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Déliberation - 11 Deliberation Modificative de credits 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Deliberation Modificative de credits 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
PYRENEES
AFLANTIQUES
maunlé
20140085
DE
BASSUSSARRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
Séance
publique
du
30
septembre
2014
L’an
deux
mille
quatorze,
le trente
septembreà
19h00,
les
membres
du
conseil
municipal
< de fe.
..
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
*,,,,*
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
26. septembye
.
2014
conformémentà
l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.®
*
*
Etaient
présents
: M.
Paul
Baudry,
Maire,
Mmes
et
MM.
Gallot,
Davril,
Yaouanc, Lahorgue,
sc...
Bonzon,
Delettre,
Etchegaray,
Bigé,
Gay,
Klisz,
Bigoteau,
Etcheverry,
Recart,
David,
?
Sorhaits,
Vigier
et Gony.
Absente
excusée
: Mme
Dallet
(procuration
à Mme
Gallot)
Secrétaire
de
séance
: M.
Francis
Davril
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
: 18
Nombre
de
votants
:
18
N°11
: Objet
: Délibération
modificative
de
crédits
n°
2 (Budget
Général)
Le
Maire
expose
que
l’exécution
du
budget
nécessite
certains
mouvements
de
crédits.
Ces
mouvements
sont
les
suivants :
-
Section
de
Fonctionnement :
o
Dépenses
:
"
61523:
+
12.000
€
"
616:
+
5.000
€
m
6182:
+
SO0€
m
6257:
+
3.000
€
“
6411:
+
8.300
€
“
6451:
+
1.300
€
“
6453:
+
2.300
€
“
6336:
+
200€
»
022:
- 21.500
€
m
6554:
-
2.600
€
m
6714:
+
1.000
€
o
Recettes :
"
7478:
+
9.500
€
APRES
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire,
‘APRES
en
avoir
délibéré,
Cid
Jo 9°
tcoeuve
se e
4
+000
e
es
€
FYRENEÉES
AILANTIQUES
MAIRIE
DE
BASSUSSARRY
6+42ou
.
D
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
...
VOTE
les
mouvements
de
crédits
proposés.
*
Vote
: 18
°°°
Pour:
19 (
dont
une
procuration)
.‘‘":°°
Adopté
à l’unanimité
se
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire