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Arrêté - 2026 078 prolong 1 station rue r rolland
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 078 prolong 1 station rue r rolland)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Budget,
Co
>
Gentilly
PERMIS DE STATIONNEMENT Liberté-Égalité-Fraternité
République française
Département du Vat-de-Marne SUR LE DOMAINE PUBLIC
Direction de l’Espace Public
et de l'Ecologie Urbaine
Dossier n° 2026-078
(Prolongation n° 1)
LE Maire de Gentilly,
VU ie Code Générai des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la pétition reçue le 26 juin 2026, en régularisation, formulée par l'Entreprise EMOC-TP 07 77 03 38 37),
sise 20 avenue de la Gare à DAMMARTIN-SUR-TIGEAUX (77163), qui sollicite l'autorisation de prolonger le
stationnement des véhicules afin de terminer des travaux de terrassement pour le compte de l'Entreprise ENEDIS,
sise 1 rue Thomas Edison à GUYANCOURT (78280),
VU Pavis technique favorable de la Direction l’Espace Public et de l'Ecologie Urbaine de la ville de Gentilly,
EN exécution des lois et règlements en vigueur,
ARRETE
ARTICLE ler - L’autorisation de prolonger le stationnement des véhicules afin de réaliser des travaux, qui fait
l’objet de la demande ci-dessus visée est accordée, à charge pour le permissionnaire de se conformer aux lois et
règlements sur la voirie, et en outre, aux conditions suivantes,
ARTICLE 2 — Les véhicules seront installés, rue Romain Rolland, au droit du n°32 jusqu’au droit du n° 34, sur
3 places de stationnement.
ARTICLE 3 - Le pétitionnaire s’engage à prendre toutes les mesures de sécurité. En cas d’accident, sa
responsabilité sera entièrement engagée.
ARTICLE 4 — Les véhicules seront installés, du 1° juin au 03 juillet 2026, soit un total de 33 jours. En cas d’impossibilité d’utiliser cette autorisation dans le délai précisé ci-dessus, le permissionnaire est tenu d’en informer la ville par courrier recommandé avec accusé de réception, l’autorisation sera alors annulée et non
reportée.
ARTICLE 5 - Le permissionnaire devra acquitter au Trésor Public, à réception de la facture, les droits de voirie applicables aux travaux autorisés et restera redevable s’il n’en a pas informé la ville conformément à l’article 1.
Fait à Gentilly, le 26 juin 2026 Par délégation, L’Adjoint au maire chargé de l'Environnement ge
/e SE Gi Patrick MOKHBI
ÉD SEE TM 2 Q 0) f
[& #
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification,