Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 14 mars 2022

Documents similaires

Conseil Municipal - Cpte Rendu Seance CM du 7 Fev

Compte-Rendu - 3 COMPTE RENDU 14 Mars 2022

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 08 avril 2022

Compte-Rendu - compte rendu du 18 septembre 2025

Compte-Rendu - compte rendu du 18 septembre 2025

Conseil Municipal - Cpte Rendu Seance CM du 07 Mars 2022

Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 25 av 2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU seance du 5 mars 2024

Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 31 mai 2022

Compte-Rendu - compte rendu du 14 mars 2022

Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 14 mars 2022 Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Forges. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 14 mars 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances,

MAIRIE DE FORGES

9 Rue de la Mairie – 17290 FORGES

COMPTE – RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 14 Mars 2022

1/6

L'an deux mil vingt-deux, le Lundi 14 Mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de FORGES s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil à Forges.

Nombre de membres

En

exercice Présents

Qui ont

pris part

au vote

14 11 14

Date de convocation

09 mars 2022

AFFICHAGE/PUBLICATION

article L2121-25 du CGCT

09 mars 2022

Présents :

Mmes Micheline BERNARD, Angélique LE ROCHELEUIL, Stéphanie

BERSOUT, Claire DRAPEAU, Sidalia GONÇALVES, Isabelle VILLAUDY

TALLEC, et Messieurs Philippe BARITEAU, Charles AUMONT, Gilbert

BERNARD, Cédric LUCAS et Philippe TERRIEN formant la majorité des

Membres en exercice, le Conseil Municipal étant composé de quatorze

membres.

Absents :

Ont donné pouvoir :

Madame Amandine BALLANGER donne pouvoir à Madame Isabelle

VILLAUDY TALLEC

Monsieur Arnaud DURRANT donne pouvoir à Monsieur Philippe

TERRIEN

Monsieur Olivier FRIDJA donne pouvoir à Monsieur Philippe BARITEAU

Secrétaire de séance : Monsieur Cédric LUCAS

Le compte-rendu de la réunion du Lundi 7 Mars 2022 est approuvé à l’unanimité.

À la suite d’un disfonctionnement informatique lors du transfert des reports N-1 du logiciel de comptabilité (Corail) vers le logiciel (Ambre) consacré à l’élaboration du Compte Administratif et des Budgets, l’Affectation du Résultat 2021 voté le 7 FÉVRIER 2022, doit être réexaminé lors de cette séance. Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame le Maire, Micheline BERNARD, et après avoir entendu la nouvelle présentation du Compte Administratif de l’exercice 2021, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021, constate que le Compte Administratif après avoir été approuvé présente un :

Excédent de fonctionnement cumulé de : + 139 461,16 € (002)

Il est rappelé que le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par décision du Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d’investissement. Cette affectation doit permettre de couvrir le solde d’exécution de la section d’investissement. Cette affectation (1068) peut être inférieure à la prévision (021/023) s’il est désormais constaté l’existence d’une recette d’investissement sur les documents budgétaires de référence. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat selon le tableau ci-dessous : .../...

1°) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 7 MARS 2022

2°) AFFECTATION DU NOUVEAU RESULTAT 2021

2/6

(1) REPORTS en section de fonctionnement + 124 438.80 €

(R) 002/ ANNÉE N-1 (2020)

(2) Dépenses de fonctionnement 2021 817 901,46 €

(3) Recettes de fonctionnement 2021 925 736,01 €

(4) RESULTAT 2021 – section FONCTIONNEMENT + 232 273,35 €

(1+3) – 2

(5) REPORTS en section d’investissement - 186 742,20 €

(D) 001 / ANNÉE N-1 (2020)

(6) Dépenses d’investissement 2021 415 614,79 €

(7) Recettes d’investissement 2021 553 492.22 €

(8) RESULTAT 2021 – section INVESTISSEMENT - 48 864,77 €

(5+7) – 6 (à reporter en déficit Invest) : 001/BP 2022 (D)

(9) Soit un besoin de financement (8)+/-RAR)

(-48 864,77€ - 43 947,42 (RAR) ) : - 92 812,19 €

1068/BP 2022

Résultat à reporter en fonctionnement : + 139 461,16 €

(4+/-9) 002/BP 2022 (R)

Résultat cumulé des 2 sections exercice 2021 : + 183 408,58 €

(Fonctionnement et Investissement)

*****************

Restes à réaliser (RAR) en investissement au 31/12/21 : - 43 947,42 €

Recettes : + 47 346,00 € solde travaux AFAF

Dépenses : - 91 293,42 € voirie et aménagement bureau

.../...

