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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2022 146 Creation et suppressions de postes
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2022 146 Creation et suppressions de postes)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Jeunesse, Outre-mer,
Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2022
Affiché
le
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
1rue
Guéritot
14370
ARGENCES
&
02
3115
6370
Date
de
convocation
:
06-10-2022
Délibération
visée
le :
Nombre
de
conseillers :
ID
: 014-200065589-20221013-2022_146-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
treize
octobre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
la commune
de
Frénouville
sous
la présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL.
Etaient
présents
: M.
Dominique
DELIVET,
Mmes
Brigitte
FIQUET-ASSIRATI,
Florence
GUERIN,
Marie-Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
MM.
Richard
MARTIN,
Jacques-Yves
OUIN,
Mme
Ann
BAUGAS,
M.
Philippe
PESQUEREL,
Mmes
Magali
LONCLE,
Gwenaëlle
de
MICHIEL
(suppléante
de
Sophie
de
GIBON),
MM.
Eric
DUVAL,
Michel
CRUCHON,
Jean-Pierre
QUILLET
(suppléant
de
Laurent
DECLERCK),
Stéphane
AMILCAR,
Mme
Régine
ÉNÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET,
Henri
LEHUGEUR,
Stéphane
CASTEL,
Matthieu
PICHON,
Alexandre
PIGEONNIER,
Mme
Sylvie
SALLE,
MM.
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Mme
Patricia
LECOMTE,
MM.
Didier
LEMONNIER,
Patrice
MARTIN,
Mme
Laurence
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: M.
Gilbert
GEMY
(pouvoir
à
Marie-Françoise
ISABEL),
Mmes
Nathaly
MONROCQ,
Florence
SERANDOUR,
MM.
Guillaume
LECOEUR,
Eric
MARGERIE
(pouvoir
à
Magali
LONCLE),
Mme
Sophie
de
GIBON,
MM.
Laurent
DECLERCK,
William
HERFORT,
Mmes
Coralie
ARRUEGO
(pouvoir
à Alexandre
PIGEONNIER),
Alexandra
LEPINAY
(pouvoir
à
Sylvie
SALLE),
M.
Alain
BOHEME,
Secrétaire
de
séance
: M.
Stéphane
CASTEL
En
exercice
39
Présents
30
Titulaires
28
Suppléants
2
Pouvoirs
4
Votants
34
Quorum
20
N°
2022
/
146
Objet :
PERSONNEL Création
et
suppressions
de
postes
Afin
de
répondre
aux
mouvements
de
personnel
dans
les
services,
il convient
de :
-
Créer
un
emploi
permanent
d'adjoint
administratif
1ère
classe
(catégorie
C)
à
temps
complet
à
compter
du
14
octobre
2022 ;
-__
Supprimer
un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
(catégorie
C)
à temps
complet
à compter
du
14 octobre
2022;
-
Supprimer
un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
(catégorie
C)
à temps
complet
à
compter
du
14
octobre
2022 ;
-
Supprimer
un
emploi
non
permanent
d’adjoint
administratif
(catégorie
C)
à
temps
complet
à
compter
du
14
octobre
2022.
Le
tableau
des
effectifs
sera
modifié
en
conséquence
(ci-annexé).
M.
Richard
MARTIN
indique
qu'au
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2"
classe,
il y
a
un
poste
de
créés,
mais
2
postes
pourvus.
Ce
point
sera
en
effet
vérifié.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2022
Affiché
le
ID
: 014-200065589-20221013-2022_146-DE
&
Décide
de :
-
Créer
un
emploi
permanent
d'adjoint
administratif
1e
classe
(catégorie
C)
à
temps
complet
à
compter
du
14
octobre
2022;
-
Supprimer
un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
(catégorie
C)
à temps
complet
à
compter
du
14
octobre
2022;
-
Supprimer
un
emploi
permanent
d'adjoint
technique
(catégorie
C)
à temps
complet
à compter
du
14 octobre
2022;
-
Supprimer
un
emploi
non
permanent
d'adjoint
administratif
(catégorie
C)
à
temps
complet
à
compter
du
14
octobre
2022.
Le
tableau
des
effectifs
sera
modifié
en
conséquence.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Philippe
PESQUEREL