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Arrêté - 25 20 station. rue r. lefebvre travaux
Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 25 20 station. rue r. lefebvre travaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
D Gentilly Liberté-Egolité-Fraternité République française Dénamementau Value: EXTRAIT DE REGISTRE DEPEU 25-20 DES ARRÊTES MUNICIPAUX OBJET : VOIRIE -Réglementation provisoire de stationnement rue Raymond Lefebvre, Le Maire, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Sécurité Intérieure, VU le Code de la Route, VU le Code de la Voirie Routière, VU l’article R610-5 du Code Pénal, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, VU l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, CONSIDÉRANT, que l’entreprise BET VERDE, sise 3 square de l’Abbé Maillet - 92360 MEUDON LA FORET sollicite l’autorisation de réaliser des travaux de construction pour le compte de Monsieur Mounir LAJNEF sis 9 rue de la Bièvre à GENTILLY (94250), CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre les dispositions pour permettre le bon déroulement de ces travaux, la commodité de passage sur la chaussée et pour assurer la sécurité des usagers, ARRÊTE ARTICLE 1 : Du samedi 25 janvier au mardi 25 février 2025 : > Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant, rue Raymond Lefebvre, côté impair, au droit du n° 67, sur 4 places de stationnement ARTICLE 2 : L'entreprise BET VERDE procèdera à l'affichage du présent arrêté et à une information aux usagers indiquant, la date et la durée d’intervention. Pendant toute la durée des travaux, les modifications de stationnement seront matérialisées notamment par des barrières de sécurité et des panneaux réglementaires de signalisation qui seront mis en place et tenus en bon état d’entretien et de visibilité par l’entreprise précitée. Ils veilleront en toutes circonstances à la sécurité publique et à la tranquillité des riverains et devra prendre ses dispositions pour pouvoir, le cas échéant, apporter la preuve de la réalisation des prescriptions du présent article. ARTICLE 3 : Les contrevenants seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur et resteront le cas échéant, responsables des accidents et dommages que leurs infractions au présent arrêté auront occasionnés. Les véhicules ne respectant pas l’interdiction de stationner seront envoyés en fourrière conformément à l’article R417-10 du Code de la Route. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché. ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de son affichage. ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commissaire divisionnaire de police du Kremlin- Bicêtre, à Monsieur l’Adjudant des sapeurs-pompiers de Montrouge, à Monsieur le Directeur de la SAEMES, aux services municipaux concernés et à l’entreprise concernée. Leurs agents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Gentilly, le 21 janvier 2025 Par délégation L’Adjoint au maire chargé de l’Environnement GE Patrick MOKHBI Publié le 24 janvier 2025