3/6

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Micheline BERNARD, Maire de la Commune, donne acte de

la présentation du Budget Primitif 2022 :

Le Budget Primitif 2022 voté aux chapitres s’équilibre :

- En section de fonctionnement à : 1 089 774,00 €uros

- En section d’investissement à : 1 347 603,00 €uros

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité vote les propositions nouvelles du Budget Primitif 2022.

Madame le Maire évoque les taux des taxes du foncier bâti et foncier non bâti et la volonté de ne pas les augmenter en 2022. La dernière révision date de 2015.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité ; décide de ne pas augmenter les taxes du foncier bâti et foncier non bâti en 2022.

Les taux sont maintenus comme suit :

Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 44,40%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 68,62%

Vu l’article L2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement,

Vu l’article R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant les modalités de présentation des autorisations de programme,

Considérant que l’inscription préalable de crédits budgétaires est nécessaire avant toute signature de marchés publics,

Considérant que le projet de rénovation de l’Église est une opération à caractère pluriannuel se rapportant à un ensemble d’immobilisations déterminées, correspondant au cadre d’utilisation de la procédure des autorisations de programmes,

Considérant que les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements et que les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes,

Considérant que l'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement,

Considérant les crédits de paiement inscrits au budget primitif 2022 du budget principal de la Commune de FORGES,

.../...

3°) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

4°) VOTE DES TAXES

5°) AUTORISATION DE PROGRAMME SUR CREDITS DE PAIEMENT N°2021-01 – RÉNOVATION ÉGLISE

4/6

Madame Micheline BERNARD, Maire, rappelle l’Autorisation de Programme n°2021-01 Rénovation de l’Église et la répartition des crédits de paiement entre les exercices 2021 et 2025.

Étant donné qu’aucun crédit de paiement n’a été réalisé en 2021, il convient de modifier l’AP/CP comme suit :

AP/CP n°2021-01 Prévisionnel

2021

Prévisionnel

2022/2023

Prévisionnel

2024

Prévisionnel

2025 TOTAL Rénovation de l'Église

Crédits de paiement

prévisionnels 0 524 749,- € 99 725,- € 215363,- € 839 837,- €

Recettes

prévisionnelles : 0 524 749,- € 99 725,- € 215 363,- € 839 837,- €

- Autofinancement 0

- Emprunt 0 210 237,- € 29 725,- € 65 363,- € 305 325,- €

- Subventions 0 314 512,- € 70 000,- € 150 000,- € 534 512,- €

Ces explications entendues, Madame le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver la modification de l’Autorisation de Programme n°2021-01 Rénovation de l’Église.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

►Donne acte au rapporteur de la présentation ci-dessus détaillée, ►Autorise Madame le Maire à prendre toutes dispositions, pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.

►Approuve la modification de l’Autorisation de Programme n°2021-01 telle que présentée ci- dessous :

AP/CP n°2021-01 Prévisionnel

2021

Prévisionnel

2022/2023

Prévisionnel

2024

Prévisionnel

2025 TOTAL Rénovation de l'Église

Crédits de paiement

prévisionnels 0 524 749,- € 99 725,- € 215363,- € 839 837,- €

Recettes

prévisionnelles : 0 524 749,- € 99 725,- € 215 363,- € 839 837,- €

- Autofinancement 0

- Emprunt 0 210 237,- € 29 725,- € 65 363,- € 305 325,- €

- Subventions 0 314 512,- € 70 000,- € 150 000,- € 534 512,- €

Madame le Maire explique à l’Assemblée le fonctionnement de la banque des territoires, structure unique de la Caisse des Dépôts. Fondée le 30 mai 2018, elle souhaite moderniser les territoires et lutter contre les inégalités territoriales.

