Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision modificative de credit 4 Budget general B
Déliberation - Deliberation modification de credits budget genera
Déliberation - 5 Decision Modificative de credits n¯ 5 BG
Déliberation - Decision Modificative n°1 Budget General
Déliberation - 11 Deliberation Modificative de credits 1
Déliberation - Decision modificative de credit n¯ 1 CLSH
Déliberation - 11 bis Deliberation Modificative de credits 2
Déliberation - 20170007 CG Budget general
Déliberation - Compte administratif budget general
Déliberation - 7 Decision Modificative n°2 BG tampon
Déliberation - Decision modificative de credit Budget General
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - Decision modificative de credit Budget General)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
20150055
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
MAIRIE
BASSUSSARRY
——————
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
REÇU
A
LA
SOUS-PREFECTURE 0 5 OCT.
205
DE
BAYONNE
Séance
publique
du
29
septembre
2015
L’an
deux
mille
quinze,
le
vingt-neuf
septembre
à
19h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
25
septembre
2015
conformément
à
l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Etaient
présents
: M.
Paul
Baudry,
Maire,
Mmes
et MM.
Gallot,
Lahorgue,
Bonzon,
Delettre,
Etchegaray,
Bigé,
Gay,
Klisz,
Etcheverry,
Recart,
Sorhaits,
Vigier
et Gony.
Excusés
: Mmes
et MM.
Davril
(procuration
à M.
Baudry),
Yaouanc
(procuration
à Mme
Bonzon),
Bigoteau,
David
(procuration
à M.
Bigé)
et Dallet.
Secrétaire
de
séance
: M.
Michel
Lahorgue
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
: 14
Nombre
de
votants
:
14
N°
8:
Objet
: Décision
modificative
de
crédits
n°
3
(Budget
Général)
Le
Maire
expose
que
l’exécution
du
budget
nécessite
certaines
augmentations
de
crédits.
Ces
augmentations
sont
les
suivantes
:
Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses : Chapitre
012 : 6218
: Autre
personnel
extérieur
+11.200
€
Recettes
: 6419
:
Remboursement
sur
rémunérations
+
11.200
€
Opérations
d'ordre
:
Chapitre
041 :
Dépenses :
2313
: travaux
de
bâtiments
+7,726,60
€
2315
: Travaux
de
voies
et réseaux
+
3.990,
00
€
Recettes :
2031:
Frais
d’études
+11.716,60
€
Au
(tools APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
APRES
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
VOTE
les augmentations
de crédits proposées.
Vote
: 14
Pour
: 17
dont
3 procurations
Adopté
à l’unanimité
Pour
extrait
certifié
conforme
SR
ar
get