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Déliberation - 2025 03 Demande daides financieres au titre du programme Petites Villes de demain 0
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 Demande daides financieres au titre du programme Petites Villes de demain 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 15/01/2025
Reçu en préfecture le 15/01/2025
Publié le
ID :,064-216404228-20250114-DEC_25_03-AU
Département des Pyrénéés-Atrar TIQUES
VILLE D'OLORON STE-MARIE NU TE
OOo SEE APR etes ee pes Sainte-Marie DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22
2025 / 03 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
SERVICE EMETTEUR : SERVICE FINANCES
OBJET : Demande d'aides financières au titre du programme Petites Villes de Demain Rémunération Cheffe de Projet
LE MAIRE,
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs par le Conseil municipal au Maire pour les demandes d'attribution de subvention à tout organisme financeur,
CONSIDERANT que, par convention intervenue le 25 mars 2021, la Ville d'Oloron Sainte-Marie a adhéré au « Programme Petites Villes de Demain », dispositif visant à soutenir les projets de la collectivité dans le cadre de la revitalisation de son centre-ville et du développement du territoire,
CONSIDERANT qu'à ce titre, la Commune a procédé au recrutement d'une cheffe de projet en charge de la mise en place et du suivi de diverses actions entrant dans le champ de ce dispositif,
CONSIDERANT que le poste de Cheffe de projet a bénéficié d’une aide financière de l'ANAH pour la période allant du 1° juillet 2024 au 30 juin 2025 et de la BANQUE DES TERRITOIRES pour la
période allant du 1°’ janvier 2024 au 31 décembre 2025,
CONSIDERANT que la Ville a signé le 27 août 2019 une convention d'Opération Programmée et d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) pour une durée de 5 ans, ayant fait l'objet d'un avenant approuvé par délibération du 25 novembre 2024 pour une durée d’un an,
ARTICLE 1 : DECIDE de solliciter auprès de l'ANAH - Département 64 et de la BANQUE DES TERRITOIRES une aide financière, à hauteur respectivement de 50 % et de 25 %, afin de soutenir le financement du poste de cheffe de projet dans le cadre du programme Petites Villes de demain pour les périodes respectives allant du 1% juillet 2025 au 30 juin 2026 pour l'ANAH et du 1°" janvier 2025 au 31 décembre 2025 pour la Banque des territoires, étant précisé que le coût de ce poste est
estimé à 55.100 €,
ARTICLE 2 : INDIQUE que le projet de plan de financement est joint en annexe,
ARTICLE 3: S'ENGAGE à ne pas dépasser le taux de subvention maximum de 80 % de
subventions publiques dans le cas de financements complémentaires,
ARTICLE 4 : PRECISE que le Conseil municipal sera informé de cette demande d'aide financière
lors de sa prochaine réunion,
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision,
ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise à Madame la Sous-Préfète au titre du contrôle de légalité, Envoyé en préfecture le 15/01/2025
Reçu en préfecture le 15/01/2025
Publié le SG
ID : 064-216404228-20250114-DEC_25_03-AU
ARTICLE 7 : DIT que la présente décision peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
ARTICLE 8 : Ampliation de la présente décision sera adressée à : - Service Petites Villes de Demain,
-__ Service Finances.
Fait à Oloron Ste-Marie, le 14 janvier 2025
PUBLIÉ LE : À S]o4 | ARS LE MAIRE,
Bernard UTHURRY