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Procès Verbal - PV 2025 03 24 signe OK signatures dans lordre 1
Procès Verbal - PV 2025 12 18 signe
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2025 12 18 signe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2025
Le Maire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite le 12 décembre 2025, dans les formes et délais prescrits par la loi ;
- les délibérations ont été publiées, par extrait, le 23 décembre 2025 ou ont été notifiées à leur bénéficiaire.
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 18 Votants : 29
L'an DEUX MIL VINGT-CINQ, le jeudi dix-huit décembre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de MONTBRISON, dûment convoqué, s'est réuni salle de l’Orangerie à Montbrison, en séance publique, sous la présidence de M. Christophe BAZILE, Maire.
Etaient présents : M. Christophe BAZILE, Maire, Président, M. Gérard VERNET, Mme Catherine DOUBLET, M. Joël PUTIGNIER, Mme Christiane BAYET, Mme Géraldine DERGELET, M. Jean- Yves BONNEFOY, adjoints, M. Jean-Paul FORESTIER, M. Gilles TRANCHANT, Mme Thérèse GAGNAIRE, Mme Valérie ARNAUD, M. Guillaume LOMBARDIN, M. Nicolas BONIN, M. Luc VERICEL, Mme Cindy GIARDINA, Mme Jacqueline VIALLA, Mme Mireille de la CELLERY, M. Stéphane ROUSSON, conseillers, le quorum est atteint.
Absents : Mme Martine GRIVILLERS, M. Abderrahim BENTAYEB, M. Pierre CONTRINO, M. Bernard COTTIER, Mme Claudine POYET, M. François BLANCHET, Mme Bérangère ISSLER- VEDRINES, Mme Justine GERPHAGNON, Mme Cécile MARRIETTE, Mme Marine VENET, M. Edouard BION, M. Jean-Marc DUFIX, M. Vincent ROME, Mme Emmanuelle GUIGNARD, M. Xavier GONON.
Mme Martine GRIVILLERS avait donné pouvoir à Mme Thérèse GAGNAIRE, M. Abderrahim BENTAYEB à M. Guillaume LOMBARDIN, M. Bernard COTTIER à Mme Jacqueline VIALLA, Mme Claudine POYET à M. Nicolas BONIN, M. François BLANCHET à Mme Christiane BAYET, Mme Bérangère ISSLER-VEDRINES à M. Christophe BAZILE, Mme Cécile MARRIETTE à M. Luc VERICEL, Mme Marine VENET à Mme Géraldine DERGELET, M. Edouard BION à Mme Cindy GIARDINA, Mme Emmanuelle GUIGNARD à M. Stéphane ROUSSON, M. Xavier GONON à M. Gérard VERNET.
Secrétaire : Mme Catherine DOUBLET.
ORDRE DU JOUR
. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 24 novembre 2025
. Finances
- Budgets Ville, Régie des Restaurants, Résidence Séniors des Comtes de Forez, Foyer des Jeunes Travailleurs Guy IV, Théâtre des Pénitents – Budgets primitifs 2026 - Budgets Ville et Théâtre des Pénitents – Autorisations de Programmes et Crédits de Paiement (AP/CP) – Actualisations et clôtures
- Budgets Ville – Décision Modificative n°2025/05
- Tarifs 2026 – Approbation 2
- Avances sur subventions
- OGEC Ensemble scolaire Saint Aubrin - Construction d’une école – Octroi d’une garantie d’emprunt
- Restauration de la salle héraldique de la Diana – Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2026
- Marathon de la Bière – Convention de partenariat – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
- Plan Façades – Attribution d’une subvention
- OPAH-RU – Attribution d’une subvention
. Commande Publique
- Extension de la maison des permanences - Attribution des marchés et autorisation du Maire à les signer
- Mission de suivi-animation des opérations programmées et d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) - Autorisation du Maire à signer le marché - Travaux d'aménagement et d'entretien des voiries et espaces publics communaux - Attribution de l'accord-cadre et autorisation du Maire à le signer
- Rue Guy IV et impasse des Lupins - Dissimulation des réseaux secs - Transfert de maîtrise d'ouvrage au SIEL
- Allée de Charlieu - Dissimulation des réseaux secs - Transfert de maîtrise d'ouvrage au SIEL
. Urbanisme - Zone des Granges – Dossier Leclerc express – Saisine de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial
. Vie Municipale - Ouverture dominicale des commerces pour 2026 – Avis du Conseil Municipal
. Foncier
- Pôle Enfance – Cession des locaux du Relais Petite Enfance à Loire Forez agglomération
- Cœur de Ville - Avenant n° 1 à la convention OPAH-RU – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
. Culture
- Convention de prestation de service entre la Ville de Montbrison et Loire Forez agglomération pour l’organisation d’actions d’éducation aux arts et à la culture – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
- Convention de partenariat avec l’Association Renaître – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
- Convention de partenariat avec le Centre Social – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
. Ressources Humaines
- Modification du tableau des effectifs
- Prestations Sociales 2025
. Compte-rendu des pouvoirs délégués par le Conseil Municipal au Maire
. Approbation du procès-verbal du Conseil du Municipal du 24 novembre 2025.
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès- verbal de sa séance du 24 novembre 2025. 3
Budgets Ville, Régie des Restaurants, Résidence Séniors des Comtes de Forez, Foyer des Jeunes Travailleurs Guy IV, Théâtre des Pénitents – Budgets primitifs 2026
En préambule, M. Christophe BAZILE explique que le vote du budget en décembre n’empêchera en rien l'équipe suivante de l’adapter à son programme grâce aux décisions modificatives.
M. Joël PUTIGNIER dresse le constat d’une économie mondiale en mutation. Le climat global reste changeant et les facteurs temporaires qui avaient soutenu l’activité au premier semestre 2025 s’amenuisent.
Les projections de croissance mondiale des dernières perspectives de l’économie mondiale (PEM) sont donc révisées à la hausse. La croissance mondiale devrait ralentir, de 3,3 % en 2024 à 3,2 % en 2025 et 3,1 % en 2026, et s’établir autour de 1,5 % dans les pays avancés, et juste au-dessus de 4 % dans les pays émergents et les pays en développement. L’inflation devrait poursuivre sa baisse à l’échelle mondiale, mais varier selon les pays : supérieure aux objectifs aux États-Unis, avec des aléas positifs, et modérée ailleurs. Au niveau européen, la croissance de l’économie devrait se maintenir malgré l’impact des droits de douane américains mais cela se fera au prix d’une augmentation des dépenses publiques et d’une hausse de la dette, selon le FMI.
La croissance économique dans la zone euro est désormais attendue à 1,2 % cette année, au- dessus des 1% prévus en juillet et en 2026, elle est attendue à 1,1 % soit une révision à la baisse par rapport au 1,2 % initialement prévus par le FMI.
Dans le même temps, avec une croissance relativement stable et une dette en hausse, l'inflation dans l'UE devrait rester proche de l’objectif de 2% de la Banque Centrale européenne (BCE). Elle devrait tomber à 2,7 % en 2024, puis à 2,2 % en 2025. Les contraintes sur la politique budgétaire des états membres de la zone euro sont nombreuses et les marges de manœuvre en cas de nouvelles difficultés sont très faibles. La Banque Centrale Européenne estime que les mesures gouvernementales pour lutter contre l’inflation représentent 1,40 % de PIB de la zone euro cette année et devraient baisser à 0,40 % l’an prochain. Le maintien des taux d’intérêt à un niveau soutenu va permettre de lutter contre l’inflation que connait l’Europe depuis plusieurs mois.
En France, le gouvernement souhaite relever deux défis : désendetter le pays et réduire le déficit, dégager des marges de manœuvre pour financer la transition écologique. Mais le désendettement et la réduction du déficit publique font débat actuellement à l’Assemblée nationale.
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 est marqué par la lutte contre la hausse du déficit public et de l’endettement du pays dans un contexte d'incertitudes au niveau international mais surtout politiques au niveau national :
• La prévision de croissance, réalisée à 1,1 % en 2024, serait plus faible à 0,7 % du PIB pour 2025 pour s’établir à 1 % en 2026 et 1,2 % à 1,3 % les trois années d’après. • La prévision d’inflation serait de 1,3 % en 2026 contre 1,1 % en 2025 et se stabiliserait à 1,75 % les années suivantes.
• Le déficit public a atteint 5,8 % du PIB en 2024 contre 5,4 % en 2023. Le gouvernement table sur une baisse du déficit à 4,7 % en 2026 pour atteindre 2,8 % en 2029. • La dette, avec la remontée des taux d’intérêt et de l’augmentation du déficit, se situe à 113,2 % du PIB en 2024 et représente 3 305 milliards d’euros. La dette devrait s’accroitre en 2025 pour atteindre 115,9 % du PIB à 3 461 Md€. Le gouvernement prévoit un accroissement de la dette en 2026 à 117,9 % du PIB soit 3 608 Md€ pour atteindre 118 % soit 3 933 Md€ en 2029. 4
Parmi les mesures du PLF 2026, il faut noter :
• L’article 64 du PLF 2025 associe les collectivités territoriales à un effort de redressement des finances publiques par la création du DILICO. L’enveloppe prélevée sur 2026 serait de 1,2 Md€ dont 720 M€ pour les communes.
• Le FCTVA sera supprimé sur les dépenses d’entretien et sera versé en n+1 pour les EPCI.
• L’écrêtement de la croissance de la TVA sera affecté aux collectivités au titre des réformes fiscales.
• Les compensations fiscales concernant l’abattement du foncier bâti des locaux industriels font l’objet d’une minoration de 789 M€.
• Une ponction sur diverses dotations (DCRTP, FDPTP, DTCE) d’un montant de 526 M€ va permettre de financer une partie des dotations de péréquation (DSU, DSR) dont Montbrison est bénéficiaire.
• Les enveloppes des dotations d’investissement (DSIL, DETR, DPV et DSID) incorporées dans fonds unique d’investissement perdent 200 M€.
• Le fonds vert subit une nouvelle dégradation avec une dotation de 650 M€ en 2026 contre 1,15 Md€ en 2025.
