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Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 11 27 signe)
Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Consommateurs,
1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2023
Le Maire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite le 21 novembre 2023, dans les formes et délais prescrits par la loi ;
- les délibérations ont été publiées, par extrait, le 29 novembre 2023 ou ont été notifiées à leur bénéficiaire.
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 28 Votants : 33
L'an DEUX MIL VINGT-TROIS, le lundi vingt-sept novembre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de MONTBRISON, dûment convoqué, s'est réuni salle de l’Orangerie à Montbrison, en séance publique, sous la présidence de M. Christophe BAZILE, Maire.
Etaient présents : M. Christophe BAZILE, Maire, Président, M. Gérard VERNET, Mme Catherine DOUBLET, M. Joël PUTIGNIER, Mme Martine GRIVILLERS, M. Abderrahim BENTAYEB, Mme Christiane BAYET, M. Pierre CONTRINO, Mme Géraldine DERGELET, M. Jean-Yves BONNEFOY, adjoints, M. Bernard COTTIER, M. Jean-Paul FORESTIER, M. Gilles TRANCHANT, Mme Thérèse GAGNAIRE, Mme Valérie ARNAUD, M. François BLANCHET, M. Guillaume LOMBARDIN, M. Nicolas BONIN, M. Luc VERICEL, Mme Cindy GIARDINA, Mme Cécile MARRIETTE, M. Edouard BION, M. Jean-Marc DUFIX, M. Vincent ROME, Mme Emmanuelle GUIGNARD, Mme Jacqueline VIALLA, M. Xavier GONON, Mme Mireille de la CELLERY, conseillers.
Absents : Mme Claudine POYET, Mme Bérangère ISSLER-VEDRINES, Mme Justine GERPHAGNON, Mme Marine VENET, M. Stéphane ROUSSON.
Mme Claudine POYET avait donné pouvoir à Mme Catherine DOUBLET, Mme Bérangère ISSLER-VEDRINES à M. Christophe BAZILE, Mme Justine GERPHAGNON à M. Guillaume LOMBARDIN, Mme Marine VENET à M. Joël PUTIGNIER, M. Stéphane ROUSSON à Mme Emmanuelle GUIGNARD.
Secrétaire : M. Joël PUTIGNIER.
ORDRE DU JOUR
. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023
. Finances
- Débat d’Orientations Budgétaires pour l’année 2024
- Budgets Ville, Régie des Restaurants, Résidence Séniors des Comtes de Forez, Foyer des Jeunes Travailleurs Guy IV, Théâtre des Pénitents – Décisions Modificatives n°3 - Budget Ville – Autorisation de programme et Crédits de Paiement (AP/CP) – Modification
- Programme voirie 2023 – Versement d’un fonds de concours à Loire Forez agglomération
- Travaux d’économie d’énergie – Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2
- Protocole d'accord pour exonérer l'entreprise Asten des pénalités de retard dans le cadre des travaux du gymnase Dubruc – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
. Action Cœur de Ville
- Bilan de concertation dans le cadre du dispositif Action Coeur de Ville 2018-2022 - Opération de renouvellement urbain du cœur d’ilot Saint-Jean – Demande de déclaration d’Utilité Publique auprès de M. le Préfet de la Loire
- Avenant de projet n°2 à la Convention-cadre pluriannuel Action Cœur de Ville, avenant n°1 à la convention chapeau d’Opération de Revitalisation du Centre-ville, Convention d’attractivité du centre-ville de Savigneux - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
- Prolongation du bonus du Plan façades secteur quais du Vizézy
- Plan façades – Attribution de subvention, approbation et autorisation de signature par M. le Maire de la convention avec M. Stéphane PERRIER
- OPAH-RU Montbrison Cœur de Ville - Attribution d'une subvention d’aide à l'accession à la propriété
. Intercommunalité - Convention avec Loire Forez agglomération pour la mise à disposition de l'unité mécanique auto de la Ville – Avenant n°1 – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
. Commande Publique
- Aménagement d’une crèche sur le site Gégé – Attribution des marchés et autorisation du Maire à les signer
- Travaux de création du pôle enfance - Lancement par anticipation de la consultation relative au lot 1
- Renouvellement du marché de location et de maintenance des copieurs – Convention de groupement de commandes – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
- Prestation de services d’assurance – Autorisation donnée au Maire de signer le marché du lot 8
. Foncier
- Foncier – Angle de la rue Neuve et de la rue Centrale – Occupation du Domaine Privé – Approbation et autorisation de signer un bail
- Rue des Rois - Acquisition auprès des consorts FAURE – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
- Extension du réseau de transport d'électricité - Convention de servitude avec la société Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
. Social - Convention de réservation de logements en flux – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire de trois conventions avec les bailleurs sociaux
. Education Jeunesse et Sports
- Convention d’objectifs et de financements - Prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) « Accueil Adolescents », « Périscolaire », “Extrascolaire”, Prestation de service Etablissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) – Approbation et autorisation de signature de cinq avenants par M. le Maire
- Chèq’Loisirs – Attributions de subvention aux associations participantes 3
. Culture
- Théâtre des Pénitents - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire de la convention d’objectifs 2023 entre la Ville de Montbrison et le Département de la Loire - Saison Culturelle 2023/2024 – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire de la convention de partenariat avec le Crédit Agricole Loire Haute Loire
. Ressources Humaines
- Prime pouvoir d'achat exceptionnelle – Instauration
- Mise en place du forfait mobilités durables à partir de 2024
- Contrat d'assurance groupe garantissant les risques statutaire - assurance du personnel – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire de la Convention 2024-2027
- Prestations sociales 2023
. Compte-rendu des pouvoirs délégués par le Conseil Municipal au Maire
. Approbation du procès-verbal de la séance du 16 octobre 2023.
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès- verbal de sa séance du 16 octobre 2023.
Délibération n°2023/11/01 – Débat d’Orientations Budgétaires pour l’année 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L2312- 1,
Vu le rapport sur les orientations budgétaires 2024 qui a été présenté au Conseil Municipal,
M. Joël PUTIGNIER expose qu'une délibération sur le budget non précédée de ce débat est entachée d’illégalité et peut entraîner l’annulation du budget. Ce débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif et ne peut pas être organisé au cours de la même séance que l’examen du budget primitif.
Le débat d’orientations budgétaires n’a aucun caractère décisionnel mais doit néanmoins faire l’objet d’une délibération de l’assemblée.
M. Joël PUTIGNIER rappelle que le débat d’orientations budgétaire représente la première étape du cycle budgétaire et il permet d’informer les élus et le public sur les choix financiers annuel et pluriannuels de services rendus, d’investissement, de fiscalité, de relations avec ses partenaires et sur les conséquences et orientations sur la solvabilité actuelle et future de la collectivité.
Compte tenu que la loi de finances pour 2024 est en cours d’examen par le Parlement et que les mouvements financiers avec les autres collectivités (Loire Forez agglomération, Conseil Départemental, Région, autres communes) ne sont pas définitivement arrêtés, les estimations sont susceptibles d’évoluer. Les arbitrages budgétaires n’étant pas finalisés à ce stade, les prévisions ne sont données qu’à titre indicatif. La présentation de la prospective relève donc d’une certaine prudence.
Ces orientations budgétaires s’appuient sur l’analyse financière rétrospective et prospective réalisée par les services municipaux. 4
- La conjoncture économique :
Le conflit en Israël engendre de nouvelles incertitudes sur la stabilité mondiale et sur les perspectives économiques et financières qui s’ajoutent à celles engendrées par la guerre en Ukraine. Le dérèglement climatique de la planète, constaté quotidiennement, s’accentue. Les Etats rencontrent des difficultés à s’accorder sur les mesures qui permettraient d’endiguer ce problème. Tout ceci amène des conséquences budgétaires non négligeables. Une grande prudence est donc de mise.
Pour la France, le contexte économique n’est pas meilleur avec un petit 1% de croissance en 2023.
De plus, la Banque de France, comme l’OCDE, se montrent moins optimistes pour 2024. Leurs prévisions ont été revues à la baisse pour 2024, du fait, notamment, d’une croissance européenne et mondiale nettement moins vigoureuse et de la hausse des taux d’intérêts qui tire la croissance française et celle de la zone Euro à la baisse.
Le projet de loi de Finances est donc marqué par la lutte contre l’inflation et la baisse du déficit public.
Le gouvernement table sur des prévisions de croissance à 1.4 % en 2024 et une certaine stabilité sur les trois années suivantes avec 1.70% ce qui semble plutôt optimiste La dette publique prévue pour 2024 est de 3 215 milliards soit 109.7 % du PIB. Le déficit public a été révisé pour 2023 à 172,1 milliards et on table sur un déficit public pour 2024 à 4.4 % du PIB.
- La situation de la Ville de Montbrison – Rétrospective 2017 - 2022
L’année 2024 verra au niveau communal une poursuite des projets d’investissement sachant que l’augmentation du coût des matières premières aura une incidence. Les dotations restent stables.
La politique de prudence perdurera donc car l’incertitude demeure sur l’ensemble des places financières.
L’épargne nette de Montbrison en 2022 reste à plus de 3,5 millions d’euros, preuve de l’excellente gestion des années précédentes avec des charges de fonctionnement maîtrisées. Les taux d’impôts sont inchangés depuis 2011. Les dotations restent stables ainsi que les effectifs.
Une augmentation des charges de fonctionnement est constatée, due surtout à l’explosion du coût des fluides, à l’augmentation de la masse salariale du fait de l’augmentation du point d’indice et des mesures de revalorisation des bas salaires.
Afin de soutenir l’économie et d’entretenir les bâtiments municipaux, ce sont plus de 39.2 Millions d’euros qui ont été investis de 2017 à 2022, ceci avec une dette très faible et un ratio d’endettement à 2.4 années en 2022.
A l’instant T, avec toutes les réserves nécessaires, le budget municipal est maîtrisé, contenu.
- Prospective 2024-2026 :
La prospective, actualisée chaque année, est un exercice complexe, plus particulièrement avec la période de crise énergétique que le pays traverse.
Il convient donc de l’analyser avec la plus grande prudence, en comprenant bien qu’une prospective ne donne pas de chiffres exacts, mais bien des tendances qui doivent être réajustées, avec précision, chaque année.
En section de fonctionnement, les frais généraux ont été revalorisés chaque année en fonction de leur nature, soit + 4 % environ.
Concernant les fluides et l’envolée du cours des matières premières, les montants ont été calculés de manière individuelle :
- Pour l’eau, les nouveaux tarifs votés par Loire Forez agglomération ont été appliqués aux consommations de 2023.
- Pour l’électricité et le gaz, le montant payé en 2023 va être le double de celui de 2022. Pour les années 2025 et 2026, une progression de 3 à 4 % a été prise en compte. 5
- Les charges de personnel subissent une hausse globale de 1 % sur les trois prochaines années.
