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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 16 Octobre 2023
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Chermignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 16 Octobre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
Séance
du
16
octobre
2023
à 18
heures
30
minutes
Salle
du
conseil
municipal
Quorum
: 9
Présents
:
M.
BARBIER
Pascal,
M.
BAUCHET
Sébastien,
Mme
CAILLAUD
Florence,
M.
DREAU
Cédric,
M.
GUEDON
Christian,
M.
HERMAN
Romain,
M.
MOULON
Daniel,
Mme
PEREIRA
Sandrine,
M.
ROUGER
Jean-Michel,
M.
TERCINIER
Matthieu,
M.
TOURNIER
Christian,
Mme
VALLET
Christelle
Procuration(s)
:
Mme
DELPLACE
Sabrina
donne
pouvoir
à M.
ROUGER
Jean-Michel,
Mme
ROBIN
Karine
donne
pouvoir
à
Mme
VALLET
Christelle,
Mme
VINCENT
Annie
donne
pouvoir
à M.
MOULON
Daniel
Absent(s)
:
Excusé(s)
:
Mme
DELPLACE
Sabrina,
Mme
ROBIN
Karine,
Mme
VINCENT
Annie
Secrétaire
de
séance
: Mme
PEREIRA
Sandrine
Président
de
séance
: M.
ROUGER
Jean-Michel
Approbation
du
PV
du
25/07/2023
32
- Création
de
poste
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que,
conformément
à l'article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il'appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
1. La
création
d'un
emploi
de
"Rédacteur"
à compter
du
1er
novembre
2023
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
B et
du
grade
de
rédacteur
à temps
complet,
soit
35/35ème,
2.
De
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois,
3. D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
33
- Expérimentation
du
CFU
sur
les
comptes
2023
L'article
242
de
la loi
de
finances
pour
2019
a ouvert
l'expérimentation
du
compte
financier
unique
(CFU)
pour
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements.
Le
CFU
a vocation
à devenir,
à partir
de
l'exercice
2024,
la nouvelle
présentation
des
comptes
locaux
pour
les
élus
et
les
citoyens,
si le
législateur
en
décide
ainsi.
Le
CFU
sera
un
document
comptable
conjoint
et se
substitura
au
compte
administratif
et au
compte
de
Commune
de
Chermignac
TEL
0546926053
- mairie@chermignac.fr gestion,
et
constitueraun
document
de
synthèse,
reprenant
les
informations
essentielles
figurant
actuellement
soit
dans
le compte
administratif,
soit
dans
le compte
de
gestion.
Sa
mise
en
place
vise
plusieurs
objectifs
:
e Favoriser
la transparence
et
la lisibilité
de
l'information
financière,
e Améliorer
la qualité
des
comptes,
e Simplifier
les
processus
administratifs
entre
l'ordonnateur
et ie
comptable
public,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives.
Un
CFU
sera
produit
par
budget
(budget
principal
et budgets
annexes,
quelle
que
soit
leur
nomenclature).
La
candidature
de
la commune
à l'expérimentation
du
CFU
- 3ème
vague
- comptes
de
l'exercice
2023
a êté
retenue
par
l'Etat.
Aussi,
la mise
en
oeuvre
de
l'expérimentation
au
CEU
requiert
la signature
d'une
convention
avec
l'Etat,
si
l'assemblée
approuve
cette
expérimentation.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
e Approuve
l'expérimentation
du
CFU,
e Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
entre
la commune
et
l'Etat,
ainsi
que
tout
document
afférent
à ce
dossier.
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
34
- Choix
du
nom
du
gîte
communal
Monsieur
le Maire
rappelle
la création
d'un
gîte
communal
de
grande
capacité.
Les
travaux
arrivant
à leur
terme,
Monsieur
le Maire
propose
de
personnaliser
ce
gîte
en
lui
attribuant
un
nom. ll propose
au
Conseil
Municipal
un
vote
à bulletin
secret
avec
le choix
de
noms
suivants
:
Le
Bel-Air
Le
Presbytère
Le
Cocon
La
Cagouille
La
Clef
des
Champs
Le
Beun'aise
Ilest
ensuite
procédé
au
vote
ainsi
qu'au
dépouillement
:
Nombre
de
votants
: 15
Suffrages
exprimés
: 15
Ainsi
répartis
:
+ Le
Beun'aise
obtient
12
voix
Le
nom
attribué
au
gîte
communal
est
: Le
Beun'aise
VOTE
: Adoptée
à la
majorité
(Pour
: 0, Contre
: D, Abstention
: 0)
Questions
diverses
°e Adhésion
SPL
: réactualisation
du
devis
Salle
des
fêtes
: 990.000,00
€
Réunion
de
la commission
extra
municipale
début
novembre,
travaux
au
2ème
semestre
2025
Commune
de
Chermignac
TEL
0546926053
- mairie@chermignac.fr e Maisons
partagées
: estimation
financière
1,4
million
€ HT
e _C.
Tournier
demande
des
informations
sur
l'affaire
Faure
: jugement
délibéré
au
16/11
Il informe
que
la sortie
de
la maison
avenue
Val
de
Charente
a été
agrandie
e C.
Tournier
questionne
sur
l'avancement
du
PLUI
Séance
levée
à 19h30.
Fait
à Chermignac
Le
Secrétaire
ce,
Le
Maire,
Commune
de
Chermignac
TEL
0546926053
- mairie@chermignac.fr