Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2021 213 recueil des actes administratifs

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2021 222 recuei

Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2021 233 recuei

Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2021 054 recuei

Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2021 082 recuei

Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2021 088 recuei

Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2021 154 recuei

Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2021 148 recuei

Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2021 180 recuei

Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2021 020 recuei

Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2019 213 recuei

Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2021 213 recueil des actes administratifs Document publié le Vendredi 8 octobre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2021 213 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Liberté

Egalité

Fraternité

PREFECTURE

DES YVELINES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°78-2021-213

PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2021Sommaire

DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière

78-2021-10-08-00001 - Arrêté conjoint de Monsieur le Préfet des Yvelines et

de Monsieur le Maire de Saint Germain en Laye portant neutralisation

d’une voie de circulation la Route Nationale 13 entre la Rue de la Croix de

Fer et la Rue de Boufflers dans le sens Chambourcy – Le Pecq dans le cadre

des travaux de reprise de la piste cyclable en agglomération de la

commune de Saint-Germain-en-Laye. (3 pages) Page 3

78-2021-10-08-00003 - Arrêté portant fermeture et modification de la

circulation sur l’autoroute A12, sens Province-Paris entre le PR 7+130 et le

PR 0+000, durant les nuits du 14 au 15 octobre 2021 dans le cadre des

travaux de modernisation du tunnel de Fontenay-le-Fleury (6 pages) Page 7

78-2021-10-08-00002 - Arrêté portant fermeture et modification de la

circulation sur l’autoroute A12B, entre le PR 5.200 et le PR 6.600, sens Paris

Province, durant les nuits du 11 au 13 octobre 2021 dans le cadre des

travaux de modernisation du tunnel de Fontenay-le-Fleury. (4 pages) Page 14

Préfecture de Police de Paris / Cabinet

78-2021-10-08-00004 - arrêté n°2021-01046 accordant délégation de la

signature préfectorale au sein de la direction de l’immobilier et de

l’environnement (8 pages) Page 19

2DDT

78-2021-10-08-00001

Arrêté conjoint de Monsieur le Préfet des

Yvelines et de Monsieur le Maire de Saint

Germain en Laye portant neutralisation d’une

voie de circulation la Route Nationale 13 entre la

Rue de la Croix de Fer et la Rue de Boufflers dans

le sens Chambourcy – Le Pecq dans le cadre des

travaux de reprise de la piste cyclable en

agglomération de la commune de

Saint-Germain-en-Laye.

DDT - 78-2021-10-08-00001 - Arrêté conjoint de Monsieur le Préfet des Yvelines et de Monsieur le Maire de Saint Germain en Laye portant neutralisation d’une voie de circulation la Route Nationale 13 entre la Rue de la Croix de Fer et la Rue de Boufflers dans le 3E Direction départementale

PRÉFET des territoires

DES YVELINES Service de l'éducation et de la sécurité routières

Liberté Bureau de la sécurité routière igalité

Fraternité

Arrêté

portant neutralisation d’une voie de circulation la Route Nationale 13 entre la Rue de la Croix de Fer et la Rue de Boufflers dans le sens Chambourcy — Le Pecq dans le cadre des travaux de reprise de la piste cyclable en agglomération de la commune de Saint-Germain-en-Laye.

Le préfet des Yvelines Le Maire de Saint-Germain-en-Laye

Officier de la Légion d'Honneur

Vu la loi n°82 231 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le code de la route ;

Vu le code de la Voirie Routière ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.241-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;

Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;

Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ,

Vu le décret du 4 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT en qualité de Préfet des Yvelines (hors classe) ;

Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 27 septembre 2018, portant nomination de Madame Isabelle Derville en qualité de Directrice Départementale des Territoires des Yvelines, à compter du 8 octobre 2018 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la Direction Départementale des Territoires des Yvelines ;

Vu l'arrêté n° 78-2018-10-10-002 du 10 octobre 2018 de M. Jean-Jacques BROT, Préfet des Yvelines portant délégation de signature à Mme Isabelle DERVILLE, Directrice Départementale des Territoires des Yvelines ;

Vu l'arrêté n° 78-2021-03-12-004 du 12 mars 2021 de Mme DERVILLE, Directrice Départementale des Territoires des Yvelines, portant subdélégation de signature au sein de la Direction Départementale des Territoires des Yvelines ;

35 rue de Noailles - BP 4115 78011 VERSAILLES Cedex

Tél : 01 30 84 30 00

www. yvelines gouv.fr

DDT - 78-2021-10-08-00001 - Arrêté conjoint de Monsieur le Préfet des Yvelines et de Monsieur le Maire de Saint Germain en Laye portant neutralisation d’une voie de circulation la Route Nationale 13 entre la Rue de la Croix de Fer et la Rue de Boufflers dans le 4Vu l'arrêté municipal n°2020 / JUR.22 du 25 mai 2020 portant délégation -de signature à Mme Élisabeth GUYARD, la maire-adjointe à la voirie, aux réseaux et à la mobilité ;

Vu la note du 08 décembre 2020 de la Ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des jours « Hors Chantier » de l'année 2021 et du mois de janvier 2022 ;

Vu l'avis de Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique des Yvelines en date du 07 octobre 2021 ;

Vu l'avis de Monsieur le directeur de la direction interdépartementale des routes d'Île-de-France en date. du 07 octobre 2021 ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers de la Route Nationale 13 entre la Rue de la Croix de Fer et la Rue de Boufflers dans le sens Chambourcy — Le Pecq dans le cadre des travaux de reprise de la piste cyclable en agglomération de la commune de Saint-Germain-en-Laye.

Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines ;

Sur proposition de Monsieur le Maire de Saint-Germain-en-Laye ;

ARRÊTENT

Article 1 : Dans le cadre des travaux de reprise de la piste cyclable sur la RN13 entre la Rue de la Croix de Fer et la Rue de Boufflers dans le sens Chambourcy -— Le Pecq, une neutralisation d'une voie de circulation sera prise entre la Rue de la Croix de Fer et la Rue de Boufflers dans le sens Chambourcy — Le Pecq entre 09h30 et 16h30 du lundi 11 octobre 2021 au vendredi 22 octobre 2021, excepté les week-ends.

