Arrêté - URB 04 103 travaux RAMERY pour le compte ENEDIS 30 rue H.Durre du 27.04 au 29.05

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Arrêté - URB 04 103 travaux RAMERY pour le compte ENEDIS 30 rue H.Durre du 27.04 au 29.05 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Raismes. Lien du pdf (Arrêté - URB 04 103 travaux RAMERY pour le compte ENEDIS 30 rue H.Durre du 27.04 au 29.05)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Département du Nord

Arrondissement de Valenciennes

EXTRAIT DU REGISTRE

RAISMES AUX ARRÊTÉS MUNICIPAUX Multiples et Réunis

URB_GD_2026_04_103

OBJET : Réglementation de la circulation et interdiction du stationnement

30 rue Henri Durre — Travaux Enedis déplacement d'ouvrage

du 27 avril au 29 mai 2026 — RAMERY POUR LE COMPTE D'ENEDIS

Le Maire de la Ville de Raismes,

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et suivants,

Vu le Code Général des Propriétés des personnes publiques,

Vu le Code de la route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, sur le livre I «Signalisation temporaire»,

Vu les délibérations D2018.05.17 en date du 3 juillet 2018 et D2018.06.20 en date du 5 octobre

2018 approuvant le «Règlement général de voirie »,

Considérant la demande de l’entreprise RAMERY en date du 08 avril 2026, domiciliée 1 Bis rue du Grand Logis 59840 LOMPRET, de réglementer le stationnement et la circulation, au n°30 rue Henri Durre afin d'effectuer des travaux ENEDIS du 27 avril au 29 mai 2026,

Considérant la nécessité d'édicter une réglementation particulière et provisoire de la circulation et du stationnement destinée à assurer la sécurité des riverains, des usagers des rues et du personnel de chantier,

ARRÊTE

Article 1 : Des travaux ENEDIS déplacement d'ouvrage vont être effectués face au n°30 rue Henri Durre, du 27 avril au 29 mai 2026 par l'entreprise RAMERY pour le compte d'ENEDIS

Article 2 : Stationnement. Le stationnement rue Gilbert Bostsarron sera interdit au droit du chantier et la vitesse sera limitée à 30 km/heure avec une interdiction de dépasser

Article 3: Informations, L'information aux riverains, la pré-signalisation et la signalisation seront misesen place, contrôlées et entretenues par l'entreprise DS TRAVAUX sous sa seule et entière responsabilité.

Article 4: Affichage. L'affichage de l'arrêté municipal se fera, de façon visible, avant le début de

l'intervention par le demandeur.

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur. Il sera inscrit aux registres des arrêtés municipaux. Ampliation sera transmise au Commissaire Principal de Police de Valenciennes, au chef de la Police Pluricommunale, à la Police Municipale de Raismes, aux services municipaux suivants : service d'interventions quotidiennes, Centre Technique Opérationnel, voirie et communication ainsi qu'à l'entreprise RAMERY, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 6 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Raismes, le 4 AVR 207%

Le Maire,

Aymeric ROBIN

achete 1.8 AVR. 2076. Transmis en Sous-Préfecture le

Document exécutoire du …..

Notifié le TEAYR: 202 BAR, 2076