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Déliberation - 2024 4 Demande daide financiere au titre de la DETR DSIL 2024 Renovation energetique de lHotel de VILLE dOLORON
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 4 Demande daide financiere au titre de la DETR DSIL 2024 Renovation energetique de lHotel de VILLE dOLORON)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 11/01/2024
Reçu en préfecture le 11/01/2024
Publié le S L O7
ID :,064-216404228-20240110-DEC_24_O4-AU
Département des Pyrénéés-remmqaes
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Siné DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23
2024 | 04 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
SERVICE EMETTEUR : SERVICE FINANCES
OBJET : Demande d’aide financière au titre de la DETR/DSIL 2024 : Rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville d’Oloron Sainte-Marie
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122.22 et L.2122-23,
VU la délibération du Conseil municipal du 3 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs par le Conseil municipal au Maire pour les demandes d'attribution de subvention à tout organisme financeur,
CONSIDERANT que la Ville d'Oloron Sainte-Marie s'est engagée dans un projet pluriannuel de rénovation énergétique des bâtiments communaux,
CONSIDERANT que l'Hôtel de Ville est inscrit dans ce programme pluriannuel de rénovation énergétique des bâtiments communaux,
CONSIDERANT que le coût global de cette opération s'élève à 723 300 € HT,
ARTICLE 1 : DECIDE de solliciter une aide financière de l'Etat au titre de la DETR/DSIL 2024 pour la rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville, dont le coût est estimé à 723 300 € HT,
ARTICLE 2 : INDIQUE que le projet de plan de financement est joint en annexe,
ARTICLE 3 : S'ENGAGE à ne pas dépasser le taux maximal de 80 % de subventions publiques dans le cas de financements complémentaires,
ARTICLE 4 : PRECISE que le Conseil municipal sera informé de cette demande d'aide financière lors de sa prochaine réunion,
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision,
ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise à Madame la Sous-préfète au titre du contrôle de légalité,
ARTICLE 7 : DIT que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
ARTICLE 8 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Service Finances
- Service Transition Energétique
Fait à Oloron Ste-Marie, le 10 janvier 2024
Le Maire PUBLIÉ LE : Ai leoau Envoyé en préfecture le 11/01/2024
Reçu en préfecture le 11/01/2024
S'LOT RENOVATION ENERGETIQUE DE L'HOTEL DE VILLE D’d°#%1
ID : 064-216404228-20240110-DEC_24_O4-AU
PLAN DE FINANCEMENT HT
Taux (%) Montant
Fonds Chaleur 10,96 79 242 €
DETR/DSIL 29,04 210078 €
Fonds Vert 40,00 289 320 €
Commune d'Oloron Sainte-Marie 20,00 144 660 €
TOTAL 100,00 723 300 €