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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2022 184 – Creations de postes)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Jeunesse, Outre-mer,
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Affiché
le
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
1rue
Guéritot
14370
ARGENCES
&
02
3115
6370
Date
de
convocation
:
07.12.2022
Date
de
ublication
:
de.
12:
ED
Nombre
de
conseillers :
ID
: 014-200065589-20221215-2022_184-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
quinze
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
conseil
de
la
commune
d'Argences
sous
la présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL.
Etaient
présents
: MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mmes
Marie-Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
MM.
Richard
MARTIN,
Jacques-Yves
OUIN,
Mmes
Ann
BAUGAS,
Nathaly
MONROCQ,
M.
Philippe
PESQUEREL,
Mme
Florence
SERANDOUR,
MM.
Guillaume
LECOEUR
(arrivé
à
19h35),
Eric
MARGERIE,
Mme
Gwenaëlle
de
MICHIEL
(suppléante
de
Sophie
de
GIBON),
MM.
Eric
DUVAL,
Laurent
DECLERCK,
Emmanuel
MEZERAY
(suppléant
de
Stéphane
AMILCAR),
Mme
Régine
ÉNÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET,
Henri
LEHUGEUR,
Mme
Coralie
ARRUEGO,
MM.
Stéphane
CASTEL,
Matthieu
PICHON,
Mme
Sylvie
SALLE,
MM.
Joël
DUGUEY
(arrivée
à
19h21),
Claude
FOUCHER,
Mme
Patricia
LECOMTE,
MM.
Didier
LEMONNIER,
Patrice
MARTIN,
Mme
Laurence
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
:Mmes
Brigitte
FIQUET-ASSIRATI
(pouvoir
à Dominique
DELIVET),
Florence
GUERIN
(pouvoir
à
Lydie
MAIGRET),
Magali
LONCLE
(pouvoir
à
Eric
MARGERIE),
Sophie
de
GIBON,
MM.
Michel
CRUCHON,
Stéphane
AMILCAR,
William
HERFORT,
Mme
Alexandra
LEPINAY
(pouvoir
à
Coralie
ARRUEGO),
MM.
Alexandre
PIGEONNIER
(pouvoir
à Sylvie
SALLE),
Alain
BOHEME.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
SALLE
En
exercice
39
Présents
28
Titulaires
26
Suppléants
2
Pouvoirs
5
Votants
34
19h21
Arrivée
titulaire
+1
Votants
35
19h35
Arrivée
titulaire
+1
Votants
36
Ouorum
20
N°
2022
/
184
Objet
:
PERSONNEL
Créations
de
postes
Un
poste
est
actuellement
partagé
entre
l'office
de
tourisme
(animateur)
et
otri
(ambassadeur
du
tri).
La
charge
de
travail
dans
ces
deux
services
ne
permet
plus
de
maintenir
ce
système.
Ainsi,
il
convient
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
35/35"
à
compter
du
16
décembre
2022
pour
otri,
permettant
la
bascule
du
poste
existant
à
temps
plein
à
l'office
de
tourisme.
Otri
emploie
actuellement
4
emplois
PEC
(parcours
emploi
compétence).
La
Mission
Locale
ne
disposera
plus
a
priori
de
crédits
pour
poursuivre
ces
contrats
aidés.
Afin
de
parer
à
cette
éventualité,
il
convient
de
créer
4
postes
d'adjoints
techniques
à
temps
complet
en
accroissement
temporaire
d'activités
afin
de
placer
les
anciens
PEC
provisoirement
sur
ces
postes
si
nécessaire
(tableau
des
effectifs
mis
à jour
ci-annexé).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
&
Décide
de
:
-
Créer
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
35/35"
à
compter
du
16
décembre
2022
;
-
Créer
4
postes
d'adjoints
techniques
à
temps
complet
en
accroissement
temporaire
d'activités
à
compter
du
16
décembre
2022
;
-_
Modifier
le
tableau
des
effectifs
en
conséquence.
Le
Président,
ilippe
PESQUEREL À
"+ Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Affiché
le
ID
: 014-200065589-20221215-2022_184-DE