Compte-Rendu - Compte rendu du 01 Sept 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du 01 Sept 2021 Document publié le Mercredi 1 septembre 2021 par la commune de Forges. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 01 Sept 2021)Thèmes du document : Jeunesse, Handicap et inclusivité, Télécommunications et internet,

COMPTE-RENDU DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MERCREDI 1er SEPTEMBRE 2021

À 20H00

Membres en exercice : 14

Présents : 11 Absents excusés : 03

Date de la convocation et de l’affichage : 25/08/2021

Le Mercredi 1er septembre 2021, à vingt-heures, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de FORGES se sont réunis dans la Salle du Conseil, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Sont présents : Mesdames BERNARD Micheline, BALLANGER Amandine, BERSOUT Stéphanie, DRAPEAU Claire, GONÇALVES Sidalia, VILLAUDY TALLEC Isabelle, et Messieurs BARITEAU Philippe, AUMONT Charles, BERNARD Gilbert, LUCAS Cédric et TERRIEN Philippe, formant la majorité des Membres en exercice, le Conseil étant composé de quatorze Membres.

sont absents et excusés : Madame LE ROCHELEUIL Angélique, Messieurs FRIDJA Olivier et

DURRANT Arnaud (donne pouvoir à Monsieur Philippe BARITEAU).

Monsieur LUCAS Cédric est élu secrétaire de séance.

La séance est ouverte sous la présidence de Madame Le Maire, Micheline BERNARD.

.............................................

Le Compte-rendu de séance du 08 juillet 2021 est approuvé à l’unanimité.

RENTRÉE SCOLAIRE :

Madame Isabelle VILLAUDY TALLEC, Maire-Adjointe, fait le point sur la rentrée scolaire : 152 élèves sont inscrits. Madame l’Inspectrice a décidé l’ouverture d’un poste d’enseignant supplémentaire. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des directives gouvernementales de limitation des classes de GS, CP et CE1 à 24 élèves.

PERSONNEL COMMUNAL :

À la suite du départ en retraite prévu le 1er janvier 2022 d’un Agent des services techniques, la Commune a déposé une offre d’emploi sur le site « Emploi-Territorial.fr» et une information a été diffusée à tous les habitants de FORGES. La date de remise des offres a été fixée au 15 septembre 2021.

CREATION D’EMPLOI DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « PARCOURS EMPLOI COMPETENCES » :

Dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences, Madame Le Maire propose de créer un emploi d’assistance auprès d’enfants en milieu scolaire, dans les conditions ci-après, à compter du 1er septembre 2021.

Le Parcours Emploi Compétences est prescrit dans le cadre d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi. Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les Collectivités Territo- riales et leurs regroupements. Ce contrat s’adresse aux personnes sans emplois rencontrant des difficultés so- ciales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. 2

.../...

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

●Décide de créer un poste « d’assistance auprès d’enfants en milieu scolaire », à compter du 1er sep- tembre 2021, dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences ».

●Précise que le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 6 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois après renouvellement de la Convention.

●Informe que la durée du travail est fixée à 20 heures minimum par semaine.

●Indique que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail.

PLAN DE RELANCE :

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que les demandes de subvention pour le dossier de rénovation énergétique des deux classes primaires ont été acceptées à hauteur de 80 % (50 % Etat et 30% Département). Au vu de la situation actuelle (problèmes de délai et difficultés d’approvisionnements), le Conseil Municipal décide de demander une réactualisation des devis aux différentes entreprises sollicitées. Dans le cadre de l’appel à projets pour le socle numérique, la Commune a fait l’acquisition de ma- tériel informatique pour l’école (ordinateurs, vidéoprojecteurs) subventionné à 70 %. Monsieur Philippe BARITEAU, Maire-Adjoint, informe le Conseil Municipal que le dossier pour l’acquisition de matériel pour le restaurant scolaire sera déposé d’ici quelques semaines.

LOGEMENT COMMUNAL :

Madame et Monsieur TAÏBOV, locataires au 2 rue Délidon depuis le 1er mars 2021, sont toujours dans l’attente d’une réponse pour leur demande d’Allocation Pour le Logement

DOSSIER EPFNA :

Madame Le Maire présente les différents éléments de l’étude de faisabilité remise par l’EPFNA. Le Conseil Municipal décide de faire une réunion publique sur ce dossier le 15 novembre 2021.

DECISIONS BUDGETAIRES :

 Madame Le Maire de la Commune de FORGES explique à l’Assemblée qu’il convient de prendre une dé- cision modificative, dans la section INVESTISSEMENT « Dépenses » (opérations pour compte de tiers), afin de régulariser le compte 45811 opération 1. En effet, le Conseil Départemental dans le cadre de l’opération AFAF ne pourra pas verser le complément de la subvention avant fin Octobre 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de prendre la décision modificative comme suit :

SECTION INVESTISSEMENT DÉPENSES

MONTANT

45811 Opération 1 +1 630,- E

(021) section

Investissement 1 630,- E

TOTAL DÉPENSES +1 630,- E .../...

SECTION FONCTIONNEMENT DÉPENSES

MONTANT

022 -1 630,- E

(023) section

fonctionnement 1 630,- E

TOTAL DÉPENSES -1 630,- E

TOTAL GÉNÉRAL DES DÉPENSES 0

TOTAL GÉNÉRAL DES RECETTES

 Madame Le Maire de la Commune de FORGES explique à l’Assemblée qu’il convient de prendre une décision modificative, dans la section Fonctionnement « Dépenses » afin de créditer le chapitre 67 (article 673) dans le cadre de remboursement de location de la salle des fêtes du fait de la crise sanitaire (Covid 19) en 2020/2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de prendre la décision modificative comme suit :

SECTION FONCTIONNEMENT DÉPENSES

MONTANT

Chapitre 67

Article 673 + 100,- E

022 (dépenses

imprévues) -100,- E

TOTAL DÉPENSES 0

TOTAL GÉNÉRAL DES DÉPENSES 0

TOTAL GÉNÉRAL DES RECETTES

 Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les tarifs de location de la salle des fêtes sont  inchangés depuis le 01 Septembre 2018.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de réviser les tarifs de la location de la salle des fêtes, à compter du 01 septembre 2021, pour les habitants de la Commune et hors de la Commune ;

Il convient également de compléter la délibération du 03 mars 2021 en réévaluant le montant de la caution de 520,- €uros à 800,- €uros, suite à la mise aux normes de certains équipements.

Tarifs 2018 Tarifs au 01/09/2021

Habitants de la Commune : 200,- €uros 220,- €uros

Habitants hors de la Commune : 375,- €uros 400,- €uros

Associations (à but lucratif) : 170,- €uros 200,- €uros

Utilisation journée ou ½ journée (tout public) : 80,- €uros 80,- €uros Caution (tout public) : 520,- €uros 800,- €uros

FIBRE OPTIQUE :

Monsieur Philippe BARITEAU, Maire-Adjoint, présente le projet de Charente-Maritime Très Haut Débit, pour l’implantation de la fibre optique sur trois sites : Rue du Stade, Chemin des Rivières et chemin de Pousse Loube à FORGES. 4

.../...

Le Conseil Municipal a refusé en décembre 2020 l’implantation de la fibre optique par poteaux aériens, privilégiant l’enfouissement.

Après les diverses études techniques, Monsieur Philippe BARITEAU présente trois devis. À la suite des différentes propositions, la Société AFTP est retenue pour un montant de travaux de 55 440,- Euros TTC sur la totalité des trois projets.

Monsieur Philippe BARITEAU, Maire-Adjoint, rappelle au Conseil Municipal que le Conseil Départe- mental peut allouer une subvention entre 35 et 40 % du montant des travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

►Accepte le devis proposé par la Société AFTP pour un montant de 55 440,- Euros TTC. ►Sollicite l’aide financière du Conseil Départemental dans le cadre de ces travaux d’enfouissement. ►Autorise Madame le Maire ou l’un des Maires-Adjoints à signer le devis et document afférent à ce dossier.

VOIRIE COMMUNALE :

Monsieur Philippe BARITEAU, Maire-Adjoint, informe le Conseil Municipal de la demande de Monsieur MARCRON et Madame BOURREAU, 11 Rue du Logis à PUYDROUARD. Ils souhaitent acquérir la bande de terrain mitoyenne à leur maison. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à condition que les demandeurs prennent à leur charge, les frais de géomètre et d’acte.

QUESTIONS DIVERSES :

Madame Le Maire informe l’Assemblée que la Direction Régionale des Affaires Culturelles a accordé une subvention de 30 % pour la 1ère tranche de travaux de l’église.

Les dossiers auprès de la Région et du Département ont été également déposés. Le dossier de partenariat avec la Fondation du Patrimoine est en cours de finalisation.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23H00.

La prochaine réunion est fixée au Lundi 11 octobre 2021 à 20H00.