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Déliberation - 2026 41 Demande daide financiere au titre de la DETR 2027 Renovation et de modernisation des terrains du stade municipal de football – Tranche 2 –
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 41 Demande daide financiere au titre de la DETR 2027 Renovation et de modernisation des terrains du stade municipal de football – Tranche 2 –)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/08/2026
Reçu en préfecture le 18/08/2026
ID : 064-216404228-20260731-ARR_26_41-AR
Publié le S L OT
Département des Pyrénées-ATemtques
VILLE D’OLORON STE-MARIE
TE
OIGONE a ERP EEE
Sainte-Marie DECISION DE LA MAIRE
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22
2026 / 41 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
SERVICE EMETTEUR : SERVICE FINANCES
OBJET : Demande d’aide financière au titre de la DETR 2027 : rénovation et de modernisation des
terrains du stade municipal de football - Tranche 2 - Terrain de foot à 8
LA MAIRE,
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2026 portant délégation de pouvoirs par le conseil
municipal à la Maire pour les demandes d'attribution de subvention à tout organisme financeur,
VU la délibération du Conseil Municipal du 10 décembre 2025 approuvant le projet de rénovation et de
modernisation des terrains du stade municipal de football, notamment par l'aménagement de terrains de foot synthétiques, moyennant un coût global estimé à 1.600.000 € HT, etle plan de financement prévisionnel,
CONSIDERANT que la Ville a lancé les travaux de rénovation et de modernisation du terrain de foot à 11
(terrain d'honneur) pour lesquels une aide financière lui a été accordée par arrêté préfectoral n° 2104960361
du 4 mai 2026 - Rénovation et modernisation des terrains du stade municipal de foot (Tranche 1),
CONSIDERANT que la Ville souhaite lancer les travaux de la tranche 2 portant sur l'aménagement du terrain
synthétique à 8,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de présenter ce projet au titre de la DETR 2027,
ARTICLE 1 : DECIDE de solliciter une aide financière de l'Etat au titre de la DETR 2027 dans le cadre de la
rénovation et la modernisation des terrains du stade municipal de football pour la TRANCHE 2 relative à la rénovation et à la modernisation du terrain de foot à 8, moyennant un coût estimé à 304.786 € HT,
ARTICLE 2 : PRECISE que la commune préfinance la TVA,
ARTICLE 3 : RAPPELLE que le projet de plan de financement a été adopté par le Conseil Municipal,
ARTICLE 4: S'ENGAGE à ne pas dépasser le taux de subvention maximum de 80 % de subventions
publiques dans le cas de financements complémentaires,
ARTICLE 5 : PRECISE que le Conseil municipal sera informé de cette demande d'aide financière lors de sa
prochaine réunion,
ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision,
ARTICLE 7 : La présente décision sera transmise à Madame la Sous-Préfète au titre du contrôle de légalité,
ARTICLE 8 : DIT que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
ARTICLE 9 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Direction des Services Techniques,
- Service Finances. Envoyé en préfecture le 18/08/2026
Reçu en préfecture le 18/08/2026
Publié le SLG
ID : 064-216404228-20260731-ARR_26_41-AR
Fait à Oloron Ste-Marie, le 31 juillet 2026
PUBLIÉ LE : À € be loue LA MAIRE,