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Compte-Rendu - compte rendu cm 8 juillet 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du 8 juillet 2021
Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Forges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 8 juillet 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
COMPTE-RENDU DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL LE JEUDI 8 JUILLET 2021
À 20H00
Membres en exercice : 14
Présents : 13 Absents excusés : 01
Date de la convocation et de l’affichage : 02/07/2021
Le Jeudi 8 juillet 2021, à vingt-heures, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de FORGES se sont réunis dans la Salle du Conseil, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Sont présents : Mesdames BERNARD Micheline, BALLANGER Amandine, BERSOUT Stéphanie, DRAPEAU
Claire, GONÇALVES Sidalia, VILLAUDY TALLEC Isabelle, et Messieurs BARITEAU Philippe, AUMONT
Charles, BERNARD Gilbert, DURRANT Arnaud, FRIDJA Olivier, LUCAS Cédric et TERRIEN Philippe, formant
la majorité des Membres en exercice, le Conseil étant composé de quatorze Membres.
Est absente et excusée : Madame LE ROCHELEUIL Angélique,
Monsieur BERNARD Gilbert est élu secrétaire de séance.
La séance est ouverte sous la présidence de Madame Le Maire, Micheline BERNARD.
.............................................
Le Compte-rendu de séance du 02 juin 2021 est approuvé à l’unanimité.
RENTRÉE SCOLAIRE :
La prévision est de 154 élèves d’où l’ouverture d’une 7ème classe est confirmée. Quelques petits travaux de réparation de volets roulants et le remplacement des dalles de plafond dans la classe de maternelle vont être effectués pendant les vacances scolaires.
RESTAURATION SCOLAIRE :
Sur proposition de Mme Isabelle VILLAUDY -TALLEC, Maire-Adjointe, le Conseil approuve à l’unanimité le passage du prix du repas « enfant » à 2,40€ soit + 0,10€. Pour les adultes employés communaux, le prix passe de 2,50€ à 2,60€ et de 4,50€ à 4,60€ pour les enseignants. Afin de faciliter le règlement des factures, une formule de prélèvement automatique sera proposée lors de la rentrée scolaire 2021/2022.
Le règlement de la restauration scolaire 2021/2022 a été approuvé, sans changement majeur, par le Conseil.
PERSONNEL COMMUNAL :
Régime Indemnitaire de Fonction de Sujétion d’Expertise et d’Expérience Professionnelle (RIFSEEP) :
Mme le Maire explique que la loi du 20 mai 2014 (décret 2014-513) a porté création d’un régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
dans la fonction publique de l’Etat. Les arrêtés ministériels du 18 décembre 2015 et du 16 juin 2017 font
obligation d’instaurer, au sein de la Commune conformément au principe de parité avec la fonction publique
de l’Etat, ce régime indemnitaire (RIFSEEP) en lieu et place du régime indemnitaire existant actuellement
pour les Agents Communaux. Ce régime indemnitaire se compose d’une part obligatoire, l’indemnité de
fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et le cas échéant, d’une part facultative, le complément
indemnitaire annuel (CIA), non automatiquement reconductible d’une année sur l’autre.
Mme le Maire expose les travaux de la commission : Proposition des groupes de fonctions pour les 2
filières administrative et technique et des montants minimums et maximums. Les montants plafonds pour
l’IFSE et le CIA sont définis par Arrêté Ministériel. Le Conseil Municipal valide les propositions contenues
dans le tableau ci-dessous pour le nouveau régime indemnitaire concernant chaque cadre d’emploi. : Montants plafonds (Agents non logés) :
Cadre d’emplois Groupe
Emploi
Montants
annuels dans
la Collectivité
MINIMAL
Montants
annuels dans
la Collectivité
MAXIMAL
Montant maximal
Réglementaire
individuel annuel
Attachés Territoriaux
Secrétaire de Mairie
Groupe 1
Direction, Secrétaire Général
5 000,- €
10 000,- €
36 210,- €
Adjoints Administratifs
Territoriaux
Groupe 1
Groupe 2
Encadrement de proximité
(gestionnaire paie, finances,
urbanisme...
Agents d’exécution (accueil, état
civil, APC...)
3 000,- €
900,- €
5 000,- €
4 000,- €
11 340,- €
10 800,- €
Adjoints Techniques
Territoriaux Groupe 2 Agents Polyvalents
900,- €
4 000,- €
10 800,- €
Agents de Maîtrise Groupe 1 Responsable service technique
3 000,- €
5 000,- €
11 340,- €
Le Conseil Municipal décide de fixer le montant maximal du CIA à 10 % du montant de l’IFSE.
