-
vations
et
* Par
écrit sur le registre d'enquête
pu
du
ae en
MAGLOIRE
recevra le public de 9 heures
à 13 heures à la mairie de Régina durant
Suivant
requête en
date
du 22
octobre
2018,
Monsieur KANALI
EGA00751
DEMANDE
DE
CONCESSION
AGRICOLE
Suivant requête en date du 22 octobre LAURENT
EGA00741
À
Liberté
« Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
PREFET
DE LA REGION GUYANE AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Une enquête publique de cinq
semaines
est ouverte du lundi
17 Juin 2019
au
ven”
dredi
19 juillet 2019 inclus sur la commune
de
Régina
97390.
Elle
concerne
la se
sar.smbe@orange. Le service instructeur
à la DEAL
est le
service
Energies, Mines et
De-
chets (REMD)
- coordonnées
: 0594 29 75
34
ou
0594
29
75
42
-
remd.deal-
du public,
pendant
un an,
à la mairie de Régina et sur
les
sites
internet
suivants
:
fr—
(annonces
-
enbie
— PRIS —
Wwww.guyane.developpement-
hc- en-
ii
Pour le Préfet,
par délégation,
EGA00742
E
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
PREFET
DE
LA
REGION
GUYANE
Liberté
+
Égalit
DIRECTION
DE L'ENVIRONNEMENT
DE
L'AMENAGEMENT
ET DU LOGEMENT
AVIS
D’ENQUETE
PUBLIQUE
EAL
ement-
2019)
be
ementes
:
+ A la mairie de Saint-Laurent-du-Ma-
roni rue
du Colonel-Chandon
97320 Saint-
prendre connaissance
heures normales
Re
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samedi,
dimanche et jours
fériés :
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jeudi :
vendredi
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la
DEAL
rue Carlos
Fi-
7306 Cayenne
cedex
CS76003
sur
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29
81 88
Le
public
pourra formuler
ses obser-
vations
:
- Par écrit sur le registre
d' d'enquête
pu-
blique tenu à la disposition
du
bic, à la
male
de Mana
ct
à la mairie de Saint
int-Lau-
rent-du-Maroni
pendant toute la durée de
le
bre
_
voie postale,
à la mairie de
Mana
et
à la mairie de Saint-Laurent-du-Maroni,
aux
adresses
indiquées
ci-dessus,
à
Pat-
tention
du
commissaire
enquêteur
M.
Da-
niel CUCHEVAL
;
commissaire
M. Daniel
GUÉHEVAL
recevra
is publie
à Ia
mairie
de
Mana
et à la mairie de Saint-Laurent-
du-Maroni de
9h
à 12h les jours suivants,
durant quatre permanences
:
+ les
jeudis
11 juillet et 25 juillet
2019
—
Mana
+ les
jeudis 18
juillet et 08 août 2019
-
Saint-Laurent-du-Maroni Le rapport
et les conclusions
du
com-
missaire enquêteur
seront tenus à la
sition du public,
à la
mairie de
Mana
et
mairie de Saint-Laurent-du-Maroni
et sur le
site
intemet
de
la
préfecture
+
ven.
Ls
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(accueil
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interet
de la DEAL L-durable..
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pui
2019)
à récap
pendant un an
à compter de
ture de l'enquête publique.
Pour
le Préfet,
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PHARES
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Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
RÉGION
GUYANE
DIRECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
DE
L'AMÉNAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
AVIS
D’ENQUÊTE
PUBLIQUE
La
Société
CEOG
SAS
Sollicite
une
demande
d'autorisation
de
Construire
et
d'exploiter
une
centrale
photovoltaïque
couplée
à
un
Stockage
d'hydrogène
Sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Mana
97360
Une
enquête
publique
sur
le
Projet
susvisé,
d’une
durée
de
32
jours,
est
prescrite
du
lundi
8
juillet
au
jeudi
8
août
inclus
sur
la
commune
de
Mana
97360
et
Sur
la
commune
de
Saint-Laurent-du-Maroni
97320
relativement
à
la
demande
d'autorisation
Environnementale
unique
et
à
la
demande
du
permis
de
construire.
La
société
CEOG
SAS
dont
le
siège
social
est
situé
au
20
rue
Jean
Jaurés
33310
Lormont
est
représentée
en
Guyane
par
la
société
Hydrogène
de
France
(HDF)
avec
M.
Sylvain
CHARRIER,
directeur
du
développement
outre-mer
—
Sylvain.charrier@hdf-energy.com
et
M.
Alain
CYRILLE,
directeur
HDF
ENERGY
GUYANE
05
56
FIAT
11
0
alain.
cyrille@hdf-energ
ÿ.com.
Le
service
instructeur
au
sein
de
la
DEAL
est
le
Service
risques,
énergie,
mines
et
déchets
—
unité
risques
accidentels
—
05
94
39
80
00
— remd.deal-guyane@developpement-du
ble.gouv.fr
M.
Daniel
CUCHEVAL,
fonctionnaire
à
Ja
retraite,
rés
à
Cayenne
97300,
est
désigné
par
le
président
du
Tribunal
administratif
de
la
Guyane
en
qualité
de
Commissaire
enquêteur.
Le
dossier
d'enquête
Publique,
notamment
l'étude
d'impact
et
les
différentes
pièces
relatives
au
dossier
sont
consultables
:
.
