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Acte Administratif - D 45 24 Demande de subvention au titre du Fond Vert 2024 pour la Transformation du terrain de football synthétique rue de la Paix en un square boisé abritant des aires de jeux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - D 45 24 Demande de subvention au titre du Fond Vert 2024 pour la Transformation du terrain de football synthétique rue de la Paix en un square boisé abritant des aires de jeux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
GRAND
PARIS
po
DECISION
Objet
: Demande
de
subvention
au
titre du
Fond
Vert
—
2024
pour
la Transformation
du
terrain
de
football
synthétique
rue
de
la
Paix
en
un
square
boisé
abritant
des
aires
de jeux
pour
les
enfants
LE
MAIRE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
26°
et
L.2334-42,
Vu
la
délibération
n°
16
110221
du
Conseil
municipal
en
date
du
11
février
2021
au
terme
de
laquelle
le
Conseil
municipal
a
délégué
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
régler
les
affaires
énumérées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
précité,
Considérant
que
la
Ville
de
Bobigny
est
éligible
au
Fond
Vert
2024,
DÉCIDE
Article
1
: APPROUVE
le
projet
de
« transformation
du
terrain
de
football
synthétique
rue
de
la
Paix
en
un
square
boisé
abritant
des
aires
de jeux
pour
les
enfants
»,
Article
2
: SOLLICITE
l'octroi
d’une
subvention
au
titre
du
Fond
Vert
2024
pour
ce
projet.
Article
3
: APPROUVE
le plan
prévisionnel
de
financement
suivant :
PROJET
Estimation
du
Fond
Vert
Autres
aides
Montant
à charge
de
projet
2024
publiques
la Ville
sollicitées
Transformation
du
terrain
de
football
synthétique
rue de
la
siieooenr
1/5000€HT
ee
Eu
65 320€
HT
Paix
en
un
square
boisé
Soit
56,16%
oit 22,88%
Soit
20,96%
abritant
des
aires
de
jeux
pour
les
enfants
Article
4
: AUTORISE
Monsieur
le
maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
demande
de
subvention.
Fait
à
Bobigny,
le
13
FEV
X2%
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil,
sis
7
rue
Catherine
Puig
: 2
mois D 45-24
13/02/2024
13/02/2024
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240213-D45-24-AI Date de télétransmission : 13/02/2024 Date de réception préfecture : 13/02/2024