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Arrêté - div02 2024 arrete nommant gerant debit de boissons dusenbach dossmann joseph
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ribeauvillé.
Lien du pdf (Arrêté - div02 2024 arrete nommant gerant debit de boissons dusenbach dossmann joseph)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé,
(A
beauvité
CAPITALE
DES
MÉNÉTRIERS
D'ALSACE
Div.
02-2024
ARRÊTE
DE
NOMINATION
POUR
LA GESTION
DU
DEBIT
DE
BOISSONS
DU
DUSENBACH
à
M.
Joseph
DOSSMANN
Ribeauvillé,
le
lundi
2
avril
2024
VU
le Code
de
la Santé
Publique ;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
VU
la
vente
par
la
Mense
épiscopale
de
l’archevêché
de
Strasbourg
au
profit
de
la
commune
de
Ribeauvillé
du
couvent
du
Dusenbach
par
acte
notarié
du
16/12/2022
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°20110959
du
05/04/2011
portant
autorisation
d'exploiter
un
débit
de
boissons
dans
l'établissement
à l'enseigne
« abri
des
pèlerins
» ;
VU
le
permis
d'exploitation
n°2403071054
pour
la
Licence
IV,
obtenu
le
06/03/2024
par
M.
DOSSMANN
Joseph
;
Le
Maire
de
la Ville
de
Ribeauvillé,
ARRÊTE
Article
1
: M.
DOSSMANN
Joseph,
né
à
STRASBOURG
(Bas-Rhin),
le 25
septembre
1973,
est
nommé
gérant
du
débit
de
boissons
à
consommer
sur
place
et
dédié
à
l'abri
des
pèlerins
au
couvent
de
Notre
Dame
du
DUSENBACH
à
RIBEAUVILLE.
Article
2
: Le
gérant
mandataire
agit
pour
le
compte
de
la
Mairie
de
RIBEAUVILLE,
détentrice
de
la
Licence
IV
à
la suite
de
l'acquisition
du
site
du
couvent
du
DUSENBACH.
Article
3
: Ampliation
du
présent
arrêté à :
-
La
Préfecture,
-
La
Gendarmerie,
-
La
Police
Municipale,
-
Registre
des
arrêtés,
-
Recueil
des
actes
administratifs
-
Affichage
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
de
cet acte.
Notifié
le :
Joseph
DOSSMANN
I
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprés de son auteur préalablement à'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans
un
délai de
2 mois
à compter
de
sa notification.
Tribunal administratif
de
Strasbourg
31,
Avenue
de
la paix
BP
1038-67070
STRASBOURG
Cedex
2
www.ribeauville.fr
(Æ3
e2
Ville
de
Ribeauvillé-
2
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- BP
50037
- 68152
Ribeauvillé
Cedex
- Tel.
03
89
73
20
00
- mairie@ribeauville.fr
Accusé de réception en préfecture 068-216802694-20240402-Div02-2024-AI Date de télétransmission : 03/04/2024 Date de réception préfecture : 03/04/2024