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Déliberation - 2022 75 Recours a des vacataires pour participation aux jurys dexamen du Conservatoire
Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 75 Recours a des vacataires pour participation aux jurys dexamen du Conservatoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Éducation,
2022/75 DELIBERATION 4.5
Le 5 septembre 2022, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 30 août 2022
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, VOCANSON, FABRE, CHAPOT, MONTAGNON, INCORVAIA, DUCREUX, SPADA, GALONNET, GRANGE, DUMAZET, BOIS-CARTAL, FAVEYRIAL, ROBERT, MAGALHAES, KHEBRARA, KARA, MARRET, MOINE, CEYTE, SORGI, CAMPEGGIA, PONSON, RODRIGUES.
Procurations : Madame SEGUIN à Madame FABRE, Madame MONTET-FRANC à Madame MONTAGNON.
Absent : Monsieur PEPIN.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
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Objet : Recours à des vacataires pour participation aux jurys d'examen du Conservatoire
Monsieur le Maire expose que, dans le cadre de l’enseignement artistique dispensé, le Conservatoire municipal François MAZOYER organise, en fin d’année, des examens, récompensés par des diplômes, afin de permettre d’évaluer la progression des élèves.
Afin d’assurer la tenue de ces jurys, le Conservatoire propose de faire appel à des enseignants artistiques, recrutés en qualité de vacataire.
Monsieur le Maire indique qu’il convient donc de fixer le principe de rémunération de ces vacataires, comme suit :
Type de vacation Durée Montant brut
Journée de 6 heures 140 €
Jury d’examen ou de concours
Demi-journée de 3 heures 80 €
Il ajoute qu’à ces prestations pourront s’ajouter, le cas échéant, des frais de déplacement qui seront remboursés sur la base du tarif en vigueur, d’un billet SNCF 2ème classe.
Il précise que conformément à la règlementation, la vacation n’ouvre pas droit au versement de l’indemnité de congés payés. 2022/75 DELIBERATION 4.5
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :
AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des vacataires pour participer aux jurys d’examens en fin de cycle au Conservatoire municipal François MAZOYER,
FIXE la rémunération de ces vacataires à 140 € brut la journée de 6 heures et 80 € brut la demi-journée de 3 heures,
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondantes sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 6 septembre 2022
Le Maire, Le secrétaire de séance, François DRIOL Pierre-Julien MARRET