Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Résumé+décisions+CM+du+10042018
Conseil Municipal - Résumé+décisions+CM+du+02042019
Conseil Municipal - Résumé+décisions+CM+du+12042022
Conseil Municipal - Résumé+décisions+CM+du+30042014
Conseil Municipal - Résumé+décisions+CM+du+23+Juin+2020
Conseil Municipal - Résumé+décisions+CM+du+26022015
Conseil Municipal - Résumé+décisions+CM+du+28072020
Conseil Municipal - Résumé+décisions+CM+du+16032021
Conseil Municipal - Résumé+décisions+CM+du+19032018
Conseil Municipal - Résumé+décisions+CM+du+13112014
Conseil Municipal - Résumé+décisions+CM+du+05042017
Document publié le Mercredi 5 avril 2017 par la commune de Messanges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Résumé+décisions+CM+du+05042017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Budget,
Un otom de malre
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2916
Monsieur Hervé BOUYRIE, Maire, quitte la salle et ne participe pas au vote Le Conseil Municipai,
vote le Compte Administratif de l'exercice 2016 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 921 021,74
Réalisé : 614 659,29
Reste à réaliser : 55 104,00
Recettes Prévu : 921 021,74
Réalisé : 564 940,45
Reste à réaliser : 61 060,00
Fonctionnement
Dépenses Préuu : 1 553 154,29
Réalisé : 1 376 590,32
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 1 553 154,29
Réalisé : 1 591 686,71
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -49 718,84
Fonctionnement : 215 096,39
Résultat global : 165 377,55
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/02/2017
AFFAIRE 1 – 1 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – BUDGET COMMUNE
Le Conseil Municipal a approuvé le compte administratif 2016 du Budget communal sur la base
du document ci-joint.
RESUME DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 5 AVRIL 2017 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Monsieur Hervé BOUYRIE, Maire, quitte la séance et ne participe pas au vote. Le Conseil Municipal,
vote le Compte Administratif de l'exercice 2016 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement :
Fonctionnement :
Résultat global :
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
111 324,75
74 146,30
0,00
111 324,75
118 933,80
0,00
0,00
44 787,50
44 787,50
AFFAIRE 1 – 2 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – BUDGET ANNEXE
FORÊT
Le Conseil Municipal a approuvé le compte administratif 2016 du Budget Annexe Forêt sur la
base du document ci-joint.
Voir notes jointes sur site internet de la commune.
AFFAIRE 2 – 1 – EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2016 – BUDGET
COMMUNE
Le Conseil Municipal a décidé que le compte de gestion établi par le receveur municipal en 2016
était conforme aux écritures du compte administratif du budget principal de la Commune de
Messanges. AFFECTATION DES RESULTATS 2016
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Hervé BOUYRIE, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2016 le 5 Avril 2017
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2016
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 23 222,96
- Un excédent reporté de : 191 873,43
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 215 096,39
- un déficit d'investissement de : 49 718,84
- un excédent des restes à réaliser de : S 956,00
Soit un besoin de financement de : 43 762,84
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2016 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2016 : EXCÉDENT 215 096,39
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 43 762,84
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 171 333,55
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 49 718,84
AFFAIRE 2 – 2 – EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2016 – BUDGET
ANNEXE FORÊT
Le Conseil Municipal a décidé que le compte de gestion établi par le receveur municipal en 2016
était conforme aux écritures du compte administratif du Budget Annexe Forêt de la Commune de
Messanges.
