Conseil Municipal - Résumé+décisions+CM+du+02042019

Documents similaires

Conseil Municipal - Résumé+décisions+CM+du+05042017

Conseil Municipal - Résumé+décisions+CM+du+10042018

Conseil Municipal - Résumé+décisions+CM+du+16092020

Conseil Municipal - Résumé+décisions+CM+du+30072013

Conseil Municipal - Résumé+décisions+CM+du+28072020

Conseil Municipal - Résumé+décisions+CM+du+26022015

Conseil Municipal - Résumé+décisions+CM+du+19032018

Conseil Municipal - Résumé+décisions+CM+du+16032021

Conseil Municipal - Résumé+décisions+CM+du+13112014

Conseil Municipal - Résumé+décisions+CM+du+13042021

Conseil Municipal - Résumé+décisions+CM+du+02042019 Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune de Messanges. Lien du pdf (Conseil Municipal - Résumé+décisions+CM+du+02042019)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Associations, ONG et mouvements politiques, Lu ottam de malt

RESUME DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2019

Présents : BOUYRIE H, VARTAVARIAN J, MORESMAU B, LAUDOUAR D, GIRAUD MF, DENZER AM,

AROCENA U, DABBADIE G, CASTAGNET P, CALORME JP.

Absents excusés : CAZES C, PORTA E, PELLEGRINO M, BAMBALERE M, LAFITTE E.

Procurations : LAFITTE E à MORESMAU B, PELLEGRINO M à BOUYRIE H, CAZES C à CASTAGNET P,

BAMBALERE M à DABBADIE G.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/02/2019

AFFAIRE 1 — 1 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 —- BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire a présenté le compte administratif du budget principal aux membres du

Conseil Municipal. Ce document a été approuvé à l’unanimité. Le bilan est le suivant :

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Monsieur Hervé BOUYRIE, Maire, quitte la salle et ne participe pas au vote Le Conseil Municipal

vote le Compte Administratif de l'exercice 2018 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 2 350 881,39

Réalisé : 176 896,25

Reste à réaliser : 309 666,00

Recettes Prévu : 2 350 881,39

Réalisé : 371 152,12

Reste à réaliser : 857 527,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 1 669 785,08

Réalisé : 1 574 134,25

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 4 669 785,08

Réalisé : 1 756 600,24

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 194 255,87

Fonctionnement : 182 465,99

Résultat global : 376 721,86AFFAIRE 1 - 2- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - BUDGET ANNEXE

FORÊT

Monsieur le Maire a présenté le compte administratif du budget annexe forêt aux membres du

Conseil Municipal. Ce document a été approuvé à l’unanimité. Le bilan est le suivant :

VOTE DU COMPTÉ ADMINISTRATIF 2018

Monsieur Hervé BOUYRIE, Maire, quitte la salle et ne participe pas au vote

Le Conseil Municipal,

vote le Compte Administratif de l'exercice 2018 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : Ÿ,00

Réalisé : 0,00

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 0,00

Réalisé : 0,00

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 85 138,55

Réalisé : 51 967,37

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 85 138,55

Réalisé : 95 477,55

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 0,00

Fonctionnement : 43 520,18

Résultat global : 43 520,18

Les notes de présentation des comptes administratifs seront publiées sur le site internet de la

commune.

AFFAIRE 2 - { - EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018 - BUDGET

COMMUNE

Le Conseil Municipal a approuvé le compte de gestion établi par le percepteur, dont les écritures

comptables sont conformes aux écritures du compte administratif du budget principal.AFFAIRE 2 — 2 - EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018 - BUDGET

ANNEXE FORÉT

Le Conseil Municipal a approuvé le compte de gestion établi par le percepteur, dont les écritures

comptables sont conformes aux écritures du compte administratif du budget annexe forêt.

AFFAIRE 5 — 1- AFFECTATION DES RESULTATS 2018- BUDGET PRINCIPAL

L’affection des résultats d’exploitation 2018 pour le budget principal a été établie comme suit :

AFFECTATION DES RESULTATS 2018

Le Consell Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Hervé BOUYRIE, Maire,

et après avoir approuvé le compte administratif de l'axercice 2018,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2018

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un déficit de fonctionnement de : 7 223,19

- Un excédent reporté de : 189 639,18

Solt un excédent de fonctionnement cumulé de : 182 465,99

- Un excédent d'investissement de : 494 255,87

- un excédent des restes à réaliser de : 647 861,00

Soit un excédent de financement de : 742 116,87

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2018 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2018 : EXCÉDENT 182 486,99

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 182 465,99

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 184 256,87AFFAIRE 3 — 2 — AFFECTATION DES RESULTATS 2018- BUDGET ANNEXE

FORET

L’affection des résultats d’exploitation 2018 pour le budget annexe forêt a été établie comme

suit :

AFFECTATION DES RESULTATS 2018

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Hervé BOUVRIE, Maire,

et après avoir approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2018

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2018

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 8 611,63

- Un excédent reporté de : 36 008,65

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 43 520,18

- un déficit d'investissement de : 0,00

- Un déficit des restes à réaliser de : 0,00

Solt un besoin de financement de : 0,00

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2048 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2018 : EXCÉDENT 43 620,18

AFFECTATION GOMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 43 820,18

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 0,00AFFAIRE 4 — 1 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

