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Compte-Rendu - Compte Rendu CM le 11 10 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM le 11 10 2021)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Logement,
Fones
COMPTE-RENDU
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LE
LUNDI
11
octobre
2021
A 20H00
Membres
en
exercice
: 14
Présents
: 13
Absents
excusés
: OI
Date
de
la convocation
et de
l’affichage
: 04/10/2021
Le
Lundi
11 octobre
2021,
à vingt-heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
FORGES
se
sont
réunis
dans
la Salle
du
Conseil,
en
séance
publique,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire
conformément
aux
articles
L.
2121-10,
L.2121-11
et L.
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
présents
: Mesdames
BERNARD
Micheline,
BALLANGER
Amandine,
BERSOUT
Stéphanie,
GONÇALVES
Sidalia,
VILLAUDY
TALLEC
Isabelle,
LE
ROCHELEUIL
Angélique,
et Messieurs
BARITEAU
Philippe,
AUMONT
Charles,
BERNARD
Gilbert,
LUCAS
Cédric,
TERRIEN
Philippe,
FRIDJA
Olivier
et
DURRANT
Arnaud
formant
la majorité
des
Membres
en
exercice,
le Conseil
étant
composé
de
quatorze
membres. Etait
absente
excusée
: Madame
Claire
DRAPEAU.
Monsieur
Charles
AUMONT
est
élu
secrétaire
de
séance.
La
séance
est
ouverte
sous
la
présidence
de
Madame
Le
Maire,
Micheline
BERNARD.
Le
Compte-rendu
de
séance
du
1°
Septembre
2021
est
approuvé
à l’unanimité.
1°)
- PLAN
DE
RELANCE
ÉCOLE
:
Madame
le Maire
rappelle
à l’Assemblée
le dossier
de
rénovation
énergétique
de
2 classes
primaires
déposé
dans
le cadre
du
plan
de
relance
de
l’État
et l’acceptation
des
subventions
afférentes
(DSIL
à hauteur
de
50%)
ainsi
que
celles
du
Département
pour
30%.
Au
vu
de
la situation
actuelle
(délais
d’approvisionnements,
hausse
des
tarifs),
le Conseil
Municipal
a souhaité
demander
une
réactualisation
des
devis.
En
effet,
la plupart
des
entreprises
ont
signifié
ne
pas
pouvoir
intervenir
avant
le printemps
prochain.
Monsieur
Philippe
TERRIEN,
Maire-Adjoint,
présente
les
devis
actualisés
en
sa
possession
pour
les
lots
de
menuiserie,
de
chauffage-ventilation
et de
désamiantage.
Après
étude
des
différents
devis,
et
après
en
avoir
débattu,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- _
Décide
de
retenir
les
entreprises
suivantes
:
G Pour
le lot
menuiserie
: SEE
VINET,
pour
un
montant
de
21
142,04
€ HT,
soit
25
370,45
€ TTC.
$ Pour
le lot
chauffage-ventilation
: Chauffage
Sanitaire
de
l’Aunis,
pour
un
montant
de
41
882,99
€ HT,
soit
50
187,59
€ TTC.
$
Pour
le lot
désamiantage
: SAS
D.D.M.H,
pour
un
montant
de
13
590,00
€ HT,
soit
14
949,00
€ TTC.
Autorise
Madame
le Maire
ou
l’un
des
Adjoints
à signer
les
devis
et tout
document
relatif
à ce
dossier.
Suite
aux
demandes
des
parents
d’élèves
et du
corps
enseignant,
la commission
bâtiments
propose
les
travaux
suivants
:
Æ & installation
de
chauffe-eau
dans
les
3 classes
maternelles.
Le
devis
de
l’entreprise
DUPUIS
de
FORGES
pour
un
montant
de
3174,17
€ est
accepté
par
le conseil.
& installation
de
cloisons
dans
les
toilettes
de
l’école
maternelle
et enfantine.
Le
devis
de
l’entreprise
AMP
de
FORGES
pour
un
montant
de
5530,14
€ TTC
est
accepté
par
le conseil
municipal.