Une déviation sera mise en place dans les conditions suivantes :

1) Déviation des usagers en provenance de Chambourcy et voulant se rendre à Saint-Germain-en-Laye via la RN184 :

- continuent sur la RN13 et suivent la voie de gauche en direction du passage souterrain, - sortent à la sortie « Hors Gabarit » pour reprendre la RN13,

- au carrefour, tournent à gauche en direction de la RN184 / Saint-Germain-en-Laye.

2) Déviation des usagers en provenance de Chambourcy et voulant se rendre à Saint-Germain-en-Laye via la RN184 :

- au rond-point de la RN13, prennent la deuxième sortie en direction de la Rue Pereire,

- à l'intersection avec la RN184, tournent à droite ou à gauche sur la Rue Albert Priolet où ils retrouvent leur destination.

3) Déviation des usagers en provenance de Chambourcy et voulant se rendre à Le Pecq via la RNT3 : - au rond-point de la RN13, prennent la deuxième sortie en direction de la Rue Pereire, - à l'intersection avec la RN184, tournent à droite sur la Rue Albert Priolet,

- au carrefour du Bel-Air, suivent la RN13 en direction de Le Pecq, où ils retrouvent leur destination.

Article 2: La mise en place et l'entretien de la signalisation routière nécessaire aux fermetures et au jalonnement des itinéraires de déviation prescrits ci-dessus sont effectués par la Direction des Routes d'Île-de-‘ France, Unité d'Exploitation Routière de Boulogne-Billancourt, Centre d’Entretien et d'Exploitation d'Orgeval, ou toute autre entreprise désignée par celle-ci.

La signalisation mise en œuvre doit être conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire — éditions du SETRA).

La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle doit être retirée ou occultée dès que le danger lié au chantier a disparu.

2

Arrêté portant restriction de la circulation sur la RN13 dans le cadre des travaux de reprise de la piste cyclable en agglomération de la commune de Saint-Germain-en-Laye

DDT - 78-2021-10-08-00001 - Arrêté conjoint de Monsieur le Préfet des Yvelines et de Monsieur le Maire de Saint Germain en Laye portant neutralisation d’une voie de circulation la Route Nationale 13 entre la Rue de la Croix de Fer et la Rue de Boufflers dans le 5Article 3 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.

Article 5 : Monsieur Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines, Monsieur le directeur des Routes d'Île-de-France, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique des Yvelines, Monsieur le Maire de Saint-Germain-en-Laye, ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché sur les lieux et dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines et à celui de la Ville de Saint-Germain-en-Laye.

Une copie du présent arrêté est adressé au Commandant de la brigade de sapeurs pompiers de Paris, au Directeur des Services d'incendie et de Secours des Yvelines et au Directeur du SAMU.

Versailles, Île : 0 8 OCT. 2021 Saint-Germain-en-Laye, le 07/10/2021

Pour le Préfet des Yvelines. Pour Le Maire de Saint-Germain-en-Laye. et par délégation, et par délégation,

La Maire-Adjointe déléguée à la Voirie.

Poux la Directrice Départementale des territoires des aux réseaux et à la mobilité

Yvelines et par subdélégation.

Bruno SANTOS

chef du bureau de la sécurité routière,

adjoint à la cheffe de service

Elisabeth GUY ARD

3

Arrêté portant restriction de la circulation sur la RN13 dans le cadre des travaux de reprise de la piste cyclable en agglomération de la commune de Saint-Germain-en-Laye

DDT - 78-2021-10-08-00001 - Arrêté conjoint de Monsieur le Préfet des Yvelines et de Monsieur le Maire de Saint Germain en Laye portant neutralisation d’une voie de circulation la Route Nationale 13 entre la Rue de la Croix de Fer et la Rue de Boufflers dans le 6DDT

78-2021-10-08-00003

Arrêté portant fermeture et modification de la

circulation sur l’autoroute A12, sens

Province-Paris entre le PR 7+130 et le PR 0+000,

durant les nuits du 14 au 15 octobre 2021 dans le

cadre des travaux de modernisation du tunnel

de Fontenay-le-Fleury

DDT - 78-2021-10-08-00003 - Arrêté portant fermeture et modification de la circulation sur l’autoroute A12, sens Province-Paris entre le PR 7+130 et le PR 0+000, durant les nuits du 14 au 15 octobre 2021 dans le cadre des travaux de modernisation du tunnel de 7E Direction départementale

PRÉFET

des territoires

DES YVELINES Service éducation et sécurité

routières

une Bureau de la sécurité

routière

galité

Fraternité

Arrêté

portant fermeture et modification de la circulation sur l'autoroute AT2, sens

Province-Paris entre le PR

7+130 et le PR 0+000, durant les nuits du 14 au 15 octobre 2021

dans le cadre des travaux de

modernisation du tunnel de Fontenay-le-Fleury.

Le préfet des Yvelines

Officier de la Légion d'Honneur

Vu la loi n°82231 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et

libertés des communes, des

départements et des régions ;

Vu le code de la route ;

Vu le code de la Voirie Routière ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.241-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets,

à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;

Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance

du Réseau Routier National ;

Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation

;

Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif

à la signalisation des routes et

autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative

à la signalisation routière ;

Vu le décret du 4 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques

BROT en qualité de Préfet

des Yvelines (hors classe) ;

Vu l'arrêté n° 78-2018-10-10-002 du 10 octobre 2018 de M. Jean-Jacques

BROT, Préfet des Yvelines

portant délégation de signature à Mme Isabelle DERVILLE, Directrice Départementale des Territoires

des Yvelines ;

Vu l'arrêté n° 78-2021-03-12-004 du 12 mars 2021 de Mme DERVILLE, Directrice

Départementale des

Territoires des Yvelines, portant subdélégation de signature au sein de la Direction Départementale des

Territoires des Yvelines

Vu la note du 8 décembre 2020 de la Ministre de la transition écologique

et solidaire en charge des

transports, fixant le calendrier des jours « Hors Chantier » de l’année

2021 et du mois dejanvier 2022;

