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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 5 juin 2023
Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Chermignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 5 juin 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
Séance
du
05
juin
2023
à 18
heures
30
minutes
Salle
du
conseil
municipal
Quorum
: 9
Présents
:
M.
BARBIER
Pascal,
M.
BAUCHET
Sébastien,
Mme
CAILLAUD
Florence,
Mme
DELPLACE
Sabrina,
M.
DREAU
Cédric,
M.
GUEDON
Christian,
M.
HERMAN
Romain,
M.
MOULON
Daniel,
Mme
PEREIRA
Sandrine,
Mme
ROBIN
Karine,
M.
ROUGER
Jean-Michel,
M.
TERCINIER
Matthieu,
M.
TOURNIER
Christian,
Mme
VALLET
Christelle
Excusé(s)
:
Mme
VINCENT
Annie
Secrétaire
de
séance
: M.
BAUCHET
Sébastien
Président
de
séance
: M.
ROUGER
Jean-Michel
18
- Décision
modificative
Investissement Dépenses
Recettes
Article
(Chap)
Opération
Montant
Article
(Chap)
Opération
Montant
2031
(20)
146
: Frais
- 10.000,00
1328
(13)
146
: Autres
-10.000,00
d'études 2031
(20)
147
: Frais
9.700,00
1328
(13)
147
: Autes
10.000,00
d'études 261
(26):
Titres
de
300,00
participation TOTAL
DÉPENSES
0,00
TOTAL
RECETTES
0,00
VOTE
: Adoptée
à la
majorité
(Pour
: 13,
Contre
: 0,
Abstention
: 0)
Pour
: M.
BAUCHET
Sébastien,
Mme
CAILLAUD
Florence,
Mme
DELPLACE
Sabrina,
M.
DREAU
Cédric,
M.
GUEDON
Christian,
M.
HERMAN
Romain,
M.
MOULON
Daniel,
Mme
PEREIRA
Sandrine,
Mme
ROBIN
Karine,
M.
ROUGER
Jean-Michel,
M.
TERCINIER
Matthieu,
M.
TOURNIER
Christian,
Mme
VALLET
Christelle Contre
:
Abstention
:
N'a
pas
pris
part
au
vote
: M.
BARBIER
Pascal
19
- Avenant
au
contrat
architecte
: Construction
logements
locatifs
Monsieur
le Maire
rappelle
le contrat
de
maîtrise
d'oeuvre
lié
au
programme
de
logements
communaux
avenue
du
Poitou.
La
société
Architecture
Berthet
Roche
a été
retenu
par
délibération
en
date
du
16/01/2028.
I! convient
de
faire
un
avenant
au
contrat
qui
porte
sur
l'évolution
du
programme.
L'opération
de
construction
de
logements
locatifs
a été
abandonnée
au
profit
d'un
nouveau
programme
visant
la construction
de
: MAISONS
PARTAGEES
SENIORS.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
-décide
d'accepter
le nouveau
programme
avec
la société
d'architecture
Berhet
Roche,
-autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
au
dossier.
Commune
de
Chermignac
TEL
0546926053
- mairie@chermignac.fr VOTE : Adoptée à
l'unanimité
29
- Achat
terrain
EPF
Monsieur
le Maire
rappelle
ta convention
adhésion
projet
n°17-17-006
relative
à la
maîtrise
foncière
en
faveur
de
la redynamisation
du
centre
bourg
et
de
la production
de
logements
conclue
le 11
décembre
2017
entre
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes,
la
commune
de
Chermignac
et
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Nouvelle-Aquitaine,
notamment
l'article
4
"L'acquisition
foncière"
qui
prévoit
un
accord
écrit
de
la
Collectivité
sur
les
conditions
techniques
et
financières
d'acquisition
des
biens
par
l'EPF
et
"La
gestion
et
la
mise
en
sécurité
des
biens
acquis".