• Le taux de cotisations employeurs à la CNRACL connaitra une augmentation progressive de 2025 à 2028 avec une seconde hausse de 3 points en 2026. • L’enveloppe du FPIC reste inchangée à 1 milliard d’euros mais est abondée par le prélèvement sur recettes via le DILICO.
• Compte tenu de la hausse de l’inflation, le coefficient de revalorisation des bases d’imposition s’élève à 1 % fin octobre et il ne devrait pas connaitre une hausse supérieure du fait d’une inflation stagnante.
Le contexte financier et économique reste très difficile en raison de l’instabilité internationale et des conséquences de la crise énergétique et politique que traverse le pays. Par conséquent, le budget primitif prend en compte ces contraintes, la plus grande prudence reste de mise, notamment au niveau des consommations de fluides et des évolutions des prix. Pour autant, les inscriptions budgétaires présentées ont pour objectif de donner tous les moyens à l’exécutif d’aborder l’année 2026 dans les meilleures conditions : 1. Effort d’investissement élevé avec un endettement maîtrisé grâce une épargne nette consolidée, à une politique d’optimisation de subventions et parce que les investissements ont généré des économies de fonctionnement.
2. Poursuite et accélération de l’entretien des bâtiments communaux avec des sites réhabilité comme le théâtre des Pénitents ou la création du pôle enfance jeunesse et de l’espace Gégé qui vont accueillir des crèches ainsi que d’autres services publics. 3. Soutien à l’activité commerciale afin que soit confortée l’attractivité de la ville-centre. Après avoir embellit le centre-ville, une importante réflexion est portée sur la zone commerciale périphérique des Granges.
Ainsi que cela a été évoqué lors du Débat d’orientations budgétaires au Conseil Municipal du 24 novembre dernier et de la Commission des Finances du 15 décembre 2025, ces budgets primitifs se présentent dans le contexte suivant :
➢ Comme les années précédentes, il n'y aura pas de reprise des résultats 2025 aux budgets primitifs 2026, ce qui entraîne une diminution de l'autofinancement de ces budgets, car diminués de l'excédent de fonctionnement de 2025.
• Ces budgets ont été élaborés avec prudence, en particulier au niveau de l’évaluation des recettes de fonctionnement. Ils pourront être modifiés en réévaluant, si nécessaire, les prévisions au vu des réalisations des comptes administratifs 2025 et des notifications officielles faites à la commune, en particulier en matière de fiscalité et de dotations. 5
• Le budget principal :
La variation à la hausse de la section de fonctionnement du budget principal s’explique principalement par l’augmentation des charges de personnel, de certains frais généraux et de la subvention d’équilibre versée au budget annexe du théâtre des Pénitents.
Hors autofinancement et amortissements, le budget principal, en section de fonctionnement, augmente de 2,98 % par rapport au BP 2025.
Les investissements du budget principal sont bien inférieurs de 2 300 000 € à ceux de l’année 2025. Cette différence s’explique en partie par la fin d’importants chantiers comme le pôle enfance et le site Gégé. Les investissements restent en adéquation avec les capacités financières de la Ville.
L’autofinancement de l’investissement reste stable à 2 900 000 €.
Le budget principal (section de fonctionnement) augmente de 530 000 € soit 2,56 %. Cette hausse, contenue, est en grande partie due à l’augmentation des charges de personnel (plus particulièrement de la CNRACL), de certaines charges à caractère général, de la subvention versée au budget annexe du Théâtre des Pénitents et des charges financières avec l’encaissement début 2026 d’un emprunt de 3 M€ contracté en 2025. L’autofinancement (virement à la section d’investissement et amortissements) reste au même niveau de 2 900 000 €.
Les recettes sont en hausse (+350 000 € soit 2,56 %).
Les recettes tarifaires (ou produits des services) restent stables pour différents services (cimetières, musée, sport). Les remboursements des salaires et charges annexes inscrits dans cette rubrique correspondent à ceux inscrits dans les budgets annexes, le tout progressant de 135 000 €.
La Fiscalité : l’évolution des bases d’imposition en 2026 est prévue à hauteur de : a. 1 % pour la revalorisation des bases prévue par l’Etat
b. 0 % en variation physique des bases de foncier non bâti
c. 1 % en variation physique des bases du foncier bâti
Les produits fiscaux ont été estimés à près de 10 millions d’euros.
Les dotations de l’Etat sont également estimées avec grande prudence.
Le montant de la DGF, qui a été chiffré à 3 425 000 € (contre 3 482 000 € au BP 2025) reste globalement stable.
La DGF se décompose en :
o Dotation forfaitaire pour 1 790 000 € (1 792 000 € au BP 2025)
o Dotation de Solidarité rurale pour 510 000 € (550 000 € au BP 2025) o Dotation de Solidarité Urbaine pour 765 000 € (740 000 € au BP 2025) o Dotation Nationale de Péréquation pour 360 000 € (400 000 € au BP 2025). Par principe de prudence, aucune évolution du nombre d’habitants n’a été prise en compte. Il convient également de noter les sommes versées par Loire Forez agglomération au titre de l'attribution de compensation de fonctionnement (AC) pour 2 154 000 €. 6
Les dépenses augmentent de 2,56 % :
• Le poste « achats fournitures » passe de 1 640 000 euros à 1 456 000 €, en forte diminution de 11,22 % du fait de l’ajustement des coûts de l’énergie pour 2026 aux consommations 2025 :
1. Les charges « locations, entretien et charges extérieures » (comptes 61) sont en hausse (+ 61 000 euros) à 1 154 000 euros. Cette augmentation est essentiellement due aux postes « maintenance » des divers comptes d’entretien (bâtiments, réseaux, véhicules) et des études de l’opération Cœur de Ville. Une hausse du poste d’assurance est provisionnée à hauteur de 7 000 €. A noter que certains postes sont en diminution : location immobilières (-7 000 €), entretien bâtiments et réseaux (- 15 000 €).
2. Le chapitre « services extérieurs » progresse de 8,92 % avec des ajustements sur les postes « Divers » avec des prestations environnementales, l’augmentation du poste « honoraires » avec l’accompagnement du plan façade, les frais de déplacements avec « la prime mode doux » et le nettoyage de certains bâtiments par des prestataires extérieurs.
Les frais de personnel (Chapitre 012) passent de 10 600 000 euros à 10 860 000 euros. Cette augmentation est due principalement à :
- Une provision d’une éventuelle augmentation du point d’indice de 0,50% au mois de juillet,
- Le recrutement d’un agent au service de la police municipale
- Le renfort pour la gestion des régies de recettes à la demande de la DDFiP - L’embauche d’un agent au pôle enfance affecté à la crèche mais financé à 90 % par le délégataire
- La mise en stage d’agents contractuels
- Le maintien d’une provision pour remplacements maladie
- La forte évolution du taux de charges patronales retraite CNRACL - La prise en charge de cotisation Assedic pour deux agents ayant quitté la collectivité.
Les participations, contingents et subventions s’élèvent à 3 540 000 € (+ 10,63 %). Les subventions aux associations s’élèvent à 1 410 000 € et sont maintenues au même niveau. Le financement, par le biais de subventions d’équilibre, des déficits des budgets annexes (Résidence Seniors, Théâtre des Pénitents et FJT) et du CCAS qui sont en progression du fait de l’ajustement des dépenses de personnel, et plus particulièrement de celui du Théâtre ou la subvention d’équilibre couvre le remboursement de l’emprunt, le renfort en contrat à durée déterminée et l’augmentation des dotations aux amortissements.
En recettes, le montant des subventions d’investissement et des participations attendues concerne notamment :
➢ Les amendes de police : 100 000 € et les subventions pour 1 350 000 €. ➢ Les participations et dotations comprennent le FCTVA pour 900 000 € (estimation par rapport aux investissements mis en paiement fin novembre 2025) et la Taxe d’Aménagement pour 200 000 €.
➢ Les cessions d’immobilisations pour 900 000 €
➢ L’emprunt d’équilibre, avant reprise des résultats 2025, est prévu pour 2 500 000 €. ➢ L’autofinancement, sans reprise des résultats, est prévu à hauteur de 2 900 000 € dont 400 000 € de virement à la section d’investissement.
Les investissements s’élèvent à 7 300 000 euros contre 9 600 000 euros inscrits en 2025 du fait que d’importants chantiers (pôle enfance, site Gégé…) se sont terminés. 7
Les études, logiciels et fonds de concours comprennent notamment : ▪ Des renouvellements de licences informatiques et logiciels (50 000 €) ▪ Une attribution de compensation d’investissement (354 000 €) et un fonds de concours (200 000 €) versés à Loire Forez agglomération dans le cadre de travaux de voirie. ▪ D’éventuelles acquisitions d’immeubles dans le cadre de l’OPAH RU pour 140 000 €. ▪ Deux fonds de concours : la laverie de la régie des restaurants (95 000 €), la fin des travaux au Théâtre (165 000 €) et les subventions accordées dans le cadre du plan façade (450 000 €).
▪ Des travaux d’enfouissement de réseaux dans divers quartiers de la Ville (150 000 €)
Les travaux et acquisitions s’élèvent à 5 653 000 € (+ 410 000 € d’opérations d’ordre).
Les dépenses de fonctionnement augmentent entre 2025 et 2026 du fait de l’ajustement des charges de personnel et des charges de gestion courante. Les dépenses restent très inférieures aux chiffres de la strate : 1098 €/h contre 1 363 €/h.
Le produit des impôts directs augmente du fait d’une évolution des bases et le ratio reste inférieur à celui de la strate.
Les recettes de fonctionnement, qui incluent le produit des impôts directs, augmentent mais sont inférieures à celles de la strate.
Les dépenses d’équipement diminuent en 2026 par rapport à 2025, elles restent supérieures à celles du ratio de la strate.
L’encours de la dette baisse par rapport à 2025 et reste inférieur au ratio de la strate.
Le taux des dépenses de personnel est légèrement supérieur aux communes de même importance bien que la Ville de Montbrison gère en régie un nombre significatif de services à la population. Il s’agit du taux brut, c’est-à-dire non déduits les remboursements des budgets annexes. Le taux net, déduction faite des refacturations aux budgets annexes, s’élève à 50,05 % des charges réelles de fonctionnement et à 49,58 % du budget total de fonctionnement.
La politique d’investissement ambitieuse fait évoluer l’annuité de la dette mais celle-ci reste à un niveau tout à fait convenable. L’encours de la dette baisse, mais va augmenter du fait de la contraction d’un prêt. L’annuité de la dette par habitant s’élèvera en 2026 à 82,31€, largement en dessous de la strate pour des communes au même nombre d’habitants.
La capacité de désendettement de la Ville de Montbrison est de 2,3 années, celle-ci va progresser du fait du recours à l’emprunt mais elle reste tout à fait convenable (le seuil critique étant de +11 années).
M. Christophe BAZILE constate que, depuis 2014, grâce aux nombreux investissements, la Ville s’embellit. Ceci entraîne mécaniquement une augmentation de l’encours de la dette. Cependant, le taux de désendettement reste bas ce qui est rassurant. Ces investissements ont, pour beaucoup, un impact sur l’isolation et le chauffage des bâtiments, ils sont nécessaires pour anticiper l’explosion à venir du coût des fluides. Il faut investir lourdement pour, à terme, faire des économies de fonctionnement. Telle est la politique menée depuis 2014.
M. Christophe BAZILE en profite pour lancer un appel au gouvernement en faveur de l’autonomie fiscale des collectivités territoriales. Il défend la réinstauration de la taxe d’habitation car 50% de la population ne paient plus d’impôts locaux ce qui crée une injustice fiscale. 8
• Le budget de la Régie des Restaurants :
M. Joël PUTIGNIER dit, concernant la Régie des Restaurants, que le budget de fonctionnement augmente légèrement du fait de la hausse des charges de personnel, de la progression des dotations aux amortissements et du coût plus élevé des denrées alimentaires dites « bio » et en circuit court.
La subvention d’équilibre pour les repas vendus en dessous du coût de production est comme l’année dernière, versée par le budget principal. L’investissement concerne le changement de la laverie.
• Le budget de la Résidence Séniors des Comtes de Forez :
Concernant la Résidence Séniors des Comtes de Forez, le budget de fonctionnement progresse en 2025 en raison de l’augmentation du poste « loyer » dans laquelle est intégrée une majoration des remboursements de l’emprunt étalée sur 3 années du fait du transfert de propriété du bâtiment fin 2028.
Les investissements sont limités à des réfections d’appartements.
• Le budget du Foyer des Jeunes Travailleurs :
Pour le Foyer des Jeunes Travailleurs Guy IV, la section de fonctionnement diminue notamment au niveau de quelques charges à caractère général mais surtout au niveau des intérêts d’emprunt avec la baisse du taux du livret A passé à 1,70 % au lieu de 2,4 % en 2025. Les revenus locatifs restent estimés avec prudence.
Le budget investissement inclut principalement les remboursements du capital des emprunts ainsi que d’éventuels travaux et acquisitions de matériels et mobiliers, financée par un fonds de concours versé par le budget principal.
• Le budget du Théâtre des Pénitents :
Pour le Théâtre des Pénitents, la section de fonctionnement augmente légèrement notamment au niveau des charges de personnel avec le renfort d’un contrat à durée déterminée pour l’ouverture du Théâtre et au niveau des autres charges avec une provision pour le paiement des intérêts du futur emprunt. Les recettes de billetterie sont en progression. La participation de la Ville, versée en fonctionnement par le biais d’une subvention d’équilibre par le budget principal, s’élève à 805 000 €, en forte hausse compte tenu de l’annuité de l’emprunt, des charges de personnel et des dotations aux amortissements qui progressent.
Le budget investissement inclut principalement la fin des travaux de rénovation du site. Elle sera financée par un emprunt bancaire qui sera souscrit en 2025. Des achats de matériel et d’agencement sont provisionnés.
M. Joël PUTIGNIER conclut en disant que le budget 2026, comme les précédents, reste maîtrisé tout en assurant le financement de certaines opérations importantes du mandat qui s’achève.
Pour autant, il convient de demeurer particulièrement vigilants pour permettre à la collectivité de disposer encore de marges de manœuvre pour soutenir les futurs projets qui pourront voir le jour sur Montbrison ainsi que son attractivité et son dynamisme sur le territoire.
Malgré cette volonté, l’incertitude qui pèse sur les finances des collectivités au regard du contexte international et surtout national à l’heure où la France n’a, quant à elle, toujours pas de budget, amènera sans doute à faire des choix raisonnables voire prudents pour pouvoir continuer de répondre aux attentes des administrés tout en continuant d’assurer les missions originelles de la Ville en direction des différents publics. 9
Cela permettra à Montbrison de continuer à être aux côtés des montbrisonnais, fragiles ou non, sur l’ensemble des aspects de leur quotidien. L’investissement public devra être maîtrisé tout en travaillant en concertation avec les acteurs de la Ville (institutions, associations…) pour préserver ses ressources via une sobriété qui se doit d’être optimale. Pour lui, ce mandat s’achève sur une santé financière dont beaucoup de communes aimeraient disposer, cela suppose que tous doivent être sur les mêmes bases financières, à savoir, ne dépenser que ce que la Ville a.
M. Stéphane ROUSSON explique que le groupe minoritaire a tout d’abord songé à s’abstenir sur ces budgets aux vues du contexte politique, économique et de campagne électorale. Depuis le début du mandat, les conseillers municipaux d’opposition ont proposé une voix de dialogue, d’ouverture. Ils auraient, bien entendu, souhaité être plus intégrés au processus décisionnel, que plus de mesures environnementales soient prises, qu’il y ait encore plus de services publics. Leurs idées ne sont pas celles de la majorité mais ils croient au partage pour sortir des carcans politiques et des zones de confort de chacun.
Leurs règles ont été la coopération, le combat contre les extrêmes, contre les mensonges. Ces valeurs ont été portées dans ce Conseil Municipal.
Le positionnement de l’opposition sur ce mandat a été source de polémiques mais il n’y avait aucun calcul politique, aucun plan de carrière, ils ont travaillé avec leurs moyens et leur cœur.
Ils ont constaté que ce budget était un budget technique de transition entre deux mandatures, il est favorable à la sobriété. Reste à travailler sur la mobilité et sur l’ouvertures aux communes limitrophes de Savigneux, Champdieu et d’Ecotay l’Olme. Chacun à son échelle a travaillé en commun pour la Ville de Montbrison.
En conséquence, vu que ce budget pourra être amendé par l’équipe suivante et qu’il est bâti en écho à des thèmes chers à l’équipe minoritaire, l’opposition a décidé de voter favorablement.
M. Christophe BAZILE, comme l’ensemble de la majorité, est touché par le récit du mandat fait par M. Stéphane ROUSSON : il y a exprimé une capacité à résister à l’entourage politique malgré les pressions. Il salue le courage politique dont l’opposition montre par ce vote favorable. Il témoigne également des pressions qu’il subit et au-dessus desquelles il passe outre. La majorité et la minorité se sont construites malgré les étiquettes. 10
Délibération n°2025/12/01 – Budget primitif 2026 - Approbation
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-29, L.2312- 1 et suivants ainsi que l’article L.5217-10-4 ;
Vu la délibération n°2025/11/01 du 24 novembre 2025, laquelle témoigne de la tenue du débat d’orientations budgétaires par le Conseil Municipal ;
Vu les projets de budgets principal et annexes et le rapport détaillé de présentation du budget primitif 2026 transmis aux conseillers municipaux le vendredi 5 décembre 2025 ;
M. Joël PUTIGNIER rappelle que :
- Le budget principal est construit à partir de la nomenclature comptable M57 qui s’applique aux métropoles et aux villes ;
- Le budget principal s’équilibre en dépenses et en recettes, en fonctionnement et en investissement, conformément aux données présentées dans les maquettes budgétaires et au rapport détaillé, ci-annexés ;
- Une partie des dépenses d'investissement est gérée dans le cadre d’autorisations de programme et de crédits de paiement
Il présente en détail du budget primitif figurant à la fois dans le rapport de présentation détaillé et dans la maquette budgétaire ci-annexés. Celui-ci est constitué du budget principal de la Ville, du budget annexe de la Régie des Restaurants, du budget annexe de la Résidence Séniors, du budget annexe du foyer des Jeunes Travailleurs Guy IV et du budget annexe du Théâtre des Pénitents.
