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Déliberation - Deliberation n° 56 2024 ALSH les Clauzades tarification soiree ou nuitee sur le site 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavaur.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Sport,
Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en orétecture le 14/07/2034 #
Publié le 12/07/2024
ID :081-218101400-20240704-2128 DH 66040724-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
MAIRIE de LAVAUR
Nombre de conseillers DÉPARTEMENT DU TARN
En exercice : 32 ARRONDISSEMENT DE CASTRES Présents : 23 COMMUNE DE LAVAUR Procurations : 9
Votants : 32
N° 56/2024
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : ALSH les Clauzades — Tarification soirée ou nuitée sur site
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
: SÉANCE DU4 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 4 juillet, à dix-neuf heures, s'est réuni le conseil municipal de
LAVAUR, légalement convoqué le vingt-huit juin deux mille vingt-quatre, dans la salle du conseil
de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard CARAYON, le Maire.
Étaient présents :
M. CARAYON, Mme IMBERT, M. VIDAL, Mme GUIDEZ, M. FÈVRE, Mme MARIGNOE, M. LARUE,
Mme BALAT, Adjoints, MM. BONHOMME, RENAULT, VANTAUX, GAMBIER, Mme LESPINARD
MM. POMARÈDE, DELORD, BÉLINGAND, Mmes DECOUX-POINDRELLE, BONNIFACY, MM.
NAVELLOU, DAVID, Mmes ALBOUY POMPONNE, MOUGIN, DEFAIS.
Avaient donné pouvoir :
M. LAMOTTE à M. CARAYON
Mme DOURTHE à Mme IMBERT
M. LABORDE à Mme LESPINARD
Mme RÉMYà Mme GUIDEZ
Mme ESPARBIÉ à M. BÉLINGAND
Mme GUIRAUD à Mme MARIGNOL
Mme TAILHADES à M. DELORD
Mme LEYà M. VIDAL
Mme LE NYà M. LARUE
Madame GUIDEZ est nommée secrétaire de séance.
L’'Adjointe au Maire, déléguée au sport et à la jeunesse, proposé: dé‘déljpérer sur un nouveau
tarif de soirée ou nuitée sur site, dans le cadre de l'accueil de loisirs sans hébergement municipal « les Clauzades ». Ft,
Les tarifs sont fixés en fonction du quotient familial desfamilles! coïnme ci-après :
fe
Mairie de Lavaur - C.S 60088- 81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63,41.42.89,
Courriel : mairie@ville-lavaur.fr Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en orétecture le 14/07/2034
Publié le 12/07/2024
ID :681-218101400-20240704.2128 DL56040724-LE
e Soirée sur site :
TARIFICATION SOIRÉE
(soirée + repas)
AILAL LAVAUR EXTERIEUR
<500 € 4.45 € 5,15 €
0 à 699 € 4.75 € 5.65 €
700 à 899 € 7.00€ 7.50 €
900 à 1099 € 7.90 € 8.60 €
>1099 € 8.70 € 9,70€
e Nuitée sur site :
TARIFICATION NUITÉE
(soirée + repas + nuit + petit déj)
AULAL LAVAUR EXTERIEUR
<500 € 4,95 € 5.65 €
0 à 699 € 5.75 € 6.65 €
700 à 899 € 8.15 € 8.65 €
900 à 1099 € 9,20 € 9.90 €
>1099 € 10.20 € 11.20 €
Cette participation s'ajoute au prix de journée ou demi-journée facturé aux familles pour chaque
enfant.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, par 28 voix pour et 4 abstentions,
FIXE la participation familiale aux prestations « soirée sur site » et « nuitée sur site » dans le cadre de l'accueil de loisirs sans hébergement les Clauzades comme ci-dessus énoncée.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La secrétaire de séance,
EL y À Chantal GUIDEZ