Conseil Municipal - Résumé+décisions+CM+du+23+Juin+2020

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Conseil Municipal - Résumé+décisions+CM+du+23+Juin+2020 Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune de Messanges. Lien du pdf (Conseil Municipal - Résumé+décisions+CM+du+23+Juin+2020)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 23 Juin 2020

Présents : BOUYRIE H, CASTAGNET P, CALORME JP, CAZES MF, VARTAVARIAN J, BOUYRIE F,

COUDRAY J, LAVIELLE G, LAUDOUAR E, AROCENA U, BAMBALERE M, PELLEGRINO M,

DABADDIE G.

Absents excusés : LE ROY E, BOIREAU C.

Ont donné procuration : BOIREAU C à BOUYRIE H, LE ROY E à CASTAGNET P.

Secrétaire de séance : BOUYRIEF.

Monsieur Le Maire fait lecture de l’ordre du jour.

| Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 2 Juin 2020 ]

Le compte-rendu du conseil municipal du 2 Juin 2020 est approuvé à l’unanimité.

| Compte-rendu des décisions municipales |

Monsieur Le Maire informe l’assemblée des décisions municipales prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT et des délégations municipales consenties par le conseil municipal en date du 27 Mai 2020.

[ AFFAIRE N°1 : Fiscalité directe locale — approbation des taux d’imposition pour 2020

Le Conseil Municipal

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020,

VU la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et

notamment ses articles 2 et 3,

VU l’article 1639 A du Code Général des Impôts,

VU l’état n° 1259 portant notification des bases prévisionnelles d’imposition des deux taxes directes locales (foncier bâti, foncier non bâti), des allocations compensatrices et des bases non taxées,

CONSIDERANT que la Commune de MESSANGES doit voter les taux 2020 des taxes directes

locales (foncier bâti, foncier non bâti).Le Conseil municipal

après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE :

° De fixer pour l’année 2020, les taux des deux taxes directes [locales (foncier bâti, foncier non bâti) comme suit :

TAUX BASES 2020 | PRODUITS

TAXE FONCIERE (BATI) 9,06 % 2 242 000 203 125 TAXE FONCIERE (NON BATI) 35.11% 76 800 26 964 Produit fiscal 230 089

attendu

° De charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux ainsi qu’à Monsieur Le Percepteur et de faire appliquer la présente délibération par les services concernés.

| AFFATRE N°2 : REHABILITATION ANCIENNE POSTE : LOT 2 Avenant n°1 |

Monsieur le Maire

EXPOSE, à l’Assemblée, la nécessité de refaire le plancher haut du rez-de-chaussée compte tenu de sa vétusté dans le cadre des travaux engagés pour réhabiliter l’ancienne poste.

PRECISE que le coût de ces travaux supplémentaires sera partagé entre la Commune de Messanges et SOLIHA BLI car il s’agit du plancher intermédiaire entre les deux parties du bâtiment.

Un avenant au lot n°2 Charpente-couverture-zinguerie-plancher doit donc être voté.

Le Conseil municipal

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le maire à signer l’avenant n°1 au lot n°2 pour un montant de 3.345,29 € TTC. Ce qui porte le montant total du lot n°2 à 17 815.20 € T.T.C

[AFFAIRE N°3 : Ouverture de crédits au Budget Primitif 2020 |

Monsieur le Maire

CONSIDERANT que dans le cadre de l’instruction budgétaire M14, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 juillet 2020, l'exécutif peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,

CONSIDERANT les besoins de la commune et les dépenses nécessaires à réaliser dans les domaines de l’entretien, et la sécurité des bâtiments et du domaine public,

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,DECIDE d'ouvrir, au budget 2020, les crédits suivants en section d’investissement pour un total de 5 225,00 €.

Opérations/Articles Sommes engagées Crédits à ouvrir 2158 Autres installations 723,60 € 725,00 € matériels et outillages

techniques

Projecteurs extérieurs poste de

secours Plage Sud

2041512 Bâtiments et 4 409,96 € 4 500,00 € installations

Trx réaménagement trottoirs

Centre-Bourg

TOTAL 5 133,56 € 5 225,00 €

AFFATRE N°4 : SYDEC — Approbation de travaux — remplacement candélabre vétuste Route de la Vallée

Monsieur le Maire

PRESENTE l'étude technique et financière du SYDEC relative au remplacement d’un candélabre vétuste Route de la Vallée.

Le plan de financement des travaux se décompose comme suit :

-_ Dépose du mât vétuste

- Fourniture et pose d’un mât octo-conique en acier galvanisé de hauteur de 3.50 m équipé d’une lanterne ALURA leds, l’ensemble peintre RAL 3013

Montant estimatif TTC... sise esse 2291,00 € TVA pré financée par le SYDEC..…. De 359,00 € Montant HT... sis sesesenseenemeenessssee 1933,00 €

Subventions apportées par :

COLLECTIVITÉ... din seesensenseensenesseneenens 870,00 €

INVITE l’Assemblée à approuver cette étude du SYDEC et à délibérer sur la participation communale s’y rapportant.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

e d’approuver l'étude technique et financière présentée par le SYDEC.

e de donner son accord pour la réalisation des travaux.+ d’accepter la participation communale d’un montant de 870,00 € HT et précise qu’elle se fera exclusivement sur fonds libres.

e d'inscrire les crédits nécessaires au budget principal de la commune.

e d’autoriser Monsieur le Maire à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente.

[AFFAIRE N°5 : Modalités de réalisation des astreintes saisonnières |

Monsieur le Maire

VU le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 fixant les modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences des agents territoriaux,

CONSIDERANT que l’activité saisonnière de la commune touristique de Messanges nécessite la mise en place d’un service d’astreinte d'exploitation sur la période d'ouverture des plages (mi-juin à mi-Septembre), afin de répondre aux besoins de la population accrue ainsi que du personnel communal saisonnier dans les domaines techniques,

CONSIDERANT les termes du règlement des astreintes ci-joint,

CONSIDERANT l'avis favorable du Comité technique du Centre de Gestion des Landes en date du 15 Juin 2020 portant sur les modalités d’astreintes précisées dans le règlement ci-joint,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE :

e d’approuver la mise en place d’astreintes par les agents titulaires, stagiaires où non titulaires du service technique, durant la période saisonnière d'ouverture des plages (mi-juin à mi- septembre),

e d’approuver le règlement ci-joint précisant les modalités d’astreinte,

e d’approuver le régime d’indemnisation des astreintes et de compensation des interventions comme précisé dans le règlement et déterminé sur la base des taux fixés par les textes susvisés,

e d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces à intervenir à cet effet,

DIT que les crédits sont prévus au budget.[QUESTIONS DIVERSES - Sans objet | L'ordre du jour étant épuisé, et les membres du conseil municipal n’ayant plus de questions, Monsieur le Maire lève la séance à 19 h 15.