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Compte-Rendu - Compte rendu du 7 avril 2021
Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Forges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 7 avril 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Transports,
COMMUNE DE
FORGES
COMPTE-RENDU
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LE
MERCREDI
07
avril
2021
A
20H00
Membres
en
exercice
: 14
Présents
: 12
Absents
excusés
: 02
Date
de
la
convocation
et
de
l'affichage
: 30/03/2021
LE
MERCREDI
O7avril
2021,
à vingt-heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
FORGES
se
sont
réunis
dans
la Salle
des
Fêtes
de
FORGES-17290,
en
séance
publique,
sur
la convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
conformément
aux
articles
L.
2121-10,
L.2121-11
et
L.
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Sont
_ présents
: Mesdames
BERNARD
Micheline,
BALLANGER
Amandine,
BERSOUT
Stéphanie,
GONÇALVES
Sidalia,
LE
ROCHELEUIL
Angélique,
VILLAUDY
TALLEC
Isabelle,
et
Messieurs
BARITEAU
Philippe,
AUMONT
Charles,
BERNARD
Gilbert,
FRIDJA
Olivier,
LUCAS
Cédric
et
TERRIEN
Philippe,
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
le
Conseil
étant
composé
de
quatorze
Membres.
Sont
absents
et
excusés
: Madame
DRAPEAU
Claire
et
Monsieur
DURRANT
Arnaud.
Madame
Isabelle
VILLAUDY
TALLEC
est
élue
secrétaire
de
séance.
La
séance
est
ouverte
sous
la
présidence
de
Madame
Le
Maire,
Micheline
BERNARD.
Le
Compte
rendu
de
séance
du
03
mars
2021
est
approuvé
à l'unanimité.
CDC
AUNIS
SUD
:
1. Présentation
du
projet
Territoire
Zéro
Chômeur
de
Longue
Durée
par
Pauline
CHEVREAU,
chargée
de
mission,
et
Christian
BRUNIER,
Vice-Président
en
charge
du
projet.
Le
dispositif
de
TZLCD
est
une
expérimentation
débutée
en
2016
sur
10
territoires
nationaux
qui
a
pour
objectif
de
lutter
contre
le
chômage
de
longue
durée,
en
créant
des
emplois
sur
un
territoire.
En
décembre
2020,
une
2ème
loi
a
permis
d'élargir
cette
expérimentation
à
50
nouveaux
territoires. En
2016
et
en
2020,
ces
lois
ont
été
votées
à
l’unanimité
par
l'Assemblée
Nationale
et
le
Sénat. La
CDC
AUNIS
SUD
s’est
engagée
dans
ce
projet
pour
devenir
«territoire
émergent
»
et
souhaite
déposer
début
2022
un
dossier
pour
répondre
à
l'appel
à
candidature
des
territoires. Monsieur
BRUNIER
expose
les
différentes
étapes
du
déroulement
du
projet,
la
philosophie
de
la
démarche
ainsi
que
le
modèle
économique.
Page
1 sifhse Après
divers
échanges,
le Conseil
Municipal
approuve
le dossier
de
candidature
de
la CDC
AUNIS
SUD
pour
être
candidate
au
dispositif
TZLCD.
2. Présentation
du
dispositif
« RÉSO
POUCE
»
Madame
Le
Maire
rappelle
que
la
CDC
AUNIS
SUD
à
décidé
d’adhérer
au
dispositif
«
RÉSO
POUCE
» en
validant
la convention
de
partenariat
avec
la SCI
RÉSO
POUCE.
Le
dispositif
RÉSO
POUCE
est
un
système
d’auto-stop
gratuit,
sécurisé
et
organisé
de
courte
distance. D'autre
part,
il
est
important
qu’un
maximum
de
Communes
s'engage
dans
cette
démarche
afin
de
compléter
le
maillage
sur
le
territoire
AUNIS
SUD.
Ces
explications
entendues,
le
Conseil
Municipal
souhaite
rejoindre
le
déploiement
du
dispositif
RÉSO
POUCE
et
désigne
Monsieur
Gilbert
BERNARD
comme
élu
référent.
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
DE
PUYDROUARD
:
Monsieur
BARITEAU
Philippe,
Maire-Adjoint
fait
le compte
rendu
des
différentes
réunions
avec
EAU
17
et
le
bureau
d’études.
Le
début
des
travaux
est
programmé
à
l'automne.
Environ
150
foyers
sont
concernés
et
vont
être
contactés
par
EAU
17.
ENFOUISSEMENT
DES
RÉSEAUX
:
Monsieur
BARITEAU
Philippe,
Maire-Adjoint
présente
au
Conseil
Municipal
un
avant-projet
d’effacement
des
réseaux
électriques
et
téléphoniques
réalisé
par
le
SDEER.
Des
précisions
étant
nécessaires,
le
sujet
est
reporté
à une
réunion
ultérieure.
CONVENTION
avec
le
SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL
de
la
VOIRIE
:
Monsieur
BARITEAU
Philippe,
Maire-Adjoint,
expose
la
convention
d'assistance
technique
générale
proposée
par
le
Syndicat
de
la
voir
afin
de
:
e
Réaliser
la
mise
à
jour
du
tableau
de
classement
de
la
voirie
communale
pour
la
somme
de
800
Euros.
e
Améliorer
la
connaissance
du
patrimoine
routier
communal
et
de
déterminer
les
solutions
techniques
et
financières
pour
un
coût
de
910,70
£uros.