Sur
le
site
internet
de
lä
préfecture
de
la
Guyane
WMwy.guyane
pref
gouv.fr
(accueil
-
actualités
-
enquêtes
publiques)
*
Sur
le
site
internet
de
la
DEAL
MWWW.guyane
developpement-durable
gouvfr
(information
du
Public
- enquêtes
Publiques
2019)
*__
Sur
la
plateforme
Environnementale
:WWWw.projets-environnement.gouv.fr
*
A
la
mairie
de
Mana
place
Yves-Patient
97360
Mana
—
0594
34
82
68,
afin
que
chacun
puisse
en
prendre
Connaissance
aux
heures
normales
d'ouverture
des
bureaux,
à
l'exception
du
Samedi,
dimanche
et
jours
fériés
:
du
lundi
au
vendredi
:07h30
-
14h00
*
A
la
mairie
de
Saint-Laurent-du-Maroni
rue
du
Colonel-Chandon
97320
Saint-Laurent-du-Maroni
—
0594
34
03
00
ou
0594
34
03
45
afin
que
chacun
puisse
en
prendre
connaissance
aux
heures
normales
d'ouverture
des
bureaux,
à
l'exception
du
Samedi,
dimanche
et
jours
fériés
:du
lundi
au
vendredi
:07h30
—
14h00
*
Ala
DEAL
(PSDD
- UPR)
rue
Carlos
Fineley
CS76003
- 97306
Cayenne
Cedex
sur
rendez-vous
0594
29
51
36
Le
public
pourra
formuler
ses
observations
:
- Par
écrit
sur
le
registre
d'enquête
publique
tenu
à
la
disposition
du
Public,
à
la
mairie
de
Mana
et
à
la
mairie
de
Saint-
Laurent-du-Maroni
pendant
toute
la
durée
de
l'enquête
publique
;
- Par
voie
postale,
à
la
mairie
de
Mana
et
à
la
mairie
de
Saint-Laurent-du-Maroni,
aux
adresses
indiquées
ci-dessus,
à
l'attention
du
Commissaire
enquêteur
M.
Daniel
CUCHEVAL
à
-
Par
courriel
à
la
mairie
de
Mana
:
venise
bacoul@mairie-mana
fr
et
à
la
mairie
de
Saint-Laurent-du-Maroni
;
Spariculier.sm@wanadoo.fr - Par
dépôt
sur
le
site
internet
de
la
DEAL
:
Www.guyane.d
veloppement-durable.
gouv.fr
(information
du
public
-
enquêtes
publiques
2019):
- Par
courriel
à
[a DEAL
re
Qu
Plque
deal-guyane@developpement-durabje
gouv
fr
- Par
voie
postale,
à la
DEAL
rue
arlos
Fineley
CS76003
- 97306
Cayenne
cedex.
Les
observations
formulées
par
voie
postale,
par
Courriel,
et
déposées
Sur
le
site
de
Ja
DEAL
seront
annexées
au
registre
d'enquête
publique.
public
à
la
mairie
de
Mana
et
à
la
mairie
de
Saint-
ront
tenus
à
la
disposition
du
Public,
à
la
mairie
de
Mana
et
à
Laurent-du-Maroni
et
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
:Www.guyane.pref.
gouv.fr
—
(accueil
-
actualités
-
enquêtes
Publiques)
et
sur
le
site
internet
de
la
DEAL
“n.guyane.develpppement-durable.gouv
fr
(information
du
Public
- enquêtes
publiques
2019)
à
réception
et
pendant
un
an
à
Compter
de
la
clôture
de
l'enquête
publique
Pour
le
Préfet,
La chef du service } sr Vie
de
Soin
Lovrert
du Mœoni
1949
-2019
CERTIFICAT
D'AFFICHAGE
Je
soussignée
Sophie
Charles,
Maire
de
la
commune
de
Saint
Laurent
du
Maroni,
certifie
avoir
procédé
à
l'affichage
de
l’avis
d'enquête
publique
concernant
le
projet
d'installation
d’une
centrale
photovoltaïque
couplée
à
un
stockage
d'hydrogène
en
Mairie
du
1°
juillet
au
08
août
2019
inclus.
Fait
à
St
Laurent
du
Maroni,
le
08
août
2019
Le
Maire
Sophie
CHARLES République
Française
Liberté
- Égalité - Fraternité
COMMUNE
SYMBOLE
N°:
ST/RM/08-19/421
CERTIFICAT
D’AFFICHAGE
000000
Je
soussigné,
Albéric
BENTH,
Maire
de
la
Commune
de
MANA
(Guyane
Française). CERTIFIE
avoir affiché
durant
une
période
d’un
mois,
à compter
du
lundi
24
Juin
2019
au
jeudi
O8
août
2019
inclus
à
la
Mairie
de
MANA,
l'avis
d'enquête
publique
relatif
à
la
demande
d'autorisation
de
construire
et
d'exploiter
une
centrale
photovoltaïque
couplée
à
un
stockage
d'hydrogène
sur le territoire
de la
Commune
de Mana,
sollicitée par la Société
CEOG
SAS.
En
foi
de
quoi,
ce
certificat
est
délivré
pour
servir
et faire
valoir
ce
que
de
droit.
Fait
à MANA,
le jeudi
08
août
2019
Mairie
de Mana
- Place
Yves
Patient
-
97360
MANA
(GF)
Tél.
: 0594
34
82
68
-
Fax
: 0594
34
81
63