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Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Déc 23 2024 Avenant n°4 marché 2023 01 02 Lot 2 maison médicale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Économie et finances,
DEPARTEMENT
D'INDRE ET LOIRE
REPUBLIQUE FRANCAISE
N°23/2024
DECISION DU MAIRE
APPROUVANT L’AVENANT N°4 AU MARCHE 2023-01/02 RELATIF AUX
TRAVAUX DE GROS ŒUVRE/MACONNERIE/RAVALEMENT DANS LE COMMUNE DE ?
PARCAY- CADRE DE L’'OPÉRATION DE CONSTRUCTION D’UNE MAISON
MESLAY MEDICALE
Le Maire de la commune de Parçay-Meslay
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22,
VU ie Code de la Commande Publique, notamment son article L2194-1 6°,
VU la délibération en date du 7 décembre 2021 approuvant Fopétation de construction d’une maison
médicale sur le territoire de la Commune ainsi que le plan de financement initial,
VU la délibération en date du 30 mars 2023, modifiant la délibération du 9 juin 2020, par laquelle le Conseil
Municipal a chargé Monsieur le Maire de prendre toute décision concernant la passation et l'exécution des
marchés publics dans la limite des crédits inscrits au budget,
VU Ia décision du Maire n°2023/09 du 9 juin 2023 attribuant le lot n°2 «Gros
œuvtre/Maçonnerie/Ravalement » du marché de travaux de construction d’une maison médicale à
l’entreprise BRIAULT Construction - 11 Boulevard de l’industrie — 37530 NAZELLES NEGRON pout
un montant de 118 905,96 euros hors taxes, marché référencé 2023-01 /02,
VU Pavenant n°1 au marché n°2023/01-02 du 27 novembre 2023 approuvé par décision du Maire
n°22/2023 du 3 novembre 2023 d’un montant de 2 406,17 euros hors taxes ;
VU avenant n°2 au marché n°2023/01-02 du 27 novembre 2023 approuvé par décision du Maire
n°24/2023 du 22 décembre 2023 d’un montant en moins-value de -900,20 euros hors taxes ;
VU avenant n°3 au marché n°2023/01-02 du 27 novembte 2023 approuvé par décision du Maire
n°14/2024 du 4 mars 2024 d’un montant de 704,60 euros hors taxes ;
VU la délibération en date du 28 mars 2024 approuvant le budget principal de la Commune pour Pexercice
2024,
CONSIDÉRANT que dans le cadre de exécution du marché n°2023-01/02, l'allongement de la durée
d'exécution des travaux impose de prolonger la location de la base vie pour un mois et demi supplémentaire
entraînant une plus-value de 1 631,25 euros hors taxes, soit 1 957,50 euros toutes taxes comprises (3,23%
du montant du marché).
DÉCIDE :
ARTICLE 1: D’APPROUVER l'avenant n°4 au marché 2023-01/02 relatif aux travaux de Gtos
œuvte/Macçonnerie/Ravalement dans le cadre de la construction d’une maison médicale d’un montant en
plus-value de 1631,25 euros hors taxes, soit 1 957,50 euros toutes taxes comprises.
ARTICLE 2 : DE DIRE que le nouveau montant du marché est de 122 747,78 euros hors taxes, soit 147 297,34 euros toutes taxes comprises.
Envoyé en préfecture le 13/05/2024
Reçu en préfecture le 13/05/2024
Publié le 13/05/2024
ID : 037-213701790-20240503-DECIS 28 2024-CC ARTICLE 3 : DE DIRE que la dépense est inscrite au budget principal de la Commune pour l’année 2024
approuvé par délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2024.
ARTICLE 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire.
Il sera rendu compte au conseil municipal à sa plus prochaine séance de la présente décision.
Certifié exécutoire Pour extrait conforme, - date transmission au contrôle de légalité : Fait à Parçay-Meslay, le 03 mai 2024
- date de publication :
Le Maire
Bruno FENET
Envoyé en préfecture le 13/05/2024
Reçu en préfecture le 13/05/2024
Publié le 13/05/2024 S L Gr
ID : 037-213701790-20240503-DECIS_23_2024-CC
13/05/2024
13/05/2024