2°)
- RÉNOVATION
DE
L'ÉGLISE
:
Avant
de
lancer
l’appel
d’offres
Madame
le Maire
informe
l’Assemblée
que
le Maître
d’Ouvrage
doit
nommer
un
coordinateur
Sécurité
et Protection
de
la Santé
(SPS),
pour
suivre
le chantier
de
restauration
de
l’église
Saint
Laurent. Cette
mission
est
obligatoire
pour
tout
chantier
de
bâtiment
ou
de
génie
civil,
dès
lors
que
plusieurs
entreprises
interviennent
afin
de
prévenir
les
risques
issus
de
leur
coactivité.
Plusieurs
cabinets
ont
été
consultés.
Après
étude
des
différents
devis,
le Conseil
Municipal
décide
:
& À
Punanimité,
de
retenir
le cabinet
ACI,
sis
606
Route
de
Niort
à AIFFRES
(79230)
pour
un
montant
de
2 808,00
€ TTC,
& Autorise
Madame
le Maire
ou
l’un
des
Adjoints
à signer
tout
document
afférent
à cette
affaire.
3°)
- DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
:
Madame
le Maire
rappelle
à l’Assemblée
la possibilité
octroyée
par
le Conseil
Municipal
de
déléguer
certaines
attributions
au
Maire
pour
tout
ou
partie
et ce
pendant
la durée
du
Mandat
électoral.
Le
Conseil
Municipal
n’ayant
pas
fait
de
délégation,
Madame
le Maire
informe
les
Membres
du
Conseil
qu’il
convient
de
délibérer
sur
l’acceptation
des
dons
et legs
faits
à la
Commune
et qui
ne
sont
grevés
ni de
condi-
tions,
ni de
charges,
selon
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ces
explications
entendues,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
déléguer
à Madame
le Maire
la prise
en
charge
des
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions,
ni de
charges,
pendant
toute
la durée
de
son
man-
dat
électoral.
4°)
- DÉCISIONS
BUDGÉTAIRES
:
DECISION
MODIFICATIVE
N°04
2021
: INSUFFISANCE
DE
CREDIT
SUR
LE
CHAPITRE
21
Investissement
Dépenses
Recettes
Article
(Chapitre)
- Opération
|
Montant
Article(Chap)
- Opération
\Montant
2135
(21)
: Instal.génén.
agencements,
aména-
021
(021)
: Virement
de
la
gements
des
constructions
opération
202101
“$ 000,90
section
de
fonctionnement
K4
09099
2135
(21)
: Instal.Génén.,
agencements,
amé-
32.137,00
0.00
nagements
des
constructions
opération
202102
?
2151
(21)
: Réseaux
de
voirie
— opération
202103
40
000,00
0,00
2158
D:
Autres
installations,
matériel
et
3 360,00
0,00
outillage
techniques
2182
(21)
: Matériel
de
transport
504,00
0,00
2183
QD)
: Matériel
de
bureau
et matériel
in-
9 260,00
0,00
formatique 2188
(21)
: Autres
immobilisations
corporelles
1 013,00)
0,00
Total
dépenses
:
17
000,00
Total
recettes
:|17
000,00
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Article
(Chapitre)
- Opération
|
Montant
| Article(Chap)
- Opération
|Montant
022
(022)
: Dépenses
imprévues
-10
000,00
0,00
pes
(US)
: Virement
à la
section
d'investis-
17
000,00
0,00
61521
(011):
Terrains
-5 000,00
0,00
615231
(011):
Voiries
-2
000,00
0,00
Total
dépenses
:
0,00
Total
recettes
:
0,00
Total
dépenses
:
17
600,00
Total
recettes
:[17
000,00
6°)
- PERSONNEL
:
&
Les
propositions
de
RIFSEEP
établies
par
la commission
du
personnel
et actées
par
le conseil
municipal
dans
sa
réunion
du
8 juillet
2021
ont
reçu
un
avis
favorable
du
comité
technique
du
Centre
de
Gestion.
Le
document
du
RIFSEEP
est
donc
adopté
par
l’assemblée
délibérante.
& Une
annonce
de
recrutement
pour
le remplacement
d’un
agent
communal
partant
à la
retraite
au
1%
janvier
2022,
Mr
Richard
BARBIER
a été
émise.
35
candidatures
ont
été
reçues.