- Concernant les recettes, seuls les produits des services et des familles ont été revalorisés.
- Les dotations sont évaluées par le logiciel de prospective.
La Ville de Montbrison conserve un volume d’investissement, cohérent avec ses capacités financières, l’objectif est de maintenir le niveau d’investissement défini lors de l’élaboration du plan de mandat afin de soutenir l’activité des entreprises et donc l’emploi.
- L’excédent brut courant :
L’excédent brut courant, progresse et reste au-dessus des 3 000 k€ et ce malgré la hausse des coûts énergétiques en 2023.
Les intérêts d’emprunts augmentent avec le recours au financement bancaire ce qui entraine par conséquent une diminution de l’épargne brute, mais celle-ci reste soutenue.
L’épargne nette diminue mais reste à un niveau satisfaisant et sert à financer les investissements.
- La fiscalité :
Concernant la fiscalité locale, le taux d’actualisation des bases prévu par la loi de finances 2024 serait de 4 % à ce jour lié à l’évolution de l’inflation.
La taxe d’habitation sur les résidences principales ayant été supprimée, ne restent que les valeurs des résidences secondaires et des logements vacants soit un montant de base de 2 197 000 €.
Il n’y aura pas d’augmentation des taux de la fiscalité pendant la période 2024/2026.
- Les dotations :
Les dotations restent stables avec, pour hypothèse, le maintien de la population de 2022 sur les 3 prochaines années. Pour résumer, la Ville de Montbrison perd tout de même un montant de dotations et de compensations de l’Etat d’environ 54 000 €.
- Les autres produits :
Les recettes tarifaires feront l’objet d’une proposition d’augmentation, qui sera détaillée lors de l’examen des tarifs par le conseil municipal en décembre.
- Au niveau des Frais généraux :
Concernant les dépenses, les charges globales de fonctionnement augmentent malgré une hypothèse de baisse du coût de l’électricité à hauteur de 50 % à partir de 2024. Les charges à caractère général subissent une forte progression sur 2023 du fait de l’envolée des prix de l’énergie. Les efforts consentis au cours de l’année 2023 ont permis de limiter fortement les hausses de dépenses d’énergie. Les consignes ont été respectées. Les consommations ont été établies sur la base de 2023 avec une augmentation allant de 2 à 4%.
- Pour les charges de personnel :
La masse salariale se situera à hauteur de 10 160K€ en 2024 et progressera au cours des deux années suivantes : cela est dû à la revalorisation du point d’indice de 0.5 % en juillet 2023. Sur la période, cela correspond à une augmentation de 1.76 %. Pour 2024, une augmentation de 5 points d’indice pour l’ensemble du personnel est prévue à compter du 1er janvier 2024.
La masse salariale nette sur 2024 représenterait 50.20 % du total des dépenses de fonctionnement (après remboursement de leur personnel par les budgets annexes) et se stabilise à 50 % en 2025 et 2026. 6
- Les charges de gestion courante :
Les charges de gestion courante s’établissent sur la période en moyenne à 3 075 000€ et sont en nette progression du fait des subventions d’équilibre versées par le budget principal aux budgets annexes, pour leur permettre de faire face aux dépenses liées à l’envolée des cours énergétiques.
- Concernant l’épargne nette et les dépenses :
L’épargne nette se situe en moyenne à 1 729 000€ sur la période.
Les ressources propres sont principalement constituées par le FCTVA et la taxe d’aménagement.
Les subventions ont été estimées avec une grande prudence et au plus juste, compte tenu des projets prévus. Pour 2024, elles sont importantes en raison de la fin des travaux du gymnase Dubruc et du terrain de rugby.
Pour les années suivantes, une grande prudence est nécessaire.
Le recours à l’emprunt sera nécessaire et celui-ci sera défini en fonction du volume d’investissements réalisés.
Le montant des dépenses d’équipement de 13 420 000€ qui ressort tient compte du report de l’année 2023 d’environ 1 440 000€, constituant les restes à réaliser reportés l’année suivante.
Les dépenses d’investissement sur la période 2024/2026 sont de 27 770 000 € soit 9 257 000€ par an. A cela il convient de rajouter les 1 000 000 € annuels de travaux sur la voirie transférée à Loire Forez.
L’ensemble des dépenses sera financé par l’épargne nette (autofinancement de 1 729 000 € en moyenne par an sur la période) et un recours prévisionnel à l’emprunt d’un montant de 4 200 000 € en moyenne sur la période.
- Les principaux investissements envisagés sur les trois prochaines années sont les suivants :
1- CNAM ex-gendarmerie : 841 000 €.
2- Site Gégé : Fin de l’opération et aménagement des locaux (cantine, crèche, voirie) : 2 496 000 €.
3- Théâtre des pénitents : fonds de concours pour travaux : 4 200 000 €. 4- Pôle enfance de Beauregard : 5 805 000 €.
5- Opération cœur de ville : 1 300 000 €.
6- Des travaux de mise en conformité et de sécurité, d’isolation des bâtiments (écoles, gymnases, divers bâtiments associatifs) acquisitions de matériels scolaires, sportifs, services techniques, logiciels et matériels informatiques : 6 596 000 €. 7- Plan voirie –fonds de concours AC investissement, travaux : 6 173 000 €
Il s’agit de montants estimatifs voués à être affinés au fur et à mesure de l’avancée des projets. Les subventions d’investissement par projet ne sont pas connues à ce jour. Une moyenne de 5 % par an est provisionnée sur les 3 prochaines années.
Les emprunts :
Aucun emprunt n’a été mobilisé au cours des années 2014, 2015, 2017 et 2019 malgré la baisse des dotations et un taux de réalisations élevé des investissements.
Huit emprunts sont en cours au 1er janvier 2023 répartis sur 4 établissements bancaires, Caisse d’Epargne, Banque Postale, Crédit Agricole et Caisse des dépôts et consignations. La Ville de Montbrison est classée en catégorie 1A (absence de risque), la dette est à 93 % en taux fixe. L’annuité de la dette devrait s’élever à 1 332 000 € pour 2024, La politique d’investissement ambitieuse fait évoluer l’annuité de la dette mais celle-ci reste à un niveau que la commune peut rembourser sans difficulté. 7
L’annuité de la dette par habitant s’élèvera à 80.51 € en 2024, pour atteindre 122.76 € en 2026. Tout ceci avec l’hypothèse d’un taux de réalisation à 100% et d’une population égale à celle de 2023 soit 16 545 habitants.
M. PUTIGNIER rappelle que l’emprunt est variable du fait du taux de réalisation des investissements et qu’il est également ajusté en fonction des recettes d’investissements (épargne nette, subventions ainsi que de la reprise des résultats).
Le ratio de désendettement augmente mais cela est dû aux emprunts et aux investissements. Il reste cependant convenable à 4.90 années en 2024 pour atteindre 8.5 années en 2026.
Le budget de la Régie des Restaurants n’appelle pas de remarques particulières. L’investissement concernera du petit matériel de cuisine.
Le budget de la Résidence Séniors des Comtes de Forez avait connu une forte augmentation des charges de fonctionnement due en grande partie à l’électricité (75000 € à 330 000€) mais ces charges sont revues à la baisse en 2024, passant à 220 000€ du fait de l’ajustement des prévisions sur la consommation de 2023. Les investissements se limiteront à la réfection d’appartements.
Le budget 2023 du FJT Guy IV sert de base à la constitution du budget 2024. Une augmentation des frais généraux de l’ordre de 3% est constatée. Les intérêts d’emprunts diminuent sur les années futures. Les recettes restent au même niveau, le prévisionnel est établi sur un taux de remplissage de 80%, mais notre ambition est d’atteindre 100%. Nous maintenons au niveau des investissements une légère provision pour faire face à quelques travaux imprévus.
Le Théâtre des Pénitents est en travaux et impose une délocalisation des spectacles qui entraine une certaine prudence dans les recettes.
Compte tenu de l’inflation, il est nécessaire de prévoir une augmentation des charges sur les années 2025 et 2026. L’investissement est conséquent. (4 200k€).
Les finances de la Ville de Montbrison sont gérées avec la plus grande rigueur et prudence. Ainsi, de nombreuses actions ont été engagées pour contenir l’augmentation des fluides, en particulier l’électricité et le gaz.
La masse salariale est en augmentation mais cela est dû en grande partie à l’augmentation du point d’indice ainsi que la prime anti-inflation attribuée aux plus bas salaires. Afin de maintenir les charges de fonctionnement à un niveau raisonnable, nous maintenons notre dispositif de sobriété énergétique : électricité, gaz, chauffage, carburant et également maintenant déchets et l’eau, pour lesquels nous devons diminuer nos volumes par habitant. Tout ceci est fait en proposant toujours une qualité de services à la population et en poursuivant les travaux conformément au programme de mandat établi. Les nombreux investissements de ces dernières années ont été réalisés sans mettre en péril les finances de la collectivité. La bonne gestion financière a permis de dégager chaque année de l’épargne. Cet optimisme pourrait toutefois être tempéré car diverses interrogations, comme le coût de l’énergie, peuvent remettre en cause notre plan de mandat. Seule la sobriété sera une solution durable.
Les comportements devront s’adapter pour être plus en adéquation avec la capacité à produire.
En attendant, le budget doit être cadré en conséquence pour préserver notre capacité à investir et garder notre dynamisme économique tout en continuant à protéger les plus fragiles, ceux-là même qui sont les plus vulnérables dans ce changement brutal. 8
M. Joël PUTIGNIER rappelle également que l’ensemble de ces réalisations ne pourraient se faire sans l’appui de l’Etat, de la Région, du Département et de Loire Forez agglomération qui continuent à apporter leurs soutiens financiers.
M. Jean-Marc DUFIX trouve l’exercice du débat d’orientations budgétaires compliqué car il est difficile de diffuser autant d’informations en si peu de temps. Il se demande où va la richesse produite dans le pays et comment elle est redistribuée.
500 000 personnes de plus ont basculé dans la pauvreté l’an dernier. Cette situation-là est difficilement appréhendable.
Pour lui, le fait que l’énergie augmente est positif car cela encourage à la sobriété. Il faudrait également que chacun paie ses impôts à la hauteur qu’il peut.
Au niveau local, il ne faut pas oublier que quoi que nous fassions, à cause de la croissance, ce sont des millions de tonnes de CO2 qui sont larguées dans l’atmosphère : quand va-t-on décarboner notre société ?
Il faut regarder la réalité en face et travailler pour le collectif.
La prospective présentée est positive mais on ne va pas vers le monde d’après. Cependant ni l’Etat, ni l’international n’y vont pas non plus.
Il est impératif d’intégrer le coût du changement climatique dans tous les projets qui sont programmés et réalisés par la Ville. Il faut expliquer aux Montbrisonnais qu’il faut marcher plus à pied mais, à l’heure actuelle, la Ville est encore aménagée depuis le parebrise d’une voiture. Il faut se méfier du retour de boomerang qui risque d’arriver. Il s’interroge sur l’efficience du PIB comme vecteur d’analyse des richesses nationales. Quelles sont les richesses qui doivent être défendues ?
Le débat d’orientations budgétaires est aussi le moment de se placer dans une autre perspective, de se positionner pour l’exemplarité de Montbrison.
M. Christophe BAZILE répond que Montbrison et Loire Forez agglomération sont déjà citées de nombreuses fois en exemples au niveau national grâce au Plan Climat-Air-Energie Territorial, à leur rôle de pilote de la sobriété foncière, au modèle de requalification de friche urbaine, au travail sur les logements vacants, aux initiatives sur la place de la voiture, … Il remercie M. DUFIX pour les éléments apportés même s’il lui rappelle que le local est contraint par le national et l’international.
M. Christophe BAZILE se félicite du comportement des montbrisonnais et des agents qui a permis d’atteindre les moins 30 % de consommation énergétique en 2023. Le Maire s’applique d’ailleurs les mêmes contraintes.
Cependant, le changement ne va pas se faire en quelques semaines ou mois. De nombreux sujets sont pris à bras le corps : la ressource en eau et l’alimentation locale étant deux exemples parmi d’autres.
Il arrive aussi parfois que certaines politiques publiques se percutent comme celle de la ressource en eau et de la production électrique au niveau du Barrage de Grangent par exemple.
M. Jean-Marc DUFIX a raison sur le « nous ». Les élus locaux doivent tenir et s’engager pour le collectif et non une somme de « je ».
Après en avoir discuté à l’unanimité, le Conseil Municipal prend acte : - De la tenue du débat sur les orientations générales du Budget de l'exercice 2024 ; - De l’existence du rapport sur la base duquel s’est tenu le présent débat d’orientations budgétaires. 9
Délibération n°2023/11/02– Budget Ville - Décision modificative n°3
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L1612-11 et L2121- 29 ;
Sur proposition de M. Christophe BAZILE,
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, approuve à l’unanimité, la décision modificative 2023/03 sur le budget Ville telle qu’elle est présentée ci-après.
Délibération n°2023/11/03 – Budget Régie des Restaurants - Décision modificative n°3
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L1612-11 et L2121- 29 ;
Sur proposition de M. Christophe BAZILE,
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, approuve à l’unanimité, la décision modificative 2023/03 sur le budget Régie des Restaurants telle qu’elle est présentée ci-après.
N° INTITULE DEPENSES RECETTES COMMENTAIRES Crédits inscrits
Les régularisations concernent :
. des inscriptions de crédits supplémentaires :
020 673 hotelville Titres annulés 4 000,00 Ajustement crédit 4500
020 773 hotelville Mandats annulés 4 000,00 Ajustement crédit 0 4 000,00 4 000,00
. des inscriptions de crédits supplémentaires
et régularisations de comptes :
020 2051 192 Concessions brevets 11 000,00 Ajustement crédit logiciels 74 739 01 10226 fin Taxe aménagement 11 000,00 ajustement du crédit de recettes 260 000
281 2313 21restau Bâtiments communaux 80 000,00 Restaurant scolaire ajustement crédit avec APCP 509 000 511 21318 045 Bâtiments communaux -80 000,00 Serres municipales ajustement crédit 350 000 SOUS TOTAL 11 000,00 11 000,00 0,00
IMPUTATION
SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
VERIFICATION D'EQUILIBRE
DECISION MODIFICATIVE N° 3 EXERCICE 2023
BUDGET VILLE
N° INTITULE DEPENSES RECETTES COMMENTAIRES
Crédits
inscrits
Les régularisations concernent :
1 HT 65888 281 Charges exceptionnelles 2 000,00 Ajustement crédit 1 000
6215 281 Personnel affecté par la collectivité 15 000,00 Ajustement crédit 449 000
repasscol 7066 281 Repas scolaires 17 000,00 Ajustement crédit 290 683
17 000,00 17 000,00 VERIFICATION D'EQUILIBRE
IMPUTATION
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DECISION MODIFICATIVE N° 3 EXERCICE 2023
REGIE RESTAURANT 10
Délibération n°2023/11/04 – Budget Résidence Séniors des Comtes de Forez - Décision modificative n°3
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L1612-11 et L2121- 29 ;
Sur proposition de M. Christophe BAZILE,
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, approuve à l’unanimité, la décision modificative 2023/03 sur le budget Résidence Séniors de Comtes de Forez telle qu’elle est présentée ci-après.
Délibération n°2023/11/05 – Budget Foyer Jeunes Travailleurs Guy IV - Décision modificative n°3
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L1612-11 et L2121- 29 ;
Sur proposition de M. Christophe BAZILE,
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, approuve à l’unanimité, la décision modificative 2023/03 sur le budget Foyer Jeunes Travailleurs GUY IV telle qu’elle est présentée ci-après.
N° INTITULE DEPENSES RECETTES COMMENTAIRES Crédits
inscrits
Les régularisations concernent :
1 RSCF 2188 4238 Matériel 6 000,00 Achat autolaveuse suite à mise au rebut 0 RSCF 165 4238 Cautions reçues 6 000,00 " " 4 000
6 000,00 6 000,00
SECTION D' INVESTISSEMENT
VERIFICATION D'EQUILIBRE
IMPUTATION
DECISION MODIFICATIVE N° 3 EXERCICE 2023
RESIDENCE SENIORS COMTES DE FOREZ
N° INTITULE DEPENSES RECETTES COMMENTAIRES
Crédits
inscrits
Les régularisations concernent :
FJT 6215 428 Personnel affecté par la collectivité 35 000,00 Ajustement crédit 185 000 FJT 6419 428 Remboursements sur rémunérations 35 000,00 Caf convention financement FJT 0
35 000,00 35 000,00 VERIFICATION D'EQUILIBRE
IMPUTATION
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DECISION MODIFICATIVE N° 3 EXERCICE 2023
FOYER JEUNES TRAVAILLEURS 11
Délibération n°2023/11/06 – Budget Théâtre des Pénitents - Décision modificative n°3
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L1612-11 et L2121- 29 ;
Sur proposition de M. Christophe BAZILE,
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, approuve à l’unanimité, la décision modificative 2023/03 sur le budget Théâtre des Pénitents telle qu’elle est présentée ci-après.
Délibération n°2023/11/07 – Budget Ville – Autorisation de programme et Crédits de Paiement (AP/CP) – Modification
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-29, L2311- 3 et R2311-9 ;
Vu la délibération n°2022/12/02 du 15 décembre 2022 par laquelle les AP CP du budget Ville ont été modifiées ;
CONSIDERANT que les dépenses affectées à la section d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP CP) ;
CONSIDERANT que les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune, ou à des subventions d'équipement versées à des tiers ;
CONSIDERANT que les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées ;
N° INTITULE DEPENSES RECETTES COMMENTAIRES
Crédits
inscrits
Les régularisations concernent :
1 01 777 fin Quote part subventions amorties 1 300,00 Régul opérations d'ordre 2 700
HT 7062 316 Produits des services -1 300,00 83 498
0,00 0,00
Crédits
inscrits
Les régularisations concernent :
1 01 28188 fin amort matériel 700,00 Compte à compte 19 800
chap 21 2188 316 Matériel 700,00 141 115 700,00 700,00
VERIFICATION D'EQUILIBRE
SECTION D' INVESTISSEMENT
VERIFICATION D'EQUILIBRE
IMPUTATION
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DECISION MODIFICATIVE N° 3 EXERCICE 2023
THEATRE DES PENITENTS 12
CONSIDERANT que les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes ;
CONSIDERANT que chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants ;
CONSIDERANT que les autorisations de programme et leurs révisions sont votées par le Conseil Municipal, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice, du budget supplémentaire ou des décisions modificatives ;
M. Christophe BAZILE explique qu’une autorisation de programme (AP) a été ouverte par délibération en date du 17 décembre 2020 pour suivre les crédits de paiement du programme de travaux relatifs à la réhabilitation et à l'aménagement du site Gégé. En décembre 2022, le Conseil Municipal a approuvé une évolution de ces AP/CP pour les faire coller à la réalité des réalisations 2022 et des prévisions pour 2023.
Compte tenu de dépenses mandatées au titre de cette opération en 2023, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l'ajustement des crédits de paiement comme suit :
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, valide la répartition des crédits présentée ci-avant.
Echéancier BP 2023 Echéancier Novembre 2023
0,00 0,00
3 246,89 3 246,89
509 000,00 589 000,00
365 000,00 285 000,00
877 246,89 877 246,89 Total
SITE GEGE - Création d'un
restaurant scolaire
CP 2021
CP 2022
CP 2023
CP 2024 13
Délibération n°2023/11/08 – Programme voirie 2023 – Versement d’un fonds de concours à Loire Forez agglomération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-29 et L5216-5 VI ;
Vu les statuts de Loire Forez agglomération ;
Vu la délibération n°2 du 4 juillet 2017 définissant l’intérêt communautaire en matière de voirie ;
Considérant le besoin de financement concernant les travaux de voirie sur le territoire de Montbrison ;
Considérant qu’afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés
M. Luc VERICEL propose au Conseil Municipal que la Ville de Montbrison verse à Loire Forez agglomération un fonds de concours d’un montant de 174 000 € pour la réalisation de son programme travaux voirie 2023 car l’enveloppe voirie actuelle ne permet pas de réaliser l’ensemble des travaux souhaités.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, décide de verser à Loire Forez agglomération un fonds de concours d’un montant de 174 000 € pour la réalisation de son programme travaux voirie 2023.
