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Acte Administratif - D 33 23 Demande de subvention au titre du Fond Vert – 2023 pour la Transformation du terrain de football synthétique rue de la Paix
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - D 33 23 Demande de subvention au titre du Fond Vert – 2023 pour la Transformation du terrain de football synthétique rue de la Paix)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Bobigny
GRAND
PARIS
NT 33.22
DECISION
Objet
: Demande
de
subvention
au
titre du
Fond
Vert
—
2023
pour
la Transformation
du
terrain
de
football
synthétique
rue
de
la
Paix
en
un
square
boisé
abritant
des
aires
de
jeux
pour
les
enfants
LE MAIRE, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
26°
et
L.2334-42,
Vu
la
délibération
n°
16
110221
du
Conseil
municipal
en
date
du
11
février
2021
au
terme
de
laquelle
le Conseil
municipal
à
délégué
au
Maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
régler
les
affaires
énumérées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
précité,
Considérant
que
la
Ville
de
Bobigny
est
éligible
au
Fond
Vert
2023,
DÉCIDE
Article
1
: APPROUVE
le projet
de
« transformation
du
terrain
de
football
synthétique
rue
de
la Paix
en
un
square
boisé
abritant
des
aires
de
jeux
pour
les
enfants
»,
Article
2
: SOLLICITE
l'octroi
d’une
subvention
au
titre
du
Fond
Vert
2023
pour
ce
projet.
Article
3
: APPROUVE
le
plan
prévisionnel
de
financement
suivant
:
'
1
FT
T
)
PROJET
Estimation
du
|
Fond
Vert
:
Autres
aides
Montant
à charge
de
|
projet
2023
publiques
la Ville
sollicitées
|
+
+
Transformation
du
terrain
de
football
synthétique
rue dela
|
150 000 € HT
100 000 € HT
62 600 € HT
Paix en un square boisé
| 12 00€ HT |
Soit 47,984
Soit 31,99%
Soit 20,03%
abritant des
aires de jeux!
pour
les
enfants
|
|
Article
4
: AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
demande
de
subvention. Date
de
transmission
en
Préfecture
:
Date
d'affichage
:
2
8
FEV.
2023
2 8
FEV.
2023
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil,
sis 7 rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230228-D33-23-AR Date de télétransmission : 28/02/2023 Date de réception préfecture : 28/02/2023