Le
Conseil
Municipal
accepte
de
signer
cette
convention
avec
le Syndicat
de
Voirie.
Madame
Le
Maire
souhaite
que
la
Commune
réfléchisse
également
au
recensement
et
à
l’état
du
réseau
incendie.
Ce
point
sera
à
revoir
ultérieurement.
VOIRIE
:
1. Impasse
de
la Mare
Monsieur
BARITEAU
Philippe,
Maire-Adjoint,
expose
à
l'Assemblée
les
différentes
rencontres
avec
Madame
et
Monsieur
PETROWISTE
Gérald,
demeurant
51
Grand
Rue
à
PUYDROUARD
et
propriétaires
de
la
parcelle
AC
177
d’une
contenance
de
295
m2.
Afin
de
faciliter
l'implantation
du
réseau
d'assainissement
collectif
et
la possibilité
pour
l'ensemble
des
Riverains
de
se
connecter
à moindre
frais,
la Commune
a proposé
à
Madame
et Monsieur
PETROWISTE
d'acheter
la parcelle
AC
177,
située
« Impasse
de
la
Mare
».
Page
2 sf
ss
Madame
et
Monsieur
PETROWISTE
Gérald
ont
fait
une
proposition
de
vente
écrite
à 2
500
€uros
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
accepte
à l'unanimité
d'acheter
la parcelle
AC
177
au
tarif
de
2
500,-
€uros
TTC
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
et
Monsieur
BARITEAU
Philippe,
Maire-Adjoint,
à signer
un
acte
administratif
avec
Madame
et
Monsieur
PÉTROWISTE
Gérald.
2. Liaison
piétonne
Afin
de
réaliser
la liaison
douce
entre
PUYDROUARD
et
FORGES,
la Commune
a sollicité
Madame
et
Monsieur
COUDRIN
Jean-Pierre
pour
acheter
une
bande
de
terrain
d’environ
3,50
m
de
large
dans
la
parcelle
cadastrée
ZI
n°317.
Madame
et
Monsieur
COUDRIN
ont
donné
leur
accord
sur
la
base
de
2
€uros
/
m°.
La
superficie
nécessaire
sera
déterminée
après
le bornage
du
géomètre.
VOTE
DES
SUBVENTIONS
H
=
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
JEUNES
Sujets
reportés.
CONVENTION
- CADRE
du
CENTRE
DE
GESTION
17
Dans
un
objectif
de
simplification
de
gestion
administrative
du
recours
au
service
de
remplacement
et
s'agissant
d’une
mission
facultative
du
CDG
17,
il
est
proposé
de
passer
une
convention
—
cadre
définissant
les
modalités
d'adhésion
et
de
mise
à
disposition
des
agents
contractuels
du
service
de
remplacement
entre
la Commune
et
cet
établissement.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Madame
Le
Maire
à signer
la convention
pour
un
an
renouvelable,
par
tacite
reconduction
dans
la
limite
de
5
ans.
INCLUSION
NUMÉRIQUE
Madame
VILLAUDY
TALLEC
Isabelle,
Maire-Adjointe
présente
le
questionnaire
préparé
par
la commission.
Elle
sollicite
l’ensemble
des
Conseillers
pour
expliquer
et
inciter
un
maximum
de
nos
habitants
à remplir
et
retourner
le questionnaire
au
secrétariat
de
Mairie.
ANTENNE
FREE
Madame
Le
Maire
sollicite
l'avis
du
Conseil
Municipal
sur
le projet
de
pose
d’une
antenne
de
radio-télécommunications
par
la société
FREE
sur
une
parcelle
privée
de
la ZA
du
Fief
Magnou.
Le
Conseil
Municipal
n’émet
aucune
objection
à
la
pose
de
cette
antenne.
TRAVAUX
EN
COURS
1. Voirie
Monsieur
BARITEAU
Philippe,
Maire-Adjoint,
présente
l'aménagement
provisoire
du
carrefour
de
la
Rue
du
Paradis
et
du
Bagne
aux
moines
ainsi
que
le
devis
complémentaire
à
celui
voté
au
budget
2021.
Il
présente
le
devis
d'achat
des
différents
panneaux
ainsi
que
celui
de
la signalisation
horizontale.
Une
subvention
peut
être
sollicitée
auprès
du
Département
dans
le cadre
du
fonds
des
amendes
de
Police.
2. Arrêts
bus
Suite
aux
différentes
réunions
avec
la
Région
Nouvelle
Aquitaine,
l'arrêt
bus
de
la
Rue
du
Calvaire,
trop
dangereuse,
va
être
déplacé
à l’entrée
de
l’agglomération.
L'aménagement
de
la
plateforme
pour
l'arrêt
de
bus
de
la
Rue
du
Relais
va
être
réalisé
d’ici
quelques
semaines.
La
prochaine
réunion
est
fixée
au
mercredi
05
mai
2021
à 20H00.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23
H 30.
Page
3