35 rue de Noaiïlles - BP 1115-7801 VERSAILLES Cedex

Tél : 01 30 84 30 00

www. yvelines gouv.fr

DDT - 78-2021-10-08-00003 - Arrêté portant fermeture et modification de la circulation sur l’autoroute A12, sens Province-Paris entre le PR 7+130 et le PR 0+000, durant les nuits du 14 au 15 octobre 2021 dans le cadre des travaux de modernisation du tunnel de 8Vu l'avis de Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine

de Sécurité Autoroutière Ouest

d'Île-de-France en date du 16 septembre 2021;

Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines

en date du 8 octobre 2021;

Vu l'avis de Monsieur le directeur de la direction interdépartementale

des routes d'Île-de-France en

date du 22 septembre 2021;

Vu l'avis de Monsieur le Maire de Poissy en date du 16 septembre 2021;

Vu l'avis de Madame le Maire de Plaisir en date du 04 octobre 2021;

Vu l'avis de Monsieur le Maire d'Aigremont en date du 16 septembre

2021;

Vu l'avis de Monsieur le Maire d'Orgeval en date du 24 septembre 2021;

Vu l'avis de Monsieur le Maire de Chambourcy en date du 15 septembre

2021;

Vu l'avis de Monsieur le Maire de Montigny-le-Bretonneux en date du

16 septembre 2021;

Vu l'avis de Monsieur le Maire de Boulogne-Billancourt en date du 21

septembre 2021;

Vu l'avis de Monsieur le Maire de Sèvres en date du 16 septembre 2021;

Vu l'avis de Madame le Maire de Saint-Cyr-L'Ecole en date du 20 septembre

2021;

Vu l'avis de Monsieur le Maire de Bois d’Arcy en date du 16 septembre

2021;

Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer

la sécurité des usagers de

l'Autoroute A12, ainsi que du personnel chargé des travaux, pendant les

travaux de modernisation du

tunnel de Fontenay-le-Fleury,

Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires

des Yvelines ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : À l'occasion des travaux de modernisation du tunnel de Fontenay-le-Fleury, l'autoroute A12

sens Province-Paris du PR 7.1301 au PR 0.000 pourra être fermée de 21h30

à 5h00 durant les nuits du 14

octobre 2021 au 15 octobre 2021

ARTICLE 2 : Des déviations sont mises en place dans les conditions suivantes

:

1. Les usagers en provenance de la RN10 sens Province-Paris et voulant

se rendre direction A13

Rouen, empruntent :

_ la RD10 en direction de Versailles/Bois d'Arcy/St Cyr l'école,

_ la sortie direction Centre commercial Régional / Base de Loisirs,

- prennent à gauche direction Paris/Rambouillet sur l'avenue du Pas du

Lac,

- au rond-point prendre la 1er sortie sur rue Jean-Pierre Timbaud,

- prennent à gauche en direction de la RD127/Dreux,

- suivent la RD129 en direction de Dreux, 2

Portant Modification de la circulation sur l'autoroute A12 dans

le sens Province-Paris dans le cadre des travaux de

modernisation du tunnel de Fontenay-le-Fleury

DDT - 78-2021-10-08-00003 - Arrêté portant fermeture et modification de la circulation sur l’autoroute A12, sens Province-Paris entre le PR 7+130 et le PR 0+000, durant les nuits du 14 au 15 octobre 2021 dans le cadre des travaux de modernisation du tunnel de 9- suivent la RN12 en direction de Dreux/Plaisir,

- prennent la sortie Plaisir-centre en direction de la RD30,

- suivent la RD30 jusqu'au carrefour de la Maladrerie,

- au carrefour de la Maladrerie, prennent la 3e sortie direction RD113/Route de Quarante Sous, - suivent la RD113 jusqu'au rond-point d'Orgeval (RD113/RD153),

- au rond-point d'Orgeval, prennent la sortie RD153 direction A13 Rouen/Les Mureaux-Meulan Mantes,

- suivent l'A13 en direction de Rouen.

Les usagers en provenance de la RN10 sens Province-Paris et voulant se rendre direction Saint- Germain-en-Laye et vers les routes nationales RN13/RN186/RN184, empruntent :

- [a RD10 en direction de Versailles/Bois d'Arcy/St Cyr l'école,

- la sortie direction Centre commercial Régional / Base de Loisirs,

- prennent à gauche direction Paris/Rambouillet sur l'avenue du Pas du Lac, - au rond-point prendre la 1er sortie sur rue Jean-Pierre Timbaud,

- prennent à gauche en direction de la RD127/Dreux,

- suivent la RD129 en direction de Dreux,

- suivent la RN12 en direction de Dreux/Plaisir,

- prennent la sortie Plaisir-centre en direction de la RD30,

- suivent la RD30 jusqu'au carrefour de la Maladrerie,

- au carrefour de la Maladrerie, prennent la 1er sortie direction RD113 sur la Route de Mantes, - continuent sur la Route de Mantes (RD113) et retrouvent les itinéraires des routes nationales RN13 puis RN184/RN186.

Les usagers en provenance de la RN12 sens Province-Paris et voulant se rendre direction Rouen, Saint-Germain-en-Laye et les routes nationales RN13/RN186 empruntent :

- la direction RD127 sur l'avenue des Frères Lumières,

- prennent à droite sur la RD129,

- au rond-point, prennent la 3e sortie direction RN12,

- suivent la RN12 en direction de Dreux/Plaisir,

- prennent la sortie Plaisir-centre en direction de la RD30,

- suivent la RD30 jusqu'au carrefour de la Maladrerie,

- suivent une des deux fins des déviations n°1 et 2.

Les usagers en provenance de la RD127 sens Paris-Province et voulant se rendre direction Rouen, Saint-Germain-en-Laye et les routes nationales RN13/RN186 empruntent :

- la direction RD127 sur l'avenue des Frères Lumières,

- prennent à droite sur la RD129,

- au rond-point, prennent la 3e sortie direction RN12,

- suivent la RN12 en direction de Dreux/Plaisir.

- prennent la sortie Plaisir-centre en direction de la RD30,

- suivent la RD30 jusqu'au carrefour de la Maladrerie,

- suivent une des deux fins des déviations n°1 et 2.