Délibération n°2023/11/09 – Travaux d’économie d’énergie – Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;
Considérant que les travaux d'économie d'énergie suivants s’élevant à 340 480 € sont envisagés : aménagement des locaux du CNAM (huisseries extérieures, chauffage, électricité), éclairage du gymnase Dubruc, pose de volets roulants à l’école du Chemin Rouge et éclairage du stade Montplaisir ;
M. Guillaume LOMBARDIN demande au Conseil Municipal de bien vouloir solliciter une subvention d’un montant de 102 000 € auprès de l’Etat au titre de la DSIL 2024 pour les travaux d'économie d'énergie exposés ci-avant.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, décide de solliciter une subvention d’un montant de 102 000 € auprès de l’Etat au titre de la DSIL 2024 pour les travaux d'économie d'énergie exposés ci-avant. 14
Délibération n°2023/11/10 – Protocole d'accord pour exonérer l'entreprise Asten des pénalités de retard dans le cadre des travaux du gymnase Dubruc – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;
Vu le Code Civil et plus particulièrement ses articles 2044 et suivants ;
Vu la délibération n°2021/12/15 du 16 décembre 2021 par laquelle le lot 4, travaux de façades, a été attribué à l'entreprise Asten pour un montant de 302 985,02 € HT dans le cadre des travaux de réhabilitation du Gymnase Dubruc ;
Considérant les opérations préalables à réception du 24 novembre 2022 lors desquelles il a été constaté de nombreux désordres sur les façades (défauts de planéité, défauts d'aplomb des façades, défauts d'aspect dans la finition...),
Considérant que la réception n'a pas été prononcée et le délai contractuel d'exécution a continué à courir,
Considérant les nombreux échanges entre la Ville et l'entreprise Asten ;
M. Pierre CONTRINO expose au Conseil Municipal que la Société Asten a accepté de reprendre l'intégralité des travaux à sa charge. Ceux-ci ont finalement été réceptionnés sans réserve le 12 octobre 2023 soit 277 jours ouvrés après la date prévue initialement. Compte tenu de l'implication de l'entreprise pour reprendre les travaux et des contraintes imposées par la Commune sur le calendrier de réalisation de ces travaux de reprise, il propose d'exonérer l'entreprise de l'intégralité des pénalités de retard s’élevant à 22 160 €, conformément aux dispositions du protocole présenté.
Il propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le protocole de transaction entre la Ville de Montbrison et la Société Asten tel que présenté et autoriser Monsieur le Maire à le signer.
M. Jean-Marc DUFIX trouve que la Ville de Montbrison est conciliante sur ce dossier car ce n’est pas la première fois que cette société est défaillante ici ou ailleurs. Il faudrait qu’ils portent plus d’attention à leurs chantiers.
Cependant, ils approuveront cette levée de pénalités pour ne pas aggraver leur situation économique.
M. Pierre CONTRINO insiste sur le fait que la société ASTEN s’est restructurée depuis et que les sous-traitants retenus sur ce marché travaillaient pour eux pour la première fois. Cette société a toujours été dans l’écoute et le dialogue.
M. Jean-Marc DUFIX pense d’ailleurs qu’ils ont dû perdre beaucoup d’argent sur ce dossier. Cela place aussi la Ville dans une position de dialogue, ce qui est positif.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - Approuve le protocole de transaction entre la Ville de Montbrison et la Société Asten - Autorise Monsieur le Maire à le signer. 15
Délibération n°2023/11/11 – Bilan de concertation dans le cadre du dispositif Action Coeur de Ville 2018-2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Considérant la première phase du programme qui a eu lieu de 2018 à 2022 ; Considérant la prolongation par l’Etat du dispositif Action Cœur de Ville (ACV) Montbrison jusqu'en 2026 ;
M. Pierre CONTRINO présente au Conseil Municipal un bilan de la première phase du programme et des différentes actions de concertation qui ont pu être menées à Montbrison dans le cadre du programme ACV 2018-2022.
Il expose ainsi que la démarche ACV Montbrison a ainsi permis de conduire de nombreuses actions de concertation à destination de publics variés.
D'un point de vue quantitatif, le bilan est le suivant :
- 5 réunions publiques et 7 ateliers et permanences,
- 4 tables rondes avec les professionnels,
- 4 enquêtes auprès de plus de 300 personnes représentant des publics variés (propriétaires de logements vacants, commerçants et nouveaux habitants), - 1 "chasse au trésor urbaine" en centre-ville réunissant plus de 500 personnes
Un bilan qualitatif des principales actions de concertation est présenté, lequel s'établit autour de 4 pièces :
- Une synthèse chronologique des différentes actions de concertation conduites par le "Collectif Virage" durant l'étude urbaine ACV 2019
- Toujours dans ce cadre, une synthèse des actions de concertation sous l'angle des 5 secteurs stratégiques identifiés par l'étude (boulevards, Calvaire, Vizézy, axe historique, Moingt)
- Une synthèse de l'enquête réalisée en 2019 auprès des commerçants du centre-ville et de Moingt
- Une synthèse des différentes actions de concertation sur la thématique de l'habitat, en lien avec l'étude préalable à l'opération programmée d'amélioration de l'habitat "Montbrison coeur de ville" et des projets de renouvellement urbain de l'ilot Saint-Jean et de l'ilot Martin Bernard.
Il propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du bilan de la concertation menée dans le cadre du dispositif Action Cœur de Ville 2018-2022 comprenant notamment les projets d'aménagement des îlots Saint-Jean et Martin Bernard.
M. Pierre CONTRINO salue le travail des services et du Collectif Virage.
M. Jean-Marc DUFIX constate qu’on travaille sur des espaces très contraints et que tant que la phase de concrétisation visuelle n’est pas entamée, il est difficile d’imaginer le résultat. Tout est imbriqué : habitat, place de la voiture, on va travailler sur des schémas où tout est très fin.
Le Conseil Municipal prend acte du bilan de la concertation menée dans le cadre du dispositif Action Cœur de Ville 2018-2022 comprenant notamment les projets d'aménagement des îlots Saint-Jean et Martin Bernard. 16
Délibération n°2023/11/12 – Demande d’ouverture d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et d’ouverture d’enquête parcellaire auprès de M. le Préfet de la Loire dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure d’expropriation dans le cadre de l’Opération de renouvellement urbain du cœur d’îlot Saint-Jean
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu le Code de l’Urbanisme et plus spécifiquement son article L300-1 ; Vu le Code de l’Expropriation pour cause d’Utilité Publique et plus particulièrement ses articles L.1, L.110-1 et suivants, R131-14 ;
Vu la délibération n°2023/01/01 du 16 janvier 2023 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé la Convention opérationnelle entre la Ville de Montbrison, Loire Forez agglomération et l’EPORA ;
Vu l’avis de la Direction de l’Immobilier de l’Etat en date du 2 mai 2023 ; Vu la délibération n°40 du 13/12/2022 par laquelle le Conseil Communautaire de Loire Forez agglomération a approuvé le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) ; Vu la délibération n°2023/11/11 par laquelle le Conseil Municipal prend acte du bilan de la concertation menée dans le cadre du dispositif Action Cœur de Ville 2018-2022 comprenant notamment le projet d'aménagement de l’îlot Saint-Jean ;
Considérant le programme Action Cœur de Ville ;
Considérant le projet d'OPAH-RU (Opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain) Montbrison cœur de ville ;
Considérant le projet d’aménagement du cœur d’îlot St Jean lequel porte sur 5 parcelles appartenant à 5 propriétaires (1 monopropriété, 1 copropriété comportant 2 copropriétaires et 2 indivisions), 10 logements, dont 7 vacants depuis plus de 10 ans, 4 locaux commerciaux, dont 1 vacant depuis plus de 10 ans, 1 garage et plusieurs dépendances ; Considérant que le projet retenu comprend la réhabilitation lourde d’environ 900 m2 de surfaces de plancher de logement - soit 12 à 15 logements, des interventions sur les locaux commerciaux, et également l’aménagement des espaces extérieurs du cœur d’ilot avec des jardins privatifs et une cour intérieure privée mais partagée entre les occupants des logements d’une surface d’environ 700 m2 ;
Considérant les multiples objectifs de ce projet :
• Traiter un ilot stratégique d'habitat dégradé et/ou vacant au travers d’une opération de renouvellement urbain,
• Lutter contre la vacance,
• Améliorer l'attractivité résidentielle, le cadre de vie, la mixité et la diversité de peuplement
• Améliorer la qualité du parc, notamment sur le plan énergétique et prévenir une dégradation globale qui pourrait induire le développement des logements indignes ou indécents ainsi que celui de la vacance
• Valoriser le patrimoine bâti et donc la qualité de l'espace public
• Favoriser le maintien et l'implantation des commerces de proximité • Prendre en compte des enjeux environnementaux :
• Avoir un projet cohérent avec l’objectif national de sobriété foncière • réaliser un projet avec un faible bilan carbone
• Adapter la ville au réchauffement climatique (lutte contre les ilots de chaleur) Considérant que le projet objet des présentes est compatible avec le PLUi et ne requerra donc pas de mise en compatibilité de ce document d’urbanisme ;
Considérant que ce projet est sous convention avec l’EPORA dont l’intervention foncière a 17
pour objectif la maîtrise foncière du site de projet ;
Considérant le besoin de recourir à l’expropriation à la suite de multiples tentatives d’acquisition amiable des tènements nécessaires à la réalisation de ce projet par l’EPORA conjointement avec la Ville,
Considérant que le projet de renouvellement urbain du cœur d’ilot Saint-Jean n’est pas soumis à évaluation environnementale,
Considérant que lorsque l’expropriant est en mesure, avant la Déclaration d’Utilité Publique (DUP), de déterminer les parcelles à exproprier et de dresser le plan parcellaire et la liste des propriétaires, l’enquête parcellaire peut être menée conjointement à l’enquête préalable à la DUP ;
Considérant que les parcelles à exproprier pour la réalisation de ce projet sont déterminées et les propriétaires identifiés ;
M. Pierre CONTRINO expose qu’il est aujourd’hui nécessaire de demander à M. le Préfet de déclarer ce projet d’utilité publique et de prendre conjointement un arrêté de cessibilité.
Il explique que l’arrêté de DUP portant cessibilité sera demandé au bénéfice de l’EPORA qui sera l’expropriant. EPORA sollicitera de son côté le Préfet pour la mise en œuvre de l’enquête parcellaire.
Le dossier d’enquête publique comporte une estimation sommaire et globale des dépenses se décomposant comme suit :
• la maîtrise foncière : 1.190.000 € HT (sur la base d’une estimation France Domaines) • les proto-aménagements (désamiantage, démolition, consolidation… y compris études) : 445.000 € HT
• les travaux (réhabilitations, constructions neuves et aménagements extérieurs… y compris études) : 3.160.000 € HT
M. Pierre CONTRINO propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir : - Approuver le principe d’une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique en vue de la mise en œuvre de l’opération de renouvellement urbain du cœur d’ilot Saint- Jean ;
- Approuver le principe de la conduite de cette procédure d’expropriation par l’EPORA ;
- Approuver le dossier d’enquête publique tel que présenté
- Demander à M. le Préfet de la Loire d’organiser la mise à enquête publique conjointe du dossier de DUP et du dossier d’enquête parcellaire, lequel sera déposé par l’EPORA ;
- Désigner l’EPORA bénéficiaire des arrêtés préfectoraux de DUP et de cessibilité pour la mise en œuvre du projet exposé ci-avant ;
- Solliciter auprès de M. le Préfet la DUP et la cessibilité des emprises nécessaires à la réalisation du projet ;
- Autoriser M. le Maire à signer tous les actes liés à la présente procédure d’expropriation ;
Lecture faite du dossier d’enquête publique annexé à la présente délibération,
M. Jean-Marc DUFIX estime que la procédure ne doit pas être simple à mettre en place, il comprend cet outil comme le dernier recours après négociations.
Si rien n’est fait, ces îlots vont se dégrader. 18
M. Christophe BAZILE rappelle que la somme des « je » ne faisant pas le « nous », la requalification des centres-villes est très compliquée. Il faut faire montre de courage politique, au sens noble du terme.
Il faut user tant du coercitif que de l’incitation financière ou autre.
La balle est désormais dans le camp de l’Etat.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - Approuve le principe d’une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique en vue de la mise en œuvre de l’opération de renouvellement urbain du cœur d’ilot Saint-Jean ; - Approuve le principe de la conduite de cette procédure d’expropriation par l’EPORA - Approuve le dossier d’enquête publique tel que présenté ;
- Demande à M. le Préfet de la Loire d’organiser la mise à enquête publique conjointe du dossier de DUP et du dossier d’enquête parcellaire, lequel sera déposé par l’EPORA ; - Désigne l’EPORA bénéficiaire des arrêtés préfectoraux de DUP et de cessibilité pour la mise en œuvre du projet exposé ci-avant ;
- Sollicite auprès de M. le Préfet la DUP et la cessibilité des emprises nécessaires à la réalisation du projet ;
- Autorise M. le Maire à signer tous les actes liés à la présente procédure d’expropriation ;
Délibération n°2023/11/13 – Avenant de projet n°2 à la Convention-cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville, avenant n°1 à la convention chapeau d’Opération de Revitalisation du Territoire, Convention d’attractivité du centre-ville de Savigneux - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu la Loi Elan du 23 novembre 2018 ;
Vu la convention-cadre Action Cœur de Ville (ACV) Montbrison signée en date du 26 septembre 2018, modifiée ;
Vu la convention chapeau Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) signée le 21 novembre 2022 entre l’Etat, Loire Forez agglomération, Montbrison et les quatre communes « Petites villes de demain » (Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château et Sury-
le-Comtal) ;
Considérant que la convention chapeau ORT a pour vocation de permettre aux collectivités de porter et mettre en œuvre un projet de territoire multidimensionnel qui vise prioritairement la lutte contre la dévitalisation des centres-villes en agissant sur l’urbanisme, l’habitat, le développement économique, le commerce et l’environnement ; Considérant que l’Etat a souhaité prolonger le programme Action Cœur de ville (ACV) sur la période 2023-2026 (dite ACV 2) ;
M. Christophe BAZILE explique au Conseil Municipal que la convention ORT vient notamment asseoir, de manière opérationnelle, l’action de Loire Forez agglomération en faveur de l’attractivité des centres-bourgs/villes. Cette convention ORT est ouverte à d’autres communes de polarité du territoire qui en feraient la demande, et dont le projet serait en cohérence avec la stratégie de développement communautaire.
De plus, la prolongation du programme ACV vise 3 ambitions : 19
- Amplifier, en approfondissant les thématiques fondatrices du programme pour redynamiser les centres-villes (habitat, commerces, mobilités, patrimoine, services, emplois, etc.)
- Enrichir, en faisant de la transition énergétique le fil conducteur de la période 2023- 2026 et en accompagnant les villes ACV à relever également les défis des transitions démographiques et économiques auxquelles elles sont confrontées - Elargir le programme en l’étendant au traitement des quartiers de gare et des entrées de villes et d’agglomération pour faire reculer la « France moche » et favoriser un aménagement urbain cohérent.
Cette prolongation nécessite, d’une part, de modifier par un avenant la convention-cadre
pluriannuelle « Action cœur de ville » Montbrison. Cet avenant porte sur : - Les engagements des différentes parties
- La mise en place d’une gouvernance locale
- Les modalités de suivi du déploiement du programme
- Les secteurs d’intervention : le périmètre d’intervention initial portait sur le centre- ville de Montbrison et le centre-bourg de Moingt. ACV 2 permet de l’étendre à l’entrée de ville Est (Secteur République) et l’entrée de ville de la zone commerciale des Granges
- Le plan d’actions
- Les objectifs et modalités d’évaluation des projets
D’autre part, dans le cadre de ces nouveaux périmètres (notamment secteur gare entrée de ville Est République), l’ensemble des collectivités et l’Etat se sont entendus sur la pertinence d’intégrer la commune de Savigneux à la convention ORT. Cette donnée implique : - De modifier par avenant la convention ORT pour intégrer la commune de Savigneux comme signataire de cette convention et amène ainsi à modifier l’article 5 portant sur les modalités de mise en œuvre et l’article 6 concernant les modalités de pilotage, d’animation technique et d’évaluation.
- De mettre en place une convention ad hoc « d’attractivité du centre-ville de Savigneux » entre LFA, la commune, l’Etat et les partenaires. Cette convention reprend les éléments de diagnostic et enjeux d’attractivité du centre-ville de Savigneux, la stratégie et les objectifs, les secteurs d’intervention ORT retenus et leur justification, ainsi que le plan d’actions qui en découle.
Ainsi, il propose au Conseil Municipal de bien vouloir
- Approuver l’avenant de projet n°2 à la convention-cadre « Action Cœur de Ville » Montbrison ;
- Approuver l’avenant n°1 à la convention d’opération de revitalisation de territoire (ORT) dite chapeau ;
- Approuver la convention d’ « attractivité du centre-ville de Savigneux » ; - L’autoriser à signer l’ensemble des conventions et avenants présentés ci-avant.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - Approuve l’avenant de projet n°2 à la convention-cadre « Action Cœur de Ville » Montbrison ;
- Approuve l’avenant n°1 à la convention d’opération de revitalisation de territoire (ORT) dite chapeau ;
- Approuve la convention d’« attractivité du centre-ville de Savigneux » ; - Autorise M. le Maire à signer l’ensemble des conventions et avenants présentés ci- avant. 20
Délibération n°2023/11/14 – Prolongation du bonus du Plan façades secteur quais du Vizézy
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu la délibération n°2022/06/27 du 30 juin 2022 par laquelle le Conseil Municipal a validé le règlement d’attribution des subventions du Plan façades ;
Considérant qu'un bonus de 10% supplémentaire de subvention est accordé aux travaux éligibles situés uniquement dans le secteur 1 « quais du Vizézy » pour les travaux réalisés en totalité dans les deux premières années suivant l'approbation du présent règlement (soit d'ici le 30 juin 2024) ;
Que ce taux est ensuite minoré de 5% pour les travaux réalisés dans la 3ème année suivant l'approbation du règlement (soit le 30 juin 2025) ;
Que les travaux réalisés au-delà de la 3ème année ne bénéficient plus de ce bonus ; Considérant la crise économique et la crise des matériaux et des matières premières qui peuvent affecter à la fois les entreprises et les porteurs de projets ; M. Pierre CONTRINO propose au Conseil Municipal de bien vouloir prolonger ce bonus d'un an - Le bonus de 10% prendrait ainsi fin au 30 juin 2025 et le bonus de 5% au 30 juin 2026 – et modifier le règlement du Plan façade en conséquence.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - Décide de prolonger ce bonus d'un an, le bonus de 10% prendra ainsi fin au 30 juin 2025 et le bonus de 5% au 30 juin 2026
- Approuve la modification du règlement du Plan façade en conséquence.
Délibération n°2023/11/15 – Plan façades – Attribution de subvention, approbation et autorisation de signature par M. le Maire de la convention avec M. Stéphane PERRIER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu la délibération n°2022/06/27 du 30 juin 2022 approuvant le règlement d’attribution des subventions du plan façades ;
Vu la délibération n°2023/11/14 du 27 novembre 2023 par laquelle ledit règlement a été modifié ;
Considérant que les copropriétaires de l’immeuble situé 20 rue du Marché souhaitent procéder à un ravalement de façade ;
Considérant que M. PERRIER, représentant la copropriété de l’immeuble du 20 rue du Marché, est l’unique interlocuteur de la Ville de Montbrison conformément au procès-verbal de la copropriété
M. Pierre CONTRINO expose que les travaux prévus pour ce ravalement s’élèvent à 82 197 €. Conformément aux dispositions du Plan façades, il propose au Conseil Municipal de financer 27% du montant des travaux soit une subvention de 22 534 €, d’approuver et d’autoriser la signature de la convention d’attribution de subvention par M. le Maire. M. Pierre CONTRINO ajoute que 35 fiches conseils ont été établies, un dossier a déjà été approuvé mais ce dossier est la première demande d’aide aux travaux reçue par la Ville au titre du Plan Façades.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - Approuve le financement de 27% du montant des travaux soit le versement d’une subvention de 22 534 € pour le ravalement de la façade de l’immeuble situé 20 rue du marché,
- Approuve et autorise la signature par M. le Maire de la convention d’attribution de subvention conclue entre la Ville de Montbrison et M. Stéphane PERRIER. 21
Délibération n°2023/11/16 – OPAH-RU Montbrison Cœur de Ville - Attribution d'une subvention d’aide à l'accession à la propriété
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu la délibération n°2022/10/02 du 17 octobre 2022 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé la convention d’OPAH-RU avec l’Etat, Loire Forez agglomération, l’ANAH et le Département de la Loire ;
Vu la délibération n°2022/10/03 du 17 octobre 2022 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé le règlement des aides de la Ville de Montbrison au titre de l’OPAH-RU Montbrison cœur de ville ;
Considérant que, dans le cadre de l’OPAH-RU, des subventions ont été prévues par la Ville pour soutenir les accessions à la propriété de primo-accédants pour favoriser la mixité sociale en centre-ville ;
Considérant que les aides sont conditionnées à la réalisation de travaux de rénovation ; Considérant que Mme Julie MALLON a déposé un dossier de demande de subventions pour un logement situé 7 rue Bourgneuf ;
Considérant que le montant global des travaux est estimé à 41 509,79 € TTC ;
M. Pierre CONTRINO demande au Conseil Municipal de bien vouloir attribuer à Mme MALLON une subvention d’un montant de 2 000 € sachant que le montant total des aides publiques devrait s’élever à 23 297 € (Ville, ANAH, Loire Forez agglomération).
Il est intéressant de noter que l’ancien propriétaire a fait une démarche préalable à la vente de son bien auprès de SOLIHA, ce qui a aidé la transaction et la nouvelle acquéresse.
M. Jean-Marc DUFIX demande si la réalisation des travaux va être vérifiée.
M. Pierre CONTRINO répond que c’est une partie du travail de l’animatrice recrutée par SOLIHA.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, décide d’attribuer à Mme MALLON une subvention d’un montant de 2 000 € dans les conditions exposées ci-avant. 22
Délibération n°2023/11/17 – Intercommunalité - Convention avec Loire Forez agglomération pour la mise à disposition de l'unité mécanique auto de la Ville – Avenant n°1 – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-29 et L5211-4-1 ;
Vu la délibération n°2021/01/03 du 18 janvier 2021 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé et autorisé la signature de la convention avec Loire Forez agglomération pour la mise à disposition de l'unité mécanique auto de la Ville ;
Considérant que le garage municipal de la ville de Montbrison assure l’entretien du parc auto de la Ville et de Loire Forez agglomération ;
Considérant la volonté commune d’optimiser le suivi de l’entretien de ce parc auto ;
M. Christophe BAZILE explique qu’il a été décidé de se doter d’un logiciel de gestion du parc auto sous la forme de l’acquisition d’un module complémentaire au logiciel Atal dont est déjà dotée la Ville de Montbrison pour la gestion des interventions du Centre Technique Municipal. Le coût de ce module complémentaire est de 6 701,04 € TTC auxquels s'ajoute un coût de maintenance annuelle de 271,68 € TTC.
L'avenant à la convention de mise à disposition de l'unité mécanique auto, tel que proposé, fixe les modalités de prise en charge financière de ces coûts par Loire Forez agglomération. Il propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver cet avenant et de l’autoriser à le signer.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, approuve et autorise la signature de l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de l’unité mécanique auto de la Ville de Montbrison au profit de Loire Forez agglomération.
Délibération n°2023/11/18 – Aménagement d’une crèche sur le site Gégé – Attribution des marchés et autorisation du Maire à les signer
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;
Vu le Code de la Commande publique et plus particulièrement ses articles L 2152-1 à L 2152- 4, R 2123-1 et R 2123-4 et R 2152-1 à R 2152-2 ;
Vu la délibération n°2023/10/08 du 16 octobre 2023 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé l’acquisition d’un local destiné à accueillir une crèche ;
Considérant la réhabilitation du site Gégé ;
M. Abderrahim BENTAYEB expose au Conseil Municipal qu’une consultation a été publiée le 24 août 2023 sous la forme d’une procédure adaptée. La date limite de remise des offres était fixée au 16 octobre 2023.
La consultation se décompose en 6 lots :
- Lot 1 : carrelage faïence
- Lot 2 : sols minces 23
- Lot 3 : menuiserie bois
- Lot 4 : plâtrerie peinture
- Lot 5 : plomberie chauffage ventilation
- Lot 6 : électricité
Les critères d’analyse sont les suivants :
- Qualité technique de l’offre /60
- Prix /40
Les entreprises suivantes ont remis des offres :
- Lot 1 : Bati top sol, Satibat chape, Murat, Militello, Archimbaud construction - Lot 2 : FP revêtements de sols, Courbière &fils, Point sol, Ap2m, Aubonnet et fils, Comptoir des revêtements, Giroudon
- Lot 3 : BTMA, Cecoia, Menuiserie Grataloup, Menuiserie Gachet, M2D - Lot 4 : Aubonnet et fils, Silass construction, Pepier Charrel, NJE bat, TBS, Breas, Marret Bouchet, Forez décors, Isoplac 42
- Lot 5 : Chaud froid sanit, Super plomberie, Neel fraisse, Benecy, Bealem, CST Marques - Lot 6 : Rocharm, Eiffage énergie systèmes, Fauche centre est, Noally
Au regard de l’analyse des offres, il propose au Conseil Municipal de bien vouloir attribuer les marchés aux entreprises ci-dessous, d’autoriser Monsieur le Maire à les signer ainsi qu’à signer tout avenant éventuel à intervenir
- Lot 1 : Archimbaud construction pour un montant de 40 998.67 € HT après négociation - Lot 2 : Giroudon pour un montant de 15 250 € HT après négociation - Lot 3 : Menuiserie Gachet pour un montant de 60 302.18 € HT après négociation - Lot 4 : Pepier Charrel pour un montant de 106 409 € HT
- Lot 5 : Super plomberie pour un montant de 87 920 € HT
- Lot 6 : Noally pour un montant de 45 215.05 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, décide : - D’attribuer les marchés comme suit :
➢ Lot 1 : Archimbaud construction pour un montant de 40 998.67 € HT ➢ Lot 2 : Giroudon pour un montant de 15 250 € HT après négociation ➢ Lot 3 : Menuiserie Gachet pour un montant de 60 302.18 € HT après négociation ➢ Lot 4 : Pepier Charrel pour un montant de 106 409 € HT
➢ Lot 5 : Super plomberie pour un montant de 87 920 € HT
➢ Lot 6 : Noally pour un montant de 45 215.05 € HT
- D’autoriser M. le Maire à les signer ainsi que tout éventuel avenant à intervenir 24
Délibération n°2023/11/19 – Travaux de création du pôle enfance - Lancement par anticipation de la consultation relative au lot 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-29 et L2122-21-1 ;
Vu le Code de la Commande publique et plus particulièrement ses articles L 2152-1 à L 2152- 4, R 2123-1 et R 2123-4 et R 2152-1 à R 2152-2 ;
Considérant le projet d’installation d’un pôle enfance sur le site de l'ancienne école de Beauregard ;
M. Abderrahim BENTAYEB explique au Conseil Municipal que ce pôle sera composé d'un multi-accueil, d'un centre de loisirs, d'un relais d'assistantes maternelles et de locaux partagés.
Afin de choisir les entreprises qui réaliseront les travaux, deux consultations distinctes seront lancées par le biais de procédures adaptées. La première concerne uniquement le lot 1 désamiantage - curage
Le montant estimatif des travaux pour ce lot est de 150 000 € HT.
Les critères d'analyse sont les suivants :
- Qualité technique de l’offre /40
- Prix /60
Il propose au Conseil Municipal de bien vouloir :
- autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation relative au lot 1 désamiantage - curage
- autoriser Monsieur le Maire à signer le marché qui découlera de cette consultation pour un montant maximum de 150 000 € HT
- autoriser Monsieur le Maire à signer tous les avenants éventuels à intervenir
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité : - Autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation relative au lot 1 désamiantage – curage sous la forme d’une procédure adaptée,
- Autorise Monsieur le Maire à signer le marché qui découlera de cette consultation pour un montant maximum de 150 000 € HT
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les avenants éventuels à intervenir 25
Délibération n°2023/11/20 – Renouvellement du marché de location et de maintenance des copieurs – Convention de groupement de commandes – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu le Code de la Commande Publique et plus particulièrement ses articles L. 2113-6 à L. 2113- 8 ;
Considérant que le marché relatif à la location et la maintenance des copieurs arrive à échéance le 29 janvier 2024 ;
Considérant que Loire Forez agglomération a proposé aux communes de constituer un groupement de commande afin de réaliser des économies d'échelle sur le coût des prestations et sur la charge d'élaboration des consultations.
Au regard des besoins de la collectivité et de ce qui précède, M. Bernard COTTIER propose de constituer un groupement de commande avec Loire Forez agglomération et plusieurs communes du territoire pour lancer un marché de location/maintenance des copieurs. Loire Forez agglomération sera désignée coordinatrice du groupement et aura en charge le lancement et le suivi de la consultation.
Il appartiendra ensuite à la commune de suivre l'exécution du marché et de procéder à son règlement. La Commission d'appel d'offres compétente pour attribuer le marché est celle de Loire Forez agglomération.
Il demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la convention constitutive du groupement de commande présentée et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - Approuve la convention constitutive du groupement de commande présentée - Autorise Monsieur le Maire à la signer.
Délibération n°2023/11/21 – Prestations de service d’assurance – Autorisation donnée au Maire de signer le marché du lot 8
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu le Code de la Commande Publique et plus particulièrement ses articles R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 ;
Vu la délibération n°2023/10/06 du 16 octobre 2023 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé et autorisé la signature des marchés de prestations de service d’assurances ; Considérant que le nom de l’attributaire du Lot n°8, individuel accident, est erroné mais que le montant estimatif de 539.89 € compte tenu du nombre d’élus et de bénévoles est correct ; M. Christophe BAZILE explique que c’est par erreur que le nom de l’entreprise Groupama a été indiqué puisque c'est au groupement ACL courtage/Generali que la CAO a attribué ce lot. Il propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir abroger partiellement la délibération n°2023/10/06 du 16/10/2023 en ce qu’elle autorise M. le Maire à signer le marché du lot 8 avec l’entreprise Groupama et d’autoriser M. le Maire à signer ce marché avec le groupement ACL courtage/Generali dans les mêmes conditions.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - Abroge partiellement la délibération n°2023/10/06 du 16/10/2023 en ce qu’elle autorise M. le Maire à signer le marché du lot 8 avec l’entreprise Groupama
- Autorise M. le Maire à signer ce marché avec le groupement ACL courtage/Generali dans les mêmes conditions. 26
Délibération n°2023/11/22 – Angle de la rue Neuve et de la rue Centrale – Occupation du domaine privé – Approbation et autorisation de signer un bail
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu le Code de l’Environnement et plus particulièrement son article L581-25 ; Vu la délibération n°2022/12/17 du 15 décembre 2022 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé l'acquisition des parcelles AH 438 et AE 830 situées à l'angle de la rue Centrale et de la rue Neuve ;
Considérant qu’une de ces parcelles, faisant partie du domaine privé de la Ville, est occupée par un panneau publicitaire propriété de la société Horizon ;
M. Luc VERICEL propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver et autoriser la signature d’un bail entre la Ville de Montbrison et la société Horizon dans les conditions présentées : Ce bail fixe le loyer annuel à 950 € HT par an payable d'avance et est conclu pour une durée de 6 ans renouvelable tacitement par périodes d’un an.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, approuve et autorise la signature d’un bail entre la Ville de Montbrison et la société Horizon dans les conditions présentées ci-avant.
Délibération n°2023/11/23 – Rue des Rois - Acquisition auprès des consorts FAURE – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
Vu le CGCT et notamment ses articles L.1311-9 à L.1311-12, L2121-29 et L.2241-1 Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et plus particulièrement ses articles L.1111-1 et L1111-4 ainsi que l’article L.2111-14 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L111-1
Considérant le projet d'aménagement de la rue des Rois ;
M. Luc VERICEL propose au Conseil Municipal que les consorts Faure cèdent à la commune deux parties de la parcelle cadastrée section AD n°209. La première partie, d'une surface de 50 m², porte sur une régularisation d'emprise et est acquise au prix de 6 € le m² ; la seconde partie, d'une surface de 17 m², porte sur l'alignement de la voie et est acquise au prix de 24 € le m² soit un montant total estimé de 708 €.
En outre, la Commune s'engage, pour la partie alignée, à démolir le mur existant, à en reconstruire un de même hauteur en béton banché avec couvertines béton et enduit double face, à remettre en place la barrière ferraille et à construire un pilier à l'identique à l'angle de la parcelle.
Il demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir approuver cette acquisition, autoriser M. le Maire à signer tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre et approuver le classement dans le domaine public des parcelles acquises.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - Approuve l’acquisition de deux parties de la parcelle cadastrée section AD n°209, au prix de 6€/m² pour 50 m² et au prix de 24 € pour les 17 m² restants
- Autorise M. le Maire à signer tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre - Approuve le classement dans le domaine public des parcelles acquises. 27
Délibération n°2023/11/24 – Extension du réseau de transport d'électricité - Convention de servitude avec la société Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et plus particulièrement son article L.2122-4
Considérant le projet de la société Réseau de Transport d'Electricité (RTE) de créer une liaison souterraine à 63 000 volts entre le poste de transformation de Moingt et l'entreprise Verrallia située à Saint-Romain-le-Puy ;
M. Luc VERICEL explique au Conseil Municipal que le tracé de ce réseau passe à l'extrémité de la parcelle AI 90, propriété de la commune. Le passage de ce réseau donne lieu à la constitution d'une servitude dont la convention présentée fixe les modalités. Cette servitude est constituée pour la durée de l'ouvrage et moyennant une compensation forfaitaire et définitive d 'un montant de 502 €.
Il propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la constitution de cette servitude et autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - Approuve la constitution de cette servitude entre la Ville de Montbrison et RTE - Autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre.
Délibération n°2023/11/25 – Social - Convention de réservation de logements en flux – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire de trois conventions avec les bailleurs sociaux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) qui a généralisé la gestion en flux des réservations de logements sociaux, laquelle remplace la gestion en stock ;
Mme Martine GRIVILLERS expose que la gestion en stock portait sur des logements identifiés dans des programmes. Ce mode de gestion permettait d’identifier des logements qui, lorsqu’ils étaient livrés ou libérés, étaient mis à la disposition de la Ville afin qu’elle puisse proposer des candidats sur ces logements.
La gestion en flux portera sur l’ensemble du patrimoine de logements locatifs du bailleur à l’échelle de la commune. Les réservations porteront sur un flux annuel de logements disponibles à la location.
Le calcul des droits sur le flux annuel de logements pour la ville sera exprimé en pourcentage et calculé par le rapport :
- Nombre de logements sur lesquels la ville dispose de droits de réservation - Nombre total de logements au sein du patrimoine du bailleur sur le territoire de la Ville de Montbrison. 28
La gestion en flux vise à apporter plus de souplesse et de fluidité dans la gestion du parc social pour :
- Optimiser l’allocation des logements disponibles à la demande exprimée. - Facilité la mobilité résidentielle.
- Favoriser la mixité sociale.
Chaque organisme de logement social doit signer avec chaque réservataire une convention de réservation fixant les modalités pratiques de gestion en flux des réservations de logements. C’est pourquoi elle demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les conventions avec trois bailleurs sociaux (Toit Forézien, Bâtir et Loger, Alliade Habitat) œuvrant sur le territoire de Montbrison telles que présentées ainsi que d’autoriser leur signature par M. le Maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - Approuve la convention de réservation de logements en flux entre la Ville de Montbrison et le Toit Forézien,
- Approuve la convention de réservation de logements en flux entre la Ville de Montbrison et Bâtir et Loger,
- Approuve la convention de réservation de logements en flux entre la Ville de Montbrison et Alliade Habitat,
- Autorise la signature de ces conventions par M. le Maire.
Délibération n°2023/11/26 – Convention d’objectifs et de financements - Prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) « Accueil Adolescents », « Périscolaire », “Extrascolaire” Prestation de service Etablissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) – Approbation et autorisation de signature de cinq avenants par M. le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu la délibération n°2022/12/20 du 15 décembre 2022 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé la signature du Contrat Territorial Global (CTG) ;
Considérant la politique en direction de l’accueil de la petite enfance et du temps libre des enfants et des jeunes de la CAF ;
Considérant son soutien au développement et au fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement ainsi que ceux des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant par un accompagnement financier régi par des conventionnements d’objectifs et de financement signés pour la période 2023-2027 ;
M. Abderrahim BENTAYEB explique au Conseil Municipal que, depuis janvier 2023, le dispositif d’accompagnement de la CAF évolue, notamment par le remplacement du Contrat Enfance Jeunesse par le Contrat Territorial Global (CTG).
Le Contrat Territorial Global apporte donc une aide complémentaire, sous forme d’un « bonus territoire CTG ». Ce bonus est donc inclus par voie d’avenant aux conventions « Prestation de service ALSH Périscolaire, Extrascolaire, Accueil Adolescents » et «Prestation de service EAJE » (un avenant pour chacun des deux jardins d’enfants).
Ces avenants déterminent les conditions d’éligibilité et d’octroi de ce nouveau bonus. Ils permettront de dégager les financements tels que décrits ci-après : - Accueils de loisirs sans hébergement périscolaire, extrascolaire et adolescents : Heures d’accueil de l’année de référence x montant forfaitaire du bonus CTG (0,35 €) 29
- Etablissements d’accueil du jeune enfant : Nombre de places d’accueil x montant forfaitaire du bonus CTG (1 495,95 €)
Il demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Approuver les avenants proposés ;
- Autoriser leur signature par M. le Maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - Approuve les avenants aux conventions d’objectifs et de financements pour les prestations de service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) « Accueil Adolescents », « Périscolaire », “Extrascolaire” « Prestation de service Etablissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) »,
- En autorise la signature par M. le Maire.
Délibération n°2023/11/27 – Chèq’Loisirs – Attributions de subvention aux associations participantes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;
M. Jean-Yves BONNEFOY demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le montant des subventions à verser aux associations participantes conventionnées dans le cadre du dispositif du Chèq’Loisirs telles que décrites dans le tableau ci-dessous, sachant qu’un Chèq’Loisirs représente 10 € :
Association Chèq’Loisirs Montant de subvention
AREMUZ 15 150.00 €
AS MARIO MEUNIER 12 120.00 €
ARTS MARTIAUX MONTBRISON 9 90.00 €
AS SAVIGNEUX MONTBRISON 39 390.00 €
BASKET CLUB MONTBRISON FEMININ 17 170.00 €
BRASIL ROCK 2000 12 120.00 €
CENTRE SOCIAL 2 20.00 €
CLUB ALPIN FRANÇAIS 3 30.00 €
COSM HANDBALL 2 20.00 €
ENTENTE GYMNIQUE SAVIGNEUX MONTBRISON 38 380.00 €
MONTBRISON NATATION 7 70.00 €
MJC MONTBRISON 13 130.00 €
SAS CINEMA REX 83 830.00 €
SAVIGNEUX MONTBRISON RUGBY CLUB 16 160.00 €
SOCIETE DE TIR SAVIGNEUX MONTBRISON 3 30.00 €
SPORTS ATHLETIQUES MONTBRISONNAIS 10 100.00 €
SPORTS LOISIRS EQUESTRES
MONTBRISONNAIS 4 40.00 €
TENNIS CLUB DE TABLE MONTBRISONNAIS 6 60.00 €
UNION SPORTIVE ECOTAY MOINGT 16 160.00 €
TOTAL 307 3070.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, approuve le versement des subventions aux associations participantes au dispositif Chèq’Loisirs telles que détaillées ci-avant. 30
Délibération n°2023/11/28 – Théâtre des Pénitents - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire de la convention d’objectifs 2023 entre la Ville de Montbrison et le Département de la Loire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu la délibération n°2022/10/22 du 17 octobre 2022 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé la convention scène régionale et départementale entre la Ville de Montbrison, la Région Auvergne Rhône-Alpes et le Département de la Loire ;
Considérant qu’à ce titre, le Département de la Loire s’est engagé à soutenir financièrement l’action du Théâtre des Pénitents ;
Mme Christiane BAYET propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir approuver et autoriser la signature de la convention d’objectifs 2023 entre la Ville de Montbrison et le Département telle que présentée, laquelle prévoit le versement d’une subvention d’un montant de 28 000 € pour l’année 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - Approuve la convention d’objectifs 2023 entre la Ville de Montbrison et le Département de la Loire,
- En autorise la signature par M. le Maire.
Délibération n°2023/11/29 – Saison Culturelle 2023/2024 – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire de la convention de partenariat avec le Crédit Agricole Loire Haute Loire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;
Considérant le partenariat existant entre la Ville de Montbrison et le Crédit Agricole Loire Haute-Loire lequel porte sur la Saison Culturelle municipale ;
Mme Christiane BAYET demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver et autoriser la signature de la convention de partenariat avec le Crédit Agricole Loire Haute Loire telle que présentée pour l’édition 2023 de la saison culturelle.
L’aide apportée est d’un montant de 2 500 € dont 700 € seront dédiés à l’action « Chantons dans la Loire ».
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - Approuve la convention de partenariat entre la Ville de Montbrison et Crédit Agricole Loire Haute Loire,
- En autorise la signature par M. le Maire. 31
Délibération n°2023/11/30 – Prime pouvoir d'achat exceptionnelle – Instauration Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu le Décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 lequel a instauré la possibilité pour les employeurs de la fonction publique territoriale, à l'instar des fonctions publiques d'Etat et Hospitalière, de verser une prime « pouvoir d'achat » exceptionnelle, Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 20 novembre 2023, Considérant que les modalités de versement sont les suivantes :
o Versement en une ou plusieurs fois avant le 30 juin 2024 après délibération en conseil municipal
o Montants variant de 300 à 800 euros bruts en fonction de la rémunération brute annuelle (rémunération maximum 39 000 euros bruts annuels) perçue entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023, selon les modalités suivantes :
Considérant que cette prime est soumise à cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu et proratisée en fonction de la quotité de temps de travail.
M. Gérard VERNET expose que les bénéficiaires sont les fonctionnaires et agents publics non-titulaires (contractuels).
Deux conditions cumulatives doivent être remplies pour qu’un agent soit éligible à la prime de pouvoir d’achat :
o Avoir été nommé ou recruté par un employeur public avant le 1er janvier 2023 ; o Être employé et rémunéré par un employeur public au 30 juin 2023. Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l’agent public au 30 juin 2023, chaque employeur verse la prime au titre de l’emploi qui le lie à son agent au prorata du temps de travail.
Cette prime peut être versée en une ou plusieurs fractions, avant le 30 juin 2024, cependant il sera proposé au Conseil Municipal de la verser en 2023.
