Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26 162 station et circ piet rue r rolland
unknown - 26 151 station rue r anjolvy 0
unknown - 26 165 station rue r marchand 0
Arrêté - 2026 133 perm de station rue r anjolvy
Arrêté - 2025 168 station rue r lefebvre 0
Arrêté - 25 20 station. rue r. lefebvre travaux
Arrêté - 25 146 station rue r. rolland
Arrêté - 26 53 station et circ rout rue fraysse
Arrêté - 2026 078 prolong 1 station rue r rolland
Arrêté - 25 68 station demenag rue r. anjolvy
Arrêté - 26 159 station rue r anjolvy
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 08h58 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 26 159 station rue r anjolvy)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
D
Gentilly
% v
EXTRAIT DE REGISTRE
DEPEU 26-159 DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
OBJET : VOIRIE -Réglementation provisoire concernant le stationnement rue René Anjolvy,
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU ie Code de la Sécurité Intérieure,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l’article R610-5 du Code Pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, VU l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
CONSIDÉRANT que Monsieur Jean-Baptiste FOREST, sise 22 rue Margnat à Saint-Feyre La Montagne (23500), sollicite, l’autorisation d’occuper des places de stationnement afin de décharger des matériaux pour des travaux
intérieurs, sis 15 rue René Anjolvy à GENTILLY (94250),
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre les dispositions pour permettre le bon déroulement de ces travaux et pour
assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 10 juillet au 15 septembre 2026 :
> Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant, rue René Anjolvy, côté impair, au droit du n° 15, sur 1 place de stationnement.
ARTICLE 2 : Monsieur Jean-Baptiste FOREST procèdera à l'affichage du présent arrêté et à une information aux usagers indiquant, la date et la durée des travaux 7 jours avant le début et jusqu’à la fin. Pendant toute la durée des travaux, des barrières de sécurité et des panneaux réglementaires seront mis en place et tenus en bon état d’entretien et de visibilité par le demandeur. Monsieur jean-Baptiste FOREST veillera en toutes circonstances à la sécurité publique. Le demandeur devra prendre leurs dispositions pour pouvoir, le cas échéant, apporter la preuve de la
réalisation des prescriptions du présent article.
ARTICLE 3 : Les contrevenants seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur et resteront le cas échéant, responsables des accidents et dommages que leurs infractions au présent arrêté auront occasionnés. Les véhicules ne respectant pas l’interdiction de stationner seront envoyés en fourrière conformément à l’article R417-10
du Code de la Route.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de son affichage.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commissaire divisionnaire de potice du Kremlin- Bicêtre, à Monsieur l’Adjudant des sapeurs-pompiers de Montrouge, à Monsieur le Directeur de la SAEMES, aux services municipaux concernés. Leurs agents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à Gentilly, le 26 juin 2026
Par délégation,
É ê L’Adjoint au Maire chargé de l'Environnement
% x: *2Natrik MOKHBI Ve