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Déliberation - Decision modificative de credit 4 Budget general BG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - Decision modificative de credit 4 Budget general BG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
PYRENEES-ATLANTIQUES
?
0
1
5
0
1
6
6
MAIRIE
BASSUSSARRY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
___, |
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
RECU
us
|
DE LA COMMUNE
DE BASSUSSARRY
S-P
RE
=
SOU:
g7
DEC.
6
ne
=
Se
SAYON:
.
E
À
5
:
=
=
LES
_—
Séance
publique
du
1° décembre
2015
L’an
deux
mille
quinze,
le premier
décembre
à
19h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
26
novembre
2015
conformément
à l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
présents
: M.
Paul
Baudry,
Maire,
Mmes
et
MM.
Gallot,
Yaouanc,
Bonzon,
Lahorgue,
Delettre,
Etchegaray,
Bigé,
Gay,
Klisz,
Bigoteau,
Etcheverry,
Recart,
David,
Sorhaits
et Gony.
Excusé(s)
: Mme
et MM.
Davril
(procuration
à M.
Baudry)
et Vigier
(procuration
à M.
Sorhaits). Absente
: Mme
Dallet
Secrétaire
de
séance
: M.Michel
Lahorgue
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
: 16
Nombre
de
votants
:
16
N°
7-
1:
Obiet
: Décision
modificative
de
crédits
n°
4
(Budget
Général)
Le
Maire
expose
que
l’exécution
du
budget
nécessite
certaines
augmentations
de
crédits.
Ces
augmentations
sont
les
suivantes :
Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses : Chapitre
023 :
+69.300
€
Chapitre
022 :
- 10.000
€
Chapitre
011,
compte
60612 :
+
6.000
€
Chapitre
011,
compte
61522 :
+
4.000
€
Chapitre
65,
compte
6521 :
-2.200
€
Chapitre
65,
compte
6574 :
+
2.200
€
Recettes : Chapitre
75,
compte
75551 :
+
69.300
€
Section
d’Investissement
:
Dépenses :
M\utho
LL
p6li2/t0s Compte
2111
:
+ 300.000
€
Compte
2313 :
+
7.500
€
Compte
2315 :
+7.500
€
Recettes : Compte
10222 :
+ 42.445€
Compte
10226 :
+
80.000
€
Compte
1323 :
+101.619
€
Compte
1326 :
+
7.600
€
Compte
1328 :
+1.100
€
Compte
1341 :
+7.401
€
Compte
238
:
+
5.535
€
Chapitre
021 :
+
69.300
€
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
APRES
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
VOTE
les
augmentations
de
crédits
proposées.
Vote
: 16
Pour
: 18
dont
2 procurations
Adopté
à l’unanimité
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
P.
Baudry