Les usagers en provenance de la RN12 Paris-Province et voulant se rendre direction Rouen, Saint-Germain-en-Laye et les routes nationales RN13/RN186 empruntent :

- restent sur la RN12.

- prennent la sortie Plaisir-centre en direction de la RD30,

- suivent la RD30 jusqu'au carrefour de la Maladrerie,

- suivent une des deux fins des déviations n°1 et 2.

3

Portant Modification de la circulation sur l'autoroute A12 dans le sens Province-Paris dans le cadre des travaux de modernisation du tunnel de Fontenay-le-Fleury

DDT - 78-2021-10-08-00003 - Arrêté portant fermeture et modification de la circulation sur l’autoroute A12, sens Province-Paris entre le PR 7+130 et le PR 0+000, durant les nuits du 14 au 15 octobre 2021 dans le cadre des travaux de modernisation du tunnel de 1010.

Les usagers en provenance de la RN12 sens Province-Paris et voulant se rendre direction Paris empruntent :

- continuent sur la RN12,

- suivent l'A86 en direction de A10/A6/Lyon/Evry/Créteil,

- prennent la sortie A10/A11/Evry/Lyon/Bièvres/Meudon en direction de la RNT18, - continuent sur la RNT18,

- continuent sur la RD910 en direction du Boulevard Périphérique.

Les usagers en provenance de la RN10 sens Province-Paris et voulant se rendre direction Paris, empruntent :

- [a RD10 en direction de Versailles/Bois d'Arcy/St Cyr l'école,

- suivent la RN12 en direction de Paris / Créteil

- restent à droite et continuent sur la RD129 Boulevard Henri Barbusse, - continuent sur la RN12,

- suivent l'A86 en direction de A10/A6/Lyon/Evry/Créteil,

- prennent la sortie A10/A11/Evry/Lyon/Bièvres/Meudon en direction de la RNT18, - continuent sur la RN118,

- continuent sur la RD910 en direction du Boulevard Périphérique.

Les usagers en provenance de la RD135 et de la RD129 en direction de Bois d'Arcy et voulant se rendre direction Rouen, Saint-Germain-en-Laye et les routes nationales RN13/RN186 empruntent :

- [à RD129 en direction de Dreux / Plaisir

- suivent la RN12 en direction de Dreux/Plaisir,

- prennent la sortie Plaisir-centre en direction de la RD30,

- suivent la RD30 jusqu'au carrefour de la Maladrerie,

- suivent une des deux fins des déviations n°1 et 2.

Les usagers en provenance de la RD129 en direction de Saint-Cyr-l'Ecole et voulant se rendre direction Rouen, Saint-Germain-en-Laye et les routes nationales RN13/RN186 empruntent :

- au rond-point de la RD129 et reprennent la direction Dreux / Plaisir - suivent la RN12 en direction de Dreux/Plaisir,

- prennent la sortie Plaisir-centre en direction de la RD30,

- suivent la RD30 jusqu'au carrefour de la Maladrerie,

- suivent une des deux fins des déviations n°1 et 2.

Les usagers en provenance de la RD135 et de la RD129 en direction de Bois d'Arcy et voulant se rendre direction Paris empruntent :

- la RD129 en direction de Bois d'Arcy,

- font demi-tour au rond-point et suivent l'A12 (A13) / A86 / Versailles - continuent sur la RD129 en direction de l'A86 / Paris Porte de Chatillon - prennent la 1ère sortie au Rond-Point de Butzbach et continuent sur la RD129 - prennent la 2ème sortie au Rond-Point de la Place du Général Paris de la Bollardière et continuent sur la RD 129

- prennent la 3ème sortie au Rond-Point des Saules et prennent l’Avenue du 8 Mai 1945 direction Paris 4

Portant Modification de la circulation sur l'autoroute A12 dans le sens Province-Paris dans le cadre des travaux de modernisation du tunnel de Fontenay-le-Fleury

DDT - 78-2021-10-08-00003 - Arrêté portant fermeture et modification de la circulation sur l’autoroute A12, sens Province-Paris entre le PR 7+130 et le PR 0+000, durant les nuits du 14 au 15 octobre 2021 dans le cadre des travaux de modernisation du tunnel de 11- prennent la 3ème sortie au Rond-Point des Sangliers et rejoignent la RN12 direction Paris - suivent l'A86 en direction de A10/A6/Lyon/Evry/Créteil,

- prennent la sortie A10/A11/Evry/Lyon/Bièvres/Meudon en direction de la RNT18, - continuent sur la RN118,

- continuent sur la RD910 en direction du Boulevard Périphérique.

11. Les usagers en provenance de la RD129 en direction de Saint-Cyr-l'Ecole et voulant se rendre direction Paris empruntent :

- la RD129 en direction de l'A86 } Paris Porte de Chatillon

- continuent sur le Boulevard Henri Barbusse

- prennent la RN12,

- suivent l'A86 en direction de A10/A6/Lyon/Evry/Créteil,

- prennent la sortie A10/A11/Evry/Lyon/Bièvres/Meudon en direction de la RN118, - continuent sur la RN118,

- continuent sur la RD910 en direction du Boulevard Périphérique.

12. Les Poids Lourds en provenance de Bois d'Arcy et voulant se rendre direction Paris

_ empruntent :

- rejoignent la RN12 en direction de Dreux,

- prennent la sortie A12/A86 / ZA Croix Bonnet et rejoignent la RN12 en direction de Paris - suivent l'itinéraire e déviation n°6 ci-dessus.

ARTICLE 3: La mise en place, l'entretien, la maintenance et le repli de la signalisation routière nécessaire à la neutralisation des voies définis ci-dessus sont effectués par le Département de l'ingénierie et de la modernisation des équipements et des tunnels de la DIRIF, ou toute autre entreprise désignée par celle-ci.

La signalisation mise en œuvre doit être conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire -— éditions du SETRA).

La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle doit être retirée ou occultée dès que le danger lié au chantier a disparu.

ARTICLE 4: Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.

ARTICLE 6: Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines, Monsieur le directeur des Routes d'Île-de-France, Monsieur le Commandant de la CRSA-OIDF, Monsieur le Maire de Saint-Cyr-l'Ecole, Monsieur le Maire de Fontenay-le-Fleury, Monsieur le Maire de Plaisir, Monsieur le Maire de Poissy, Monsieur le Maire de Aigremont, Monsieur le Maire de Orgeval, Monsieur le Maire de Chambourcy, Monsieur le Maire de Montigny-le-Bretonneux, Monsieur le Maire de Boulogne-Billancourt, Monsieur le Maire de Sèvres, 5

Portant Modification de la circulation sur l'autoroute A12 dans le sens Province-Paris dans le cadre des travaux de modernisation du tunnel de Fontenay-le-Fleury

DDT - 78-2021-10-08-00003 - Arrêté portant fermeture et modification de la circulation sur l’autoroute A12, sens Province-Paris entre le PR 7+130 et le PR 0+000, durant les nuits du 14 au 15 octobre 2021 dans le cadre des travaux de modernisation du tunnel de 12Monsieur le Maire de Bois d'Arcy, ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux et dont un extrait sera publié aux recueils des actes administratifs de l'Etat.

Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Commandant de la brigade de sapeurs- pompiers de Paris, Monsieur le Directeur des Services d'Incendie et de Secours des Yvelines, Monsieur le Directeur du SAMU.

Versailles, le : 08 OCT. 2021

Pour le préfet des Yvelines,

et par délégation,

Pour la Directrice Départementale des

territoires des Yvelines,

et par subdélégation,

Bruno SANTOS

chef du bureau de la sécurité routière,

adjoint à la cheffe de service

6

Portant Modification de la circulation sur l'autoroute A12 dans le sens Province-Paris dans le cadre des travaux de modernisation du tunnel de Fontenay-le-Fleury

DDT - 78-2021-10-08-00003 - Arrêté portant fermeture et modification de la circulation sur l’autoroute A12, sens Province-Paris entre le PR 7+130 et le PR 0+000, durant les nuits du 14 au 15 octobre 2021 dans le cadre des travaux de modernisation du tunnel de 13DDT

78-2021-10-08-00002

Arrêté portant fermeture et modification de la

circulation sur l’autoroute A12B, entre le PR

5.200 et le PR 6.600, sens Paris Province, durant

les nuits du 11 au 13 octobre 2021 dans le cadre

des travaux de modernisation du tunnel de

Fontenay-le-Fleury.

DDT - 78-2021-10-08-00002 - Arrêté portant fermeture et modification de la circulation sur l’autoroute A12B, entre le PR 5.200 et le PR 6.600, sens Paris Province, durant les nuits du 11 au 13 octobre 2021 dans le cadre des travaux de modernisation du tunnel de 14E Direction départementale

PRÉFET des territoires

DES YVELINES Service de l'Education et de la Sécurité Routières Liberté Bureau de la sécurité routière Égalité

Fraternité

Arrêté

portant fermeture et modification de la circulation sur l'autoroute A12B, entre le PR 5.200 et le PR 6.600, sens Paris Province, durant les nuits du 11 au 13 octobre 2021 dans le cadre des travaux de modernisation du tunnel de Fontenay-le-Fleury.

Le préfet des Yvelines

Officier de la Légion d'Honneur

+

Vu la loi n°82231 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le code de la route ;

Vu le code de la Voirie Routière ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.241-1;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;

Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;

Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;

Vu le décret du 4 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT en qualité de Préfet des Yvelines (hors classe) ;

Vu l'arrêté n° 78-2018-10-10-002 du 10 octobre 2018 de M. Jean-Jacques BROT, Préfet des Yvelines portant délégation de signature à Mme Isabelle DERVILLE, Directrice Départementale des Territoires des Yvelines ;

Vu l'arrêté n° 78-2021-03-12-004 du 12 mars 2021 de Mme DERVILLE, Directrice Départementale des Territoires des Yvelines, portant subdélégation de signature au sein de la Direction Départementale des Territoires des Yvelines

Vu la note du 8 décembre 2020 de la Ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des jours « Hors Chantier » de l’année 2021 et du mois de janvier 2022 ;

Vu l'arrêté Préfectoral du 23 août 2021 portant nomination d'une délégation spéciale pour la commune de Trappes ;

35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex

Tél : 01 30 84 30 00

www yvelines. gouv.fr 1/4

DDT - 78-2021-10-08-00002 - Arrêté portant fermeture et modification de la circulation sur l’autoroute A12B, entre le PR 5.200 et le PR 6.600, sens Paris Province, durant les nuits du 11 au 13 octobre 2021 dans le cadre des travaux de modernisation du tunnel de 15Vu l'avis de Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Ouest d'Île-de-France en date du 16 septembre 2021;

Vu l'avis de Monsieur le directeur de la direction interdépartementale des routes d'Île-de-France en date du 22 septembre 2021;

Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines en date du 8 octobre 2021;

Vu l'avis de Monsieur le Maire de Montigny-le-Bretonneux en date du 05 octobre 2021;

Vu l'avis de Monsieur le président de la délégation spéciale pour la commune de Trappes en date du 27 septembre 2021;

Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers de l'Autoroute A12, ainsi que du personnel chargé des travaux, pendant les travaux de modernisation du tunnel de Fontenay-le-Fleury,

Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines ;

LS

ARRÊTE

ARTICLE 1: À l’occasion des travaux de modernisation du tunnel de Fontenay-le-Fleury, des voies de l'autoroute A12b sens Paris-Province vers Evry/Lyon/Dreux/Saint-Quentin-en-Yvelines pourront être fermées à la circulation selon les modalités définies ci-dessous :

- fermeture de l'autoroute A12b dans le sens Paris/Province direction Evry/Lyon/Dreux/Saint-Quentin- en-Yvelines entre le PR 5.250 et le PR 6.600 de 22h00 à 5h30 durant les nuits du 11 octobre 2021 au 13 octobre 2021;

- Sur les voies laissées libres, la limitation de la vitesse sera réduite à 70km/h.

