Conseil Municipal - Résumé+décisions+CM+du+30042014

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Conseil Municipal - Résumé+décisions+CM+du+30042014 Document publié le Mercredi 30 avril 2014 par la commune de Messanges. Lien du pdf (Conseil Municipal - Résumé+décisions+CM+du+30042014)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque, R RE ES SU UM ME E

D DE EC CI IS SI IO ON NS S D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

Séance du 30 Avril 2014

I I – – V VO OT TE E D DE ES S B BU UD DG GE ET TS S P PR RI IM MI IT TI IF FS S 2 20 01 14 4 : : C CO OM MM MU UN NE E E ET T B BU UD DG GE ET T A AN NN NE EX XE E F FO OR RE ET T : :

1 – BUDGET PRIMITIF COMMUNE :

Le Budget Primitif de la Commune s’équilibre, pour l’année 2014, à 2.487.115,00 € soit :

Dépenses de fonctionnement :

 419.317,00 € de charges à caractère général

 498.753,00 € de charges de personnel

 437.032,00 € de charges de gestion courante comprenant les subventions :

 aux associations de la Commune : 13.190,00 €

MESSANGELS COUNTRY DANCE : 250 €

MESSANGES TENNIS CLUB : 2.000 €

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS ALBRET-MOISAN : 800 €

ASSOCIATION DES RETRAITES « SOLEIL D’AUTOMNE » :

3.200 €

ASCCAM : 900 €

ASSOCIATION PAROISSIALE DE MESSANGES : 340 €

COMPAGNIE DES ARCHERS DE MESSANGES : 3.100 €

CAP FORM MESSANGES : 500 €

WAITEUTEU SAUVETAGE COTIER : 2.100 €

 à l’Office de Tourisme de MESSANGES : 33.650,00 €

 aux associations hors Commune : 1.772,00 €

Les contributions aux divers EPCI s’élèvent à 314.228,00 €.

 60.281,00 € d’intérêts des emprunts, de bourses de scolarité

 25.000,00 € de dépenses imprévues

 55.000,00 € de virement à la section d’investissement

 25.865,00 € de dotations aux amortissementsRecettes de fonctionnement :

 53.718,00 € de produits de services, régies, remboursement de salaires de personnel mis à disposition, etc…

 868.295,13 € d’impôts et taxes notamment :

 354.000,00 € de taxes foncières et d’habitation

 116.795,00 € d’attribution de compensation de MACS

 365.000,13 € de taxe de séjour

 310.935,00 € de dotations de l’Etat

 160.960,00 € de produits de gestion courante dont 38.000 € de revenus des immeubles

 127.339,87 € de résultat reporté

Dépenses d’investissement :

 49.197,34 € de déficit d’investissement reporté

 262.027,00 € d’emprunts

 30.000,00 € d’élaboration de PLU

 80.555,99 € d’acquisitions foncières, d’illuminations, d’ordinateurs, de

panneaux, d’extincteurs, etc…

 544.086,67 € de constructions d’un caveau, d’une passe à poissons,

d’un mur anti-bruit, de réalisation de travaux dans le cadre du Plan Plage, etc…

Recettes d’investissement :

 160.981,00 € de FCTVA, de taxes d’aménagement

 374.021,00 € de subventions reçues (de l’Europe, de l’Etat, de la

Région, du Département, de la Communauté de Communes MACS)

 350.000,00 € d’emprunts

 55.000,00 € de virement à la section de fonctionnement

 25.865,00 € d’amortissements des immobilisations

1 – BUDGET ANNEXE FORET :

Il s’équilibre à 193.860,00 €. L’excédent de l’exercice 2013, à savoir 122.229,60 € est affecté en partie sur le Budget Principal de la Commune pour un montant de 122.000 € en vue d’en assurer l’équilibre financier.

I II I – – I IM MP PO OT TS S L LO OC CA AU UX X 2 20 01 14 4 : :

Le Conseil Municipal a décidé, cette année, de revalorisé de 1,8 % les taux des impôts locaux. Le produit attendu est estimé à 353.847 €. Les taux suivants sont donc ainsi votés :

 Taxe d’habitation : 7,99 %

 Foncier bâti : 7,78 %

 Foncier non bâti : 30,12 %

I II II I – – G GR RO OU UP PE EM ME EN NT T D DE E C CO OM MM MA AN ND DE E P PO OU UR R L L’ ’A AC CH HA AT T D D’ ’E EN NE ER RG GI IE ES S, , D DE E F FO OU UR RN NI IT TU UR RE ES S E ET T D DE E S SE ER RV VI IC CE ES S E EN N M MA AT TI IE ER RE E D D’ ’E EF FF FI IC CA AC CI IT TE E E ET T D D’ ’E EX XP PL LO OI IT TA AT TI IO ON N E EN NE ER RG GE ET TI IQ QU UE E : :

Dans le cadre de la mutualisation pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique, les Syndicats Départementauxd’Energies se sont unis pour porter un groupement de commande à l’échelle régionale. L’Assemblée a décidé d’adhérer pour une durée illimitée.

I IV V – – C CO OM MM MI IS SS SI IO ON N D DU U S SU UI IV VI I D DU U S SI IT TE E D DE E L L’ ’U US SI IN NE E D D’ ’I IN NC CI IN NE ER RA AT TI IO ON N D D’ ’O OR RD DU UR RE ES S M ME EN NA AG GE ER RE ES S : :

Messieurs Jean VARTAVARIAN et Daniel LAUDOUAR ont été élus délégués titulaire et suppléant pour siéger au sein de la Commission du Suivi du site de l’usine d’incinération d’ordures ménagères de MESSANGES.

V V – – O OF FF FI IC CE E D DE E T TO OU UR RI IS SM ME E D DE E M ME ES SS SA AN NG GE ES S : :

Monsieur le Maire est autorisé à signer l’avenant à la convention conclue avec l’Office de Tourisme de MESSANGES pour entériner l’octroi de la subvention de 33.650 €.

V VI I – – P PE ER RS SO ON NN NE EL L S SA AI IS SO ON NN NI IE ER R : :

Dans le cadre de la surveillance des baignades sur les plages et des bassins de la Piscine Municipale, pour la saison estivale 2014, le Conseil Municipal a décidé de créer des emplois, à savoir :

Surveillance des baignades des plages Nord et Sud : du 14 Juin au 14 Septembre 2014 inclus

Seront recrutés :

 du 14 Juin au 4 Juillet 2014 inclus et du 1er Septembre au 14 Septembre 2014 inclus : 2 chefs de poste, 2 adjoints et 8 sauveteurs nautiques

 du 5 Juillet au 31 Août 2014 inclus : 10 sauveteurs nautiques

Surveillance des bassins de la Piscine Municipale : du 14 Juin au 31 Août 2014 inclus

 1 chef de bassin : du 14 Juin au 31 Août 2014 inclus

 1 surveillant de baignade et 1 guichetier adjoint au surveillant : du 1er Juillet au 31 Août 2014 inclus

V VI II I – – C CO OM MP PT TE E- -R RE EN ND DU U D DE EC CI IS SO ON N M MU UN NI IC CI IP PA AL LE E : :

Depuis la réunion du Conseil Municipal en date du 8 Avril 2014, la municipalité a été appelée à prendre la décision suivante :

Modification des tarifs de la régie tennis : 8 € de l’heure pour le tarif bleu, à compter du 1er Juin 2014

Le Maire,

Hervé BOUYRIE.