Le Budget Primitif de la Commune de Messanges a été voté à l’unanimité par le Conseil

Municipal.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2019 :

Investissement

Dépenses : 1 988 280,00

Recettes : 1 440 419,00

Fonctionnement

Dépenses : 1756 336,99

Recettes : 1 756 338,99

Pour rappel, total budget :

Invastissement

Dépenses _: 2 297 946,00 (dont 309 666,00 de RAR}

Recetles : 2 297 946,00 (dont 857 527,00 da RAR)

Fonctionnement

Dépenses _ : 1756 398,99 (dont 0,00 de RAR)

| Recettes: 1 756 338,99 (dont 0,00 de RAR)

Les notes de présentation des budgets seront publiées sur Le site internet de la commune.AFFAIRE 4-2 - VOTE DU BUDGET ANNEXE FORÊT 2019

Le Budget Annexe Forêt a été voté par le Conseil Municipal sut la base suivante :

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

vote les proposltlons nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2019 :

Investissement

Dépenses 0,00

Recoites 0,00

Fonctionnement

Dépenses 133 660,18

Recettes 133 650,18

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses _: 0,00 {dont 0,00 de RAR)

Recettes 0,00 (dont 0,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses 133 650,18 (dont 0,00 de RAR)

Recettes 133 650,18 (dont 0,00 de RAR}

AFFAIRE 5 — REVERSEMENT DE L’EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2018 DU

BUDGET ANNEXE FORÊT AU BUDGET PRINCIPAL

Considérant que l’excédent de fonctionnement du Budget Annexe Forêt s’est élevé en 2018 à

43520,18 euros et qu’il convenait d’assurer l’équilibre financier du Budget Principal de la

Commune pour l’année 2019, le Conseil Municipal a décidé d’affecter 43 500,00 euros de cet

excédent au budget primitif,AFFAIRE _6 — FISCALITE DIRECTE LOCALE — APPROBATION DES_ TAUX

D'IMPOSITION POUR 2019

Le Conseil Municipal a décidé de revaloriser les taux d’imposition pour 2019 à hauteur

d’environ 3%. Pour cette année, les taux d’imposition sont fixés comme suit :

TAUX BASES 2019 PRODUITS

TAXE D'HABITATION 8,87 % 2 691 000 238 691 TAXE FONCIERE BATI 8,63 % 2 185 000 188 565 TAXE FONCIERE NON BATI 33,44 % 70 800 23 675 Produit fiscal attendu 450 931

AFFAIRE 7 - BAIL PROFESSIONNEL — CABINET MEDICAL

Le Conseil Municipal a approuvé le projet de baïl professionnel à intervenir entre la commune de

MESSANGES et le Docteur Matthieu RAYNAL pour la location du cabinet médical sis 10 rue

de la Courtille. Le Docteur RAYNAL reprend le local précédemment loué par le Docteur

LABIT.

Ce bail est conclu pour une durée de 6 ans reconductible, moyennant un loyer annuel de 1620

euros révisable tous les trois ans sur la base de l’Indice National du Coût de la Construction

publié par l'INSEE.

AFFAIRE 8 — LOCATION ABRI DE LA PLAGE 2019

Le Conseil municipal a décidé de louer l’abri de la plage à la société MIWAPE du 1% mai au 31

octobre 2019. Le montant du loyer pour cette période est de 30 000€.

AFFAIRE 9 — CONVENTION DE PARTENARIAT AXA France - COMPLEMENTAIRE

SANTE

Le Conseil Municipal a décidé de conclure une convention de partenariat avec l’assureur AXA

France. Le but de ce partenariat est de proposer à l’échelle du territoire communale, une offre de

complémentaire santé aux habitants de la commune à des conditions tarifaires promotionnelles.

Une réunion publique sera réalisée par l’assureur pour présenter cette offre.

Ce type de partenariat n’entrant pas dans le champ de la commande publique, la commune de

MESSANGES se réverse le droit de conclure d’autres partenariats avec toute autre société

d’assurance en faisant la demande.AFFAIRE 10- ADHESION DE LA COMMUNE A L'ASSOCIATION « ESPRIT DU SUD 40 »

L’association « Esprit du Sud 40 », dont le siège social est fixé au siège de l’association des

maires des Landes, 175, place de la caserne Bosquet, BP 369, 40002 Mont-de-Marsan, est une

association à but non lucratif, visant la promotion du territoire auquel appartient la commune

Compte-tenu que l’objet poursuivi par cette association répond à l’intérêt communal, la

municipalité a décidé, à l’unanimité, d’y adhérer moyennant 100 euros afin de promouvoir la

mise en valeur des patrimoines culturels immatériels suivants :

- diverses formes de chasse, de pêche, de tauromachies,

- les arts et pratiques de l’agriculture, de l’élevage, de la gastronomie,

- les manifestations folkloriques, sportives et culturelles,

- la valorisation et la transmission des langues régionales.

AFFAIRE 11 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES

Le Conseil Municipal a pris connaissance de la décision municipale suivante:

MORESMAU Bernard, Maire-Adjoint: décision 2019-03 en date du 27 mars 2019— Tarifs

droits d’entrée régie piscine municipale (tarifs inchangés par rapport à 2018)