Compte-Rendu - compte rendu CM avril 2018

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Compte-Rendu - compte rendu CM avril 2018 Document publié le Vendredi 27 avril 2018 par la commune de Pommier-de-Beaurepaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM avril 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du 27 avril 2018

Le Conseil Municipal de la commune de Pommier de Beaurepaire dûment convoqué, s’est réuni le 27 avril 2018 sous la présidence de Madame Mireille BOUVIER, Maire en exercice. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Date de convocation du Conseil Municipal : 17 avril 2018

Présents : BOUVIER Mireille, COUDERT Bernard, CARAZ Gérard, FAIVRE Claude, COLLION Cindy, ARGOUD Guillaume, AVONT Laëtitia, PERON Christian

Absents excusés : GABILLON Raphaël (pouvoir de vote à M. COUDERT Bernard), SANCHEZ Stéphanie (pouvoir de vote à Mme BOUVIER Mireille), Lilian GALAMAND, PACALET Isabelle, HERNANDEZ Philippe, LEDEZ Sandrine. Secrétaire : AVONT Laëtitia

1- Commission TRAVAUX

Point sur les dossiers:

Résumé :

- Travaux mise en accessibilité aux PMR des salles communales et construction d’un local communal  Réunion de chantier du 15 février 2018 : deux entreprises intervenantes ce jour sur site : Sarl Normand et Boret avec un effectif de 4 personnes : => finition maçonnerie, pose garde-corps en cours.  Réunion de chantier du 6 mars 2018 : une entreprise intervenante ce jour sur site : Sarl Boret avec un effectif de 2 personnes => serrurerie garage, travaux services techniques en cours.  Réunion de chantier du 19 mars 2018 : deux entreprises intervenantes ce jour sur site : Sarl RMB Elec et GMTP avec un effectif de 5 personnes => appareillage électrique, finition terrassements.  Rendez-vous du 24 avril 2018 avec l’entreprise RMB Elec pour un relevé d’éclairement et test : travaux validés par l’architecte et les élus, des bornes LED seront cependant rajoutées car éclairement insuffisant au carrefour (vers borne hydrant).

 La réception des travaux a eu lieu le jeudi 19 avril, avec des réserves pour plusieurs entreprises. La réunion de levée des réserves est programmée le jeudi 3 mai 2018.

2- Commission VOIRIE

Point sur les dossiers:

Résumé travaux effectués :

- Curage de fossés avec évacuation sur un linéaire partiel (2 275m)

par l’entreprise GMTP : coût des travaux 9100€ H.T, soit 10 920€ T.T.C.

 Voies communales concernées :

n° 7 : chemin de Simandre

n° 4 : chemin des Olivières

n° 10 : chemin de Tournin

n° 30 : chemin du Cimetière

n° 33: chemin de La Feytaz

n° 54 : chemin de la Grande Bissera

n° 49 : chemin de Charbonnerat

n° 20 : chemin de la Plaine

n° 44 : chemin de la Combe Carra

n° 45 : chemin de la Marolière

n° 56 : chemin du Fayollet

- Enrobé à froid

livraison et mise en place : par l’entreprise GMTP : coût des travaux 930€ H.T, soit 1 116€ T.T.C.

- Intervention lamier broyeur avec main d’œuvre

Lamier : 19 heures

Broyeur : 16 heures

Elagage : 4 heures

entreprise GMTP : coût des travaux 2 905€ H.T, soit 3 486€ T.T.C

- Travaux divers : chemin de la Vie de Revel

Tranchée, mise en place de tuyaux Ø600, bétonnage pour tête de sécurité, reprise fossé de chaque côté : entreprise GMTP : coût des travaux 2 063.50€ H.T, soit 2 476.20€ T.T.CRésumé travaux en cours:

- Aménagement et sécurisation centre bourg

Secteur n°1 : triangle devant la salle des fêtes

 revêtement chaussée en enrobé, mise en place panneau limitation de vitesse

Secteur n°2 : départ du secteur n°1 et arrêt angle habitation « Place Baron du Teil » : secteur n°2  création d’un trottoir en béton désactivé

 revêtement chaussée en enrobé

Secteur n°3 : départ secteur n°2 et arrêt après l’église

Madame le Maire souligne l’importance de la mise en place d’un plan de circulation dans l’ensemble du bourg, permettant à la fois la fluidité des mouvements de véhicules, la sécurisation des cheminements piétons et l’organisation des stationnements.

La 1ère tranche de travaux préconisée par l’agence d’architecture paysagiste de Monsieur P. Andrade-Silva de Viriville concernant la requalification des places du centre village sera réalisée cette année.  aménagement d’un parvis devant l’église avec revêtement de sol en béton désactivé,  création d’un espace accueil entre les deux monuments permettant de les remettre en valeur,  place du « Baron du Teil » revêtement enherbé et en poliénas.

Secteur n°4 : descente jusqu’en bas de la voie communale « grande rue »

 revêtement chaussée en enrobé, mise en place panneau limitation de vitesse

Secteur n°5 : voie communale « chemin du puits »

 chaussée en enrobé, mise en place panneaux « sens unique » pour une meilleure sécurité des usagers.