ARTICLE 2:

Lors des fermetures de l'autoroute A12b, des déviations sont mises en place dans les conditions suivantes :

1. Les usagers de l’A12 dans le sens Paris-Province et voulant se rendre à Évry/Lyon empruntent la déviation suivante :

- suivent l’A12 sens Paris-Province direction Trappes/Rambouillet qui rejoint la RN10

- prennent la sortie direction Dreux par la RD912 pour faire demi-tour pour reprendre la RN10 dans l'autre sens

- suivent la direction Créteil par l'A12

- prennent la sortie direction Créteil par la RN12 et retrouvent leur itinéraire direction Évry/Lyon

2/4

Arrêté portant modification de la circulation sur l'autoroute A12 b dans le sens Paris-Province dans le cadre des travaux de modernisation du tunnel de Fontenay-le-Fleury

DDT - 78-2021-10-08-00002 - Arrêté portant fermeture et modification de la circulation sur l’autoroute A12B, entre le PR 5.200 et le PR 6.600, sens Paris Province, durant les nuits du 11 au 13 octobre 2021 dans le cadre des travaux de modernisation du tunnel de 162. Les usagers de lA12 dans le sens Paris-Province et voulant se rendre à Guyancourt/Montigny-le- Bretonneux empruntent la déviation suivante :

- suivent l'A12 sens Paris-Province direction Trappes/Rambouillet qui rejoint la RN10

- prennent la sortie de la RN10 direction Guyancourt/Montigny-le-Bretonneux et suivent la direction souhaitée

3. Les usagers de l'A12 dans le sens Paris-Province et voulant se rendre à Bois d'Arcy/Saint-Cyr-l'Ecole/ Versailles empruntent la déviation suivante :

- suivent l'A12 sens Paris-Province direction Trappes/Rambouillet qui rejoint la RN10

- prennent la sortie direction Dreux par la RD912 pour faire demi-tour pour reprendre la RN10 dans l'autre sens

- prennent la sortie direction Bois d'Arcy/Saint-Cy-l'Ecole/Versailles par la RD10 et suivent la direction souhaitée

4. Les usagers de l’A12 dans le sens Paris-Province et voulant se rendre à Dreux/Élancourt empruntent la déviation suivante :

- suivent l’A12 sens Paris-Province direction Trappes/Rambouillet qui rejoint la RN10

- prennent la sortie direction Dreux/Élancourt par la RD912 et suivent la direction souhaitée

ARTICLE 3: La mise en place, l'entretien, la maintenance et le repli de la signalisation routière nécessaire à la neutralisation des voies définis ci-dessus sont effectués par le Département de l'ingénierie et de la modernisation des équipements et des tunnels de la DIRIF, ou toute autre entreprise désignée par celle-ci.

La signalisation mise en œuvre doit être conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire - éditions du SETRA).

La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle doit être retirée ou occultée dès que le danger lié au chantier a disparu.

ARTICLE 4: Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du Préfet des Yvelines dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.

ARTICLE 6: Monsieur Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines, Monsieur le directeur des Routes d'Île-de-France, Monsieur le Commandant de la CRSA-OIDF, Monsieur le Maire de Saint-Cyr-l'Ecole, Monsieur le maire de Fontenay-le-Fleury ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le 3/4

Arrêté portant modification de la circulation sur l'autoroute A12 b dans le sens Paris-Province dans le cadre des travaux de modernisation du tunnel de Fontenay-le-Fleury

DDT - 78-2021-10-08-00002 - Arrêté portant fermeture et modification de la circulation sur l’autoroute A12B, entre le PR 5.200 et le PR 6.600, sens Paris Province, durant les nuits du 11 au 13 octobre 2021 dans le cadre des travaux de modernisation du tunnel de 17concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux et dont un extrait sera publié aux recueils des actes administratifs de l'État.

Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Commandant de la brigade de sapeurs- pompiers de Paris, Monsieur le Directeur des Services d'Incendie et de Secours des Yvelines, Monsieur le Directeur du SAMU.

Versailles, le : 08 OCT. 2021

Pour le préfet des Yvelines,

et par délégation,

Pour la Directrice Départementale des

territoires des Yvelines,

et par subdélégation,

Bruno : SANTOS 71

87 u ” de la sécurité routière,

““1inf à (a cheffe de service

4/4

Arrêté portant modification de la circulation sur l'autoroute A12 b dans le sens Paris-Province dans le cadre des travaux de modernisation du tunnel de Fontenay-le-Fleury

DDT - 78-2021-10-08-00002 - Arrêté portant fermeture et modification de la circulation sur l’autoroute A12B, entre le PR 5.200 et le PR 6.600, sens Paris Province, durant les nuits du 11 au 13 octobre 2021 dans le cadre des travaux de modernisation du tunnel de 18Préfecture de Police de Paris

78-2021-10-08-00004

arrêté n°2021-01046 accordant délégation de la

signature préfectorale au sein de la direction de

l’immobilier et de l’environnement

Préfecture de Police de Paris - 78-2021-10-08-00004 - arrêté n°2021-01046 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l’immobilier et de l’environnement 19PRÉFECTURE

DE POLICE Liberté

FEcaiaré

Frirerainé

1

Cabinet du préfet

arrêté n °2021-01046

accordant délégation de la signature préfectorale

au sein de la direction de l’immobilier et de l’environnement

Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code des communes, notamment son article L. 444-3 ;

VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 74 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 15 ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure, notamment son article 6 ;

VU l’arrêté ministériel NOR : INTA1532249A du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés d’exercer les missions relevant du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;

VU l’arrêté n° 2009-00641 du 07 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de police ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2020-00699 du 8 septembre 2020 relatif aux missions et à l’organisation de la direction de l’immobilier et de l’environnement ;

VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant renouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de Paris dans certaines des matières énumérées par l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 1er décembre 2020 par lequel M. Edgar PEREZ, administrateur civil hors classe, chef du service des affaires immobilières au secrétariat général pour l’administration de la préfecture de police, est nommé directeur de l’immobilier et de l’environnement au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police ;

SUR proposition du préfet, directeur du cabinet et du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police,

Préfecture de Police de Paris - 78-2021-10-08-00004 - arrêté n°2021-01046 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l’immobilier et de l’environnement 202

ARRETE

Article 1er

Délégation est donnée à M. Edgar PEREZ, administrateur civil hors classe, directeur de l’immobilier et de l’environnement, directement placé sous l’autorité du préfet, secrétaire général pour l’administration, à l’effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exception de la signature des marchés publics dont le montant dépasse 10 millions d'euros, ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels, des ordres de mission et des états de frais des personnels relevant de son autorité.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Edgar PEREZ, la délégation qui lui est consentie par l’article 1er est exercée par Mme Florence BESSY, administratrice civile hors classe, et Mme Florence BOUNIOL, cheffe des services techniques du ministère de l’intérieur, adjointes au directeur de l’immobilier et de l’environnement.

Département juridique et budgétaire

Article 3

Délégation est donnée à Mme Sophie AVEROUS, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du département juridique et budgétaire, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :

1° Tous actes, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation ;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Article 4

En cas d’absence de Mme Sophie AVEROUS, la délégation qui lui est consentie par l’article 3 est exercée, dans la limite de ses attributions par M. Vincent IGUACEL-LISA, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint à la cheffe de département.

Article 5

Délégation est donnée à M. Jean-Christophe LE COQ, attaché principal d’administration de l’Etat, chef du bureau de la programmation et de l’exécution, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation, ainsi que toutes décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Christophe LE COQ, la délégation qui lui est consentie par l’article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Frédérique PONS, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe au chef de bureau.

Article 7

Délégation est donnée à Mme Candice LIGATI, agent contractuel, cheffe du bureau du patrimoine immobilier, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables relatifs aux baux et conventions d’occupation, ainsi que toutes décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Préfecture de Police de Paris - 78-2021-10-08-00004 - arrêté n°2021-01046 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l’immobilier et de l’environnement 213

Délégation est donnée à M. Chris Jouvin KATOUMOUKO SAKALA, attaché d’administration de l’Etat, chef de la section juridique et financière, directement placé sous l’autorité de Mme LIGATI, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les ordres de paiement et les courriers n’emportant pas création de droits, relevant du périmètre de la section juridique et financière.

Délégation est donnée à Mme Sabine ESSERP, secrétaire administrative de classe normale, directement placée sous l’autorité de Mme Candice LIGATI, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les ordres de paiement et les courriers n’emportant pas création de droits, relevant du périmètre de la section de gestion des baux de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.

Délégation est donnée à M. Guillaume RIVIERE, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre- mer, directement placé sous l’autorité de Mme Candice LIGATI, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les ordres de paiement relevant du périmètre la section juridique et financière du bureau du patrimoine immobilier.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Candice LIGATI, la délégation qui lui est consentie par l’article 7 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Alma ROUDÉ, attachée d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe de bureau.

Article 9

Délégation est donnée à Mme Annie CAZABAT, attachée principale d’administration, cheffe du bureau des marchés immobiliers, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les documents relatifs aux procédures de marché, ainsi que toutes décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Article 10

En cas d’absence de Mme Annie CAZABAT, la délégation qui lui est consentie par l’article 9 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Guillaume ROWARCH, agent contractuel, adjoint à la cheffe de bureau.

Article 11

Délégation est donnée à M. Fabrice ADRIAN, ingénieur principal de la filière technique, chef du bureau de l’économie de la construction à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les documents relatifs aux procédures de marché, ainsi que toutes décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Article 12

Délégation est donnée à l'effet de signer les actes comptables (notamment les demandes d’achat, les actes de constatation et de certification de service fait, les pièces justificatives de dépenses, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) et de saisir toutes informations dans le système d’information financière M Chorus formulaire N, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la cheffe du département juridique et budgétaire, dont les noms suivent :

- Mme Frédérique PONS, attachée principale d'administration de l'État ;

- Mme Sabrina CLEFERD, agent contractuel de catégorie A ;

- Mme Elsa DUPORT, agent contractuel de catégorie A ;

- Mme Corine BULIN, attachée d’administration de l’État ;

- M. Chris KATOUMOUKOU SAKALA, attaché d'administration de l'État ;

- Mme Alma ROUDÉ, attachée d'administration de l'État ;

- Mme Malliga JAYAVELLU, secrétaire administrative des administrations parisiennes ;

Préfecture de Police de Paris - 78-2021-10-08-00004 - arrêté n°2021-01046 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l’immobilier et de l’environnement 224

- Mme Marie-Aimée JUSTINO DE OLIVEIRA, secrétaire administrative des administrations parisiennes ;

- M. Elias KAITERIS, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer ;

- M. Mickaël LACOLLEY, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer ;

- Mme Aurélie MAGNELLI, secrétaire administrative des administrations parisiennes ;

- Mme Catherine PERRIER, secrétaire administrative des administrations parisiennes ;

- M. Guillaume RIVIERE, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer ;

- Mme Divya THIAGARADJA, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;

- Mme Valérie ALLEMAND, adjointe administrative des administrations parisiennes ;

- Mme Nicole BECKLER, adjointe administrative des administrations parisiennes ;

- Mme Isabelle BELLEAU, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;

- Mme Angélique BOCHARD, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;

- M. Guillaume BRETTE, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer ;

- Mme Michèle CIEUTAT, adjointe administrative des administrations parisiennes ;

- Mme Sophie COULIBALY-GUGLIELMINO, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;

- M. Dana DANASSEGARANE, adjoint administrative des administrations parisiennes ;

- Mme Sonia DAOUD, adjointe administrative des administrations parisiennes ;

- Mme Anne-Gaëlle D’HAYER, adjointe administrative des administrations parisiennes ;

- M. Karamba DRAME, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer ;

- Mme Fathia FARHOUD, adjointe administrative des administrations parisiennes ;

- Mme Marine HOYOS, adjointe administrative des administrations parisiennes ;

- M. Marc JEREMIE, adjoint administratif des administrations parisiennes ;

- Mme Sabah MESBAH, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;

- Mme Najla NACHARD, adjointe administrative des administrations parisiennes ;

- Mme Christine OBYDOL, adjointe administrative des administrations parisiennes ;

- Mme Céline PREVOST-RAYMOND, adjointe administrative des administrations parisiennes ;

- Mme Johanna RIBON, adjointe administrative des administrations parisiennes ;

- M. Steve SADIK, adjoint administratif des administrations parisiennes.

Article 13

Délégation est donnée à l'effet de signer les actes comptables (notamment les propositions d’engagement, les actes de constatation de service réalisé, les bordereaux de mandatements, les transferts, les pièces justificatives de dépenses) et de saisir toutes informations dans le système d’information financière M Coriolis N, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l’autorité de la cheffe du département juridique et budgétaire, dont les noms suivent :

- Mme Frédérique PONS, attachée principale d'administration de l'État ;

- M. Thomas FERRIER, attaché d'administration de l'État ;

- Mme Soumady MOHANASUNDARAM, secrétaire administrative des administrations parisiennes ;

- M. Michel PROUST, secrétaire administratif des administrations parisiennes.

Préfecture de Police de Paris - 78-2021-10-08-00004 - arrêté n°2021-01046 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l’immobilier et de l’environnement 235

Département construction

Article 14

Délégation est donnée à M. Carlos GONCALVES, ingénieur en chef des travaux, chef du département construction, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :

1° Tous actes, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation relevant du périmètre de son département ;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Article 15

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Carlos GONCALVES, la délégation qui lui est consentie à l’article 14 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Louise MARCHESE, ingénieure divisionnaire des travaux, adjointe au chef de département.

Département exploitation

Article 16

Délégation est donnée à M. Anthony PIOROWICZ, ingénieur des travaux hors classe, chef du département exploitation, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :

1° Tous actes, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation relevant du périmètre de son département ;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Article 17

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Anthony PIOROWICZ, la délégation qui lui est consentie par l’article 16 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Christine BLEUSE, ingénieure principale des services techniques, et M. Pierre-Charles ZENOBEL, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoints au chef de département.

Article 18

Délégation est donnée à Mme Karine MATELSKI, ingénieure des services techniques, cheffe de la délégation territoriale Paris (75) à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :

1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation relevant du périmètre de sa délégation territoriale ;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d’exécution par carte achat des marchés publics référencés ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Article 19

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine MATELSKI, la délégation qui lui est consentie par l’article 18 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Fabrice

Préfecture de Police de Paris - 78-2021-10-08-00004 - arrêté n°2021-01046 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l’immobilier et de l’environnement 246

CHARASSE, ingénieur principal des services techniques, et M. Pierre-Jean GUILLO, ingénieur de la filière technique, adjoints à la cheffe de la délégation territoriale.

Article 20

Délégation est donnée à M. Farhan GHORI, ingénieur principal des services techniques, chef de la délégation territoriale Nord-ouest (Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-d’Oise) à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :

1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation, relevant de sa délégation territoriale ;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d’exécution par carte achat des marchés publics référencés ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Article 21

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Farhan GHORI, la délégation qui lui est consentie par l’article 20 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Francis BARRET, adjoint au chef de la délégation.

Article 22

Délégation est donnée à M. Philippe CHAMPENOIS, ingénieur des services techniques, chef de la délégation territoriale Sud (Essonne, Val-de-Marne) à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :

1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation, relevant de sa délégation territoriale ;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d’exécution par carte achat des marchés publics référencés ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Article 23

Délégation est donnée à M. Aurélien PECRIAUX, ingénieur des services techniques, chef de la délégation territoriale Est (Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne) à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :

1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation, relevant de sa délégation territoriale ;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d’exécution par carte achat des marchés publics référencés ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Article 24

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Aurélien PECRIAUX, la délégation qui lui est consentie par l’article 23 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Marie-Françoise DELEPIERRE, adjointe au chef de la délégation.

Préfecture de Police de Paris - 78-2021-10-08-00004 - arrêté n°2021-01046 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l’immobilier et de l’environnement 257

Article 25

Délégation est donnée à M. Guillaume JEANNENOT, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau des moyens et de l’assistance technique à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :

1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation relevant du périmètre de son bureau ;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d’exécution par carte achat des marchés publics référencés ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Article 26

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume JEANNENOT, la délégation qui lui est consentie par l’article 25 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Philippe LE MEN, agent contractuel, adjoint au chef de bureau.

Article 27

Délégation est donnée à Mme Rachida EL FILALI, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe du bureau de la logistique immobilière, à l’effet de signer tous actes et correspondances dans la limite de ses attributions, ainsi que toutes décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Article 28

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Rachida EL FILALI, la délégation qui lui est consentie par l’article 27 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Dorsaf HARAKET, ingénieure des services techniques, et Mme Cécile POUMEROLIE, secrétaire administrative des administrations parisiennes, adjointes à la cheffe de bureau.

Article 29

Délégation est donnée, pour procéder aux actes d’exécution par carte achat des marchés publics référencés, aux personnes suivantes :

- M. Jean-Luc RIEHL, ingénieur de la ville de Paris ;

- M. Igor CAMBRESY, agent contractuel ;

- Mme Suzy JOTHAM, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer.

Secrétariat général

Article 30

Délégation est donnée à M. Michel BOISSONNAT, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, secrétaire général, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :

1° Tous engagements de dépense au titre de la dotation de fonctionnement global du service ;

2° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Article 31

En cas d’absence ou empêchement de M. Michel BOISSONNAT, la délégation qui lui est consentie par l’article 30 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Marie-Aurélie RIVIERE, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe au secrétaire général.

Préfecture de Police de Paris - 78-2021-10-08-00004 - arrêté n°2021-01046 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l’immobilier et de l’environnement 268

Dispositions finales

Article 32

Le préfet, directeur du cabinet et le préfet, secrétaire général pour l’administration de la préfecture de police, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police, des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris, ainsi qu'au bulletin officiel de la Ville de Paris.

Fait à Paris, le 08 octobre 2021

Signé

Didier LALLEMENT

Préfecture de Police de Paris - 78-2021-10-08-00004 - arrêté n°2021-01046 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l’immobilier et de l’environnement 27