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Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Déc 10 2023 Marché 2023 02 Assur DO Maison médicale Attrib)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Logement,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
D'INDRE ET LOIRE N°2023/10
DECISION DU MAIRE
PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE N°2023-02 « PRESTATIONS DE
COMMUNE DE SERVICE D’ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE » DANS LE CADRE DE PARCAY- LA CONSTRUCTION D’UNE MAISON MEDICALE A PARCAY-MESLAY MESLAY
Le Maire de la commune de Parçay-Meslay
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22,
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L 2123-1 et R2123-1 1°,
VU la délibération en date du 7 décembre 2021 approuvant l’opération de construction d’une maison
médicale sur le territoire de la Commune ainsi que le plan de financement initial,
VU la délibération en date du 30 mars 2023 approuvant le budget principal de la Commune pour l'exercice
2023,
VU la délibération en date du 30 mars 2023, modifiant la délibération du 9 juin 2020, par laquelle le Conseil
Municipal a chargé Monsieur le Maire de prendre toute décision concernant la passation et l’exécution des marchés publics dans la limite des crédits inscrits au budget,
CONSIDERANT que la Commune de Parçay-Meslay à réalisé une consultation d’entreprises pour un marché de prestations de services d’assurance Dommages-ouvrage dans le cadre du projet de construction
d’une maison médicale,
CONSIDERANT que suite à la consultation des entreprises, deux (2) entreprises se sont portées
candidates pour l'attribution de ce marché,
VU l'ouverture des plis effectuée le 23 mai 2023,
VU le rapport d’analyse des offres du 6 juin 2023,
Après étude des offres selon les critères définis dans le règlement de consultation ;
DÉCIDE :
ARTICLE 1: D’ATTRIBUER le marché n°2023-02 « Prestation de services d'assurance Dommage- ouvtage » dans le cadre du projet de construction d’une maison médicale à SMACL Assurances SA - 141 avenue Salvador Allende 79031 Niort cedex 9 pour un montant total de six mille six cent soixante-quatre euros et trente centimes hors taxes (6 664,30 € H.T'.), soit sept mille deux cent soixante quatre euros et huit centimes toutes taxes comprises (7 264,08 € TTC)
ARTICLE 2 : DE SIGNER le marché à intervenir ;
ARTICLE 3 : DE DIRE que la dépense, prévue au budget principal de la Commune pour l’exercice 2023,
sera inscrite en section de fonctionnement à l’article 6162.
PRÉFECTURE
NI 4 D'l DRE: LOIRE
23 JUIN 2023
COURRIER ARTICLE 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire.
Il sera rendu compte au conseil municipal à sa plus prochaine séance de la présente décision.
Certifié exécutoire | Pour extrait conforme, - date transmission au contrôle de légalité : 23/06/23 Fait à Parçay-Meslay, le 15 juin 2023
- date de publication : <3/0€ /e 3
Le Maire,
Bruno FENET.