Considérant
que
la convention
opérationnelle
arrive
à échéance
au
17
septembre
2023
(soit
5 ans
après
la
première
acquisition),
Considérant
que
l'EPF
a acquis
la parcelle
AI
283
en
2018,
dans
le cadre
du
projet
sur
le site
Bel-Air,
Considérant
que
la
collectivité
doit
racheter
ce
bien
en
stock,
Le
rachat
est
prévu
au
budget
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l'accord
sur
les
conditions
de
cession
par
l'EPF
du
bien
Al
283
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
21
- Achat
terrain
GFA
les
Forges
Monsieur
le Maire
rappelle
ia construction
d'un
hangar
aux
services
techniques
de
la commune.
Pour
faciliter
l'accès
des
engins
et
tracteurs,
il est
nécessaire
d'acquérir
une
bande
de
terrain
jouxtant
le
hangar. Monsieur
le Maire
propose
d'acquérir
une
partie
de
la parcelle
AI
119
appartenant
au
GFA
DES
FORGES.
Monsieur
le
Maire
prapose
un
prix
d'achat
de
2000
euros
et
la
prise
en
charge
du
bornage
pour
la
division
parcellaire. La
somme
est
prévue
au
budget
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
-décide
d'accepter
l'achat
de
cette
partie
de
parcelle
à hauteur
de
2000
euros
et de
financer
les
frais
de
bornage, -autorise
Monsieur
le
Maire
à
exécuter
la
dépense
et
à
signer
tous
documents
afférents
à
ce
dossier.
VOTE
: Adoptée
à la
majorité
(Pour
: 13,
Contre
: 0,
Abstention
: 0)
Pour
: M.
BARBIER
Pascal,
M.
BAUCHET
Sébastien,
Mme
CAILLAUD
Florence,
Mme
DELPLACE
Sabrina,
M.
DREAU
Cédric,
M.
GUEDON
Christian,
M.
HERMAN
Romain,
M.
MOULON
Daniel,
Mme
PEREIRA
Sandrine,
Mme
ROBIN
Karine,
M.
ROUGER
Jean-Michel,
M.
TOURNIER
Christian,
Mme
VALLET
Christelle
Contre
:
Abstention
:
N'a
pas
pris
part
au
vote
: M.
TERCINIER
Matthieu
22
- Achat
terrain
consorts
Chartier
Monsieur
le Maire
expose
que,
dans
le but
d'aménager
un
espace
de
détente
à proximité
du
terrain
de
pétanque,
la
commune
souhaite
acquérir
la
parcelle
de
taillis
cadastréeAI
218.
La
parcelle
appartient
à la
famille
Chartier,
l'ensemble
des
interessés
sont
d'accord
pour
une
vente
à la
commune
moyennant
une
somme
de
3000,00
euros.
Les
frais
notariés
et
autres
frais
seront
à
la
charge
de
la
commune.
La
somme
est
prévue
au
budget
2025.
Commune
de
Chermignac
TEL
0546926053
- mairie@chermignac.fr Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
-décide
d'accepter
l'achat
de
cette
parcelle
à hauteur
de
3000,00
euros,
-autorise
Monsieur
le Maire
à exécuter
la dépense
et à
signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier,
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
23
- Vente
d'une
partie
terrain
communal
"aux
Loges"
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la société
ATC
France
est,
depuis
le 01/11/2021,
propriétaire
du
pylône
construit
par
ORANGE
France,
sur
la parcelle
AM
18,
propriété
de
la commune.
La
société
a acquis
auprès
de
l'opérateur
un
volume
important
de
sites
en
France
permettant
à l'opérateur
ORANGE
de
ne
plus
gérer
son
parc
de
pylônes
et
ainsi
la société
spécialisée
dans
la gestion
de
points
hauts
est
désormais
notre
interlocuteur
et
verse
les
redevances
annuellement.
