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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Département de l’Ain N° 071/2024 MAIRIE D’ECHENEVEX EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : En‘exercice : 17 L'an deux mille vingt quatre Présents : 10 Le 3 décembre Procurations : 2 Le Conseil Municipal de la Commune d'Echenevex régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Sous la présidence de Mme Isabelle PASSUELLO, Maire d'Echenevex. Objet : Convention de participation de la commune aux frais de Date de la convocation : 27 novembre 2024 fonctionnement du gymnase des Charbonnières à ORNEX | Présents : Mme Isabelle PASSUELLO, Mme Catherine BOISSIN, Mme Marie- Laure BERTRAND, Mme Anneke VAN DER VOSSEN, Mme Leila SMITH, M. Guillaume PEREZ, Mme Jocelyne SCHWALLER, Mme Aurélie VUILLERMOZ. M. Pierre REBEIX, M. Pascal BRUN Excusés : M. Jean-Pierre TROUILLOUD qui donne pouvoir à Mme Jocelyne SCHWALLER, Mme Emilie VINCENT, Mme Amélie VAN ETTINGER qui donne pouvoir à M. Pascal BRUN, Mme Sylvie PADLEWSKI, M. Stephan BOCKEN. Absents : M. Nicolas GRES, M. Bernd BECK. Secrétaire de séance : Mme Marie-Laure BERTRAND Mme le Maire EXPOSE au Conseil Municipal que, Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du gymnase des Charbonnières met à disposition du Collège Simone Veil, dans le cadre des activités d'éducation physique et sportive, les équipements lui appartenant situés : 161 rue des Charbonnières à Ornex. La modification de la carte scolaire implique désormais, pour les collégiens résidant sur la commune d'Echenevex, qu'ils soient scolarisés dans cet établissement. Il convient donc que soient définis les modalités de prise en charge des frais de fonctionnement engagés par le SIVU pour ce gymnase. Il est proposé que le montant de cette participation soit plafonné à 100 € par élève et par an. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité, APPROUVE la convention de participation aux frais de fonctionnement du gymnase des Charbonnières à Ornex avec le SIVU, annexée à la présente délibération : AUTORISE Mme le Maire, à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération. La secrétaire, Pour extrait conforme, Fait et délibéré à Echenevex, les jour, mois et an que dessus. Isabelle PASSUELLO Marie-Laure BERTRAND Accusé de réception en préfecture 001-210101531-20241203-2024-12-03-071-DE Date de télétransmission : 05/12/2024 Date de réception préfecture : 05/12/2024