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Déliberation - 2022 26
Déliberation - 2022 38
Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Capelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 38)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
Le DELIBERATIONS DU CONSEIL
CAPELLE MUNICIPAL.
Commune de LA CAPELLE
34 RUE DU GENERAL DE
GAULLE
02260 LA CAPELLE
Département
Aisne
Arrondissement | .
Vervins Séance du 07 juin 2022
Canton
Vervins
Délibération : N° 2022-38
L'an deux mille vingt deux le Mardi 07 Juin, à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire 34 RUE DU GENERAL DE GAULLE02260 LA Nombre de conseillers : CAPELLE sous la présidence de Monsieur Johann WERY, Le Maire
En exercice : 19
Présérits:: 13 Date de convocation du Conseil :
Votants : 17
Présent(s) : Johann WERY, Maire, Christelle MAES, Régis SEMERY, Marie-Christine
CLAEYS-HENNEBELLE, Michel BRIDE, Marie-France DESIMEUR-CLOUX,
Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Marie-Madeleine PRUSSE, Grégory RONDIER,
Victorien POTIN, Sylvie LOCATELLI, Régis FOSTIER, Sandrine HAVVY
Absent(s) : David BOUTILLIER ayant donné pouvoir à Christelle MAES,Kelly CATILLON
ayant donné pouvoir à Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Andrew BOIVENT ayant
donné pouvoir à Grégory RONDIER, Rémy WALME, Sophie MONCHICOURT-
BOUCHART, Patrice POULAIN ayant donné pouvoir à Régis FOSTIER
Secrétaire de séance : Christelle MAES
Budget principal 2022 - Décisions modificatives
DELIBERATION
Les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires
initiales, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés.
Des ajustements doivent être établis par opération.
Va l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
DECISION
Le Conseil Municipal
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Après discussion et en avoir délibéré, 002-210201281-20220607-2022-38-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/06/2022
Page 1 A l'unanimité
DECIDE de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget principal de l’exercice 2022 :
Investissement
Dépense Recette
opération article |montant |chapitre {article |montant
106 bâtiments communaux 2313 -5 692
10031 parc urbain 2128 5 692
106 bâtiments communaux 2313 - 76 134€
759 Signalisations 2152 5 500
10030 voiries diverses 2152 6 174
143 mairie informatique 2183 400
143 mairie informatique 2051 1 600
9803 Bibliothèque 21318 1 800
603 Mairie 2184 800
603 mairie 21311 1 700
14582 les jardins de Léa 2132 22 000
9802 Halle Michel Flandre 2113 36 160 €
TOTAL 0
Fait et délibéré en séance, les susdits jour, mois et an
Et ont signé au registre tous les membres présents
Pour : 17 Contre : 0 Abstention : Q
Emis et rendu exécutoire
le
Reçu en Préfecture
le
Publié ou notifié
le
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Pour Copie Conforme :
En Mairie, le 07 juin 2022
Le Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
002-210201281-20220607-2022-38-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/06/2022
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