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Déliberation - 2021 65 Recours a des emplois de contractuels au Conservatoire
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 65 Recours a des emplois de contractuels au Conservatoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
DELIBERATION 65 (4.2)
Le 28 juin 2021, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
François DRIOL, Maire.
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 22 juin 2021
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, VOCANSON, FABRE, CHAPOT,
MONTAGNON, DUCREUX, SPADA, BAYET, INCORVAIA, GALONNET, SEGUIN, GRANGE,
DUMAZET, BOIS-CARTAL, FAVEYRIAL, ROBERT, KHEBRARA, KARA, MARRET, MOINE,
CEYTE, SORGI, CAMPEGGIA, PEPIN.
Procurations : Monsieur MAGALHAES à Monsieur MARRET, Madame MONTET-FRANC à
Madame MONTAGNON, Madame COLOMBO à Monsieur PEPIN.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
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Objet : Recours à des emplois de contractuels au Conservatoire
Monsieur le Maire expose qu’afin de permettre le bon fonctionnement du Conservatoire François
Mazoyer dès la rentrée 2021, dans l’attente des effectifs d’élèves inscrits, et donc, du nombre
d’enseignants qui sera nécessaire, il conviendrait d’avoir recours à douze emplois de contractuels,
à compter du 1er septembre 2021.
Il précise qu’à cet effet, l’article 3-2 de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale, modifié par la loi 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès
à l'emploi, prévoit, dans l’attente de recrutement de fonctionnaires et pour les besoins de
continuité du service, que les emplois permanents des collectivités peuvent être occupés par des
agents contractuels.
Il s’agit de postes d’assistants d’enseignement artistique pour des agents qui percevront un
traitement correspondant à l’échelle de rémunération de ce grade.
Le nombre d’heures enseignées dans chaque discipline sera ajusté aux besoins du Conservatoire,
après les inscriptions pour l’année 2021/2022.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à
l’unanimité :
APPROUVE le recours à douze emplois contractuels pour les besoins du Conservatoire,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats correspondants.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 29 juin 2021
Le Maire,
François DRIOL