AFFAIRE 3 – AFFECTATION DES RESULTATS D’EXPLOITATION 2016
L’affection des résultats d’exploitation 2016 a été fixée comme suit : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Hervé BOUYRIE, Maire,
vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2017 :
Investissement
Dépenses : 491 276,62
Recettes : 485 320,62
Fonctionnement
Dépenses : 1 470 525,55
Recettes 1 470 525,55
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 546 380,62 (dont 55 104,00 de RAR)
Recettes : 546 380,62 (dont 61 060,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 1 470 525,55 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 1470 525,55 (dont 0,00 ds RAR)
AFFAIRE 4 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017
Le Budget Primitif de la Commune de Messanges a été voté par le Conseil Municipal sur la base
suivante :
Voir note jointe sur site internet de la commune. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Hervé BOUYRIE, Maire,
vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2017 :
Investissement
Dépenses : 0,00
Recettes 0,00
Fonctionnement
Dépenses : 94 887,50
Recettes 94 887,50
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 0,00 {dont 0,00 de RAR)
Recettes 0,00 {dont 0,90 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 94 887,50 (dont 0,00 de RAR)
Recettes 94 887,50 (dont 0,00 de RAR)
AFFAIRE 5 – VOTE DU BUDGET ANNEXE FORÊT 2017
Le Budget Annexe Forêt de la Commune de Messanges a été voté par le Conseil Municipal
sur la base suivante :
Voir note jointe sur site internet de la commune.
AFFAIRE 6 – REVERSEMENT DE L’EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2016 DU
BUDGET ANNEXE FORÊT AU BUDGET PRINCIPAL
Considérant que l’excédent de fonctionnement du Budget Annexe Forêt s’est élevé en 2016 à
44 787,50 euros et qu’il convenait d’assurer l’équilibre financier du Budget Principal de la
Commune pour l’année 2017, le Conseil Municipal a décidé d’affecter 44 000,00 euros de cet
excédent au budget primitif. AFFAIRE 7 - IMPÔTS LOCAUX 2017 – REVALORISATION DES TAUX
D’IMPOSITION
En raison du contexte budgétaire qui s’impose aux collectivités, le Conseil Municipal a décidé de
revaloriser les taux d’imposition pour 2017 à hauteur de 2%. Pour cette année, les taux
d’imposition sont fixés comme suit :
TAUX BASES 2017 PRODUITS
TAXE D’HABITATION 8,44 % 2 569 000 216 823 TAXE FONCIERE BATI 8,22 % 2 093 000 172 044 TAXE FONCIERE NON BATI 31,83 % 68 600 21 835 Produit fiscal attendu 410 702
AFFAIRE 8 - INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS LOCAUX
En raison de l’évolution récente de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction
publique territoriale, le Conseil Municipal a fixé le montant des indemnités des élus
conformément à la réglementation en vigueur soit 31% pour le Maire et 8,25% pour les adjoints,
de l’indice 1022.
AFFAIRE 9 - MACS – FIXATION DU MONTANT DES ATTRIBUTIONS DE
COMPENSATION DES COMMUNES RESULTANT DES TRANSFERTS DE
COMPETENCES EN MATIERE DE ZONES D’ACTIVITE ECONOMIQUE ET DE
PROMOTION DU TOURISME DONT LA CREATION D’OFFICES DE TOURISME
Le Conseil Municipal a approuvé le nouveau montant de son attribution de compensation (AC)
résultant des transferts de compétences à la Communauté de communes MACS résultant des
transferts de compétences en matière de zone d’activité économique et de promotion du
tourisme. La nouvelle AC est fixée comme suit pour MESSANGES.
TOURISME ZAE
Prélèvement
pour 2017
(100% de la
participation
au tourisme et
50M de la
participation
aux ZAE)
Communes AC actuelle AC liée au tourisme AC liée aux ZAE
Nouvelle
AC de
référence
sur une
année
pleine
Nouvelle AC
2017 AC 2018
AC 2018
avec prise
en charge
par MACS
d’1/3 de l’AC
négative
Messanges 101 101,17 32 524,00 6 862,27 61 714,90 65 146,04 61 714,90 AFFAIRE 10 - MACS – COMPETENCE EN MATIERE DE ZONES D’ACTIVITE
ECONOMIQUE – DEFINITION DES CONDITIONS FINANCIERES ET
PATRIMONIALES DU TRANSFERT DES BIENS IMMOBILIERS NECESSAIRES A
L’EXERCICE DE LA COMPETENCE
Le Conseil Municipal a approuvé les conditions financières et patrimoniales relatives au transfert
des biens immobiliers dans le cadre de l’exercice par la Communauté de communes MACS de la
compétence « création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité économique ».