En conséquence de quoi, il propose :
- d’adopter le budget primitif de l'exercice 2026 de la Ville de Montbrison, par chapitre et par nature, en section de fonctionnement et d'investissement ;
- de donner au Maire, en tant que de besoin, délégation pour effectuer à l'intérieur de ces chapitres, tant en section d'investissement qu'en section de fonctionnement, tout virement de crédit qui s'avérerait nécessaire ;
- d’autoriser le Maire, à l'intérieur de chaque section du budget principal, tant en investissement qu'en fonctionnement, tout virement de crédits de chapitre à chapitre qui s'avérerait nécessaire, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section considérée, à l'exclusion des dépenses de personnel ;
- d’autoriser le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l'application de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, décide - d’adopter le budget primitif de l'exercice 2026 de la Ville de Montbrison, par chapitre et par nature, en section de fonctionnement et d'investissement, lequel comprend le budget principal de la Ville, le budget annexe de la Régie des Restaurants, le budget annexe de la Résidence Séniors, le budget annexe du foyer des Jeunes Travailleurs Guy IV et le budget annexe du Théâtre des Pénitents ;
- de donner au Maire, en tant que de besoin, délégation pour effectuer à l'intérieur de ces chapitres, tant en section d'investissement qu'en section de fonctionnement, tout virement de crédit qui s'avérerait nécessaire ;
- d’autoriser le Maire, à l'intérieur de chaque section du budget principal, tant en investissement qu'en fonctionnement, tout virement de crédits de chapitre à chapitre qui s'avérerait nécessaire, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section considérée, à l'exclusion des dépenses de personnel ;
- d’autoriser le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l'application de la présente délibération. 11
Délibération n°2025/12/02 – Budget Ville - Autorisations de Programmes et Crédits de Paiement (AP/CP) – Actualisations et clôtures
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-29, L2311- 3 et R2311-9 ;
Vu la délibération n°2020/12/04 par laquelle une autorisation de programme (AP) a été ouverte pour suivre les crédits de paiement du programme de travaux relatif à l’aménagement du site du Calvaire et plus particulièrement du Belvédère pour un montant total de 1 160 000 € TTC, pour suivre les crédits de paiement du programme de travaux relatif à la construction d’un nouveau CTM pour un montant total de 419 063,20 € TTC, pour suivre les crédits de paiement du programme de travaux relatifs à la réhabilitation et à l'aménagement du site Gégé, ainsi que pour suivre les crédits de paiement du programme de construction du pôle enfance jeunesse ;
Vu les délibérations n°2022/09/10 du 22 septembre 2022, n°2022/12/02 du 15 décembre 2022, n°2023/11/07 du 27 novembre 2023, n°2023/12/02 du 21 décembre 2023, n°2024/09/07 du 23 septembre 2024, n°2024/12/02 du 19 décembre 2024 et n°2025/05/07 du 19 mai 2025 par lesquelles les AP CP du budget Ville ont été modifiées ;
Considérant que les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements ;
Qu’elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation et qu’elles peuvent être révisées ;
Considérant que les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes ;
Considérant que chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants ;
Considérant que les autorisations de programme et leurs révisions sont votées par le Conseil Municipal, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice, du budget supplémentaire ou des décisions modificatives ;
M. Joël PUTIGNIER propose, compte tenu des dépenses mandatées au titre de l’opération de réhabilitation et d'aménagement du site Gégé en 2025, de procéder à l'ajustement des crédits de paiement et à la clôture d’opérations comme suit :
Nouveau montant total de l'AP totale : 2 729 638,94 € TTC 12
Compte tenu de dépenses mandatées au titre de cette opération en 2025, M. Joël PUTIGNIER propose au Conseil Municipal de procéder à l'ajustement des crédits de paiements comme suit :
Nouveau montant de l'AP : 5 526 539,88 TTC
M. Christophe BAZILE insiste sur les plus de 5 millions d’euros investis pour implanter ce pôle enfance au cœur de Beauregard. C’est un signal fort en termes de valeurs : il préfère un pôle enfance-jeunesse à une chaufferie bois.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, approuve les clôtures et ajustements des crédits de paiement tels que présentés ci-avant pour les opérations de réhabilitation et d'aménagement du site Gégé et de construction d’un Pôle Enfance.
Echéancier BP 2023 Echéancier BP 2024 Echéancier BP 2025
500 000,00 355 360,50 355 360,50
800 000,00 960 000,00 595 144,74
500 000,00 463 467,53
1 300 000,00 1 815 360,50 1 413 972,77
SITE GEGE - Création d'une
place
CP 2022
CP 2023
CP 2024
Total
CP 2025
Echéancier BP 2023 Echéancier BP 2024 Echéancier BP 2025 Echéancier BP 2026
7 896,00 7 896,00 7 896,00 7 896,00
24 888,00 24 887,59 24 887,59 24 887,59
300 000,00 96 483,45 96 483,45 96 483,45
300 000,00 2 500 000,00 1 174 343,81 1 174 343,81
2 800 000,00 2 900 000,00 3 500 000,00 3 422 929,03
1 975 112,00 400 000,00 700 000,00 800 000,00
5 407 896,00 5 929 267,04 5 503 610,85 5 526 539,88
CP 2024
POLE ENFANCE
CP 2021
CP 2022
CP 2023
CP 2025
CP 2026
Total 13
Délibération n°2025/12/03 – Budget Théâtre des Pénitents - Autorisations de Programmes et Crédits de Paiement (AP/CP) – Actualisations
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-29, L2311- 3 et R2311-9 ;
Vu la délibération n°2020/12/05 par laquelle une autorisation de programme (AP) a été ouverte pour suivre les crédits de paiement du programme de travaux relatif la réhabilitation et à l’aménagement du Théâtre de Pénitents ;
Vu les délibérations n°2022/09/11 du 22 septembre 2022, n°2023/12/03 du 15 décembre 2022, n°2023/12/03 du 21 décembre 2023, n°2024/09/08 du 23 septembre 2024 et n°2024/12/03 du 19 décembre 2024 par lesquelles les AP CP du budget Théâtre des Pénitents ont été modifiées ;
Considérant que les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements ; Qu’elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation et qu’elles peuvent être révisées ;
Considérant que les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes ;
Considérant que chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants ;
Considérant que les autorisations de programme et leurs révisions sont votées par le Conseil Municipal, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice, du budget supplémentaire ou des décisions modificatives ;
M. Joël PUTIGNIER propose, compte tenu des dépenses mandatées au titre de l’opération de réhabilitation et d’aménagement du Théâtre de Pénitents en 2025, de procéder à l'ajustement des crédits de paiement comme suit :
Compte tenu de dépenses mandatées au titre de cette opération en 2025, M. Joël PUTIGNIER propose au Conseil Municipal de procéder à l'ajustement des crédits de paiements comme suit :
Nouveau montant de l'AP : 4 491 329,09 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, approuve les ajustements des crédits de paiement tels que présentés ci-avant pour les opérations de réhabilitation du Théâtre des Pénitents.
Echéancier BP 2023 Echéancier BP 2024 Echéancier BP 2025 Echéancier BP 2026
70 588,94 70 588,94 70 588,94 70 588,94
127 002,35 127 002,35 127 002,35 127 002,35
300 000,00 119 899,69 119 899,69 119 899,69
2 042 997,65 2 000 000,00 338 867,38 338 867,38
1 030 000,00 2 000 000,00 4 080 000,00 1 834 970,73
200 000,00 0,00 2 000 000,00
3 570 588,94 4 517 490,98 4 736 358,36 4 491 329,09 Total
THEATRE DES PENITENTS
CP 2021
CP 2022
CP 2023
CP 2024
CP 2025
CP 2026 14
Délibération n°2025/12/04 – Budget Ville – Décision Modificative n°2025/05
Vu l'article L.1612-11 du Code Général de Collectivités Territoriales,
Vu le budget primitif adopté par le Conseil Municipal le 19 décembre 2024 Sur proposition de M. Joël PUTIGNIER,
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, approuve à l’unanimité, la décision modificative 2025/05 sur le budget Ville telle qu’elle est présentée ci-après.
Délibération n°2025/12/05 – Tarifs 2026 - Approbation
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles R531-52 et R531-53 du Code de l'Éducation concernant la restauration scolaire, Vu l'accord des syndicats forains sur les droits de place du marché,
M. Joël PUTIGNIER présente au Conseil Municipal les tarifs pour l'année 2026 tel que joints en annexe.
Il précise que les tarifs du Centre de Loisirs Paul Cézanne (restauration, demi-journée et suppléments) et de l’Espace Jeunes seront applicables à compter des vacances d’hiver 2026 et jusqu’au mercredi précédant les vacances d’hiver 2027.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - Approuve les tarifs tels que proposés ;
- Dit que les tarifs du Centre de Loisirs Paul Cézanne (restauration, demi-journée et suppléments) et de l’Espace Jeunes seront applicables à compter des vacances d’hiver 2026 et jusqu’au mercredi précédant les vacances d’hiver 2027.
N° INTITULE DEPENSES RECETTES COMMENTAIRES Crédits
inscrits
au BP
Les régularisations concernent :
. des inscriptions de crédits supplémentaires :
Chap 024 01 024 fin Cession d'investissement 700 000,00 Transfert compétence eau, écritures de régularisation 0
Chap 13 01 1311 fin Subventions d'investissement 113 000,00 Transfert compétence eau, écritures de régularisation 0
01 1318 fin Subventions d'investissement 80 000,00 Transfert compétence eau, écritures de régularisation 0
Chap 16 01 1641 fin Emprunt 507 000,00 Transfert compétence eau, écritures de régularisation 0
700 000,00 700 000,00 0,00 TOTAL
SECTION D'INVESTISSEMENT
IMPUTATION
BUDGET VILLE
DECISION MODIFICATIVE N° 5 EXERCICE 2025 15
Délibération n°2025/12/06 – Avances sur subventions
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2025/12/01 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé le vote du budget primitif 2026 ;
M. Joël PUTIGNIER explique que, pour leur permettre d'attendre les fonds de concours qu'elles reçoivent de divers organismes, six associations ont sollicité une avance sur la subvention municipale habituellement octroyée.
En attendant la répartition définitive des subventions inscrites au budget primitif 2026, il propose de verser les avances suivantes :
- BCM 37 000 €
- BCMF 42 000 €
- Ronde des enfants 250 000 €
- Centre social 28 000 €
- MJC du Montbrisonnais 43 000 €
- Comité des fêtes 20 000 €
Etant précisé que les élus membres d’une association bénéficiant de ces avances se sont retirés du vote la concernant,
Après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le versement des avances de subventions présentées ci-avant.
Délibération n°2025/12/07 – OGEC Ensemble scolaire St Aubrin - Construction d’une école – Octroi d’une garantie d’emprunt
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport établi par M. Joël PUTIGNIER,
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous. Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'article 2305 du Code civil ;
Vu la demande de garantie d’emprunt à hauteur de 50% présentée par l’OGEC St Aubrin ; Considérant que l’OGEC Ensemble scolaire Saint Aubrin a pour projet de construire une nouvelle école maternelle dans le Parc Montchenu ;
Considérant qu’il doit pour cela contracter un emprunt d’un montant de 2 millions d’euros auprès de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche ;
Considérant le caractère rare et exceptionnel d’une telle construction, Considérant l’intérêt public de cet équipement ;
Considérant que les caractéristiques dudit emprunt sont les suivantes : ➢ Durée : 360 mois
➢ Nature du taux : variable
➢ Indice de référence : taux du livret A
➢ Marge : 0.72%
➢ Taux résultant à ce jour : 2.42%
➢ Périodicité de remboursement : mensuelle
➢ Type d’amortissement : amortissement progressif à échéances constantes ➢ Montant de l’échéance (hors assurances) : 7 819.48 €
➢ Frais de dossier - commissions : 1 250 €
➢ Garanties : caution de la Ville de Montbrison à hauteur de 50 % sur le montant de 2 millions d’euros. 16
DECIDE
Article 1 : le Conseil Municipal de la Ville de Montbrison accorde sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 200 000 000,00 euros souscrit par l’OGEC Saint Aubrin, emprunteur auprès de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche, selon les caractéristiques financières présentées et constitué de 1 Ligne de Prêt. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 000 000,00 € augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt à intervenir.
