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Conseil Municipal - 2025 08 creation et suppression de poste SGM
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Chancia.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 08 creation et suppression de poste SGM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
DELIBERATION N° 2025-08
Page 1 sur 2
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHANCIA
Séance du lundi 31 mars 2025
Nombre de conseillers :
En exercice : 10
Présents : 8
Votants : 9
Date de convocation du
conseil municipal :
24 mars 2025
Date de mise en ligne de
la délibération :
L’an deux mille vingt-cinq, le lundi trente et un mars, à dix-huit heures
trente-sept minutes, le conseil municipal de la commune de Chancia s’est
réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur BONIN, Maire.
Étaient présents : BONIN Robert, DELIANCE Jean-Luc, BELZUZ Jean-
Claude, FOURNIER Christophe, FAYE Cyril, BERTHAIL Éric, DUEZ
Sophie, MEYNET Francine.
Excusées :
MAILLARD Valérie, excusée donne pouvoir à DELIANCE Jean-Luc.
Absent :
KOCIOL Guillaume
Secrétaire de séance : FAYE Cyril
Objet : Suppression et Création d’emploi – Secrétaire générale de Mairie SGM
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le tableau des emplois,
Vu la saisine du Comité social territorial
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément aux dispositions de l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc à l’organe délibérant de la collectivité de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.
Compte tenu de la réforme sur le métier de secrétaire de mairie depuis le 1er janvier 2024, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants.
Le Maire propose à l’assemblée :
La suppression de l’emploi d’adjoint administratif territorial à temps non-complet à raison de 17/35 heures hebdomadaires)
Et
La création d’un emploi de secrétaire générale de mairie à temps non-complet à raison de 17/35 heures hebdomadaires) à compter du 1er avril 2025. DELIBERATION N° 2025-08
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Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE :
- d’adopter la proposition du Maire,
- de modifier comme suit le tableau des emplois :
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er avril 2025,
Filière : Administrative.,
Cadre d’emploi : Rédacteur,
Grade : Secrétaire Générale de Mairie :
- ancien effectif : 0 (nombre)
- nouvel effectif : 1 (nombre)
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Robert BONIN