Il demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir approuver l’instauration de cette prime « pouvoir d’achat » exceptionnelle et son versement aux agents pouvant y prétendre.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, approuve l’instauration de cette prime « pouvoir d’achat » exceptionnelle et son versement aux agents pouvant y prétendre dans les conditions exposées ci-avant. 32
Délibération n°2023/11/31 – Mise en place du forfait mobilités durables à partir de 2024
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le Code Général des Impôts, notamment son article 81,
Vu le Code de la Sécurité Sociale, notamment son article L. 136-1-1,
Vu le Code du Travail, notamment ses articles L. 3261-1 et L. 3261-3-1, Vu le Décret n°2010-676 du 21 juin 2010 modifié instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail,
Vu l’Arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n°2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat, Vu le Décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale,
Vu le Décret n°2022-1557 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 20 novembre 2023, Considérant la nécessité d’encourager l’utilisation de modes de déplacements propres pour les trajets domicile/travail ;
M. Gérard VERNET donne au Conseil Municipal les modalités de versement de ce forfait : en pratique, le forfait mobilités durables consiste à rembourser tout ou partie des frais engagés par un agent au titre des déplacements réalisés entre sa résidence habituelle et son lieu de travail :
• soit avec son propre vélo, y compris à assistance électrique, ou soit avec un engin personnel de déplacement motorisé non-thermique
• soit en tant que conducteur ou passager en covoiturage
Le montant du forfait mobilités durables est de maximum 300€ par an, exonéré de l’impôt sur le revenu ainsi que de la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement. Il se calcule selon une base forfaitaire correspondant à des paliers de nombre de jours d’utilisation du véhicule :
• 100€ entre 30 et 59 jours
• 200€ entre 60 et 99 jours
• 300€ pour 100 jours ou plus.
Pour pouvoir bénéficier du forfait mobilité durables, l’agent doit utiliser l’un des moyens de transport éligibles pour ses déplacements domicile-travail pendant un minimum de 30 jours sur une année.
Le bénéfice du forfait mobilités durables est subordonné au dépôt par l’agent d'une déclaration sur l'honneur certifiant l’utilisation de l’un ou l’autre des moyens de transport éligibles, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre duquel le forfait est versé. Si l’agent a plusieurs employeurs publics, la déclaration est déposée auprès de chacun d’entre eux. L’autorité territoriale dispose d’un pouvoir de contrôle sur le recours effectif au covoiturage et sur l’utilisation du vélo.
Le forfait mobilités durables est versé l'année suivant celle du dépôt de la déclaration sur l’honneur.
Enfin, le versement du forfait mobilités durables est cumulatif du versement mensuel de remboursement des frais de transports publics ou d'abonnement à un service public de location de vélos évoqué plus haut et régi par le décret n°2010-676 du 21 juin 2010. 33
Par exception, un agent ne peut pas y prétendre s’il bénéficie déjà d’un logement de fonction sur son lieu de travail, d’un véhicule de fonction, d’un transport collectif gratuit entre son domicile et son lieu de travail, ou encore s’il est transporté gratuitement par son employeur. Jusqu’ici, seule la participation de l’employeur à hauteur de 50 % du prix d’un abonnement aux transports en commun ou à un service public de location de vélos permettait d’inciter à l’utilisation d’alternatives à la voiture individuelle.
Il propose donc au Conseil municipal d’approuver le versement de ce forfait aux agents municipaux à partir de l'année 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, approuve le versement de ce forfait aux agents municipaux à partir de l'année 2024.
Délibération n°2023/11/32 – Contrat d'assurance groupe garantissant les risques statutaire - Assurance du personnel – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire de la Convention 2024-2027
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés, et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; Vu la délibération n°2023/03/35 du 27 mars 2023 par laquelle le Conseil Municipal a décidé de charger le CDG42 de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée ;
M. Gérard VERNET explique au Conseil Municipal que le contrat d'assurance statutaire de la collectivité avec l'assureur CNP/courtier Relyens prend fin le 31 décembre prochain. La collectivité est assurée pour les risques suivants pour ses agents CNRACL : - Décès
- Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS - ex AT/MP) - Longue maladie, maladie longue durée
- Temps partiel pour raison thérapeutique, mise en disponibilité d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire
- Maternité (y compris risques pathologiques), adoption, paternité et accueil de l'enfant
Le Conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
Article 1er : d’accepter la proposition suivante :
Assureur : CNP
Courtier : Relyens
Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2024).
Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.
Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L. Risques garantis et conditions (taux/franchise) – indemnités journalières indemnisées à 100% : 34
- Décès : 0.23%
- Congé pour invalidité imputable au service – sans franchise – 1.88% - Longue maladie, maladie longue durée – sans franchise – 2.24%
- Maternité (y compris risque pathologique) – sans franchise – 0.52% - Temps partiel pour raison thérapeutique, mise en disponibilité d’office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire – inclus dans les taux
Article 2 : d’accepter la proposition d’assistance du Centre de gestion de la Loire durant la mise en œuvre et l’exécution du contrat de manière forfaitaire, en participant aux frais de gestion ainsi créés (conformément à la délibération du CDG42 2023-03-29/07 du 29 mars 2023).
La contribution annuelle portera sur la gestion et l’exécution du suivi du contrat cadre durant toute la durée de celui-ci de la manière suivante :
- La première année du contrat : la contribution au Centre de gestion sera fixée à 3% du montant de l’appel à cotisation ;
- Les années suivantes : la contribution au Centre de gestion sera fixée à 3% du montant des primes acquittées (provision + ajustement) en n-1.
Article 3 : l’assemblée délibérante autorise le Maire à signer les certificats d’adhésion et la convention de délégation en résultant.
Délibération n°2023/11/33 – Prestations sociales 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;
M. Gérard VERNET expose que comme chaque année, le Conseil Municipal doit approuver les différentes prestations sociales pouvant être versées au personnel communal dont les enfants ont fréquenté des colonies ou centres aérés. Les montants susceptibles d’être alloués, revus chaque année par circulaire, sont les suivants :
- taux journalier des centres de vacances avec hébergement de 7.92 euros pour les enfants de moins de 13 ans et 11.97 euros pour les enfants de 13 à 18 ans. - taux journalier des centres de loisirs sans hébergement de 5.71 euros et d’un taux
demi-journalier de 2.88 euros par enfant.
De plus, le montant des diverses aides perçues ne doit évidemment pas dépasser le coût global du séjour, compte tenu du remboursement éventuel du Comité National d’Action Sociale.
Il propose ainsi d’allouer la somme de 2012,74 € (19 agents représentant 29 enfants).
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, approuve le versement des habituelles prestations pour le séjour des enfants du personnel en centre de loisirs ou en centre de vacances ce qui représente une somme globale de 2012,74 € pour 29 enfants concernés selon la répartition jointe en annexe. 35
. Compte-rendu des pouvoirs délégués par le Conseil Municipal au Maire
29/09/2023 2023/111/D Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de M. Joël PEYRET
02/10/2023 2023/112/D
Approbation de la convention de mise à disposition de
bureau à la maison des permanences à l'association
Entraide Pierre Valdo
03/10/2023 2023/113/D Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de Mme Louisette FAVARD
06/10/2023 2023/114/D Préemption d'un garage sis 11 impasse de la Commanderie
09/10/2023 2023/115/D Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de Mme GIRIN Carole
10/10/2023 2023/116/D
Création de tarifs pour la régie de recette du musée
d’Allard pour de nouvelles références (maquettes en
bois et en carton)
10/10/2023 2023/117/D
Demande d'une subvention d'un montant de 4 100 €
auprès de la BANQUE DES TERRITOIRES dans le cadre de
l’étude « ACV Equipement de la personne Montbrison »
dont le montant s’élève à 12 350 € H.T.
10/10/2023 2023/118/D
Demande d' une subvention d'un montant de 4 200 €
auprès de la BANQUE DES TERRITOIRES dans le cadre de
l’étude transmission-reprise d’activités commerciales
dont le montant s’élève à 18 000 € H.T.
10/10/2023 2023/119/D Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de M. Patrick THOMAS
10/10/2023 2023/120/D Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de Mme Stéphanie ARCHIMBAUD
11/10/2023 2023/121/D
Approbation de la convention entre la sous-préfecture et
la Ville de Montbrison, pour l’organisation des spectacles
« Sweetie » qui se dérouleront du 16 au 20 octobre 2023
dans la salle des fêtes de la sous-préfecture de
Montbrison.
12/10/2023 2023/122/D Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de M. Gilles BROT
13/10/2023 2023/123/D Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de M. Jean BÉAL
13/10/2023 2023/124/D Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de Mme Gisèle QUELLIER
18/10/2023 2023/125/D
Approbation du contrat d’occupation précaire et révocable
de locaux d’habitation situés au nouveau groupe scolaire,
place du Colonel Marey pour Mme Valérie BESNIER à
compter du 1er novembre 2023.
26/10/2023 2023/126/D Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de Mme Michèle FAURE 36
Le secrétaire de séance, Le Maire,
26/10/2023 2023/127/D Octroi d'une concession au cimetière de Moingt au profit de Mme Marie DREVET
27/10/2023 2023/128/D Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de M. Emmanuel MASSACRIER
27/10/2023 2023/129/D Octroi d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de Mme Sophie FONTAINE
30/10/2023 2023/130/D Octroi d'une case de columbarium au cimetière de Montbrison au profit de Mme Christine BURLINCHON
02/11/2023 2023/131/D Octroi d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de M. Serge BALAYAN
02/11/2023 2023/132/D Renouvellement d'une concession au cimetière de Moingt au profit de Mme PASSELEGUE Valérie
03/11/2023 2023/133/D Renouvellement d'une concessions au cimetière de Moingt au profit de Mme Monique CHOVET
06/11/2023 2023/134/D Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de Mme Muriel MANCINI
06/11/2023 2023/135/D Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de Mme Josette VIRICEL
07/11/2023 2023/136/D Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de Mme Martine GIRARD
10/11/2023 2023/137/D
Dépôt d'une déclaration préalable pour réaliser les
travaux de réaménagement des locaux de l’ancienne
gendarmerie en locaux accueillant un organisme de
formation au 4 place des Comtes de Forez
10/11/2023 2023/138/D
Demande d'une subvention d'un montant de 7 000 €
auprès de la DRAC pour l’exposition temporaire « Poupée
n’est pas jouée » du Musée d’Allard qui se tiendra du 13
avril 2024 au 06 décembre 2024, et dont le coût
prévisionnel des dépenses est de 44 000 €.
10/11/2023 2023/139/D
Demande d'une subvention d'un montant de 13 000 €
auprès de la DRAC pour l’étude de programmation d’un
diagnostic architectural du Musée d’Allard dans la
perspective d’un réaménagement du site et dont le coût
prévisionnel des dépenses est de 42 000 € HT.
10/11/2023 2023/140/D
Demande d'une subvention d'un montant de 15 000 €
auprès de la DRAC pour l’aide à la numérisation et à
l’informatisation des collections du Musée d’Allard et plus
particulièrement celles des 500 poupées Gégé dont le
coût prévisionnel des dépenses est de 52 000 €.
13/11/2023 2023/141/D Renouvellement d'une concession au cimetière de Moingt au profit de M. Paul FAIVRE