Article 2 : la garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt. Article 4 : le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer le contrat de prêt à intervenir ainsi que toutes les pièces nécessaires à la finalisation des présentes. Article 5 : de demander, en contrepartie de cette garantie, le versement par l’OGEC Ensemble Scolaire Saint Aubrin d’une commission d’engagement de 1.5% du montant garanti soit 15 000 €.
Délibération n°2025/12/08 – Restauration de la salle héraldique de la Diana – Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;
Considérant la nécessaire rénovation de la Salle Héraldique de la Diana ; Considérant le montant prévisionnel des travaux s’élevant à 482 908 € ;
Mme Geraldine DERGELET demande au Conseil Municipal de bien vouloir solliciter une subvention d’un montant de 96 580 € auprès de l’Etat au titre de la DETR 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, décide de demander une subvention d’un montant de 96 580 € auprès de l’Etat au titre de la DETR 2026. 17
Délibération n°2025/12/09 – Marathon de la Bière – Convention de partenariat – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;
Considérant que la Ville de Montbrison a à cœur de promouvoir des rendez-vous sportifs et festifs pour favoriser son rayonnement sur le territoire régional et national ; Considérant le caractère d’intérêt général du Marathon de la Bière et la réussite de ses 3 premières éditions ;
Considérant son taux de fréquentation, 2ème après les Journées de la Fourme et des Côtes de Forez
Considérant l’opportunité d’accueillir pluri annuellement cet évènement sportif pour favoriser son organisation dans le Forez ;
M. Nicolas BONIN expose que l’Association pour le Marathon de la Bière est à l’origine de ce projet et développe autour des épreuves sportives de courses différents évènements destinés au grand public (concerts, espace d’exposants, repas géants, etc.) lors du week-end de la Pentecôte et de certaines autres manifestations organisées dans la Ville. La convention de partenariat proposée a pour but de définir l’emprise géographique et temporelle de la manifestation, fixer les obligations de chacune des parties et arrêter ses modalités financières pour les 3 années à venir.
Il propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir approuver et autoriser la signature par M. le Maire de la convention de partenariat entre la Ville de Montbrison et l’Association pour le Marathon de la Bière.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - Approuve la convention entre la Ville de Montbrison et l’Association pour le Marathon de la Bière,
- En autorise la signature par M. le Maire.
Délibération n°2025/12/10 – 11 rue du Marché - Plan Façades – Attribution d’une subvention
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu la délibération n°2022/06/27 du 30 juin 2022 créant le plan façades ; Vu la délibération n°2025/05/17 du 19 mai 2025 par laquelle le plan façade a été refondu ;
Considérant que la SCI AMC Gestion, représentée par Maxime CHARDON, propriétaire de l’immeuble situé 11 rue du Marché, souhaite procéder à un ravalement de façade Considérant que les travaux considérés s’élèvent à 69 693 € TTC, dont 64 711 € TTC sont subventionnables ;
M. Christophe BAZILE demande au Conseil Municipal de bien vouloir financer 27% du montant des travaux en lui octroyant une subvention de 17 472 €, d’approuver et de l’autoriser à signer la convention d’attribution de subvention telle que proposée.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - Décide d’attribuer à la SCI AMC Gestion une subvention d’un montant de 17 472 € représentant 27% du montant total des travaux de ravalement de façade de l’immeuble situé 11 rue du Marché,
- Autorise la signature par M. le Maire de la convention d’attribution de subvention telle que proposée. 18
Délibération n°2025/12/11 – 22 Bd Lachèze - OPAH-RU – Attribution d’une subvention
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu la délibération n°2022/10/03 du 17 octobre 2022 approuvant le règlement des aides apportées au titre de l’OPAH ;
Vu la demande de la société MMT-IMMO visant à obtenir une aide financière de la Ville d’un montant de 10 000 € au titre de l’OPAH-RU ;
Considérant que la société MMT-IMMO, propriétaire du bâtiment sis 22 Bd Lachèze à Montbrison, souhaite procéder à des travaux de rénovation du bâtiment, afin d’y réaliser un projet de colocation seniors ;
Que le montant des travaux est estimé à 350 000 € TTC, dont l’installation d’un ascenseur représente 39 678 € TTC, auquel s’ajoute des travaux de maçonneries nécessaires ;
M. Christophe BAZILE propose au Conseil Municipal d’approuver le versement d’une subvention globale de 10 000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, décide de verser à la société MMT-IMMO une subvention d’un montant global de 10 000 €.
Délibération n°2025/12/12 – Extension de la Maison des Permanences - Attribution des marchés et autorisation du Maire à les signer
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu le Code de la Commande Publique et plus particulièrement ses articles L 2152-1 à L 2152- 4, R 2123-1 et R 2123-4 et R 2152-1 à R 2152-2 ;
Considérant la nécessaire extension de la Maison des Permanences pour accueillir l’activité croissante de la Mission Locale ;
M. Christophe BAZILE explique qu’une consultation a été lancée le 13 octobre 2025 sous la forme d’une procédure adaptée. La date limite de remise des offres était fixée au 5 novembre 2025.
La consultation se décompose en 9 lots :
- Lot 1 : démolition – maçonnerie
- Lot 2 : étanchéité
- Lot 3 : façade
- Lot 4 : menuiserie extérieure
- Lot 5 : menuiserie intérieure
- Lot 6 : plâtrerie peinture
- Lot 7 : sol souple
- Lot 8 : chauffage – ventilation
- Lot 9 : électricité
Les critères d’analyse des offres sont les suivants :
- Qualité technique de l’offre /60
- Prix /40 19
Les entreprises suivantes ont remis des offres :
- Lot 1 : Luc Moulard construction &fils, Lachand, Entreprise Brunel, Vial construction, Heyraud, Jean Turnel
- Lot 2 : Super étanchéité, Etancoba, Société Forézienne d’étanchéité, BS LEDE Etanchéité, Vila étanchéité, Amera, Asten
- Lot 3 : Fernandez Façades, ABN Façades, Orakci façade
- Lot 4 : Tronel Gabriel, Blanchet Groupe, Exalu
- Lot 5 : Tronel Gabriel, Menuiserie Gachet, BTMA, Planforet
- Lot 6 : Viabat, Déribreux, Marret Bouchet, Gounon et fils, Forez décors - Lot 7 : APM 42 FP Revêtements de sols, Mickael Guilhot, Gounon et fils, Giroudon - Lot 8 : Energy store, Benecy, Neel fraisse
- Lot 9 : Rocharm, Santerne, Peillard
Il propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir attribuer les marchés aux entreprises suivantes pour les montants ci-dessous :
- Lot 1 : Entreprise Brunel – 72 750 € HT
- Lot 2 : Super étanchéité - 20 364.23 € HT
- Lot 3 : ABN façades - 7 492.43 € HT
- Lot 4 : Blanchet Groupe – 30 262.89 € HT
- Lot 5 : Menuiserie Gachet – 35 859.40 € HT
- Lot 6 : Marret Bouchet – 31 108.64 € HT
- Lot 7 : APM42 FP Revêtements de sols – 6 461.80 € HT
- Lot 8 : Neel Fraisse – 13 276.69 € HT
- Lot 9 : Peillard – 13 902 € HT
et de l’autoriser à les signer et à signer l’ensemble des actes d’exécution des marchés et notamment les avenants, les déclarations de sous-traitances, les sanctions et résiliations.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - Attribue les marchés aux entreprises suivantes :
➢ Lot 1 : Entreprise Brunel – 72 750 € HT
➢ Lot 2 : Super étanchéité - 20 364.23 € HT
➢ Lot 3 : ABN façades - 7 492.43 € HT
➢ Lot 4 : Blanchet Groupe – 30 262.89 € HT
➢ Lot 5 : Menuiserie Gachet – 35 859.40 € HT
➢ Lot 6 : Marret Bouchet – 31 108.64 € HT
➢ Lot 7 : APM42 FP Revêtements de sols – 6 461.80 € HT
➢ Lot 8 : Neel Fraisse – 13 276.69 € HT
➢ Lot 9 : Peillard – 13 902 € HT,
- Autorise M. le Maire à les signer et à signer l’ensemble des actes d’exécution des marchés et notamment les avenants, les déclarations de sous-traitances, les sanctions et résiliations. 20
Délibération n°2025/12/13 – Mission de suivi-animation des opérations programmées et d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) - Autorisation du Maire à signer le marché
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu le Code de la Commande Publique et, plus spécifiquement, ses articles L. 2113-6 à L. 2113- 8, L 2124-2 et R 2161-2 à R 2161-5 ;
Vu la délibération n°2025/09/18 du 22 septembre 2025 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé la constitution d’un groupement de commande entre les Communes de Montbrison, Sury-le-Comtal, Boën-sur-Lignon et Saint-Bonnet-le-Château lesquelles, dans le cadre de l'amélioration de l'habitat, mettent en place une opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) ;
M. Christophe BAZILE expose qu’afin de choisir l'entreprise qui réalisera cette mission pour elles, une consultation a été lancée le 21 octobre 2025 sous la forme d'un appel d'offres ouvert. La date limite de remise des offres était fixée au 24 novembre 2025. Le présent contrat est « composite ». Il comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire (prix forfaitaire) et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 180 000 € HT (pour Montbrison) pour la durée totale du contrat.
Pour la Commune de Montbrison, le marché débutera au 1er janvier 2026 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu’à la fin de la convention OPAH-RU en cours, soit jusqu’au 31 décembre 2027.