La
société
propose
d'étudier
une
possibilité
de
céder
le foncier
de
ce
pylône
car
elle
souhaite
le plus
possible
pérenniser
ses
investissements.
Au
regard
de
différents
critères
d'analyses,
la société
ATC
France
est
en
mesure
de
proposer
le cession
d'environ
90
m2
pour
un
montant
de
30.000
euros
net,
frais
de
géomètre
et
notaire
à sa
charge.
Après
échanges
et discussions,
le Conseil
municipal
décide
:
-de
REJETER
la question,
Le
Conseil
municipal
souhaite
reprendre
contact
avec
la société
dans
le but
de
nouvelles
négociations.
VOTE
: Rejetée
24
- Convention
Syndicat
de
Voirie
: lotissement
de
Bel
Air
Dans
le cadre
de
l'opération
d'aménagement
d'un
lotissement
communal
rue
des
Forges,
la commune
avait
missionné
le Syndicat
de
Voirie
17
pour
la réalisation
de
la mission
d'esquisse.
Après
réponse
de
la DRAC
concernant
l'absence
de
prescriptions
archéologiques
sur
le tracé
de
desserte
en
assainissement
du
lotissement
des
forges,
Monsieur
le maire
propose
de
poursuivre
l'opération
d'aménagement
avec
le Syndicat
de
Voirie
17.
Pour
ce
faire,
il convient
de
signer
une
convention
pour
missions
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage,
de
conception
et de
réalisation
des
travaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
-Autorise
le Maire
à signer
la convention
avec
le Syndicat
de
Voirie
17
pour
missions
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage,
de
conception
et réalisation
des
travaux
concernant
la création
d'un
lotissement
communal
situé
rue
des
Forges,
ainsi
que
tous
documents
y afférents.
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
25
- Voirie
accidentogène
: aide
départementale
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le besoin
de
réaliser
des
travaux
sur
certaines
voies
communales
afin
de
sécuriser
la circulation
des
usagers.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
ces
travaux
peuvent
susciter
l'aide
départementale
pour
travaux
sur
voirie
communale
accidentogène.
Monsieur
le Maire
indique
que
le devis
présenté
par
le Syndicat
Départementai
de
la Voirie,
s'élève
à :
-Montant
HT
: 10.000,04
euros
-Montant
TTC
:12.000,05
euros
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-Décide
de
solliciter
l'aide
départementale
pour
les
travaux
réalisés
sur
voirie
communale
accidentogène,
Commune
de
Chermignac
TEL
0546926053
- mairie@chermignac.fr -Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
26
- Création
de
poste
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que,
conformément
à l'article
L343-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
défibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Iappartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
4- La
création
d'un
emploi
de
"Agent
de
maîtrise
principal"
à temps
complet,
soit
35/35ème
à compter
du
01/09/2023, 2-
De
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois,
3- D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
VOTE
: Adoptée
à l'unanimité
Questions
diverses
+ Monsieur
le Maire
a procédé
à un
virement
de
crédit
en
investissement
pour
abonder
l'opération
144.
e Commission
élections:
Karine
ROBIN
remplace
Christelle
VALLET.
+ Christian
TOURNIER
évoque
le souci
de
l'arrêt
de
bus
aux
Guillots,
le
bus
devrait
s'arrêter
au
croisement. Daniel
MOULON
: un
nouvel
abri
bus
est
en
commande
pour
l'arrêt
du
Claveau.
Maison
Tercinier
: vernissage
le 08/06/2023.
Jeux
Intervillages
à Courcoury
le Îer
juillet
2023.
Réunion
des
associations
: 07/06/2023
Question
sur
la date
du
forum
des
associations
: le 02/09/2023
Cédric
DREAU
: propose
une
convention
entre
école/commune/souvenir
français
Séance
levée
à 20h06.
Le
Secrétaire
de
séance,
Commune
de
Chermigrac
TEL
0546926053
- mairie@chermignac.fr