Après
étude
des
dossiers
7 candidatures
ont
été
retenues
et ont
fait
l’objet
d’un
entretien
devant
un
jury
de
4 élus
de
la commission
personnel.
Madame
le Maire
expose
les
atouts
de
chaque
candidature
après
les
entretiens.
Après
un
tour
de
table
où
chaque
membre
du
conseil
municipal
a donné
son
avis
c’est
la candidature
par
voie
de
mutation
de
Monsieur
Benjamin
DELILE,
agent
technique
à Aigrefeuille
qui
est
retenue
sur
proposition
de
fa commission.
& Madame
Stéphanie
BRET
a postulé
pour
un
emploi
administratif
au
Thou.
Sa
candidature
a été
retenue
par
voie
de
mutation.
Avant
d’entamer
une
démarche
de
remplacement
Madame
le Maire
propose
d’organiser
une
réunion
avec
tous
les
agents
travaillant
à l’école
et à
la cantine
pour
faire
le point
du
temps
disponible
et de
fa volonté
de
chacune.
7°)
—- CDC
AUNIS
SUD
:
- Fonds
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et
Communales
2021.
Madame
le Maire
présente
la délibération
du
conseil
communautaire
du
21
septembre
2021
et propose
de
ré-
partir
l’attribution
de
l’ensemble
intercommunal
au
titre
du
FPIC
en
mode
dérogatoire
libre,
selon
les
modalités
suivantes
et le
tableau
annexé
ci-dessous
:
Collectivité
FPIC
dérogatoire
| FPIC
2021
Droit
} FPIC
2021
pro-
2015
Commun
position
CdC
Aunis
Sud
135
834,00
€
366
229,00
€
324
257,00
€
Aigrefeuille
d’Aunis
68
539,50
€
62
668,00
€
68
540,00
€
Anais
6 805,85
€
5 703,00
€
6 806,00
€
Ardillières
15 535,84
€
16
642,00
€
16
642,00
€
Ballon
16
536,37
€
15
918,00
€
16
536,00
€
Bouhet
18 245,53
€
17
844,00
€
18 246,00
€
Breuil
la Réorte
9 538,19
€
8 140,00
€
9 538,00
€
Chambon
17
297,36
€
17
099,00
€
17
297,00
€
Ciré
d’Aunis
25
286,07
€
24
565,00
€
25
286,00
€
La
Devise
21
670,55
€
20
311,00
€
21
671,00
€
FORGES
24
781,54
€
24
379,00
€
24
782,00
€
Genouillé
18 266,70
€
18
440,00
€
18 440,00
€
Landrais
15 935,86
€
13 640,00
€
15 936,00
€
Marsais
17
670,04
€
15 326,00
€
17 670,00
€
Puyravault
12
363,86
€
12 016,00
€
12 364,00
€
Saint-Crépin
4 834,51
€
5 248,00
€
5 248,00
€ Saint-Georges-du-Bois
33
609,23
€
29
816,00
€
33
609,00
€
St-Pierre-La-Noue
31
322,06
€
25
642,00
€
31
322,00
€
Saint-Mard
26
477,92
€
21
307,00
€
26
478,00
€
Saint-Pierre-d’Amilly
8 778,35
€
9 143,00
€
9 143,00
€
Saint-Saturnin
du
Bois
16
928,36
€
16
457,00
€
16
928,00
€
Surgères
110
605,89
€
103
133,00
€
110
606,00
€
Le
Thou
35
032,54
€
35
397,00
€
35
397,00
€
Virson
15
378,69
€
14
846,00
€
15
379,00
€
Vouhé
13
341,20
€
11 553,00
€
13
341,00
€
TOTAL
720
616,91
€
911
462,00
€
911
462,00
€
& Pour 19 communes,
attribution
en
2021
du
même
montant
que
celui
versé
en
2015
et
attribution
du
montant
correspondant
au
droit
commun
2021
pour
5 communes.
& Le
solde
est
conservé
par
la Communauté
de
Communes
AUNIS
SUD.
& Madame
le Maire
remet
le rapport
d’activités
2020
de
la CDC
AUNIS
SUD
et propose
une
rencontre
avec
le
Monsieur
le Président
de
la CDC
afin
de
présenter
ce
rapport
au
conseil
municipal
et d’échanger
sur
tout
sujet
concernant
la CDC.