Le montant individuel attribué au titre de l’IFSE et le cas échéant au titre du CIA sera librement défini par
l’autorité territoriale par voie d’Arrêté individuel dans les limites prévues par la présente délibération à
compter du 1er janvier 2022. La délibération est adoptée à l’unanimité.
Avancement de grade :
Cette année, 2 Agents sont concernés par cette procédure : Un Adjoint Technique Territorial Principal de
2ème classe et un Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère classe.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Planning 2021/2022 :
Mme Isabelle VILLAUDY -TALLEC , Maire-Adjointe informe le Conseil Municipal qu’il sera
proposé à Mme Laetitia TELNOFF une augmentation de son temps de travail de 25 à 32 H / semaine.
D’autre part, elle va rencontrer Pôle Emploi pour étudier la possibilité de signer un contrat PEC (Parcours
Emploi Compétences) à 20 H / semaine. Enfin, le Contrat à Durée Déterminée de
Mme Cindy ROY sera prorogé jusqu’au 31 décembre 2021 avant de devenir stagiaire au 01/01/2022.
CENTRE DE GESTION 17 :
Mme le Maire expose que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale effectue le contrôle des dossiers de retraite dans le cadre de ses missions facultatives. Comme l’un de nos Agents va faire valoir ses droits à retraite, il convient que la collectivité adhère au « Service Retraite » du CG 17 ; le coût du service est de 340€.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
CDC AUNIS-SUD :
Mme le Maire rappelle qu’en 2018, la Communauté de Communes et les Communes du territoire accueillant des zones d’activité communautaires ont délibéré, afin de mettre en place des conventions permettant le reversement des recettes de la part communale de taxe d’aménagement perçue sur ces zones.
En effet, ce reversement avait pour but de compenser la charge de ces équipements publics, tel que prévu à l’article L331-2 du code de l’urbanisme.
Toutes les Communes concernées ont validé ce principe de reversement et signé ces conventions, sauf la Commune de Vouhé sur laquelle a été aménagé le parc d’activités du Cluseau. Ainsi, le refus de cette Commune crée une situation d’iniquité sur le territoire. La signature de ces conventions nécessitant l’accord des Communes, aucun moyen ne peut être mis en œuvre afin de contraindre la Commune à participer au reversement des recettes de « taxe d’aménagement » qu’elle pourrait percevoir sur la zone du Cluseau. Une médiation menée par la Sous-Préfecture de Rochefort a également échoué.
La seule solution possible afin que la CdC Aunis Sud collecte l’intégralité des recettes de taxe d’aménagement générées par les zones d’activité communautaires est une institution par la Communauté de Communes de la taxe d’aménagement sur tout le territoire. Des conventions de reversement seraient alors signées entre la CdC et les Communes membres afin de leur reverser le produit de taxe d’aménagement ne relevant pas des zones d’activité communautaires.
Le Conseil Communautaire a délibéré le 15 Juin, les Communes membres à la majorité qualifiée doivent aussi le faire. L’accord des 2/3 des Communes représentant au moins la moitié de la population ou de la moitié des Communes représentant les 2/3 de la population est requis. Si cette institution est validée, la Communauté de Communes devra ensuite instaurer un taux et des exonérations facultatives.
Le taux pourra faire l’objet de zonages afin de respecter les taux actuellement en vigueur sur le territoire.
Ainsi, au vu de la situation de blocage rencontrée du fait de la Commune de Vouhé, Mme le Maire, propose de valider l’institution, à compter du 1er janvier 2022, d’une part intercommunale de « taxe d’aménagement ».
Ces explications entendues, Mme le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur
la présente délibération, laquelle est adoptée à l’unanimité.
TRAVAUX EN COURS :
Mr Philippe TERRIEN , Maire-Adjoint informe le Conseil Municipal que les travaux de fermeture du stade sont bien avancés, le portail sur la rue du Stade devrait être prochainement en service.
QUESTIONS DIVERSES :
Mr Philippe BARITEAU, Maire-Adjoint informe le Conseil Municipal que nous avons reçu une partie des devis concernant les travaux de tranchées à effectuer pour l’enfouissement de la fibre soit environ 2800 mètres de tranchées (10 752,- €). Des questions techniques restent encore à éclaircir. Il propose à l’Assemblée l’achat d’un véhicule CITROËN Berlingo pour remplacer le CITROËN C15 des Agents techniques pour un montant de 3 550,-€ .
Par ailleurs, toutes les difficultés techniques pour relier l’ensemble des bureaux administratifs à la fibre ne sont pas encore résolues.
Mme le Maire informe l’Assemblée de la réception d’un projet de supérette porté, entre autres, par un ancien habitant de la Commune. Nous en sommes à l’étape de la concertation avec les propriétaires du terrain envisagé.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23H00.
La prochaine réunion est fixée au Mercredi 1er Septembre 2021 à 20H00.