Les critères d'analyse des offres sont les suivants :
- Qualité technique de l'offre /60
- Prix /40
Les entreprises suivantes ont remis des offres : Citémètrie et Soliha Loire Puy-de-Dôme. La Commission d'Appel d'Offres spécifique au groupement, réunie le 9 décembre 2025 a attribué le marché à l'entreprise SOLIHA LOIRE PUY DE DOME. Pour Montbrison, le montant forfaitaire s'élève à 102 325.00 € HT pour la durée totale du contrat.
Il propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer le marché avec l'entreprise SOLIHA LOIRE PUY DE DOME pour un montant forfaitaire de 102 325.00 € HT et un montant maximum de 180 000 € HT pour la partie à bons de commande et à signer l’ensemble des actes d’exécution et notamment les avenants, les sanctions et résiliation.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le marché avec l'entreprise SOLIHA LOIRE PUY DE DOME pour un montant forfaitaire de 102 325.00 € HT et un montant maximum de 180 000 € HT pour la partie à bons de commande et à signer l’ensemble des actes d’exécution et notamment les avenants, les sanctions et résiliation. 21
Délibération n°2025/12/14 – Travaux d'aménagement et d'entretien des voiries et espaces publics communaux - Attribution de l'accord-cadre et autorisation du Maire à le signer
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu le Code de la Commande publique et plus particulièrement ses articles L 2152-1 à L 2152- 4, R 2123-1 et R 2123-4 et R 2152-1 à R 2152-2 ;
Considérant que l’accord-cadre concernant les travaux d’aménagement et d’entretien des voiries et espaces publics communaux se termine au 31 décembre 2025 ;
M. Luc VERICEL explique qu’une consultation a été lancée le 14 octobre 2025 sous la forme d'une procédure adaptée ouverte. La date limite de remise des offres initialement fixée au 4 novembre 2025 a été reportée au 12 novembre 2025.
L’accord-cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2026, ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, et se terminera le 31 décembre 2029. Il est multi- attributaires (3 titulaires). Il s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 000 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre.
Dans ce cadre, 4 marchés subséquents à bons de commande seront conclus (un par an) après remise en concurrence des 3 titulaires. Ces marchés concerneront tous les travaux dont le montant est inférieur à 50 000 € HT. Pour les travaux dont le montant est supérieur à 50 000 € HT, un marché subséquent spécifique sera conclu lors de la survenance du besoin, après mise en concurrence des trois titulaires. La conclusion de marchés subséquents permet d'être au plus près de la réalité des coûts.
Les critères d'analyse des offres sont les suivants :
- Prix /50
- Qualité technique de l'offre /50
Les entreprises suivantes ont remis des offres : Eurovia Dala, Eiffage route Centre-Est, TPCF-Groupe Colas et Gourbière TP.
Au regard de l'analyse des offres, il propose au Conseil Municipal d'attribuer l'accord-cadre aux trois entreprises suivantes : Eurovia Dala, Eiffage route Centre-Est, TPCF-Groupe Colas, et d'autoriser M. le Maire à le signer ainsi que l'ensemble des marchés subséquents qui en découleront et les actes d'exécution, notamment les avenants, les déclarations de sous- traitance, les sanctions et résiliation.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - Attribue l'accord-cadre aux trois entreprises suivantes : Eurovia Dala, Eiffage route Centre-Est, TPCF-Groupe Colas,
- Autorise M. le Maire à le signer ainsi que l'ensemble des marchés subséquents qui en découleront et les actes d'exécution, notamment les avenants, les déclarations de sous-traitance, les sanctions et résiliation. 22
Délibération n°2025/12/15 – Rue Guy IV et impasse des Lupins - Dissimulation des réseaux secs - Transfert de maîtrise d'ouvrage au SIEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu les statuts du SIEL-TE et plus particulièrement leur article 2 ;
Vu les modalités définies par le Comité et le Bureau grâce auxquelles le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents ;
Considérant que les nécessaire travaux de dissimulation des réseaux secs de la rue Guy IV et de l’impasse des Lupins (poste Roquette) ;
M. Luc VERICEL explique que, par transfert de compétences de la Commune, le SIEL-TE assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil Départemental de la Loire, le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.
Financement :
Coût du projet actuel :
Détail Montant HT % - PU Participation Travaux commune
Cablage suite Dissimulation des réseaux secs
Impasse des LUPINS 6 500 € 70.0 % 4 550 € Dissimulation du réseau ENEDIS
poste ROQUETTE 107 760 € 94.0 % 101 294 € GC télécom suite dissimulation du réseau ENEDIS 28 110 € 70.0 % 19 677 €
TOTAL 142 370 € 125 521 €
Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.
A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Dissimulation des réseaux secs Rue GUY IV et Impasse des LUPINS poste Roquette" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.
- Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté. - Prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE, comme la participation prévisionnelle de la Commune est supérieure ou égale à 20 000 €, se fera en deux fois, avec un premier versement d’acompte équivalent à 40% du montant du fonds de concours sur la base du devis, après paiement de l’acompte du SIEL-TE à l’entreprise, et le solde à la fin des travaux.
Le SIEL se réserve la possibilité de rendre caduque la présente délibération si les travaux concernés ne sont pas engagés en travaux sous deux ans, la date de signature de l’Ordre de Service Travaux faisant foi. Le SIEL-TE rappelle alors par courriel à la commune le délai de caducité au moins une fois, au plus tard 3 mois avant la fin dudit délai. - Décide d'amortir comptablement ce fonds de concours en 15 années ; - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir. 23
Délibération n°2025/12/16 – Allée de Charlieu - Dissimulation des réseaux secs - Transfert de maîtrise d'ouvrage au SIEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu les statuts du SIEL-TE et plus particulièrement leur article 2 ;
Vu les modalités définies par le Comité et le Bureau grâce auxquelles le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents ;
Considérant les nécessaires travaux de dissimulation des réseaux secs de l’allée de Charlieu (Poste GAMBETTA) ;
M. Luc VERICEL explique que, par transfert de compétences de la Commune, le SIEL-TE assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil Départemental de la Loire, le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.
Financement :
Coût du projet actuel :
Détail Montant HT % - PU Participation Travaux commune
Câblage fibre Allée de Charlieu 8 773 € 70.0 % 6 141 € Dissimulation réseau ENEDIS
poste GAMBETTA 54 540 € 94.0 % 51 267 € GC Télécom suite dissimulation
des réseaux secs Allée de Charlieu 8 150 € 70.0 % 5 705 €
TOTAL 71 463 € 63 113 €
A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Dissimulation des réseaux secs Allée de Charlieu - Poste GAMBETTA" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.
- Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté. - Prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE se fera, comme la participation prévisionnelle de la commune est supérieure ou égale à 20 000 €, en deux fois, avec un premier versement d’acompte équivalent à 40% du montant du fonds de concours, sur la base du devis, après paiement de l’acompte du SIEL-TE à l’entreprise, et le solde à la fin des travaux.
Le SIEL se réserve la possibilité de rendre caduque la présente délibération si les travaux concernés ne sont pas engagés en travaux sous deux ans, la date de signature de l’Ordre de Service Travaux faisant foi. Le SIEL-TE rappelle alors par courriel à la commune le délai de caducité au moins une fois, au plus tard 3 mois avant la fin dudit délai. - Décide d'amortir comptablement ce fonds de concours en 15 années, - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir. 24
Délibération n°2025/12/17 – Urbanisme - Zone des Granges – Dossier Leclerc express – Saisine de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu le Code de Commerce et, plus particulièrement ses articles L.751-1 et suivants ainsi que R.751-1 et suivants ;
Vu la demande de permis de construire déposée par la société Andrézieux distribution le 1er décembre dernier tendant à la restructuration d’un bâtiment commercial existant 18 rue Laplatte en Leclerc Express avec aménagement de la surface de vente, extension annexe pour les locaux sociaux et extension et réaménagement du parking et des abords ; Considérant qu’il s’agit d’une enseigne de grande distribution à prédominance alimentaire ; Considérant que le projet en question porte sur une surface de vente de 580 m² ;
M. Christophe BAZILE expose qu’après examen des critères sur lesquels la CDAC aura à se prononcer, plusieurs aspects de ce projet sont à souligner :
- En matière d’aménagement du territoire :
o le projet risque de porter atteinte à la préservation du tissu commercial du centre-ville en impactant la viabilité des commerces (bouchers, primeurs, fromagers, boulangers, petite restauration, équipement de la maison) de centre-ville et des quartiers, des points de ventes direct des producteurs ainsi que des trois marchés de commerçants non sédentaires (Moingt le mercredi, Beauregard le jeudi et Montbrison le samedi).
o Le projet risque de générer un flux automobile important sur des voiries qui ne sont pas dimensionnées pour cela au milieu d’un flux de véhicules poids- lourd ce qui risque de créer des situations dangereuses. En outre, le nombre d’emplacement de stationnement sera certainement insuffisant au regard du flux généré et conduire à des stationnements anarchiques dans la rue de Laplatte ce qui n’est pas envisageable au regard de sa fréquentation par des poids lourds amenés à manœuvrer.
- En matière de développement durable :
o Le projet ne fait pas recours à des énergies renouvelables, panneaux photovoltaïques notamment.
o Le projet se situe dans le périmètre de protection rapproché du canal du Forez dont l’eau est utilisée dans le cadre de l’alimentation en eau potable, il convient donc de veiller à ce que le projet prenne toutes les mesures nécessaires pour assurer la préservation de cette ressource.
- En matière de protection des consommateurs :
o Le projet ne permet pas d’assurer une variété d’offre car cela ne constitue pas un concept novateur ni valorisant les filières de production locale. Le territoire communal et alentour est déjà doté de plusieurs enseignes de grande distribution (7).
Il rappelle également que l’article L 752-4 du Code du Commerce dispose que « […] dans toutes les communes, le Maire (…) peut, lorsqu’il est saisi d’une demande de permis de construire un équipement commercial dont la surface est comprise entre 300 et 1000 m², proposer au conseil municipal (…) de saisir la commission départementale d’aménagement commercial afin qu’elle statue sur la conformité du projet aux critères énoncés au même article L 752-6. »
En conséquence, il demande au Conseil Municipal de bien vouloir saisir la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC).