La
proposition
est
retenue.
8°)
- CONSEIL
MUNICIPAL
DES
JEUNES
:
- Mr
Olivier
FRIDJA
souhaite
connaître
le devenir
des
arbres
fruitiers
achetés
par
l’ancien
conseil
municipal
des
jeunes
et entreposés
chez
lui.
Üne
parcelle
communale
louée
doit
être
restituée
après
la dernière
récolte.
Le
Conseil
Municipal
propose
d’y
planter
ces
arbres
fruitiers
et d’implanter
une
jachère
fleurie.
- Mme
Amandine
BALLANGER
et Mme
Isabelle
VILLAUDY-TALLEC
présentent
les
projets
en
cours
du
nouveau
CM)
:
& L'organisation
d’un
marché
de
Noël
le 4
décembre
2021
de
10h00
à 18h00
par
les
artisans
de
la commune
et
des
alentours.
Une
remise
des
colis
de
Noël
par
les
jeunes
du
CMJ
à nos
ainés
est
prévue
également
lors
de
cette
manifesta-
tion. &
Les
jeunes
conseillers
souhaitent
sensibiliser
la population
sur
la prolifération
des
déjections
canines.
& Un
jeu
concours
de
maisons
décorées
dans
le cadre
de
la fête
d'Halloween
et de
la fête
de
Noël
est
également
organisé. 99)
- VOIRIE
COMMUNALE
:
- Mr
Philippe
BARITEAU
Maire-Adjoint
informe
le conseil
que
la subvention
relative
à l’aménagement
du
carrefour
de
la rue
du
Paradis
est
acceptée
par
le Département.
La
réalisation
des
travaux
se
fera
en
même
temps
que
la réfection
de
la Rue.
- Madame
Sidalia
GONCALVES
demande
qu’un
passage
piéton
soit
tracé
sur
la Rue
« Eugène
Charron
» en
face
de
l’école
maternelle
afin
de
faciliter
l’accès
des
enfants
et des
parents
d’élèves
dans
ce
carrefour
dange-
reux. Mr
Philippe
BARITEAU
rappelle
à l’assemblée
qu’il
a validé
le devis
pour
refaire
l’ensemble
du
marquage
au
sol
et qu’il
va
demander
cette
prestation
supplémentaire.
di 10°)
—- ASSOCTATION
COMMUNALE
CHASSE
AGRÉE
:
L'association
communale
de
chasse
est
à la
recherche
d’un
emplacement
sur
un
terrain
communal
afin
d’implanter
deux
containers
nécessaires
pour
la chasse
au
gros
gibier
(rassemblement,
briefing
avant
chasse,
découpage
du
gros
gibier...).
Le
Conseil
Municipal
propose
de
les
implanter
au
fond
de
la parcelle
des
ateliers
municipaux. 11°)
- TRAVAUX
EN
COURS
:
La
présence
de
termites
aux
abords
des
« BAMBINS
D’AUNIS
» nécessite
un
traitement
du
bâtiment
et des
abords. Un
devis
a été
établi
pour
un
montant
de
3360,48
€ HT.
L'intervention
incombe
à la
CDC
AUNIS
SUD.
12°)
- QUESTIONS
DIVERSES
:
& Madame
Stéphanie
BERSOUT
demande
si le
dossier
« création
d’un
multi-service
» a
avancé.
Madame
le Maire
précise
qu’un
bailleur
social
a sollicité
un
rendez-vous
à ce
sujet
mais
la contrainte
de
Paccord
de
l’ensemble
des
copropriétaires
demeure.
Elle
va
recontacter
Monsieur
FLAMAND
porteur
du
projet.
& Monsieur
Arnaud
DURRANT
demande
si les
délais
de
réalisation
de
assainissement
collectif
sur
PUY-
DROUARD
sont
connus.
Monsieur
Philippe
BARITEAU,
Maire-Adjoint
précise
que
les
travaux
devraient
commencer
courant
mars
2022. L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 23
h 00.
La
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
se
tiendra
le 09
novembre
2021
à 20
h 00.
LD