AFFAIRE 11 - CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE
COMMANDES ENTRE LA COMMUNE DE MESSANGES, LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES MACS, DES COMMUNES DES TERRITOIRES DE MACS ET DES
SYNDICATS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE EN VUE DE LA PASSATION
DE MARCHES PUBLICS OU D’ACCORDS-CADRES POUR LA SOUSCRIPTION
D’ABONNEMENTS DE TELEPHONIE MOBILE, D’ACHATS DE TERMINAUX
MOBILES ET D’ACCESSOIRES – DESIGNATION DU REPRESENTANT TITULAIRE
DE LA COMMUNE ET DE SON SUPPLEANT AU SEIN DE LA COMMISSION
D’APPEL D’OFFRES DE CE GROUPEMENT
La municipalité a décidé de participer au groupement de commandes constitué de la
Communauté de communes MACS, des communes membres et des syndicats de coopération
intercommunale du territoire et ayant pour objet la souscription des abonnements de téléphonie
mobile et l’achat de terminaux et matériels accessoires. Monsieur MORESMAU (membre
titulaire) et Madame GIRAUD (membre suppléant) représentent la commune de MESSANGES
au sein de la Commission d’Appel d’Offres propre au groupement.
AFFAIRE 12 – ACQUISITION DE PARCELLES FORESTIERES
Le Conseil Municipal a décidé de procéder à l’acquisition des parcelles AI 23 et AI 25 de
superficies respectives de 34475m2 et 38000m2 pour un montant de 11 000 euros hors taxes et
droits d’enregistrement.
AFFAIRE 13 - APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET DE LA
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES SPORTS
Le Conseil Municipal a approuvé le règlement intérieur et la convention de mise à disposition de
la salle des sports. Ces documents ayant pour objet de cadrer l’utilisation des équipements et
d’informer les utilisateurs des mesures de sécurité à mettre en œuvre en cas de besoin. AFFAIRE 14 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU CONTRAT
NATURA 2000 – PLAN DE GESTION MOÏSAN
Le Conseil Municipal a décidé d’approuver le plan de gestion du site du Moïsan sur la commune
de MESSANGES, Site FR7200718 des zones humides de Moliets, La Prade et Moïsan visant à
aboutir sur une gestion durable du milieu. Ce plan de gestion est établi pour 5 ans. Le coût total
des travaux s’élève à hauteur de 19 765,00€ HT avec un autofinancement de 3 413,00 € HT. Dans le cadre de l’exécution de ce plan de gestion, la commune sollicite les subventions suivantes :
- Auprès de l’Etat………………………………..... 8 176,00 € HT - Auprès de l’Union Européenne…………………. 8 176,00 € HT
AFFAIRE 15 – BOURSE D’AIDE AUX FAMILLES POUR LES VOYAGES SCOLAIRES
Le Conseil Municipal a décidé d’allouer une aide financière de 45 euros à chacun des enfants de
Messanges scolarisés à l’école primaire et ce, dans le cadre d’un voyage scolaire.
AFFAIRE 16 - CREATION D’UN EMPLOI AUPRES DU SERVICE TECHNIQUE –
CDD POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITES
Un emploi d’adjoint technique, emploi de catégorie hiérarchique C, a été créé pour la période du
10 avril au 30 juin 2017 pour faire face à l’accroissement temporaire d’activités que connaît le
service technique de la commune.
AFFAIRE 17 – COMPTE-RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES
Le Conseil Municipal a pris connaissance de la décision municipale suivante:
BOUYRIE Hervé, Maire : décision 2017-02 en date du 15 février 2017 – Achat de foin
MORESMAU Bernard, Maire-Adjoint : décision 2017-03 en date du 24 mars 2017 – Tarifs régie
tennis – Création d’une carte individuelle annuelle
Le Maire,
Hervé BOUYRIE