3- Commission FINANCES

Décision modificative n°1 section investissement – Budget communal: Délibération n°2018-04-01 Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une mauvaise imputation comptable lors de l’élaboration du budget, nécessite de procéder à la régularisation suivante en section d’investissement :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT A REDUIRE

Chap. Compte Nature Montant 041 2041582 Travaux enfouissement des réseaux 25 536 Total 25 536

DEPENSES D’INVESTISSEMENT A AUGMENTER

Chap. Compte Nature Montant 20 2041582 Travaux enfouissement des réseaux 25 536 Total 25 536

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - DECIDE de procéder aux virements des crédits ci-dessus, sur le budget de l’exercice 2018, - CHARGE Madame le Maire d’instruire ce dossier, et d’entreprendre toutes les démarches nécessaires pour le conduire

4- Commission PERSONNEL

Tableau des effectifs: Délibération n°2018-04-02

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il lui appartient de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Elle rappelle :

- la délibération n°2018-03-09 du 30 mars 2018 relative à l’avancement de grade : création et suppression de poste,

- l’arrêté du 12 mars 2018, portant nomination d’un adjoint territorial du patrimoine (à temps non complet), - l’arrêté du 27 avril 2018 portant nomination d’un adjoint technique (à temps complet). Elle propose d'actualiser le tableau des emplois de la commune pour tenir compte : - de l'évolution des besoins,

- et de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2018. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés: - ADOPTE le tableau des emplois modifié,

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2018,Prise de fonction à temps partiel pour raison thérapeutique :

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que Madame Justine PONCIN, secrétaire de mairie, a été autorisée par son médecin traitant à reprendre son service, à mi-temps thérapeutique sur une quotité de 50 %. à compter du 5 février 2018 pour une période de trois mois, soit jusqu’au 27 avril 2018.

A compter de ce jour, la médecine du travail prolonge ce mi-temps thérapeutique jusqu’au 28 juillet 2018 sur une quotité de 50 %.

Un arrêté est pris en ce sens

Prise de fonction à temps partiel pour combler poste secrétariat de mairie: Madame le Maire rappelle également, que par délibération n°2017-11-03 de novembre 2017, le Conseil Municipal a autorisé le recrutement d’un agent contractuel pour remplacer l’agent titulaire en congé maladie. Il lui a été proposé un poste de travail à 17H50 par semaine jusqu’au 27 avril 2018 afin de seconder le secrétariat de mairie : poste accepté par l’intéressée sur une base de 14h/par semaine.

A compter de ce jour et jusqu’au 28 juillet 2018 Madame Marina COUDERT accepte de poursuivre son activité en mairie sur une base de 17h50 par semaine.

Un arrêté est pris en ce sens

Titularisation d’un agent communal

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que Monsieur Laurent BARRAL a été recruté par la collectivité le 2 mai 2016 dans le cadre d’un CUI/CAE.

Elle souligne que le contrat a été conclu à raison de 35H/par semaine et rémunéré sur la base du SMIC. Monsieur BARRAL souhaite aujourd’hui poursuivre son activité professionnelle au sein de notre collectivité. Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide qu’à compter du 2 mai 2018 , Monsieur Laurent BARRAL est nommé adjoint technique, stagiaire à temps complet 35H hebdomadaire : Un arrêté est pris en ce sens

5- Commission Intercommunale

Structuration de la gestion des rivières et de la lutte contre les inondations - transfert des compétences visées à l’article L.211-7 du code de l’environnement : Délibération n°2018-04-03 Madame le maire informe que depuis le 1er janvier 2018, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI), et donc notamment les Communautés de Communes/ Communautés d’agglomération se sont vus confier la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI), instituée par la loi portant Modernisation de l’Action Publique Territoriale et Affirmation des Métropoles (dite « loi MAPTAM ») du 27 janvier 2014 et la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe). Ces lois incitent par ailleurs les collectivités territoriales à organiser la mise en œuvre de ces compétences et des compétences connexes relatives à la gestion de l’eau et des rivières au travers de syndicat mixtes œuvrant à l’échelle de bassins hydrographiques cohérents.

La mise en place de la compétence GEMAPI vise ainsi à aborder de manière conjointe la prévention des inondations et la gestion des milieux aquatiques et des rivières (pour gérer les ouvrages de protection contre les inondations, faciliter l’écoulement des eaux et gérer des zones d’expansion des crues, gérer la végétation dans les cours d’eau,…) et l’urbanisme (pour mieux intégrer le risque d’inondation et le bon état des milieux naturels dans l’aménagement du territoire et dans les documents d’urbanisme).

La compétence GEMAPI s’articule autour de 4 missions définies au Code de l’Environnement (1°, 2°, 5° et 8° de l’article L. 211-7 dudit code) :

1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;

2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris leurs accès ;

5° La défense contre les inondations et contre la mer ;

8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;

Vu, les statuts de la Communauté de Communes du Territoire de Beaurepaire, et notamment l’arrêté préfectoral du 8 décembre 2017 n°38-2017-12-08-004,

Il est proposé au Conseil Municipal :

Qu’à cette compétence obligatoire, peuvent être rattaché, dans un souci de cohérence de l’action territoriale, un certain nombre de compétences facultatives qui concourent également à la gestion équilibrée de la ressource en eau au sein du grand cycle de l’eau. Il s’agit des compétences mentionnées aux 4°, 6°, 7°, 11° et 12° de l’article L. 211-7 précité :

4° La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (hors eaux pluviales urbaines) ;

6° La lutte contre la pollution ;7° La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines ;

11° La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques

12° L'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

- ACCEPTE le transfert des compétences 4°, 6°, 7°, 11° et 12° de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement, à la Communauté de Communes du Territoire de Beaurepaire en intégrant à l’item 12° « l’animation au titre du SAGE et le portage de la Commission locale de l’eau (CLE) ainsi que l’animation des contrats de rivières » ;

- AUTORISE et CHARGE Madame le Maire de notifier cette délibération à Monsieur le Président de la

Communauté de Communes du Territoire de Beaurepaire ;

- DEMANDE à Monsieur le Préfet de l’Isère de prendre un arrêté préfectoral actant les transferts susvisés, sans

attendre la fin du délai de consultation, dès que les conditions de majorité qualifiée sont réunies.

Calendrier

Réunion du Conseil Municipal :

- Jeudi 31 mai à 19H30