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Déliberation - 2022 51
Déliberation - 2022 18
Déliberation - 2022 26
Déliberation - 2022 57
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Capelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Commune de LA CAPELLE
34 RUE DU GENERAL DE
GAULLE
02260 LA CAPELLE
Département
Aisne
Arrondissement
Vervins
Canton
Vervins
Délibération : N° 2022-57
Nombre de conseillers :
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
002-210201281-20221108-2022-57-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/11/2022
Séance du 08 novembre 2022
L'an deux mille vingt deux le Mardi 08 Novembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire 34 RUE DU GENERAL DE GAULLE02260 LA CAPELLE sous la présidence de Monsieur Johann WERY, Le Maire
En exercice : 19
Présents : 13 Date de convocation du Conseil : 26 octobre 2022
Votants : 17
Présent(s) : Johann WERY, Maire, Christelle MAES, Régis SEMERY, Marie-Christine CLAEYS-HENNEBELLE, Michel BRIDE, Marie-France DESIMEUR-CLOUX,
Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Marie-Madeleine PRUSSE, Grégory RONDIER,
Victorien POTIN, Kelly CATILLON, Andrew BOIVENT, Régis FOSTIER
Absent(s) : David BOUTILLIER ayant donné pouvoir à Johann WERY, Rémy WALME ayant
donné pouvoir à Christelle MAES, Sophie MONCHICOURT-BOUCHART ayant
donné pouvoir à Victorien POTIN, Patrice POULAIN ayant donné pouvoir à Régis
FOSTIER, Sylvie LOCATELLI, excusée, Sandrine HAVY, excusée
Secrétaire de séance : Michel BRIDE
Collège Pierre Sellier - Demande de subvention exceptionnelle
DELIBERATION
Le Collège Pierre Sellier organise le samedi 19 novembre 2022 le « I% rendez-vous thiérachien », journée
destinée aux collégiens, lycéens, apprentis, demandeurs d'emplois, salariés, familles, parents pour étudier, se former, travailler.
Lors du Conseil d'administration du 18 octobre 2022, Madame la Principale a sollicité Monsieur le Maire afin d'obtenir une subvention exceptionnelle de 100 €, ce qui permettrait l'impression d’affiches et de flyers.
DECISION
Le Conseil Municipal,
Après discussion et en avoir délibéré,
A l'unanimité
Page 1 ACCORDE une subvention exceptionnelle de 100 € au Collège Pierre Sellier dans le cadre de l’organisation du
«1TRendez-vous Thiérachien »;
PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2022.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
002-210201281-20221108-2022-57-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/11/2022
Fait et délibéré en séance, les susdits jour, mois et an
Et ont signé au registre tous les membres présents
Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0
Emis et rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. le Au registre sont les signatures.
ie Conf. È Reçu en Préfecture Pour Gopis Ganforms
le En|Mairie, le 08 novembre 2022
Publié ou notifié
le
Page 2