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, décide de saisir la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) afin qu’elle statue sur la conformité du projet aux critères énoncés à l’article L.752-6. 25
Délibération n°2025/12/18 – Vie Municipale - Ouverture dominicale des commerces pour 2026 – Avis du Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L.2121- 29 ;
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite "loi Macron" ;
Vu son décret d’application publié le 24 septembre 2015 ;
Vu la demande de l’Association de commerçants Montbrison Mes Boutiks’ sollicitant l’autorisation d’ouverture des commerces de détail 12 dimanches pour l’année 2026 ; Vu la demande de Mobilians (ex-CNPA) sollicitant l’autorisation d’ouverture des concessions automobiles pour 5 dimanches ;
Vu les avis recueillis auprès des syndicats et différents organismes intéressés ; Vu l’avis favorable des membres du Comité Commerce ;
Vu la délibération n°25 en date du 25 novembre 2025 portant avis favorable du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Loire Forez ;
Considérant que le maire de chaque commune peut autoriser l’ouverture des commerces de détail jusqu’à 12 dimanches par an après avoir recueilli l’avis du Conseil Municipal et du Conseil Communautaire ;
Mme Cindy GIARDINA propose au Conseil Municipal que les commerces puissent les dimanches 11 janvier, 12 avril, 24 mai, 31 mai, 21 juin et 28 juin, 4 octobre, 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2026 soit 12 dimanches et, concernant la branche liée au commerce automobile, à la demande de Mobilians, les dimanches 18 janvier, 15 mars, 14 juin, 13 septembre, 11 octobre 2026 soit 5 dimanches.
Elle rappelle également que l’autorisation de déroger au principe du repos dominical reste très encadrée par la loi :
- chaque salarié ainsi privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente et bénéficie d’un repos compensateur équivalent en temps ;
- seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche dans le cadre des « dimanches du maire » ;
- le salarié qui refuse de travailler le dimanche ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail ; - le refus de travailler le dimanche pour un salarié ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement ;
- une entreprise ne peut prendre en considération le refus d’une personne de travailler le dimanche pour refuser de l’embaucher.
Le repos compensateur sera accordé par roulement dans la quinzaine qui précède ou suit la suppression du repos.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable pour l’ouverture des commerces les dimanches 11 janvier, 12 avril, 24 mai, 31 mai, 21 juin et 28 juin, 4 octobre, 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2026 soit 12 dimanches et, concernant la branche liée au commerce automobile, à la demande de Mobilians, les dimanches 18 janvier, 15 mars, 14 juin, 13 septembre, 11 octobre 2026 soit 5 dimanches. 26
Délibération n°2025/12/19 – Pôle Enfance – Cession des locaux du Relais Petite Enfance à Loire Forez agglomération
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.3211- 14 ;
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et plus particulièrement ses articles L2121- 29 et L.1311-9 à L.1311-12 ;
Vu l'avis de France Domaines du 25 novembre 2025 ;
Considérant que les travaux de construction du Pôle Enfance, 3 rue Fernand Léger, sont en phase de finition ;
Que ce site est destiné à accueillir plusieurs entités : le centre de loisirs et l'espace ressource gérés par la Ville, le multi accueil sous gestion associative par la Ronde des Enfants et le relais petite enfance (RPE) géré par Loire Forez agglomération ;
Considérant que cette dernière a fait le choix d'acquérir les locaux dédiés au RPE ;
M. Christophe BAZILE propose de céder ces locaux, d'une surface de 114,02 m², à Loire Forez agglomération au prix de 355 000 € conformément au coût de revient de la construction et à l'avis de France Domaines du 25 novembre 2025.
Une division en volume a été établie pour distinguer les locaux du RPE cédés du reste du bâtiment dont la Ville demeure propriétaire. Un droit de préférence est consenti à la Commune en cas de cession ultérieure de ces locaux par Loire Forez agglomération. Cette cession sera régularisée sous la forme d'un acte administratif dont le projet est joint.
En outre, pour permettre l'usage et l'accès à ces locaux, il propose de conclure une convention fixant les modalités de gestion des volumes acquis et de jouissances des espaces accessoires. Ainsi, Loire Forez agglomération disposera d'un droit d'usage et de passage dans les espaces communs. Par ailleurs, l'ensemble des abonnements fluides (eau, électricité, chauffage) seront souscrits pas la Ville et les consommations propres au RPE seront refacturées à Loire Forez agglomération à proportion de ses consommations mesurées par des sous-compteurs. Le site constituant un seul et même Etablissement Recevant du Public (ERP), la Ville assurera l'ensemble des contrôles réglementaires (SSI, CTA, BAES, extincteurs...) et refacturera sa quote-part à Loire Forez agglomération à proportion des surfaces occupées. Cette convention serait conclue pour la durée pendant laquelle Loire Forez agglomération sera propriétaire du RPE.
Il demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Approuver la cession à Loire Forez agglomération d'une partie des locaux du Pôle Enfance au prix de 355 000 €,
- Autoriser M. Vernet, en tant que 1er adjoint conformément à l’article L1311-13, à signer tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre,
- Approuver la convention fixant les modalités de gestion des volumes acquis par Loire Forez agglomération et de jouissance des espaces accessoires,
- Autoriser M. le Maire à la signer.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - Approuve la cession à Loire Forez agglomération d'une partie des locaux du Pôle Enfance au prix de 355 000 €,
- Autorise M. Vernet, en tant que 1er adjoint conformément à l’article L1311-13, à signer tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre,
- Approuve la convention fixant les modalités de gestion des volumes acquis par Loire Forez agglomération et de jouissance des espaces accessoires,
- Autorise M. le Maire à la signer. 27
Délibération n°2025/12/20 – Cœur de Ville - Avenant n°1 à la convention OPAH-RU – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu la convention partenariale d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain « Montbrison cœur de ville » (OPAH-RU) signée le 9 décembre 2022 entre l’Etat, l’Agence nationale de l'habitat (Anah), la Ville de Montbrison, Loire Forez agglomération et le Département de la Loire ;
Considérant que la Ville de Montbrison est maitresse d’ouvrage de ce dispositif ;
M. Christophe BAZILE rappelle que ce dispositif partenarial permet de mobiliser une ingénierie et des aides financières destinées à améliorer l’habitat privé (dont l’objectif total est fixé à 150 logements), sur le périmètre du centre-ville. Les trois premières années du dispositif ont permis d’atteindre 21% des objectifs.
Depuis 2024, l’Anah a fait évoluer son règlement en matière de prestations d’ingénierie éligibles et du montant d’aide applicable ; réglementation à laquelle les territoires couverts par un dispositif doivent se mettre en conformité au 1er janvier 2026. Le Programme d’Action Territoriales (PAT) de l’ANAH autorise dorénavant la rénovation énergétique des immeubles locatifs par les propriétaires bailleurs.
Afin d’apporter une réponse plus adaptée aux enjeux du périmètre d’intervention de l’OPAH- RU, d’améliorer l’efficacité du dispositif et d’intégrer les évolutions relatives à la réglementation de l’ANAH, il sera proposé un avenant à la convention visant à : – Passer d’un objectif total de 150 logements à 100 logements rénovés sur la durée du dispositif ;
– Réorienter une partie des objectifs non consommés des trois années d’exercices sur les années n°4 (2026) et n°5 (2027) passant ainsi de 56 à 80 logements rénovés ; – Intégrer l’ensemble des cibles prioritaires de l’Anah et les nouveaux intitulés des postes de travaux éligibles aux aides de l’Anah ;
– Revoir la démarche de suivi-animation visant à être en conformité avec la réglementation ANAH « Mon accompagnateur rénov’ » et de s’inscrire dans une démarche davantage pro-active (prospection des propriétaires éligibles).
Les montant financiers prévisionnels restent inchangés, seule la nature des postes de dépenses évolue :
– La Ville de Montbrison prendra à charge le suivi-animation et le calibrage d’une opération de restructuration immobilières (après déductions de l’aide à l’ingénierie de l’ANAH), les aides aux travaux et le plan façade ;
– Loire Forez agglomération ne participe plus au marché de suivi-animation mais portera le poste de chef de projet au titre du service commun projets urbains (après déduction de la participation des aides de l’ANAH). Les aides du PLH resteront mobilisables dans la limite des enveloppes financières disponibles.
En effet, les statuts de Loire Forez agglomération (arrêté modificatif du préfet du 9 janvier 2025) ne permettent pas une participation au coût de l’ingénierie de suivi-animation, sous forme de subvention versée à la collectivité maîtresse d’ouvrage. Loire Forez agglomération ne pourra donc plus participer au coût de l’ingénierie de suivi-animation (25% sur le reste à charge) sur les deux dernières années de l’opération (2026-2027), tel que s’était stipulé dans l’article 5.3 du Chapitre IV de la convention.
Il propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir approuver l’avenant n°1 à la convention OPAH-RU susmentionnée, tel que présenté, et d’en autoriser la signature par M. le Maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - Approuve l’avenant n°1 à la convention OPAH-RU susmentionnée, tel que présenté, - En autorise la signature par M. le Maire. 28
Délibération n°2025/12/21 – Convention de prestation de service entre la Ville de Montbrison et Loire Forez agglomération pour l’organisation d’actions d’éducation aux arts et à la culture – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;
Mme Christiane BAYET explique que Loire Forez agglomération souhaite s’associer à la Commune de Montbrison par le biais du Théâtre des Pénitents pour organiser des actions d’éducation aux arts et à la culture auprès d’une classe du lycée professionnel agricole de Précieux. Ce projet, hors les murs du Théatre des Pénitents, est en lien avec la programmation du spectacle « Diva Syndicat » par la Cie Mise à feu, programmé par le Théâtre des Pénitents les 27 et 28 janvier 2026. L’objectif de ces actions est de sensibiliser les lycéens à la pratique théâtrale sur un territoire Loire Forez labélisé 100 % EAC en direction de lycéens priorisés.
