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Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune d'Échenevex.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.03.14 006 Approbation du compte administratif 2022 legalise 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Département de l’Ain N° 006/2023
MAIRIE D’ECHENEVEX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBenrA1IUN» DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L'an deux mille vingt trois
Le quatorze mars
En exercice : 19
Présents : 13 | Le Conseil Municipal de la Commune d'Echenevex régulièrement
Procurations : 4 convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Mme Isabelle PASSUELLO, Maire Objet : d'Echenevex.
Approbation du compte |
administratif 2022 Date de la convocation : 06 mars 2023
Présents : Mme Catherine BOISSIN, M. Jean-Pierre TROUILLOUD, M.
Nicolas GRES, Mme Anneke VAN DER VOSSEN, M. Luc LEVRARD, Mme
Marie-Laure BERTRAND, Mme Leila SMITH, M. Guillaume PEREZ, M. Christophe VOUTAZ, Mme Jocelyne SCHWALLER, M. Bernd BECK, M. Pierre REBEIX, M. Pascal BRUN.
Excusés : Mme Emilie VINCENT qui donne pouvoir à Mme Marie-Laure BERTRAND, M. Joël CLOSIER qui donne pouvoir à M. Jean-Pierre
TROUILLOUD, Mme Carine CROCHET-CARMES qui donne pouvoir à
Mme Anneke VAN DER VOSSEN, Mme Amélie VAN ETTINGER qui donne pouvoir à M. Pierre REBEIX.
Absents : Mme Isabelle PASSUELLO, Mme Aurélie VUILLERMOZ.
Madame le Maire INFORME le Conseil Municipal que,
La présente délibération a pour objet d'approuver le Compte Administratif de l'exercice 2022 et de prendre acte des résultats de clôture des sections de fonctionnement et d'investissement pour l'exercice 2022. L'article L-2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose en effet que «le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire ».
L'article L 2121-14 du même code précise que « le conseil municipal est présidé par le Maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le Maire, peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote ». Il en ressort que le Maire en exercice, doit se retirer au moment du vote sous peine de nullité de la délibération d'approbation.
Il est donc demandé à l'assemblée de désigner un Président de séance et de demander à Mme le Maire de quitter la salle pendant le vote du compte administratif.
Lecture est faite des grandes lignes du compte administratif pour l'année 2022. Celles-ci concordent avec les résultats présentés dans le compte de gestion.
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Résultat reporté 2021 429 499,55 € 757 568,01 €
Recettes 2022 3 789 841,98 € 723 049,86 €
Dépenses 2022 2 323 154,89 € 535 199,78 €
Résultat 2022 1 466 687,09 € 187 850,08 €
Clôturé 1 896 186,64 € 945 418,09 €
Accusé de réception en préfecture
001-210101531-20230314-006-2023-DE
Date de télétransmission : 20/03/2023
Date de réception préfecture : 20/03/2023 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le Compte administratif 2022 tel qu’il est présenté.
AUTORISE le Maire à transmettre le compte administratif au représentant de l’État.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré à Echenevex, les jour, mois et an que
dessus.
Isabelle PASSUELLO
Maire d'Echenevex,