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Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune d'Échenevex.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.03.14 005 Approbation du compte de gestion 2022 legalise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Département de l’Ain N° 005/2023
MAIRIE D’'ECHENEVEX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIberA1uUN> DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L'an deux mille vingt trois
Le quatorze mars
En exercice : 19
Présents : 14 k Le Conseil Municipal de la Commune d'Echenevex régulièrement Procurations : 5 convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Mme Isabelle PASSUELLO,
Objet : Maire d'Echenevex.
Approbation du compte de :
aber 2022 ‘ Date de la convocation : 06 mars 2023
Présents : Mme Isabelle PASSUELLO, Mme Catherine BOISSIN, M. Jean-Pierre TROUILLOUD, M. Nicolas GRES, Mme Anneke VAN DER
VOSSEN, M. Luc LEVRARD, Mme Marie-Laure BERTRAND, Mme Leila
SMITH, M. Guillaume PEREZ, M. Christophe VOUTAZ, Mme Jocelyne
SCHWALLER, M. Bernd BECK, M. Pierre REBEIX, M. Pascal BRUN.
Excusés : Mme Emilie VINCENT qui donne pouvoir à Mme Marie-Laure
BERTRAND, M. Joël CLOSIER qui donne pouvoir à M. Jean-Pierre
TROUILLOUD, Mme Carine CROCHET-CARMES qui donne pouvoir à
Mme Anneke VAN DER VOSSEN, Mme Aurélie VUILLERMOZ qui
donne pouvoir à Mme Isabelle PASSUELLO, Mme Amélie VAN
ETTINGER qui donne pouvoir à M. Pierre REBEIX.
Le Maire INFORME le Conseil Municipal que,
Le compte de gestion constitue une restitution des comptes tenus par le comptable public (la Direction Générale des Finances Publiques) à l'ordonnateur (la Commune) de l’année écoulée. || retrace les flux des recettes et des dépenses effectivement réalisées au cours de l'exercice budgétaire. A cet effet, l'assemblée délibérante doit être informée des résultats de ce compte de gestion et le voter. Ce vote intervient avant celui du compte administratif dont les résultats doivent concorder.
Après lecture des résultats budgétaires de l'exercice 2022, Mme le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le compte de gestion 2022.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE le Compte de Gestion 2022 tel qu’il est présenté.
AUTORISE le Maire à certifier le compte de gestion conforme aux écritures de la comptabilité administrative.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré à Echenevex, les jour, mois et an que
Accusé de réception en préfecture
001-210101531-20230314-2023-03-14-005-DE
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023