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Conseil Municipal - Déc 19 2023 Marché Maison médicale Attrib lot 5
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Déc 19 2023 Marché Maison médicale Attrib lot 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Investissement et développement économique,
URE REPUBLIQUE FRANCAISE
N°19/2023
DECISION DU MAIRE
COMMUNE DE ATTRIBUANT LE LOT N°5 « CLOISONS/DOUBLAGE/FAUX
PARCAY- PLAFOND/PLATRERIE » DU MARCHE DE TRAVAUXDANS LE
MESLAY CADRE DE LA CONSTRUCTION D’UNE MAISON MEDICALE A
PARCAY-MESLAY
Le Maire de la Commune de Parçay-Meslay
VU larticle L 2122-22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique, notamment les articles R-2143-3 à R2143-15 et R2144-4 et suivants ;
VU la délibération en date du 30 mars 2023, modifiant la délibération du 9 juin 2020, par laquelle le Conseil
Municipal a chargé Monsieur le Maire de prendre toute décision concernant la passation et l'exécution des
marchés publics dans la limite des crédits inscrits au budget,
VU la délibération en date du 7 décembre 2021 approuvant l'opération de construction d’une maison
médicale sur le territoire de la Commune ainsi que le plan de financement initial,
VU la délibération en date du 15 décembre 2022 approuvant le plan de financement actualisé,
VU la délibération en date du 30 mars 2023 approuvant le budget principal de la Commune pour l'exercice
2023,
VU lavis de marché de travaux lancé en procédure adaptée concernant le projet de construction d’une
maison médicale sur le territoire de la Commune publié le 23 janvier 2023 fixant la date limite de réception
des offres au 10 mars 2023 à 12 heures sur le profil acheteur www.achatpublic.com et pour lequel 37offres
ont été reçues,
VU louverture des plis effectuée par les membres de la commission travaux le 10 mars 2023,
VU Pavis de la Commission d’Appel d'Offres de la Commune en date du 4 mai 2023,
VU la décision n°09/2023 du 9 juin 2023 portant attribution des lots 1,2,3,4,6,7,8 et 10 et déclarant sans
suite l'attribution du lot 5 « Cloisons/Doublage/Faux plafond/Plâtrerie » avec relance d’une nouvelle
consultation pour ce lot,
VU la décision n°12/2023 du 12 juillet 2023 attribuant le lot n° 9 « Électricité CFO-CFA » du marché de
travaux dans le cadre de la construction d’une maison médicale à Parçay-Meslay,
VU Pavis de marché de travaux lancé en procédure adaptée concernant le lot n°5 « Cloisons/Doublage/Faux
plafond/Plitrerie » publié le 9 juin 2023 fixant la date limite de réception des offres au 20 juillet 2023 à 12
heures sur le profil acheteur www.achatpublic.com et pour lequel 4 offres ont été reçues,
VU louverture des plis effectuée le 20 juillet 2023,
VU le rapport d'analyse des offres du 26 septembre 2023,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : D'attribuer le lot n°5 « Cloisons/Doublage/Faux plafond/Plitrerie » dans le cadre des
marchés de travaux de construction d’une maison médicale sur le territoire de la Commune de Parçay-
Meslay, solution de base et prestations supplémentaires éventuelles, à l’entreprise : N°LOT | Désignation Numéro Titulaire Adtesse Montant Montant Marché hors taxes toutes
taxes
comprises
5 Cloisons/Doublage/Faux 2023-01/05 TOLGA ZAE LA 77 140,00 92 568,00
plafond/Pltrerie BOUCHARDIERE | euros eutos
424, rue
LAVOISTER
37 260 MONTS
ARTICLE 2 : La présente décision sera transmise au contrôle de légalité et il en sera rendu compte lots de
la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de sa
notification et de sa publication.
Il sera rendu compte au conseil municipal à sa plus prochaine séance de la présente décision.
Certifié exécutoire :
Fait à Parçay-Meslay, le 6 octobre 2023
- Transmis en Préfecture le : Wo Ldias
- Publiéle: Ao/je)2023