Ainsi, La Commune de Montbrison par le biais du Théâtre des Pénitents s’engage à assurer et organiser ces actions d’éducation aux arts et à la culture auprès des élèves du lycée professionnel agricole de Précieux avec les artistes de la Cie Mise à Feu. A titre d’indemnisation pour l’exécution de la prestation de service qui lui est confiée par la présente convention, il est convenu que Loire Forez agglomération verse à la Commune de Montbrison une somme de 1 500 € TTC.
Elle demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la convention de prestation de service présentée et d’en autoriser la signature par M. le Maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - Approuve la convention de prestation de service présentée
- En autorise la signature par M. le Maire.
Délibération n°2025/12/22 – Convention de partenariat avec l’Association Renaître – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;
Mme Christiane BAYET expose que la convention présentée a pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles la Ville de Montbrison par le biais du Théâtre des Pénitents et l’Association RENAITRE accompagnent les jeunes et leurs familles dans l’accès à la programmation culturelle du Théâtre pour la saison 2025/2026. Ce dispositif a en effet pour objectif d’inviter les personnes accompagnées par des structures du champ social à s’engager sur la découverte de plusieurs spectacles tout au long de la saison. Les personnes doivent choisir au minima 3 spectacles et 2 esthétiques différentes.
Cet accompagnement pourra faire l’objet, dans la mesure du possible, de rencontres artistiques au théâtre ou dans la structure partenaire.
Ce dispositif ouvre droit au tarif conventionné pour le règlement des places de spectacle afin de proposer un tarif le plus accessible possible. Le coût total du projet s’élève à 150,00€, soit 6,25€ par place de spectacles.
Elle demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la convention de partenariat avec l’association Renaître telle que proposée et d’en autoriser la signature par M. le Maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - Approuve la convention de partenariat avec l’association Renaître telle que proposée - En autorise la signature par M. le Maire. 29
Délibération n°2025/12/23 – Convention de partenariat avec le Centre Social – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;
Mme Christiane BAYET explique que la convention présentée a pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles la Ville de Montbrison par le biais du Théâtre des Pénitents et le Centre social de Montbrison accompagnent les habitants dans l’accès à la programmation culturelle du théâtre pour la saison 2025/2026.
Ce dispositif a pour objectif d’inviter les personnes accompagnées par des structures du champ social à s’engager sur la découverte de plusieurs spectacles tout au long de la saison. Les personnes doivent choisir au minima 3 spectacles et 2 esthétiques différentes. Cet accompagnement pourra faire l’objet, dans la mesure du possible, de rencontres artistiques au théâtre ou dans la structure partenaire.
Ce dispositif ouvre droit au tarif conventionné pour le règlement des places de spectacle afin de proposer un tarif le plus accessible possible. Le coût total du projet s’élève à 690,00€, soit 6,10€ / place de spectacles.
Il demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la convention de partenariat avec le Centre Social de Montbrison telle que proposée et d’en autoriser la signature par M. le Maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - Approuve la convention de partenariat avec le Centre Social de Montbrison telle que proposée
- En autorise la signature par M. le Maire.
Délibération n°2025/12/24 – Modification du tableau des effectifs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu le Code Général de la Fonction Publique et plus particulièrement son article L313-1 ; Vu la délibération n°2025/03/30 du 24 mars 2025 modifiée ;
Considérant la faible fréquentation du jardin des Lutins et les coûts supportés par la collectivité ;
Considérant l’augmentation du nombre de places à la Crèche des Bambins et son transfert dans le Pôle Enfance situé rue Fernand Léger ;
Considérant la nécessaire fermeture du Jardin des Lutins, également situé rue Fernand Léger ;
M. Gérard VERNET propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les modifications du tableau des effectifs suivantes :
Filière Créa. Suppr. Cat. Grade minimum Grade maximum % du poste Date Susceptible d'être pourvu par voie contractuelle Direction Libéllé du poste
Médico-sociale 1 A Educateur jeunes enfants Educateur jeunes enfants classe exceptionnelle 100% 01/01/2026 Emploi contractuel permanent CDI EJS Responsable jardin d'enfants
Médico-sociale 1 B Auxiliaire de puériculture de classe normale Auxiliaire de puériculture de classe supérieure 100% 01/01/2026 Non EJS Auxiliaire puériculture jardin des lutins
Médico-sociale 1 B Auxiliaire de puériculture de classe normale 100% 01/01/2026 Emploi contractuel non- permanent L332-23 1° EJS Auxiliaire de puériculture
Médico-sociale 1 C Adjoint d'animation 80% 01/01/2026 Emploi contractuel permanent article L332-13 EJS Agent d'animation jardin des lutins
Technique 1 C Adjoint technique 75% 01/01/2026 Emploi contractuel non- permanent L332-23 1° EJS Agent de restauration
Total 4 1 30
M. Gérard VERNET explique que ce tableau des effectifs présente 4 suppressions de postes consécutives à la fermeture du jardin des Lutins.
En effet, l’installation du pôle enfance à Beauregard participait à l’idée de rassembler le centre de loisirs Paul Cézanne, un relais petite enfance et le Jardin des Lutins. A la suite de cela, s’est ajouté la demande de l’association Eurecah pour des locaux. Parallèlement, la situation de l’association la Ronde des Enfants, gestionnaire de crèches à Montbrison, s’est dégradée pour finir sous tutelle judiciaire. Dès lors, une réflexion s’est lancée pour construire deux nouvelles crèches à Beauregard et à Gégé, gérées par l’association Crescendo, repreneur de la Ronde des Enfants.
Or, structurellement, la fréquentation du Jardin des Lutins est très faible 47% en 2024. En effet le fonctionnement des jardins d’enfants fermés le mercredi et les vacances scolaires est peu attractif pour les familles. Ils avaient été créés historiquement pour accueillir les enfants dont l’école ne voulait plus avant 3 ans. Puis, en 2019, l’école est devenue obligatoire à 3 ans vidant les jardins d’enfants. De plus, on assiste à une baisse vertigineuse de la démographie, le taux de natalité étant tombé à 1.6 enfants par femme. Dès lors, la fermeture du jardin des Lutins est actée au 1er janvier 2026 et les enfants pourront être accueillis à la crèche dans la nouvelle structure du pôle enfance. Les personnels des deux jardins (4 CDD, 1 CDI, 3 Titulaires) ont été informés de cela dès 2024. Ils ont également été informés prioritairement des postes disponibles dans la nouvelle structure de Crescendo.
Ils n’ont pas donné suite, mais des mouvements ont eu lieu : départ d’une agente de la collectivité en mars, transfert d’une agente vers le jardin des couleurs, intégration d’une agente au service EJS, mutation d’une agente vers une autre collectivité. Deux agentes sont en fin de CDD et veulent se reconvertir. L’agente en CDI sera licenciée et peut demander un reclassement.
Cette suppression de poste a été votée à l’unanimité en Comité Social Territorial le 18 décembre suite à la présentation des accompagnements.
La création d’un poste d’adjoint technique d’agent de restauration, correspond à un emploi dédié à la réchauffe des repas de l’établissement d’accueil jeunes enfants. L’agent sera donc mis à disposition de la Ronde des Enfants puis sera refacturé par la Ville.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, approuve les modifications du tableau des effectifs telles que présentées ci-avant.
Délibération n°2025/12/25 – Prestations sociales 2025
M. Gérard VERNET propose, comme chaque année, au Conseil Municipal d'approuver les différentes prestations sociales pouvant être versées au personnel communal dont les enfants ont fréquenté des colonies ou centres aérés. Les montants susceptibles d’être alloués, revus chaque année par circulaire, sont les suivants :
- taux journalier des centres de vacances avec hébergement de 8,40 euros pour les enfants de moins de 13 ans et 12,70 euros pour les enfants de 13 à 18 ans.
- taux journalier des centres de loisirs sans hébergement de 6,06 euros et d’un taux demi- journalier de 3,06 euros par enfant.
De plus, le montant des diverses aides perçues ne doit évidemment pas dépasser le coût global du séjour, compte tenu du remboursement éventuel du Comité National d’Action Sociale.
Il propose ainsi d’allouer la somme de 822.34 € (11 agents représentant 17 enfants sont concernés).
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, approuve le versement des habituelles prestations pour le séjour des enfants du personnel en centre de loisirs ou en centre de vacances ce qui représente une somme globale de 822.34 € pour 17 enfants concernés selon la répartition jointe en annexe. 31
. Compte-rendu des pouvoirs délégués par le Conseil Municipal au Maire
30/10/2025 2025/128/D Octroi d'une concession au cimetière de Moingt au profit de Mme Sandrine ESTRADE
31/10/2025 2025/129/D Octroi d'une case de columbarium au cimetière de Montbrison au profit de Mme Gisèle LEYMARIE
31/10/2025 2025/130/D Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de M. Adnan COLJAJ
31/10/2025 2025/131/D Octroi d'une concession au cimetière de Moingt au profit de M. Alain FAURE
07/11/2025 2025/132/D Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de Mme Jocelyne FREYCENET
10/11/2025 2025/133/D Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de M. Pierre-Yves CLIET MARREL
13/11/2025 2025/134/D Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de M. Gilles BEAL
18/11/2025 2025/135/D Octroi d'une case de columbarium au cimetière de Montbrison au profit de Mme Maëlle MARTORINA
20/11/2025 2025/136/D Octroi d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de Mme Sylvie GUILLAUME
24/11/2025 2025/137/D Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de M. Dominique DURAND
25/11/2025 2025/138/D Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de Mme Sophie OULLION
26/11/2025 2025/139/D Approbation des conventions tripartites, d’une durée d’une année renouvelable par tacite reconduction sur une période
de 5 ans, entre la Ville de Montbrison, le Département de la
Loire et le collège Mario Meunier, d’une part, et le collège
Victor de Laprade, d’autre part, pour l’utilisation des
équipements sportifs municipaux par les élèves des collèges.
27/11/2025 2025/140/D Virement du chapitre 21 article 21318-065-020 (Bâtiments divers) au chapitre 20 article 2031–090-61 (Actions Cœur de
Ville) pour permettre le paiement de factures
La secrétaire de séance, Le Maire,