C’est un partenaire privilégié des différents plans de relance qui peut faire bénéficier aux collectivités de prêts à moyen et long terme (de 25 à 40 ans), à des taux intéressants en partie indexés sur le taux de rémunération du livret A.

Madame le Maire a sollicité un rendez-vous afin d’étudier le financement des projets 2022.

.../...

6°) BANQUE DES TERRITOIRES

5/6

Monsieur Philippe BARITEAU, Maire-Adjoint, expose le projet de convention avec la Fondation du Patrimoine pour la restauration de l’Église et la mise en ligne d’une souscription. Le Conseil Municipal fixe le montant de la cagnotte à 12 000.00 €uros.

Monsieur Philippe BARITEAU, Maire-Adjoint, présente le projet de vérification des poteaux incendie par la RESE.

Le diagnostic est évalué à 1 140.00 €uros HT et le schéma cartographié à 2 600.00 € HT. La Commune peut solliciter une subvention de l’État à hauteur de 40 %et une subvention du Département à hauteur de 20 %.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à ce projet.

En vue des Elections Présidentielles du 10 et 24 avril prochains, le Conseil Municipal organise les bureaux de vote, ouverts de 08 h 00 à 19 h 00.

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi technique polyvalent permanent, à temps non complet (25 heures hebdomadaires) afin de répondre aux attentes d’un Agent qui effectue depuis plusieurs années des heures complémentaires, à la demande de la Collectivité Territoriale.

Après avoir entendu le Maire relatant les faits susvisés, après l’avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion de la Charente-Maritime, rendu le 10 Février 2022 et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide

▪ La suppression, à compter du 1er Avril 2022, d’un emploi technique permanent à temps non complet :

25 heures hebdomadaires, en tant qu’Adjoint Technique Principal de 2ème classe.

▪ La création, à compter du 1er Avril 2022, d’un emploi technique permanent à temps non complet : 28 hebdomadaires respectivement, en tant qu’Adjoint Technique Principal de 2ème classe.

▪ La mise à jour du tableau des emplois/effectifs, prenant en compte la modification de ce temps de travail.

.../...

7°) FONDATION DU PATRIMOINE

8°) DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’ENCENDIE

9°) ORGANISATION DES BUREAUX DE VOTE

10°) MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN EMPLOI

6/6

Madame le Maire rappelle qu’au cours de la séance du 7 Avril 2021, le Conseil Municipal avait décidé la mise à jour du tableau de classement de la voirie communale.

Madame le Maire présente l’étude faite par le Syndicat Départemental de la voirie de la Charente-Maritime, précisant que la refonte du tableau de classement de la voirie communale ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par les voies.

La longueur des voies communales deviendrait donc la suivante :

► Voies communales à caractère de Chemin : 26 110 ml dont 1 188 ml mitoyen, soit 24 912 ml

► Voies communales à caractère de Rue : 7 952 ml dont 416 ml mitoyen, soit 9 551 ml

► Voies communales à caractère de Place : 3 241 m², soit un total de 34 463 ml

Madame le Maire fait le compte-rendu de la réunion du 05 mars où il a été décidé de créer un groupe de citoyens et d’élus afin de travailler sur ce dossier.

Le groupe est constitué comme suit :

- Mesdames Francine GASSUAUD, Chantal LAFOND, Isabelle VILLAUDY TALLEC, Sidalia GONÇALVES et Micheline BERNARD.

- Messieurs Christophe PERNIN, Mickaël RAMÉ, Jean-Luc SAUNIER, Jean-Michel LE GOUX, Philippe BARITEAU, Philippe TERRIEN, Cédric LUCAS et Charles AUMONT.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.

11°) REFONTE DU TABLEAU DE CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES

12°) GROUPE « LIEU PARTAGÉ »